ENFANTS MORALEMENT ABANDONNÉS

Ceci est suffisant pour assurer le service des moralement abandonnés dans d'excellentes conditions.

On pourrait prendre pour modèle de ces stipulations une loi qui a un but analogue, celle du 4 mars 1851 relative aux contrats d'apprentissag^e en donnant seulement aux conventions une solennité plus grande.

Qu'a-t-on besoin d'autres droits que ceux que nous venons d'énumérer? Pourquoi parler toujours do tutelles spéciales, etc. Si l'enfant n'a pas de biens particuliers, la gestion de son pécule, c'est-à-dire de l'argent qu'il aura gagné sera assurée à l'administration, à l'association, au particulier qui l'aurait recueilli. S'il a des biens, la tutelle de droit commun existera pour lui comme pour tout le monde, et il nous semble alors suffisant d'établir une règle mise en pratique par l'administration liospitalière de Paris pour les moralement abandonnés qu'elle a sous son patronage, cotte règle consistant à faire admettre de droit un représentant de l'administration, de l'association ou le bienfaiteur lui-môme dans le conseil de famille.

Le conseil pourrait alors confier la tutelle à celui qui a l'enfant. A tous les points de vue, aussi bien pour les enfants oux-mèmes que pour les particuliers et les administrations, il est bon de se maintenir, autant que possible, dans la législation commune.

Reste la mise en correction ; nous ne sommes pas d'avis d'on armer l'association ou le particulier se cbargeant du délaissé; on veut, par le service nouveau des moralement abandonnés, empêcher les enfants de venir échouer presque fatalement dans les colonies pénitentiaires, en leur ollrant de se régénérer par le travail libre. Est-ce pour les confier le lendemain à ces mêmes établissements en déplaçant seulement les responsabilités et le paiement des dépenses? Ce n'est pas évidemment le but désirable.

Maintenant, que les établissements pénitentiaires aient des sections pour ces indisciplinés non condamnés, ainsi que cela a lieu dans beaucoup de Bons-Pasteurs, qu'on puisse alors les considérer comme des pensions plus sévèrement tenues, rien de mieux. L'internement d'un enfant ne serait qu'une mise

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en préservation rentrant parfaitement dans les droits de garde et d'éducation.

Sur ce point encore aucune difficulté d'application, et cette mesure suffirait en général. Quant aux natures absolument rebelles, alors que tout aurait échoué, on déférerait ces incorrigibles à la justice et ils seraient envoyés en correction par le tribunal, à temps, ou jusqu'à leur majorité. Cette menace, suspendue sur les têtes, ferait du reste réfléchir plus d'un enfant vicieux.

En ce qui concerne les enfants âgés de moins de 16 ans et traduits devant les tribunaux ; ceux-ci peuvent, en vertu de l'art. 66, les envoyer dans une colonie pénitentiaire, ils useraient de leur pouvoir discrétionnaire pour les confier, pendant une période déterminée et sous certaines conditions, à des particuliers, associations ou administrations, et cet acte formant la loi des parties remplacerait le contrat dont il est parlé plus haut, en conférant aux intéressés les mêmes droits de garde et d'éducation.

Ces bases générales nous paraissent devoir donner satisfaction aux aspirations légitimes de ceux qui veulent se consacrer au relèvement moral des enfants délaissés par leurs parents ; les prescriptions annuelles de notre droit public ne sont point modifiées et on ne donne pas à des particuliers, à des associations laïques ou religieuses des droits que nous trouvons excessifs, qu'aucune nécessité ne vient justifier, et dont, dans la pratique, ils ne pourraient user.

D'un auire côté, la bienfaisance privée ne se trouvant pas subordonnée constamment à l'élément administratif qui exercerait simplement son droit légitime de surveillance, pourrait faire son œuvre, soulager bien des misères^ et d5 à 20 millions ne deviendraient plus indispensables pour transformer l'État en un pt'rc nnivcrsol. Quehjucs milliers de francs dans certains départements, quelques centaines do mille pour les plus riches et les plus peuplés, permettraient de sauver de nombreux délaissés, vagabonds, indisciplinés, en les transformant en laborieux et honnêtes citoyens.

A notre avis, le service des moralement abandonnés n'est possible, que du moment qu'il borne son action à des enfants

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âgés de dix ans environ, laissant à l'initiative particulière le soin de compléter ce mode d'assistance. Sans cela, nous ne saurions trop le répéter, du moment qu'une administration départementale, communale ou l'État, prendraofficiellcment la charge de l'éducation des enfants au-dessous de cet âge, sans qu'ils soient réttllement abandonnés, toutes les familles feront élever les leurs de cette manière, et il n'y aura pas de budget qui puisse résister à une pareille invasion. Et puis quelles seraient les relations de ces milliers de parents et d'enfants presqu'inconnus les uns aux autres. On ne trouverait ni amour chez les premiers, ni affection et respect chez les seconds ; ces sentiments naissent en partie des sacrifices accomplis et du dévouement de tous les jours. En dehors de cela il ne reste plus que des étrangers, la famille est détruite, et, au point de vue social, tous les efforts doivent tendre, au contraire, à la fortifier.