CHAPITRE SIXIEME

EXAMEN DliS PROPOSITIONS DE LOI SOUMIS AUX CHAMBRES DE 1870 A 1883

Laissant de cùlé, pour le moment, le projet de loi volé par le Sénat, nous allons résumer les dispositions principales des divers projets soumis au Parlement de 1870 à 1885 et ayant pour objet l'amélioration du sort des enfants délaissés.

I. — Rapport et pi'oposition de loi Bérenger coucluaat au rétablissement des tous. (Sénat, sessions ordinaires dt> 1877 et de 1878.)

L'Assemblée nationale qui avait voté, en 1874, les lois sur la protection des enfants placés en garde eu sevrage, employés dansles manufactures ou astreints aux professions ambulantes, aurait dû terminer sa mission en adoptant une législation définitive en ce qui concerne les enfants abandonnés ; c'est seulement le 23 février 1877, que M. Bérenger déposa sur le bureau du Sénat un rapport concluant à l'examen de cette grave question. Ainsi que le dit M. le Rapporteur, ce rapport n'est que le résumé du livre de M. le D'"Brochard sur les enfants trouvés. Au point de vue historique, il est .regrettable que la commission sénatoriale ait suivi un guide aussi fantaisiste; au point de vue doctrinal, les opinions et objections émises sont celles soutenues par les partisans et les adversaires des tours, aucun fait nouveau n'est allégué. Le rapport ne contient pas, du reste, de dispositions législatives, il se termine seulement par l(! V(pu suivant (p.lill): « La commission, sans vouloir entrer j)lus avant dans un examen qui l'eût entraînée au delà des limiloH de ses attributions, sans vouloir surtout donner une opinion arrêtée et déiinitivo, a pensé :

V Qu'il était regi-rjUablc que la législation de 1811 eût été abrogée en fait sans le concours des pouvoirs publics;

« Que ses inconvénients semblent avoir été singulièrement exagérés;

« Que, d'un autre côté, il ne paraît pas démontré que le système nouveau ait été sans influence sur l'augmenlalion des attentats conlre l'enfance ni sur l'accroissementde la mortalité du premier âge ;

(( Qu'il ne semble même pas avoir réalisé, sous d'autres rapports, les espérances qu'on avait conçues ;

« Qu'enfin s'il devait après nouvel examen être maintenu, il serait nécessaire de lui donner une base légale. »

L'année suivante (session de 1 878 ,*n° 71), séance du 1 1 février, MM. Bérenger, Taillefert, de Belcaslol, Henri Martin etScho'lcher, déposaient une proposition relative au rélablissement des tours et comprenant 6 arlicles. L'art, l"' était ainsi conçu ; « Il y aura dans chaque arrondissement un hospice destiné à recevoir les enfants trouvés, chacun de ces hospices sera muni d'un tour ouvert le jour et la nuit. Des avis placés aux abords et dans l'intérieur du tour feront connaître aux déposants : i° qu'un secours mensuel peut être accordé par l'hospice aux mères qui veulent, se faire connaître et conserver leur enfant; 2^ qu'un employé, obligé par serment professionnel au secret, se tient dans ^ine salle voisine à leur disposition, pour recevoir les renseignements que peut exiger l'intérêt de l'enfant. »

Si l'on admet le secret de l'admission par le tour, il n'y à rien à reprendre dans cet article, mais le suivant implique une contradiction évidente :

« Quiconque est convaincu de déposer habituellement des enfants au tour sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans. La peine sera du double contre les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens ou sages-femmes. »

Nous comprenons parfaitement la préoccupation des auteurs du projet de loi, qui ont voulu aller au-devant d'une des plus fortes objections contre le tour, mais alors ils détruisent leur système, car, ou le tour est libre ou il est surveillé; dans ce dernier cas, le secret n'est plus garanti. S'il est libre, comment

constater que des personnes déterminées apportent fréquemment des enfants?

