CHAPITRE PREMIER
LES ENFANTS ASSISTÉS AU XIX e SIÈCLE. — LA LÉGISLATION
En Tan VIII, après une série d'essais infructeux, le service des enfants assistés n'avait pas encore de base solide, le décret du 30 ventôse an V offrant seul un système d'organisation praticable. Le 25 floréal an VIII un arrêté affecta au paiement des mois de nourrice les portions d'amendes et confiscations attribuées antérieurement « aux hôpitaux, aux maisons de secours et aux pauvres », mais ces mesures étaient insuffisantes, et il faut arriver au 15 pluviôse an XIII pour rencontrer une réglementation capable de produire des effets durables.
Les commissions hospitalières sont alors chargées de la tutelle des enfants admis dans les hospices et choisissent un de leurs membres pour exercer les fonctions de tuteur, les autres membres formant le conseil de famille. Cette disposition est confirmée par le décret-loi du 19 janvier 1811. Le titre I er détermine les pupilles dont l'éducation est confiée à la charité publique, ce sont les trouvés, les abandonnés, les orphelins pauvres.
Les hospices désignés pour recevoir ces élèves ont la charge de la fourniture des layettes et de toutes les dépenses inté-
Cette diversité de droits, de pouvoirs et d'attributions entraîne souvent des conflits nuisibles au service et appelle évidemment des modifications, malheureusement celles proposées actuellement à la sanction du Parlement ne paraissent pas devoir remédier h la situation, ainsi qu'il est expliqué plus loin.
Nous allons maintenant suivre l'enfant assisté depuis son admission jusqu'à sa majorité et examiner en détail de quelle manière il est pourvu en France à son éducation et à la défense de ses intérêts.
LA LÉGISLATION il
ces au service, divise les dépenses en intérieures, extérieures, ^inspection et de surveillance (art. 1 er ).
Les dépenses intérieures comprennent les frais occasionnés par le séjour des enfants à l'hospice, los dépenses de nourrices sédentaires, les layettes.
Les dépenses extérieures comprennent les secours temporaires ; les mois de nourrice et pensions, primes, vêtures, frais d'école, de transport, de maladie, d'inhumation, etc.
Les dépenses d'inspection comprennent les traitements et frais de tournées des inspecteurs et sous-inspecteurs, et généralement les frais occasionnés par la surveillance des pupilles.
Les dépenses intérieures et extérieures sont payées dans chaque département sur :
1° Le produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés;
2° Le produit des amendes de police correctionnelle ;
3° Le budget départemental ;
4° Le contingent des communes ;
5° La subvention de l'État égale au cinquième des dépenses intérieures.
Les frais d'inspection et de surveillance sont à la charge de l'État.
Cette dernière disposition mérite une attention spéciale.
Depuis longtemps déjà les Ministres de l'intérieur désiraient centraliser entre leurs mains les inspecteurs départementaux; aussi un décret rédigé dans ce sens et présenté comme une conséquence de la loi du S mai 1869 fut-il soumis à la signature de l'Impératrice régente le 31 juillet 1870.
Ce décret complète l'ensemble des dispositions réglementaires existant en France et concernant les enfants assistés ; tout le reste, en dehors des articles 88 du code civil et 348 à 352 du code pénal (abandons, suppressions d'état, etc.), relève de la jurisprudence changeante du Ministère.
En résumé, dans chaque département la tutelle des enfants trouvés, abandonnés et orphelins appartient aux Commissions hospitalières des hospices déclarés dépositaires ; le Conseil Général règle le service et l'inspecteur nommé par l'État tend à tout accaparer à son profit.
Hommage de l'Auteii
ENFANTS àBÀNDONNfi
ET DÉLAISSAS
