III. — Contingent des communes

La loi de finances du 25 mars 1817, en décidant que sur les centimes additionnels à la contribution foncière, il serait prélevé quatorze centimes pour les dépenses départementales notamment celles des enfants trouvés et abandonnés, parle expressément du concours des communes (art. 52-53) \

L'instruction du 8 février 1823 précisa cette disposition en invitant les Conseils Généraux à émettre chaque année leur avis sur la somme pouvant être mise à la charge des communes et sur les bases de la répartition. Les circulaires des 21 août 1839 et 3 août 1840 réglementant cette question, indiquent comme limite extrême du concours des budgets communaux le cinquième des dépenses extérieures.