Bulletin des Lois, 3« série. B. 25, n

ment « aux hôpitaux, aux maisons de secours et aux pauvres ». Une circulaire du 15 messidor 1 , commentant cet arrêté, recommande aux préfets « de veiller à ce que tout projet d'établissement d'octroi de bienfaisance renferme une disposition formelle pour l'application de la moitié des amendes et confiscations à la dépense des enfants abandonnés* » .

Le produit de ces amendes est fort peu considérable, ainsi il figure aux budgets de 1884 pour une somme totale de 297,706 fr. 3 .