CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES ENFANTS

1836àl8i0 . .

fructueuses entrent pour beaucoup dans la mortalité des nouveau-nés. Des médecins pensent cependant différemment, ainsi M. le D r Delore, ex-chirurgien en chef de la Charité de Lyon, écrit, « En étudiant la débilité congénitale, j'ai démontré, chiffres en mains, qu'elle était plus fréquente chez les illégitimes, or, c'est la débilité congénitale qui a frappé le mort-né avant la parturition, 487 mort-nés sont venus au jour dans mon service, sous mon inspection; je les ai tous examinés avec la plus grande attention, aucun ne portait .de traces de tentatives criminelles. Il n'y a donc aucun rapport entre le tour et le mort-né. »

la faa las m a go rie des combinaisons de chiffre; leurs en eux-mêmes, sur lesquelles s'appuient b tours, que nous avons sur ce point un travail du à M. Emile Levasscur, l'éniinent professeu France, dont la parole fait autorité en matière aussi bien en France qu'à l'étranger, cl qui sf tableaux les plus arides un enseignement plein À la suite de la lecture du mémoire du dot M. Levasseur a eu l'occasion toute naturelle d qucslions, et nous allons résumer ses argumei m Les cas d'avortement ayant donné lieu à une ont augmenté jusque vers l'année 1856, écrit-il, peu diminué depuis ce temps. Les cas d'infan mente soit que l'on considère les condamnation envisage les faits dénoncés à la justice.

« Voici le nombre moyen des condamnation cides par périodes quinquennales :

Voici d'autre part le nombre moyen des x. i. t~ ;..-*:-. - viodes décennales :

doublé et au delà de 1830 à 1860, a cessé de s'accroître depuis cette époque et n'accuse par conséquent pas une tendance constante et continue à l'accroissement de ce genre de crime ; en second lieu, le nombre annuel des condamnations n'est pas très élevé, même dans la période où il atteint son maximum. Que faut-il en conclure? Y a-t-il une diminution du mal? Y a-t-il une plus grande indulgence du jury qui explique un moindre nombre de condamnations correspondant à un nombre à peu près constant d'affaires? Peut-être peut-on dire aussi que la justice n'atteint qu'une partie des coupables trop peu considérable pour permettre de mesurer la croissance ou la décroissance du mal? Une vigilance plus grande de la police ne suffit-elle pas pour expliquer la progression depuis 1830, et un changement de juridiction pour faire comprendre la diminution qui s'est produite depuis dix-huit ans? Telle femme que le parquet ne traduit pas devant la cour d'assises pour infanticide, est condamnée en vertu de l'article 348 du code pénal pour suppression d'enfant par le tribunal correctionnel : le nombre de celles qui ont été poursuivies à ce titre était de 105 en 1866; il s'est accru de manière à s'élever à 147 en 1875.

« Il est vrai que les attentats contre la vie des enfants ont augmenté dans une proportion plus forte que la criminalité générale, 208 pour 100 au lieu de 38 pour 100; mais il ne faut pas se hâter de tirer une conclusion du seul rapprochement de ces chiffres; ici encore la loi du 13 mai 1863, en modifiant plusieurs articles du code pénal, a renvoyé devant le tribunal correctionnel certaines catégories de prévenus qui étaient auparavant justiciables des cours d'assises et le changement de juridiction a exercé une influence sur tel chapitre de la statistique qui peut ne pas correspondre à un progrès de la moralité. D'autre part, les années 1870 et 1871, qui entrent dans les deux dernières moyennes quinquennales, altèrent quelque peu la valeur de ces moyennes, parce que les événements politiques n'ont pas permis alors le plein exercice de la justice.

« Les victimes de ces attentats sont pour la plupart des enfants illégitimes. Aussi des statisticiens ont-ils pensé qu'il y avait

....,., W.I.IUII..I un rusuiiai analogue a celui que fi autres moyennes : accroissement île 18-tO à 18G0, dant laquelle le rapport s'élève de 2 pour 1,00( pour 1,000 naissances illégitimes), à 'i pour 1,1 sance de 1860 a 1875, où le rapport descend à 4

« Il y a des crimes qui restent moins impunis et dont la police découvre assez facilement les ai que ces crimes se produisent avec un certain écl les assassinats, les vols avec effraction. Mais ell armée contre les crimes dont les enfants sont les lui faut, pour pénétrer dans ces secrets de la vie vigilance qui n'a pas toujours été aussi éclairée d'hui. Je crois qu'un statisticien moraliste hésiti damner la société sur des différences peu considé qu'il ne saurait pas bien s'il doit les attribuera u, tion du mal ou à un progrès dans les procédés d'i En effet, si nous voulons rapprocher des pbén< aient entre eux quelque analogie, prenons un crii rement mystérieux comme les attentats contre la ' fant, et ayant sa source impure dans la passion d sont une conséquence, l'attentat à la pudeur. Or, q

us?

