DeGérando, liv. I or , chap. vm, p

treuses influences, et sa tâche est proportionnée à l'étendue de ses ravages. »

S III." — Direction du servir?.

Une fois la nécessité du service des enfants assistés admise ; & qui faut-il en confier la direction? Il y a distinguer entre la direction supérieure et les agents d'exécution. La loi du 5 frimaire an V chargeait de ce dernier soin les municipalités. L'arrêté du 30 ventôse an V et la loi du iS pluviôse an XIII choisirent les Commissions hospitalières, l'État fournissant alors à la majeure partie des dépenses an moyen d'une subvention de 4 millions.

Plus lard, les Conseils Généraux eurent à voter les fonds nécessaires et les lois du 18juillell866, et 10 août 1871 '.leur attribuèrent le droit de statuer définitivement sur l'ensemble* du service. Les Conseils Généraux sont ainsi les véritables maîtres de l'assistance à l'enfance délaissée.

A l'heure actuelle les Commissions administratives se trouvent à peu près exclues de la tutelle des enfants assistés, par suite de l'ingérence des administrations préfectorales ayant en mains l'inspection*.

C'est une situation anormale, pleine de tiraillements, nuisible

1 . Ces deux lois diffèrent peu au point de vue qui nous occupe, il faut les citer toutes deux, celle de 1871 n'étant pas applicable au département de la

2. Cote-d'Or, Conseil gênerai, session d'août 1884, rapport dp l'Inspecteur page 61.

« Depuis ma nominalion, l'Inspecteur du service des enfants assistés est devenu réellement le directeur de l'Assistance départementale dans la Côted'Or.

o Admissions soit à l'hospice, soit aux secours temporaires, surveillance de la crèche et du dépôt, choix des nourrices, placement des nouveaux-nés et des enfants au-dessous de 12 ans, mutations, placements, surveillance, gages, épargne des pupilles relevant directement de l'inspection, tout se faîl sous sa surveillance et avec son concours immédiat et par son ordre.

« La commission hospitalière laisse à l'Inspecteur la plus grande latitude dans cette direction. S'i confiance est, je l'espn-c, justifiée et je puis dire que les droits de la tutelle ont toujours été respectés avec le plus grand soin afin d'éviter tout froissement et tout conflit. » Les droits de tutelle, s'ils sont respectés paraissent au moins singulièrement reslreinls.

aux enfants et à laquelle il faut mettre un terme. De plus, la surveillance, le placementdes élèves, leur éducation en un mot, n'est pas une affaire de peu d'importance. Il faut y mettre du cœur, du dévouement, il faut aimer les pupilles dont on est chargé au nom de la société. Or, les bureaux n'aiment pas, ils administrent.

Les Préfets, agents politiques, ne peuvent être que de médiocres éducateurs de l'enfance. C'est pourquoi nous repoussons bien loin la pensée de les faire succéder en partie aux Commissions administratives, ainsi que le voudrait le projet de loi voté par le Sénat. D'un autre côté nous reconnaissons que la dispersion des Commissions tutrices, sur les divers points du département, offre de sérieux inconvénients; il y a manque d'unité, l'Inspecteur à moins de tout absorber, ce qui a eu lieu, aurait pu difficilement suffire à concilier les opinions multiples soutenues par les administrations de tous les hospices dépositaires.

Les placements pourraient se ressentir de cette situation. La loi du 15 pluviôse an XIII était excellente, elle n'a pas donné les résultats qu'on aurait pu en attendre, peut-être à cause de cette décentralisation excessive.

Mais depuis l'an XIII nous avons marché, les chemins de fer ont supprimé les distances ; il est possible maintenant d'organiser un Comité unique pour le département tout en y appelant les représentants de la bienfaisance, c'est ce que nous demandons.

Ce Comité ferait fonction de conseil de famille et choisirait un tuteur dans son sein, il se composerait d'un membre de chacune des Commissions hospitalières du département avec deux ou trois Conseillers généraux et fonctionnaires du cheflieu. On trouverait ainsi, sous l'autorité supérieure du Conseil général, une direction paternelle, éclairée.

Au Conseil général le budget, les décisions de principe; au Comité départemental l'application des règlements, les questions de détail, la tutelle, la surveillance.

Quant à l'inspection, ce rouage indispensable, nous n'allons plus l'emprunter à l'État, le Conseil général nommera ces agents sur la présentation du Comité de tutelle.

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L'unilé est établie par ce moyen. L'autorité qui impose des sacrifices aux contribuables, qui trace les règlements est un corps élu; l'autorité qui exécute est un corps indépendant.

L'autorité qui surveille relève des deux précédentes et ne tient plus d'un pouvoir supérieur une puissance dangereuse.

Tels sont les principes que uous proposons d'admettre et que nous ferons entrer dans le projet de loi qui terminera ces éludes.