Circulaire ministérielle du 12 mars

bons placements, en accordant une subvention dont le niveau s'élève chaque jour. L'Inspecteur départemental d'Indre-et- Loire indique parfaitement dans son rapport de 1882, le but qu'il faut atteindre 1 .

« Dès qu'il a accompli sa troisième année, dit-il, l'enfant assisté d'Indre-et-Loire ne reçoit plus qu'une pension mensuelle de 8 francs 30 ; ce maigre subside est même réduit à sept francs par mois, à partir de la septième année, et jusqu'à douze ans accomplis. Je n'ignore pas, monsieur le Préfet, que certains départements, en fort petit nombre d'ailleurs, donnent des prix de pension moins élevés encore : l'un d'eux en arrive à ne payer que trois francs par mois (dix centimes par jour pour nourrir, coucher, blanchir un enfant de sept à douze ans!)

« Si économique que soit celte situation pour le budget départamental, de tels résultats ne me paraissent pas enviables : le Conseil général ne m'invitera certainement pas à en rechercher le secret pour l'appliquer à nos pupilles. Pas plus en Indre-et-Loire qu'ailleurs, on ne saurait trouver en nombre suffisant des nourices charitables, disposées à élever à leurs frais les pupilles de l'assistance : les conditions du milieu social dans lequel elles sont recrutées ne leur permet pas un tel désintéressement. Les nourriciers qui recherchent des enfants assistés pour un salaire aussi dérisoire ne peuvent avoir qu'un but, à mon avis : exploiter le petit malheureux, soit en le faisant mendier, soit en l'appliquant, dès son plus jeune âge et à leur profit personnel, à des travaux assidus d'industrie. Dès lors, plus de bien-être pour Penfant, plus d'école, plus d'éducation; qu'espérer même au point de vue de son développement physique ?

« Telle n'est pas, heureusement, la situation des enfants assistés dlndre-et-Loire : le Conseil général aura à cœur delà maintenir en l'améliorant encore.

« Que nos enfants de six à douze ans soient associés chez leurs nourriciers aux. petits travaux d'intérieur, de garde des troupeaux, de culture, etc., avant ou après les heures de

1. Session du conseil général ; aoJit 1880. Rapports, p. 396.

classe, les jours de vacances ou congés scolaires, rien de mieux; je vois munie des avantages sérieux à ce qu'ils soient de bonne heure initiés aux divers travaux de la campagne; l'agriculture sera, pour la plupart, la carrière de leur vie. Mais le Conseil général et votre administration tiendront évidemment à ce que nos enfants de six à douze ans ne soient exercés qu'à des travaux modérés, en rapport avec la légèreté de leur âge et leur débilité physique, et seulement en dehors des heures d'ouverture de l'école.

« Non seulement ces conditions sont essentielles à la santé de nos pupilles, à leur développement physique, moral et intellectuel mais elles constituent, en outre, un exemple salutaire, utile à donner dans certaines communes à un trop grand nombre de familles, qui n'ont point les mêmes préoccupations vis-à-vis de leurs enfants légitimes.

« Si le Conseil général veut assurer ce résultat, déjà acquis en partie, il me paraît nécessaire d'élever les tarifs actuels à douze francs par mois, par enfant de quatre à douze ans, à dix francs tout au moins. Si Ton ajoute à ce nouveau tarif Tindemnité réglementaire annuellement accordée pour fréquentation régulière de l'école, et une gratification variable accordée en fin d'année aux meilleures nourrices, la dépense annuelle s'élèvera à cent quatre-vingt francs environ par enfant, soit cinquante centimes par jour, non compris lavé ture, délivrée en nature.

« Bien que très modeste, ce salaire sera convenablement rémunérateur pour les nourrices : en échange, l'administration aura le droit de se montrer très exigeante, ce qu'elle ne peut pas toujours faire avec le système actuel. »

Il est donc à désirer que les Conseils Généraux n'hésitent pas à faire quelques sacrifices pour donner à la patrie des soutiens robustes, courageux, voulant gagner honnêtement leur vie et devant rendre au décuple les frais qu'ils auront occasionnés.

Ce n'est pas, en effet, une simple question d'humanité.