Rapport d

lieu de préoccuper le moraliste, le jetterait dans le plus profond chagrin et le conduirait à désespérer de la société française, s'il correspondait exactement à une progression semblable du crime. Nous ne croyons pas à ce rapport, parce que nous sommes convaincu que la vigilance de la justice est en partie la cause de l'accroissement. N'en a-t-il pas été de même pour les attentats contre la vie des enfants? Les condamnations pour attentats aux mœurs sont devenues plus fréquentes : on ne songe pas à en accuser la suppression des tours. L'ivrognerie fait de tristes progrès sur certains points de notre territoire : on ne songe pas à en accuser la suppression des tours. Pourquoi lui imputer exclusivement les attentats contre la vie des enfants qui peuvent avoir pour cause des passions diverses et qui, après avoir eu pendant trente ans un mouvement progressif, tendent précisément à diminuer, ou restent stationnaires depuis l'époque où les tours ont été à peu près partout fermés? Cette diminution est-elle accidentelle et n'estelle dans le progrès du mal qu'un temps d'arrêt dont la guerre serait la cause : c'est ce que l'avenir dira.

« De l'examen impartial de la statistique judiciaire, il résulte, dans notre conviction, qu'on ne saurait en tirer un argument solide pour ou contre les tours. »

En ce qui concerne les mort-nés, « la statistique, ajoute M.Levasseur, n'a commencé qu'en 1841 a en publier le nombre, et les statisticiens sont d'accord que jusqu'en 1853, cet enregistrement n'a pas été assez régulier pour inspirer confiance.

« On fait donc des relevés de l'état civil un emploi abusif lorsqu'on donne comme preuve de l'accroissement des mortnés en France l'augmentation des mort- nés depuis 1840 et qu'on dit : « En 1843, il y avait 1 mort-né sur 34 naissances; en 1873, 1 mort-né sur 19 naissances ; donc il faut rétablir les tours. » Ce n'est pas l'état moral ou physiologique des Françaises qu'il faut accuser; c'est l'administration qu'il faut louer de fournir aujourd'hui des renseignements plus exacts, et qui pourrait les améliorer encore beaucoup, en distinguant les véritables mort nés et les enfants qui, ayant vécu, sont morts avant l'enregistrement à la mairie. »

M. Levasseur parle ensuite, dans l'intéressante communica-

tion que nous résumons d'une manière incomplète, de la mortalité des jeunes enfants, et conclut par ces graves paroles que pourront méditer utilement tous ceux qui réclament la réouverture des tours.

« En résumé, la statistique judiciaire ne fournit aucun argument sérieux pour résoudre la question des tours; mais la statistique des décès indiquc'quc les morl-nés sont beaucoup plus nombreux parmi les enfants illégitimes que parmi les légitimes, que le mal tend à s'aggraver, que la mortalité de la première enfance est également beaucoup plus grande parmi les illégitimes que parmi les légitimes. À cette disproportion, le moraliste voit deux causes : en premier lieu, la condition défavorable dans laquelle se trouvent les filles-mères pendant leur grossesse et après l'accouchement; en second lieu, le désir criminel de se débarrasser d'un enfant qu'elles ne peuvent pas ou ne veulent pas élever. Dans quelle proportion l'une et l'autre agissent-elles? C'est ce qu'il est impossible de déterminer; en tout cas, il serait contraire à la logique d'imputer à la seconde tout l'excédant des mort-nés et des décès d'enfants illégitimes, puisqu'il est évident que la première a dû exercer une influence?

« Je vois donc dans la statistique des décès, l'indice de certains crimes; je n'essaie pas, comme l'ont fait d'autres statisticiens, d'en préciser le nombre. Je n'y vois pas le témoignage de l'expérience des temps, déposant en faveur du rétablissement des tours. Le seul fait de l'accroissement continu des mort-nés illégitimes me louche vivement; mais il ne suffit pas pour résoudre le problème du tour.

