CHAPITRE CINQUIEME

LES ENFANTS MORALEMKNï ABANDONNÉS. EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU SERVÎCE.

Nous venons d'indiquer les lignes générales qui, suivant nous, doivent présider au service des Assistés proprement dit. Restent ces enfants déjà âgés, vagabonds ou indisciplinés, ceux dont la famille ne prend aucun soin, que l'Angleterre et l'Amérique envoient dans leurs écoles industrielles ou de ré forme et qu'en France, depuis riieureuse initiative du département de la Seine, on désigne sous le nom d'enfants moralement abandonnés.

On a vu les elTorts que la commission du Sénat a faits pour constituer une tutelle à ces pupilles; tous les codes ont été bouleversés par des mesures dont nous croyons avoir démontré les inconvénients multiples. Tout cet appareil de réglementation exceptionnel est-il bien utile? Ne peut-on pas, en conservant les grandes lignes de notre législation, venir en aide à ces pauvres êtres plus mallioureux que coupables? C'est ce que nous allons essayer d'indiquer.

s5 1. — De la déchéance paternelle.

Le rapporteur de la Cliambre des députés a répudié, dans son dernier rapport, ce système qui prononçait de droit la déchéance contre tout père ayant commis pour la seconde fois un délit avec la coopération d'un de ses enfants; mais il reste encore des pénalités e.xccssives. Il semblerait véritablement que, lorsque la loi ne prévoit point tous les cas possibles, la pratique n'y supplée pas.

Ainsi, qui' se i»asse-l-illors(iue des parents subissent une cou-