Le véritable tour qui, suivant ses partisans, a des bras pour recevoir et n'a pas de bouche pour révéler, manque ég^alement d'yeux pour voir les déposants ; si on les voit, c'est l'admission à bureau ouvert sans demander de renseignements.

Le reste du projet reproduit, en les affaiblissant, comme précision, les dispositions de la loi du do pluviôse an XIIL L'art. 6 et dernier conclut à la formation « d'une direction générale des enfants trouvés au Ministère de l'intérieur. »

Nous ne sommes pas partisans de cette innovation. Les Inspecteurs généraux répondent parfaitement à ce besoin, à condition qu'on choisira des hommes au courant de leurs fonctions.

II. — Coniieil général de la Seine. Séance du 26 novembre 1878. Rapport présenté par M. Thulié au nom de la 3= commission sur le service des enfants asèislcs.

Bien que n'ayant pas été présenté au Parlement, le projet ci-'dessus visé emprunte un intérêt tout particulier à la situation du Conseil Général de la Seine, qui a à s'occuper du tiers des enfants assistés de France, et il nous a paru mériter un examen spécial.

TITRE I. — Admissions.

Adversaire des tours, le rapporteur de la 3* commission propose les dispositions suivantes :

« Art. 1". — Dans chaque clief-liou d'arrondissement, il y aura un hospice dépositaire destiné 'à recevoir des enfants abandonnés.

(' Art. 2. — Le bureau des abandons, communiquant directement avec la voie publique, sera ouvert de jour et de nuit.

<< Art. 'A. — L'employé chargé de recevoir les enfants sera astreint au secret par serment.

« Art. 4. — Si c'est la mère qui fait l'abandon, cet employé 80 bornera ù énumércr les inconvénicuts de l'abandon et les

avantages de l'allaitement maternel; si c'est une autre personne, il enregistrera l'enfant purement et simplement. Dans l'un et l'autre cas, il n'exercera aucune pression, sous peine de révocation,

« Art. 5. — Les enfants pourront être abandonnés, soit par les mères elles-mêmes, qui ne seront pas astreintes à se faire connaître ou à signer le procès-verbal, soit par toute autre personne, qui devra faire savoir si l'enfant a été inscrit sur les registres de l'état civil.

« Art. 6. — L'abandon se fera sans témoin d'aucune sorte, autre que l'employé assermenté; l'enfant, après avoir reçu son numéro d'immatriculation devant la personne qui abandonne, sera passé aux gens de service parle dit employé.

« Art. 7. — Toute personne qui aura induit la mère en erreur sur les conséquences de l'abandon, ou aura divulgué la naissance d'un enfant, sera condamnée à un emprisonnement de 1 jour à six mois, indépendamment des dommagesintérêts à réclamer par la partie civile. »

L'ensemble de ces dispositions nous paraît assez satisfaisant; il y a cependant contradiction entre l'art. 4 et l'art. 5. Aux termes de ce premier article : « Si c'est une autre personne que la mère on enregistrera l'enfant purement et simplement, » ce qui semble indiquer qu'on ne fera aucune question au déposant, cependant en vertu de l'art. 5 : « Ce déposant devra faire savoir si l'enfant a été inscrit sur les registres de l'état civil », pourquoi ne pas demander l'acte de naissance ainsi que cela se pratique à l'hospice de Paris?

Maintenant l'employé (il faudrait dire au moins les employés, car il s'agit d'un service de jour et de nuit) pourra être révoqué s'il a exercé une pression; qui sera juge de ce point délicat? il n'y a pas de témoins. Comment l'employé incriminé pounat-il prouver le mal-fondé des plaintes?

Que veulent dire aussi ces mots de l'art. 7 : .< Toute personne qui aura induit la mère en erreur sur les conséquences do l'abandon et aura divulgué la naissance d'un enfant sera condamnée à un emprisonnement de 1 jour à 6 mois, indépendamment des dommages-intérêts à réclamer par les particuliers. » L'art. 378 du code pénal sur le secret professionnel

suffit parfailement à protéger les mères sans qu'il soit besoin d'une pénalité exceptionnelle.