« On peut devenir partisan ou adversaire des tours par des raisons de l'ordre moral et de l'ordre médical; mais il faut renoncer à dire que la statistique a tranché le débat. »

D'un autre côté, comme l'a indiqué dans la même discussion, M. E. Levasseur, « la fermeture des tours ne signifie pas indifférence de la société, elle veut dire contrôle, » et ces paroles, qui ont servi d'épigraphe à notre travail, expriment parfaitement notre pensée. Ce contrôle, poursuit le savant Académicien, peut s'exercer de différentes manières... Nous dirons seulement que l'on doit toujours se montrer discret

MODE D'ADMISSION. LA nnESTION DES TOURS 187

et bienveillant en même temps que sévère ; car s'il ne faut

accepter pour l'Etat une charge que la mère peut supporter, il faut savoir aussi qu' il y a des situations pour lesquelles le secret est commandé au fonctionnaire comme au confesseur ou au médecin, et qu'il vaut mieux souvent accepter un enfant que de l'exposer à la mort ou à la contagion du vice. »

Ces idées nous avaient été inspirées depuis longtemps déjà par nos études et la pratique journalière du service; nous sommes heureux, avant de les faire passer dans un projet de loi, de pouvoir les abriter sous l'autorité d'économistes tels que M. Levasseur et F. Passy.

Ainsi donc, protestation énergique aussi bien contre le rétablissement du tour que contre les restrictions apportées aux admission par l'inspection départementale; demande d'un mode de réception paternel, tout en restant vigilant, seul moyen capable, à notre avis, de sauvegarder à la fois les triples droits de la société, des parents et des délaissés.

§ III. — De la suppression de la recherche du domicile de

secours.

Il faut faire plus encore que de recevoir les enfants avec une sage mesure, toutes les améliorations seront entravées, si on maintient la recherche du domicile de secours telle qu'elle existe maintenant. Ainsi qu'il a été dit sommairement, le domicile d'un enfant est établi par la loi de vendémiaire an II au lieu de sa naissance ; mais ces mots s'entendent en ce sens que l'enfant a le domicile de secours qu'avait sa mère au moment où elle lui a donné le jour.

Cette disposition a été compliquée par la jurisprudence ministérielle établissant la règle absolument illégale qu'une femme venant dans un département, même quelques semaines avant ses couches, avec intention de s'y fixer, acquiert le domicile de secours pour son enfant par le seul fait qu'elle réalise son intention première et qu'avant sa délivrance elle a commencé à se livrer au travail.

Comme les villes sont choisies de préférence par les fillesmères, et que d'un autre côté, dans les pays d'industrie nourri-

-. ...... fuuiiL.nu uo secours.

L'une cherchant à se débarrasser do l'cnlret abandonné, l'autre recourant à tous les moyens la responsabilité qu'on veut lui imposer. De 1 contre-cnquétcs.'recherches, investigations surli de la fillc-mèrc, demandes d'explications à ses pa torités municipales, etc. ; on comprend facllemc devenir le secret administratif au milieu de ces qui durent habituellement plusieurs mois et qu de l'Intérieur est quelquefois appelé a tranchi ressort par les parties belligérantes.

Le département de la Seine se montre encon avant tout de l'intérêt des familles. Si une femi au département, fournit des indications sur son i prévient que son enfant sera rapatrié sur son d( gine; alors si la mère déclare qu'elle considérer comme pouvant amener pour elle des inconvé réelle gravité, l'Administration de la Seine, au! instructions du Conseil général , conserve la pupille qui ne lui appartient à aucun litre. Si la n tente de réclamer le secret d'une façon général auquel on s'adresse est prévenu, de la manière la de la nécessité du secret et prié de faire procéd extrême prudence aux enquêtes qu'il jugerait util

Ces précautions ne suffisent pas, on en juger suivant que nous empruntons aux souvenirs de n mini"»»™*"— ■ w — ■ . uns un jour n» individu

MODE D'ADMISSION. LA ^l'ESl'lON DES TOUHS 189

tion, il nous tend la dépêche administrative rédigée quelques jours auparavant.

Que s'était-il donc passé! Une lettre ayait été adressée au Préfet du département d'origine de la fille séduite en lui recommandant la plus grande discrétion. Le Préfet avait envoyé la lettre au maire après avoir ajouté en marge une recommandation nouvelle au sujet du secret à garder. Or ce maire s'était fait ce singulier raisonnement que pour prendre des renseignements sans ébruiter l'affaire : le mieux était de convoquer le père, et aussitôt il lui avait remis la missive du département de la Seine !

Nous aimons à penser que tous les maires n'ont pas des raisonnements de cette force ; néanmoins la plupart du temps, la correspondance administrative est ouverte par le secrétaire de la mairie qui peut être le parent de la fille séduite, du mari de la femme adultère, ou de la veuve devenue enceinte ; on voit les inconvénients multiples qu'entraîne la recherche du domicile du secours, même avec les précautions les plus sérieuses.

