Voir aussi ordonnance du 19 février

3. Au compte de 1883, M. Gen-ille-Rèache donne le chifTre de 310, 811.

4. Les circulaires et instructions du 17 mars 1817, 1" juin 1818 et 20 juillet 1819 s'expriment ainsi: « Il est dans l'esprit des dispositions des lois de finances de 1817 à 1818 de ne regarder le concours des communes que comme accessoire et destiné seulement à remédier à l'insuffisance que pourraient présenter les revenus des hospices, appelés à recueillir les enfants et les fonds départementaux, après avoir réuni <à l'allocation que permettent ces fonds, la portion du produit des amendes et confiscations attribuée au même service.

Aux termes d'un avis du conseil d'État en date du 31 mars 1880. « Le contingent communal à fournir pour les dépenses des enfants assistés doit être prélevé en principe sur toutes les communes du département; le Conseil général chargé de la fixation et de la répartition du contingent ne peut valablement dispenser de la contribution que les communes qui n'ont pas les moyens de supporter la dépense. »

56 LES ENFANTS ASSISTÉS AU XIX'^ SiftCLE

.« Quant à la répartition à opérer, ajoute le ministre, les bases n'en ont guère été arrêtées d'après des principes uniformes dans tous les départements. Les uns ont fixé les sommes à demander à chaque commune proportionnellement à la population ; d'autres proportionnellement aux revenus bruts ; d'autres proportionnellement aux revenus fonciers ou atîouagers ; d'autres enfin proportionnellement aux revenus restant libres après les dépenses obligatoires acquittées. Sans proscrire précisément ces divers modes de fixation, je n'hésite pas à penser que , sauf des circonstances toujours particulières, la meilleure base à prendre est celle du revenu ordinaire do chaque commune, combiné avec le chiffre de la population. Cette base me paraît réunir les deux éléments naturels de l'opération^ puisque par le chiffre de la population on fait contribuer la commune à raison du nombre probable des enfants trouves qu'elle produit, et, par le chiffre du revenu ordinaire on ne lui impose qu'un sacrifice proportionné aux moyens qu'elle a de le supporter. C'est donc cette base que je vous invite, monsieur le Préfet, à proposer au Conseil général d'adopter pour la généralité des communes. »

Malgré ces circulaires ministérielles, il n'existe pas uniformité complète dans la répartition de ce contingent; la loi du 5 mai est venue seulement confirmer qu'il ne peut dépasser le cinquième des dépenses extérieures*.