CHAPITRE PREMIER

En l'an VIII, après une série d'essais infructeux, le service des enfants assistés n'avait pas encore de base solide, le décret du 30 vcnlôso an V offrant seul un système d'organisation praticable. Le 23 floréal an VIII un arrêté affecta au paiement des mois de nourrice les portions d'amendes et confiscations attribuées antérieurement « aux hôpitaux, aux maisons de secours et aux pauvres », mais ces mesures étaient insuffisantes, et il faut arriver au lo pluviôse an XIII pour rencontrer une réglementation capable de produire des effets durables.

Les commissions hospitalières sont alors chargées de la tutelle des enfants admis dans les hospices et choisissent un do leurs membres pour exercer les fonctions de tuteur, les autres membres formant le conseil de famille. Cette disposition est confirmée par le décret-loi du 19 janvier 1811. Le litre P' détermine les pupilles dont l'éducation est confiée à la charité publique, ce sont les trouvés^ les abandonnés, les orpJielins pauvres.

Les hospices désignés pour recevoir ces élèves ont la charge de la fourniture des layettes et de toutes les dépenses inté-

rieiires (titro Y, art. 11). Une somme annuelle de 4 millions est inscrite au budget de l'Etat pour contribuer au paiement des mois de nourrice et des pensions (art. 12). Il doit y avoir (art. 3 et 4) au plus un tour dans chaque arrondissement.

En raison des circonstances particulières dans lesquelles se trouvait le pays, ces enfants sont déclarés être entièrement à la cbarg-e de l'Etat et mis dès l'âge de 12 ans à la disposition du Ministre de la marine. Cette partie du décret ne paraît avoir jamais reçu d'exécution.

L'art. 12 est abrogé à son tour par les lois de finances des 2o mars 1817, lo mai 1818 et 19 juillet 1819 mettant les dépenses dites pxtérieiirps à la charge des départements avec le concours éventuel des communes. Plus tard, le 28 juin 1833, une ordonnance royale charge (art. 6) les percepteurs du paiement des mois de nourrice et pensions des enfants trouvés dans les communes autres que celle où est situé l'hospice dépositaire.

Malgré les termes si précis du décret de 1811, des doutes s'étaient élevés sur le point de savoir si les dépenses extérieures des orphelins pauvres devaient être à la charge des départements comme celles des enfants trouves ot abandonnés. Un avis du conseil d'Étal (20 juillet 1S42) confirme pleinement l'affirmative. Quant aux mois de nourrice et pensions, ils sont déclarés insaisissables en vertu de l'art. 581 du Code de procédure (arrêt de cassation du 28 janvier 18o0).

A la même époque la loi du 10 janvier 1849, relative àl'organi.sation de l'Assistance publique à Paris, avait constitué le directeur de cette administration tuteur des enfants trouvés, abandonnés et orphelins (art. 3).

Aucun des projets de lois soumis aux Chambres en 1849 et 18'>3 n'ayant abouti, il faut arriver au 18 juillet 1806 pour trouver une disposition législative nouvelle sur la matière qui nous occupe ; la loi sur les attributions des conseils généraux décide en effet qu'ils statueront définitivement sur le service fies Knfant^ assistés (art. I", il; 10) '. L<' 5 mai 180!) un*' aulro loi, s'(irrii[i;ml iM)ii|ii('m«'i)l de ciimt des ressour-

1. Cai«? dispotilion c»l conrirmi-p par la loi du 10 avril 1871 l'art -iO, S 18).