Des secours, dit l'art. 8, seront accordés aux mères pour leur faciliter l'allaitement de leur enfant. Ils ne pourront être alloués qu'après enquête, mais l'employé assermenté aura le devoir d'annoncer cette enquête à la mère qui voudrait accepter le secours. Les abandons au contraire ne seront précédés ni suivis d'aucune investigation.

Les art. 9 et 10 suppriment les rapatriements; nous aurons occasion de révenir longuement sur cette question soulevant de graves difficultés budgétaires. Enfin par l'article 14, M.Thulié, appliquant les règles suivies dans les Maternités de Vienne et de Rome (hospice Saint-Roch) demande « que la femme à terme qui ne voudrait pas se faire connaître soit reçue, à la seule et unique condition de laisser entre les mains du direc. teur de l'hospice un pli cacheté contenant son nom, son adresse, le lieu et l'époque de sa naissance. Ce pli devant lui être rendu à sa sortie et ne pouvant être décacheté par le directeur de l'hospice qu'en cas de décès. »

Le projet maintient la tutelle aux Commissions hospitalières tout en confirmant l'autorité supérieure du Conseil général et (art. 14) partage les dépenses, dites extérieures, par fractions égales entre l'Etat, les départements et les communes.

m. — Chambre des députés. Session extraordinaire de 1880, n» 3189, annexe au procès- verbal de la séance du 17 décembre. — Proposition de loi ayant pour objet la création d'un orphelinat national, présenté par M. Gaze.

MM. Bércnger et Thulié, divisés sur la question du tour restaient unis pour le maintien des enfants assistés dans la campagne. M. Çaze tout en réclamant le tour veut changer, au contraire, ce mode d'éducation. Il propose de répartir les pM[)illes dans des orphelinats, de leur donner une éducation professionnelle, agricole ou industrielle, cl de les expédier ensuite aux colonies en leur accordant ultérieurement des ronressions. M. (^aze étend, en un mot, les utopies rêvées en IH.'iO pour r.'Mgéric. En vertu des articles 22 et 23 du projet, il fait revivre les dispositions inventées, en 1811, par Napo-

LES PnOJKIS DE LOI DE 1870 A 1885 87

léon pour se procurer des soldats : « Un décret déterminera ceux des enfants mâles qui seront mis chaque année à la disposition du Ministre de la guerre et du Ministre de la marine. » « Art. 23. Dans aucun cas l'enfant réclamé ne pourra être soustrait aux obligations qui lui auraient été imposées par l'État. »

Ces mesures arbitraires ne sauraient se justifier et il n'y a point lieu de s'y arrêter.

En rédigeant son projet, M. Caze paraît avoir oublié trois choses :

1° Que les enfants assistés répandus acluollement dans les campagnes, forment un élément social important et comblent en partie les vides laissés par l'émigration vers les villes;

2^ Que ces essais de colonisation lointaine par ces enfants sont jugées par l'expérience ;

3° Enfin, qu'il faudrait indiquer qui supportera les dépenses écrasantes du vaste système d'orphelinats rêvé par l'auteur.

L'Etat assurément' ; mais n'est-il pas déjà assez obéré?

Ce projet est donc absolument et de tout point impraticable ; néanmoins dans le rapport déposé à la séance du 22 février 1881 \ la commission d'initiative conclut à la prise en considération, mais le rapporteur, M. Béuazct, parait penser que ce projet s'applique aux vagabonds et à cette population d'indisciplinés que nous voyons toujours sur les bancs de la police correctionnelle. Alors pourquoi parler des tours et mêler des questions absolument distinctes? Cette confusion qui vicie si profondément, ainsi que nous le verrons plus loin, le projet de loi voté par le Sénat, a entraîné M. Caze dans la même erreur.

1. « J'estime, dit M. Caze, qu'en cette matière ce que l'État peut est la mesure de ce qu'il doit. »