Cette, pratique amène un autre danger ; les départements ne veulent pas en général recevoir l'enfant assisté, ils ne connaissent que les secours temporaires.

Or qu'arrive-t-il? Après avoir été contraint de reconnaître le domicile de secours d'un enfant, l'inspecteur départemental se retourne contre la fille qui l'a délaissé au loin pour la contraindre à le reprendre.

Le fait suivant s'est passé il y a quelques années. Une orpheline, nièce de l'instituteur d'une petite localité, est séduite ; elle vient passer quelque temps à Paris, sous un pr.é- • texte plausible, et retourne ensuite au pays où personne ne se doute du motif de son absence. Elle avait naïvement donné à l'administration les renseignements les plus complets ; le domicile de secours ne pouvait faire doute, son département est obligé de reprendre l'enfant. Malgré la connaissauce très exacte de la nécessité du secret, l'inspecteur mande cette fille et veut la forcer à élever son fils moyennant un secours.

La pauvre créature résiste, elle représente que son oncle, dirigeant une école communale, ne voudrait ni ne pourrait la

conserver chez lui, que l'obliger pour le moment à garder son enfant c'est détruire son avenir, qu'elle le redemandera plus tard lorsque les circonstances le permettront.

L'Inspecteur, beaucoup trop préoccupé des finances départementale, fut inflexible ; la jeune fille disparut.

Le département se trouva chargé de pourvoir quand même à l'entretien de l'abandonné, et s'il n'y a pas eu suicide, il existe peut-être une prostituée do plus en France.

Ce ne sont pas là, hélas, dos faits isolés ; il faut en conséquence supprimer le domicile de secours tel qu'il est entendu maintenant. Le Conseil général de la Seine a pris l'initiative de cette mesure et le Ministère de l'intérieur a adressé, en i 883, une circulaire à tous les Préfets en demandant leur avis sur la question. Quelques rapports annuels de l'inspection départementale contiennent des appréciations à ce sujet; elles sont divergentes.

Nous reconnaissons que celte suppression soulève un problème difficile à résoudre, c'est celui des indemnités à allouer aux déparlements lésés. Il est évident qu'une fois tout secours enlevé, on dirigerait le plus possible les enfants sur Paris et les grandes villes; des départements et des municipalités paieraient même alors volontiers les frais de déplacement des filles-mères. Toutefois la solution ne nous parait pas insoluble. On peut, au point de vue du domicile de secours, partager les enfants en six grandes catégories : i" Les orphelins naturels ou légitimes ; 2° Les légitimes délaissés ; 3° Les enfants de parents condamnés ; 4° Les nourrissons dont les nourriciers ne sont plus payés par suite souvent de la disparition des parents ;

5° Les enfants de femmes menant publiquement une mauvaise vie ;

6° Enfin les enfants n'appartenant à aucune des catégories ci-dessus.

Les rapatriements ne présentant aucun inconvénient pour les pupilles des cinq premières catégories, on procéderait à leur égard comme par le passé. Quant aux autres, les subventions que nous proposerons de mettre à la charge de l'État étant

réparties proportionnellement au chiffre des admissions, serviraient à couvrir la dépense des élèves non rapatriés.

En ce qui concerne les enfants d'origine étrangère, le gouvernement pourrait, ainsi que cela a eu lieu avec la Suisse, établir une convention portant réciprocité de l'assistance et rembourser ensuite sur état aux administrations qui les auraient recueillis les frais occasionnés par eux.

Le Conseil général de la Seine demandait que Ton établit une cotisation fournie par tous les départements avec ventilation basée sur le chiffre des dix dernières années, mais ce système serait déplorable pour les pays d'industrie nourricière ou possédant de grands centres de population; ils se trouveraient surchargés rapidement, tout en continuant à recevoir une indemnité établie pour une situation absolument différente. C'est en effet au bout de dix-huit mois au plus que les enfants sont rapatriés actuellement. Le mouvement de fonds auquel donne lieu leurs dépenses durant ce laps de temps est forcément peu considérable, et dans le système du Conseil général ce serait justement cette base qui servirait à établir la ventilation alors que les élèves seraient conservés pendant toute leur minorité par les départements qui les auraient reçus ! Notre proposition paraît au contraire de nature à éviter les inconvénients de la recherche exagérée du domicile de secours tout en ne présentant pas des résultats aussi iniques.