CHAPITRE PREMIER

En l'an VIII, après une série d'essais infructeux, le service des enfants assistés n'avait pas encore de base solide, le décret du 30 ventôse an V offrant seul un système d'organisation praticable. Le 25 floréal an VIII un arrêté affecta au paiement des mois de nourrice les portions d'amendes et confiscations attribuées antérieurement « aux hôpitaux, aux maisons de secours et aux pauvres », mais ces mesures étaient insuffisantes, et il faut arriver au 15 pluviôse an XIII pour rencontrer une réglementation capable de produire des effets durables.

Les commissions hospitalières sont alors chargées de la tutelle des enfants admis dans les hospices et choisissent un de leurs membres pour exercer les fonctions de tuteur, les autres membres formant le conseil de famille. Cette disposition est confirmée par le décret-loi du 19 janvier 1811. Le titre I er détermine les pupilles dont l'éducation est confiée à la charité publique, ce sont les trouvés, les abandonnés, les orphelins pauvres.

Les hospices désignés pour recevoir ces élèves ont la charge de la fourniture des layettes et de toutes les dépenses inté-

AU XIX e SIÈCLE