CHAPITRE CINQUIEME

LES ENFANTS MORALEMENT ABANDONNÉS. EXPOSÉ DES PRINCIPES OÉNÉHACX DU SERVICE,

Nous venons d'indiquer les lignes générales qui, suivant uous, doivent présider au service des Assislés proprement dit. Restent ces enfants déjà âgés, vagabonds ou indisciplinés, ceux dont la famille ne prend aucun soin, que l'Angleterre et l'Amérique envoient dans leurs écoles industrielles ou de réforme et qu'en France, depuis l'heureuse initiative du département de la Seine, on désigne sous le nom d'enfants moralement abandonnés.

On a vu les efforts que la commission du Sénat a faits pour constituer une tutelle à ces pupilles; tous les codes ont été bouleversés par des mesures dont nous croyonsavoir démontré les inconvénients multiples. Tout cet appareil de réglementation exceptionnel est-il bien utile? Ne peut-on pas, en conservant les grandes lignes de notre législation, venir en aide à ces pauvres êtres plus malheureux que coupables? C'est ce que nous allons essayer d'indiquer.

S I. — De la déchéance paternelle.

Le rapporteur de la Chambre des députés a répudié,' dans son dernier rapport, ce système qui prononçait de droit la déchéance contre tout père ayant commis pour la seconde fois un délit avec la coopération d'un de ses enfants; mais il reste encore des pénalités excessives. Il semblerait véritablement que, lorsque la loi ne prévoit point tous les cas possibles, la pratique n'y supplée pas.

Ainsi, que se passc-t-il lorsque des parents subissent une con-

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damnation? Si ce sont des personnes jouissant d'une certaine fortune, le tribunal d'accord avec la famille assure le sort des enfants, un conseil de famille est constitué. S'ils sont indigents, si personne ne se présente pour prendre soin de ces infortunés, le service des Enfants assistés les recueille des mains de la police ou du parquet et ils tombent, par suite de leur immatriculation, sous la tutelle légale organisée par la loi du 13 pluviôse an XIII.

Les parents, une fois sortis de prison, se présentent-ils, le tuteur légal examine quel est l'intérêt de ses pupilles ; il s'entoure des renseignements propres à éclairer sa décision et s'il croit ne pas devoir les rendre à des parents indignes, 'condamnés peut-être pour les avoir maltraités, il refuse la remise, en laissant aux intéressés qui se croiraient lésés dans leurs droits, le loisir de s'adresser aux tribunaux.

Il y a peu d'exemples que l'affaire en vienne à ce point. Les parents comprennent alors leur propre indignité et n'insistent pas habituellement.

Pourquoi ne pas se borner à étendre dans de très étroites limites l'art. 335 du code pénal, en décidant, ainsi que l'avait fait la commission de la chancellerie, que si une tutelle de droit commun n'est pas constituée, les enfants des condamnés seront considérés comme abandonnes. L'affaire revêt de cette manière une extrême simplicité et rien n'est changé à la législation.

§ II. — Du patronage des moralement abandonnés.

Ici encore le projet voté par le Sénat est d'une complication sans limites. Toutes ces tutelles, prévues avec des restrictions plus ou moins grandes, présentent une obscurité telle que, lors de la discussion, M. Bércngcr pouvait dire avec raison : « J'étudie votre loi depuis deux mois et je ne puis parvenir à la comprendre ; comment voulez vous la faire appliquer en connaissance de cause par des personnes vouées aux œuvres, par des femmes peu au courant de nos codes ? »

Nous nous demandons, en effet, quelle utilité il y a à constituer des tutelles spéciales dans celte circonstance.

208 LES ENFANTS ASSISTAS AU XIX e SIÈCLK

De quoi se plaignent les administrations publiques et quelques directeurs d'établissements privés? D'une seule chose, à savoir qu'un enfant leur est confié par ses parents ou tuteurs, qu'ils font des dépenses pour cet élève, qu'ils s'adonnent à son instruction, à son éducation, et que pour un motif souvent futile, quelquefois mauvais, ceux qui ont amené l'enfant viennent le reprendre; les contrats qu'ils ont passés n'ayant aucune valeur légale, un père, un tuteur ne pouvant abandonner ses droits.

La question est ainsi restreinte dans des limites parfaitement déterminées. 11 faut sanctionner législativement tous les contrats passés sous certaines conditions et permettre leur exécution, aussi bien à l'égard des administrations publiques que des particuliers, associations ou établissements de toute nature. Ici cependant une distinction nous paraît nécessaire; quelle que soit la loi, les administrations publiques pourront seules la mettre facilement à exécution parce qu'elles ont une force que n'ont pas les autres associations même reconnues.

