III. — Gestion des biens

il arrive quelquefois que les abandonnés ou les orphelins ont des biens provenant de successions, donation, etc. ; ils possèdent aussi fréquemment un pécule fruit de leurs économies 1 .

Qui va gérer cette petite fortune?

La loi du 15 pluviôve an XIII y a pourvu par son article 5. « Si les enfants admis dans les hospices ont des biens, le receveur de l'hospice remplira, à cet égard, les mêmes fonctions que pour les biens des hospices. Toutefois les biens des administrateurs tuteurs ne pourront, à raison de leurs fonctions, être passibles d'aucune hypothèque. La garantie de la tutelle résidera dans le cautionnement du receveur chargé de la manutention des deniers et de la gestion des biens 3 . »

(Art. 7.) « Les revenus des biens et capitaux appartenant aux enfants seront perçus jusqu'à leur sortie des dits hospices à titre d'indemnités des frais de nourriture et entretien. » (art. 8) « Si l ? enfant décède avant sa sortie de l'hospice, son émancipais La doctrine est favorable à ces principes. VoirDeraolombe (tome VIII) 2 A Paris, au 31 décembre 1884, le montant de ce pécule, versé à la caisse d'épargne, formait une somme de plus de 1,400,000 fr.

3. L'art 6 dit que les intérêts, etc., seront placés dans les Monts-de-Piété. Ce mode de procéder a été modifié par les circonstances ou milieu desquelles nous nous trouvons actuellement; les placements sont faits à la caisse d'épargne, ou en rentes sur l'Etat.

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au plus peut-on admettre le maintien des infirmes incurables.

D'un autre côté, il faut pour les nourrissons une surveillance constante, les nourrices étant trop fréquemment portées à négliger leurs devoirs vis-à-vis de petits êtres sans défense et puis, ainsi que nous le disons plus loin à l'occasion de cette mortalité de l'enfance, la mort d'un petit parisien passant presque toujours inaperçue dans nos campagnes. Or actuellement, alors même q ue les admi ni s trat ions départementales n'ont pas, comme cela a lieu dans la Seine, institué un service médical spécial, les enfants bénéficient de la surveillance établie par la loi du 24 décembre 1874. La mortalité excessive du commencement du siècle a donc diminué d'une manière consolante. Il est cependant assez difficile de se rendre compte de la mortalité, la statistique ne donnant pas de rapport proportionnel par âge et toute la question résidant là.

En effet, les enfants sont admis habituellement dans la première année de leur existence, souvent dans les premiers jours ; ils arrivent ayant souffert durant la gestation soit que la mère ait eu intérêt à cacher sa faute, soit qu'elle ait continué, malgré sa grossesse, à se livrer au travail ou à la débauche. Beaucoup portent en eux le germe de maladies héréditaires, scrofules, syphilis, et la mortalité de ces êtres si chétifs ne saurait évidemment être rapprochée de la mortalité normale de l'enfance ; elle est excessive pour les deux premières années, passé ce terme, une réaction se produit, les faibles ont été emportés, les forts subsistent seuls et, à dater de la troisième année, les assistés meurent moins, certainement, que le reste de la population infantile du même âge.

Toutes les fois donc qu'on ne peut se procurer que les décès pour l'ensemble des enfants, il n'est pas possible d'établir des chiffres certains.

Le total des pupilles immatriculés dans la première année ne suffit pas encore, il faut la décomposition par mois et même par semaines. Sans cela les points de comparaison sont absolument faux.

Celte année même, le département du Calvados faisait beaucoup parler de sa mortalité minime; il s'agissait, disait-on, de 5 à 6 0/0 seulement; dans ce pays privilégié les enfants

Si

assistés mouraient moins que les enfants légitimes conservés par leurs familles. Auprès de ces résultats, le département de la Seine faisait assez triste figure avec sa moyenne de 33 à 36 0/0 pour la première année. La raison de ces différences provenait de ce que, pendant les années 1879-1 883, le Calvados n'avait reçu que dix enfants de moins de trente jours alors que dans la Seine sur 8,029 élèves admis, 5,502 étaient dans le premier mois de leur naissance. Laproporlion des décès devait naturellement être de beaucoup supérieure.

Voici les chiffres : Années 1879-1883