Cir. 30 juin 4812. Instruction 8 février

Aux termes du décret du 24 vendémiaire an II (litre V, art. 1 à 3). « Le domicile de secours est le lieu où l'homme nécessiteux a droit aux secours publics. Le lieu de la naissance est le lieu naturel du domicile de secours. Le lieu de naissance pour les enfants est le domicile habituel de la mère au moment où ils sont nés. »

Or, comme en vue de cacher leur faute un grand nombre de femmes quittent leur résidence habituelle au moment des couches, il y a un intérêt évident pour les départements à rechercher l'origine des enfants admis pour en imposer la charge aux départements où ils ont droit aux secours publics. Ces recherches, déjà difficiles par elles-mêmes à cause des déclarations généralement inexactes des intéressées ou des sages-femmes, se trouvent encore compliquées par une jurisprudence ministérielle absolument préjudiciable aux grands centres de population et notamment à Paris. Suivant cette jurisprudence constatée par un rapport inséré aux annexes de l'enquête de 1850 (tome II, p. 713), du moment qu'une femme enceinte est venue dans une localité avant son accouchement en témoignant l'intention de s'y fixer, qu'elle s'est livrée au travail et qu'elle continue effectivement à y séjourner après la naissance de son enfant, elle acquiert pour lui le domicile de secours et le rapatriement sur le département d'origine de la mère n'est pas admis.

D'un autre côté les recherches, les investigations nécessitées par ces rapatriements sont absolument contraires au secret que les femmes ont quelquefois intérêt à sauvegarder. Aussi le Conseil Général de la Seine (session de 1879, Rapport de M. Thulié) a-t-il demandé que ces renvois fussent supprimés ; les départements étant indemnisés au moyen d'un fonds commun d'abonnement centralisé et réparti par le Ministère de l'Intérieur. L'affaire est à l'étude et n'a reçu encore aucune solution ; la difficulté consiste à trouver une base équitable pour la répartition .

Quant aux enfants étrangers, la plupart des Gouvernements admettent leur rapatriement à la suite de demandes introduites par voie diplomatique, mais certains États, comme la Belgique et l'Italie, ne considèrent plus, depuis 2 ou 3 ans,

comme leurs nationaux, que les enfants légitimes ou reconnus; ce principe, absolument vrai au point de vue des effets civils, ne devrait pas être admis dans une question d'ordre purement administratif.

§ III. — Séjour des élèves à F hospice dépositaire.

Tout nouveau-né admis dans un hospice dépositaire est immédiatement confié à une nourrice sédentaire, ou élevé au biberon si le peu d'importance de l'établissement ne comporte pas un service de nourrices.

On ne peut évidemment organiser ce service que pour les villes importantes où les abandons sont fréquents 1 . En règle générale, afin d'éviter les agglomérations funestes à la population infantile, les élèves ne doivent séjourner à l'hospice que le temps strictement nécessaire et être confiés de suite à des femmes de la campagne.

Malgré les efforts de l'autorité supérieure* quelques administrations hospitalières ont une tendance à immobiliser au dépôt des pupilles admis ou ramenés de nourrice. Aussi les dépenses occasionnées de ce chef varient-elles avec les départements.

A Paris, antérieurement à 1860, on vaccinait les enfants à l'hospice, ce qui entraînait un séjour prolongé ; maintenant cette opération a toujours lieu à la campagne et, hors les cas de maladies, les pupilles ne séjournent pas plus de vingt-quatre à trente-six heures au dépôt. Le volume de la statistique du Ministère de l'agriculture et du commerce, année 1869, tome IX, p. lix, constate que le département de la Seine est celui où la durée du séjour est la plus réduite.

Aux termes de la loi du 5 mai 1869 (articles 2 et 4) les dépenses dites intérieures comprenant ces frais de séjour, « sont

1 . A Paris il y a une moyenne de 30 à 35 nourrices payées 50 francs par mois, servant pour les enfants abandonnés et pour les enfants, dits du dépôt, dont les parents sont malades dans les hôpitaux de la capitale.