Une association religieuse, par exemple, alors qu'elle aurait tous les droits possibles, tous les contrats les plus authentiques, ne s'exposera pas en général à un procès pour retenir un enfant malgré ses parents, parce qu'à côté de la légalité il y a la presse, il y a l'opinion publique que l'un surexcite si aisément. Nous reconnaissons que c'est un symptôme fâcheux de notre époque que d'entrevoir la possibilité de pareils moyens pour tourner la loi, mais enfin cette situation existe et il faut en tenir compte.

Et puis, supposons que le père reprenne son enfant par violence ou par ruse, est-ce que l'association pourra, en fait, recourir à la force publique pour le faire réintégrer?

On doit, en conséquence, se borner à sanctionner des contrats renfermant le strict nécessaire, c'est-à-dire des droits de garde pendant une période déterminée d'éducation, de placement en apprentissage, de consentement à l'engagement militaire et à l'engagement décennal dans l'instruction et de gestion du pécule, el stipulant des dommages-intérêts en cas de rupture.

Ceci est suffisant pour assurer le service des moralement abandonnés dans d'excellentes conditions

On pourrait prendre pour modèle de ces stipulations une loi qui a un but analogue, celle du 4 mars 1851 relative aux contrats d'apprentissage en donnant seulement aux conventions une solennité plus grande.

Qu'a-t-on besoin d'autres droits que ceux que nous venons d'énumérer? Pourquoi parler toujours de tutelles spéciales, etc. Si l'enfant n'a pas de biens particuliers, la gestion de son pécule, c'est-à-dire de l'argent qu'il aura gagné sera assurée à l'administration, à l'association, au particulier qui l'aurait recueilli. S'il a des biens, la tutelle do droit commun existera pour lui comme pour tout le mpnde, et il nous semble alors suffisant d'établir une règle mise en pratique par l'administration hospitalière de Paris pour les moralement abandonnés qu'elle a sous son patronage, cette règle consistant à faire admettre de droit un représentant de l'administration, de l'association ou le bienfaiteur lui-même dans le conseil do famille.

Le conseil pourrait alors confier la tutelle à celui qui a l'en, fant. A tous les points de vue ; aussi bien pour les enfants eux-mêmes que pour les particuliers et les administrations,' il est bon de se maintenir, autant que possible, dans la législation commune.

Reste la mise en correction ; nous ne sommes pas d'avis d'en armer l'association ou le particulier se chargeant du délaissé ; on veut, par le service nouveau des moralement abandonnés, empêcher les enfants de venir échouer presque fatalement dans les colonies pénitentiaires, en leur offrant de se régénérer par le travail libre. Est-ce pour les confier le lendemain à ces mêmes établissements en déplaçant seulement les responsabilités et le paiement des dépenses? Ce n'est pas évidemment le but désirable.

Maintenant, que les établissements pénitentiaires aient des sections pour ces indisciplinés non condamnes, ainsi que cela a lieu dans beaucoup de Bon s- Pasteurs, qu'on puisse alors les considérer comme des pensions plus sévèrement tenues, rien de mieux. L'internement d'un enfant ne serait qu'une mise

Ces secours assurent-ils au moins l'avenir de l'enfant? Non, mille fois non, ils le compromettent souvent de la manière la plus grave. Ici les faits parlent avec une telle évidence que toute discussion est pour ainsi dire inutile.

Qu'est-ce que le secours temporaire? C'est la suppression du service des enfants assistés, c'est le mode d'assistance que nous voyons fleurir chez les peuples protestants avec cette seule différence que le département remplace la paroisse ou la commune. Et que donne ce système? Une masse d'enfants vagabonds, indisciplinés qui encombre les cités, constitue un péril social et dont il faut à grands frais punir les méfaits ou réprimer l'audace toujours croissante.

Le service des enfants assistés fournit au contraire, dans la plupart des cas, une race honnête, vigoureuse, fixée à la campagne 1 , fournissant un contingent peu élevé à la criminalité \

Quelques centaines de mille francs dépensés en plus annuellement, ne paieraient pas trop cher l'extension de pareils résultats.

On connaît les paroles émues prononcées, à ce sujet, par

1. Il existe dans la Nièvre et Sanne-et-Loire, des communes composées en partie d'enfants assistés de la Seine et d'anciens enfants assistés mariés, travaillant pour leur compte, petits propriétaires, etc.

2. Les élèves des hospices ne figuraientque dans la proportion 3 pour 100 sur l'effectif général des détenus. L'enquête de 1860 donnait 2. 237.

Le tableau suivant est tout aussi consolant :

KTAHUSSEMENTS CORRECTIONNELS

Statistique annuelle du Ministre de V Intérieur.