LÉON LALLEMAND

Avocat

Lauréat de l'Institut

Membre de la Société d'Économie politique

{Extrait d'un Mémoire couronné par V Académie des Sciences morales et politiques)

PARIS ; '.-

Alphonse PICARD I GUILLÀCMSk'jHTJ&'V

82, rue Bonaparte, 82 I 14, rue de Richelieu, 14

22 LES ENFANTS ASSISTÉS AU XIX e SIÈCLE

sions ou des refus, et que c'est à eux que doit remonter la responsabilité de la situation ; les Commissions hospitalières ne sont même pas consultées.

Malgré ces mesures, le chiffre des immatriculations reste à peu près stationnaire ; il y a en effet des orphelins, des enfants de parents condamnés ou disparus qu'il n'est pas possible de refuser. Le Ministère a reconnu également que la limite de \2 ans posée par l'instruction de 1823 ne reposait sur aucun texte légal, et toutes les fois qu'il a été consulté par les Préfets il a donné, depuis plusieurs années, des instructions^ pour l'admission des enfants encore mineurs quel que soit leur âge. Mais ces enfants sont habituellement admis au moment même de leur naissance ; à Paris, la proportion des élèves reçus de 1 jour à 1 mois est de 50 pour cent au minimum.

Les enfants légitimes forment également l'exception et encore ici faut-il faire une distinction importante. Dans des grands centres, beaucoup de femmes abandonnées par leur mari et ayant formé de nouvelles liaisons, continuent à faire inscrire leurs enfants sous le nom de l'époux absent, si bien qu'un certain nombre des pupilles légitimes, aux termes de l'acte de l'état civil, sont en réalité adultérins.

Le Directeur de l'Assistance publique s'exprime ainsi à ce sujet, dans le rapport présenté par lui sur l'exercice 1883

(Rap. p. 21).

« Les enfants légitimes admis en 1883, se décomposent de la manière suivante :

« Orphelins de père et de mère 64

— de père, abandonnés par la mère. . 98

— de mère, abandonnés par le père. . 147 « Abandonnés par le père et la mère, existant tous

deux 88

— par le père (la mère étant disparue). . 22

— par la mère (le père étant disparu). . 141

Total égal. . 560

« En outre, parmi toutes ces catégories, 98 enfants ont été reconnus adultérins à l'examen du dossier, alors que leur acte

de naissance les indiquait comme légitimes. Ceci n'est pas une chose nouvelle : dans le rapport de 1878, page 26, l'un de mes prédécesseurs s'exprimait ainsi :

« La proportion des enfants abandonnés, réellement légitimes, est loin d'être aussi considérable que paraît l'indiquer le tableau ci-dessus. Nous sommes obligés, en effet, de nous en rapporter à l'acte de naissance, et, dans un grand nombre de cas, ces actes contiennent de fausses déclarations, car il s'agit très souvent d'enfants adultérins. En 1878, 54 mères ont déclaré spontanément que leurs enfants, inscrits comme légitimes, ne l'étaient pas en réalité. Si donc, des 473 abandonnés légitimes, on déduit ces 54 enfants, ainsi que les orphelins de père et de mère au nombre de 69, on arrive à 352 élèves seulement présumés légitimes et entrés en 1878. »

Les chiffres relevés plus haut montrent que ce sont généralement des pères veufs ou séparés de leurs femmes qui délaissent leurs enfants. Le nombre des abandonnés légitimes ayant leurs parents habitant ensemble est fort restreint : 88 sur 3,151 admissions, soit 2.80 0/0.

§ II. — Les immatriculations.

Une fois que l'admission d'un enfant a été prononcée il est immatriculé. Aux termes de l'instruction ministérielle du 31 octobre 1861 un registre n° 1 « intitulé journal ou main courante , comprend tous les enfants sans distinction de sexe d'âge ou de catégories, admis à l'assistance publique » ; les registres 2, 2 bis, 2 ter sont applicables aux enfants trouvés, abandonnés ou orphelins. « Ces trois registres, portant chacun la dénomination de livres matricules, devront contenir tous les détails possibles sur la vie de l'enfant, depuis son admission jusqu'à l'accomplissement de sa douzième année. L'état de sa santé, sa situation chez ses nourrices, sa conduite, son intelligence, le degré de son instruction morale et religieuse, tous les faits en un mot qui l'intéresseront, toutes les dépenses auxquelles il donnera lieu, devront y faire l'objet d'une mention spéciale. »

24 LES ENFANTS ASSISTÉS AU XIX e SIÈCLE

Antérieurement à cette circulaire, certains départements, notamment celui de la Seine, recommençaient chaqtie année la série des numéros d'immatriculation, si bien que sur toutes les pièces il fallait inscrire le chiffre correspondant à l'immatriculation de chaque enfant et Tannée de l'admission ; maintenant la série est continue à dater du 1 er janvier 1862.

Au moment même où il est procédé à l'inscription du pupille sur les livres matricules on lui passe au cou un collier rivé supportant une médaille qui reproduit le numéro du registre. Ce collier, qui ne doit pas être enlevé avant la septième année, a pour but d'assurer l'identité de l'enfant et d'empêcher toute tentative de substitution. Déjà au siècle dernier on attachait à la maison de la Couche une bulle au nouveau-né et Ton retrouve cette mesure usitée dans tous les États ayant un service d'assistés.

En France, depuis le commencement du siècle, l'administration a varié plusieurs fois sur le système à adopter ; on a expérimenté des boucles d'oreilles, mais le collier rivé au moyen d'une petite presse spéciale a prévalu 1 . En cas de rupture fortuite, le procès-verbal et le signalement de l'élève sont portés au livret. Les Administrateurs des hospices dépositaires sont tenus de faire porter les enfants trouvés au bureau de l'état civil et de les y faire enregistrer * ; h Paris, les commissaires de police se chargent de ce soin.

On doit donner à ces pauvres petits un nom « emprunté soit à l'histoire des temps passés, soit aux circonstances particulières à l'enfant, comme sa conformation, ses traits, son teint, le pays, le lieu, l'heure où il a été trouvé. Il faut éviter toute dénomination indécente, ridicule ou propre à rappeler en toute occasion que celui à qui on le donne est un enfant trouvé 3 . »

Nous ne pouvons quitter cette question des immatriculations sans parler des rapatriements sur les départements et l'étranger.

4. Voir circulaires ministérielles (27 juillet 1818 (colliers); 20 mai 4826 (colliers); 12 janvier 1842, (boucles d'oreilles); 12 mars 1843 (boucles d'oreilles). Enquête de 1860 et projet d'instruction (colliers).