RÉDACTION PROPOSÉE

Même rédaction.

L ors q u e le s an técé d e n ta d e F accusé le permettront et qu'il ne pourra pas néanmoins être remis à ses parents, une ordonnance de non-lieu sera rendue et, sur la requête du ministère public, le Président du tribunal aura la (acuité d'ordonner l'envoi dumineur dans le service des moralement abandonnés pour une période déterminée, en la confiant soit à un particulier, soit à une assô-