De Gérando, liv. I""", chap. vin, p

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treuses influences, et sa tâche est proportionnée à l'étendue do ses ravages. »

§ III. — Direction du service.

Une fois la nécessité du service des enfants assistés admise ; à qui faut-il en confier la direction? Il y a distinguer entre la direction supérieure et les agents d'exécution. La loi du o frimaire an V chargeait de ce dernier soin les municipalités. L'arrêté du 30 ventôse an V et la loi du lo pluviôse an XIII choisirent les Commissions hospitalières, l'Etat fournissant alors à la majeure partie des dépenses au moyen d'une suhvenlion de 4 millions.

Plus tard, les Conseils Généraux eurent à voter les fonds nécessaires et les lois du 18 juillet 1866, et 10 août 1871 ', leur attribuèrent le droit de statuer définitivement sur l'ensemhlo du service. Les Conseils Généraux sont ainsi les véritables maîtres de l'assistance à l'enfance délaissée.

A l'heure actuelle les Commissions administratives se trouvent à peu près exclues de la tutelle dés enfants assistés, par suite de l'ingérence des administrations préfectorales ayant en mains l'inspection*.

C'est une situation anormale, pleine de tiraillements, nuisible

\ . Ces deux lois diffèrent peu au point de vue qui nous occupe, il faut les citer toutes deux, celle de 1871 n'étant pas applicable au département de la Seine.

2. Côte-d'Or, Conseil général, session d'août 1884, rapport de l'Inspecteur page 61.

« Depuis ma nomination, l'Inspecteur du service des enfants assistés est devenu réellement le directeur de l'Assistance départementale dans la Côlod'Or.

<< Admissions soit à l'hospice, soit aux secours temporaires, surveillance do la crèche et du dr-pôt, »;l)oix des nourrices, placement des nouveaux-nt's cl des enfants au-dessous de 12 ans, mutations, placements, surveillance, gages, épargne des pupilles relovant directcuicnl de l'inspection, tout se lait sous sa surveillance et avec son concours immédiat et par son ordre.

<< La commission hosf)italière laisse à l'Inspecleur la plus grande laliliidc dans ccUe direction. Su can fiance est, je l'espih'e, justifii'e el \e puis dire que les droits de la tutelle ont toujours été respectés avec le plus grand soin alin d'éviter tout froissetnent et toutconllit. » Les droits de tutelle, s'ils sont respecté» paraissent au moins singulièrement restreints.

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aux enfants et à laquelle il faut mettre un terme. De plus, la surveillance, le placemenldes élèves, leur éducation en un mot, n'est pas une atl'aire de pou d'importance. Il faut y mettre du cœur, du dévouement, il faut aimer les pupilles dont on est chargé au nom de la société. 0)\ les bureaux n'aiment pas, ils administrent .

Les Préfets, agents politiques, no peuvent être que de médiocres éducateurs de l'enfance. C'est pourquoi nous repoussons bien loin la pensée de les faire succéder en partie aux Commissions administratives, ainsi que le voudrait le projet de loi volé par le Sénat. D'un autre côté nous reconnaissons que la dispersion des Commissions tutrices, sur les divers points du département, offre de sérieux inconvénients; il y a manque d'unité, l'Inspecteur à moins de tout absorber, ce qui a eu lieu, aurait pu difficilement suffire à concilier les opinirms multiples soutenues par les administrations de tous les hospices dépositaires.

Les placements pourraient se ressentir de cette situation. La loi du 1;> pluviôse an XIII était excellente, elle n'a pas donné les résultats qu'on aurait pu en attendre, peut-être à cause de cette décentralisation excessive.

Mais depuis l'an XIII nous avons marché, les chemins de fer ont supprimé les distances; il est possible maintenant d'organiser un Comité unique pour le département tout en y appelant les représentants de la bienfaisance, c'est ce que nous demandons.

Ce Comité ferait fonction de conseil de famille et choisirait un tuteur dans son sein, il se composiu'ait d'un mt^mbre de chacune des Commissions hospitalières du département avec deux ou trois Conseillers généraux et fonctionnaires du cheflieu. On trouverait ainsi, sous l'autorité supérieure du Conseil général, une direction paternelle, éclairée.

Au Conseil général le budget, les décisions de principe; au Comité départemental l'application des règlements, les questions de détail, la tutelle, la surveillance.

Quant à l'inspection, ce rouage indispensable, nous n'allons plus l'emprunter à l'État, le Conseil général nommera ces agents sur la présentation du Comité de tutelle.

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L'unité est établie par co moyen. L'autorité qui impose des sacrifices aux contribuables, qui trace les règlements est un corps élu; l'autorité qui exécute est un corps indépendant.

L'autorité qui surveille relève des deux précédentes et ne lient plus d'un pouvoir supérieur une puissance dangereuse.

Tels sont les principes que nous proposons d'admettre et que nous ferons entrer dans le projet de loi qui terminera ces études.