Il s'agit, dit l'inspecteur du Loir-et-Cher 1 , de sauvegarder les

1. Session du Conseil général, août 1882. Rapport de l'inspecteur, p. 28.

intérêts de la société en lui rattachant par les liens du devoir et de la reconnaissance des enfants qui, plus tard, peuvent ou la servir utilement ou devenir un danger pour elle, »

« Il faut, en un mot, créer à l'enfant une famille et le rendre Tégal de ceux qui vivent au milieu des leurs 1 . »

Sous ce rapport, la loi du 28 mars 1882 a produit d'heureux effets, en forçant la plupart des Conseils Généraux à élever le tarif des pensions et à les continuer jusqu'à la 13 e année accomplie. Antérieurement le décret de 1811 et les instructions de 1823 avaient été scrupuleusement suivis. La pension, sauf en ces dernières années, pour trois départements, cessait à 12 ans. Dans peu de temps elle sera allouée uniformément une année de plus, au grand avantage de l'instruction et du développement physique de l'enfant*. Il ne faudrait pas croire toutefois qu'antérieurement à cette loi on ne s'était pas préoccupé d'envoyer les pupilles aux écoles. Un des premiers actes administratifs que Ton rencontre à ce sujet est le décret du 30 ventôse an V décidant (art. 4) que les nourrices seront tenues d'envoyer les enfants aux écoles pour y participer aux instructions données aux autres enfants de la commune ou du canton.

Plus tard, en vertu de la décision ministérielle du 17 mars 1843, les enfants assistés eurent droit gratuitement 3 à l'instruction primaire. La circulaire du 12 février 1856 autorisa

1. Conseil général du Khùne, session d'avril 1882 Rapport de l'inspecteur, p. 46.

2. Indépendamment du prix des pensions insuffisant encore, il faut ajouter que l'on accorde habituellement des recompenses ou indemnités pour la fréquentation des classes et des instructions religieuses et des vêtures dont la composition s'améliore d'année en année ; celles du département de la Seine notamment sont au -si complètes que possible et coûtent au budget départemental plus de 600,000 fr. par an.

3. « Le conseil royal de l'instruction publique, estime qu'aux termes de la loi du 22 juin 1833, qui veut que l'instruction primaire soit donnée à tous les enfants et gratuitement aux enfants indigents; cette instruction doit être, à plus forte raison, donnée gratuitement aux enfants trouvés; que tout enfant, habitant de fait dans une commune, a droit à l'instruction primaire donnée dans l'école communale; que si les revenus ordinaires et les trois centimes additionnels ne suffisent pas pour couvrir toute la dépense, le Département ou l'État, ou enfin l'Administration des hospices doit y suppléer. » (Watte ville, Législation charitable, tome II, p. 12.)

ensuite l'imputation sur les budgets départementaux : 1° des frais d'acquisition «le fournitures d'écoles; 2° de ceux qui résulteraient de l'admission, dans des écoles privées, des jeunes filles habitant des localités dépourvues d'école publique. « Je ne terminerai pas, dit le ministre, sans vous recommander de veiller à ce que les nourriciers envoient exactement aux écoles primaires les enfants qui leur sont confiés. Si les négligences qui m'ont été signalées se manifestaient de nouveau, vous ne devriez pas hésiter à prendre contre ceux qui s'en rendraient coupables telles mesures que vous paraîtrait commander l'intérêt des enfants. »

Il ne faudrait pas s'exagérer cependant les résultats obtenus.

L'expérience démontre que les assistés, ainsi que la plupart des enfants de nos campagnes, une fois arrivés à l'âge de 15 à 16 ans, ayant peu d'occasion du s'exercer à la lecture ou à l'écriture, oublient rapidement ce qu'ils ont appris.

Il faut aussi éviter un autre écueil : actuellement les élèves qui arrivent à obtenir le certificat d'études primaires se croient les plus savants du monde, et ont une propension marquée à vouloir abandonner les campagnes pour venir dans les villes ; il appartient aux Administrations hospitalières de réagir contre de pareilles tendances, en n'encourageant pas par une faiblesse coupable des prétentions que rien ne justifie le plus souvent, et qui ne pourraient qu'augmenter le nombre des déclassés, c'està-dire des êtres les plus malheureux et les plus nuisibles à la société.

§ V. — Placement des enfants arrivés à leur douzième

ou treizième année.

Ainsi que nous venons de le dire, les pensions devant finir à 12 ans accomplis (actuellement 13 ans), il fallait pourvoir à l'avenir des pupilles. Le décret du 30 ventôse an V, avait décidé que deux indemnités de 50 francs seraient accordées, l'une (art. 8) servant de récompense aux nourriciers ayant conservé les enfants depuis leur première année « en les préservant d'accidents », la seconde destinée à favoriser le placement des élèves « chez des cultivateurs, artistes, ou ma-

nufacturiers ». où ils devaient rester jusqu'à leurmajorité pour y apprendre un métier ou profession conforme à leurs goùls et à leurs facultés (art. 13). « Les nourrices et autres habitants qui auront élevé les enfants pourront, ajoutait l'article 14, les conserver préférablement à tous autres. »

Ces prescriptions fort sages furent modifiées profondément par le décret du 9 janvier 1811, mettant les enfants à la disposition de TÉtat et spécifiant (art. 17 et 18) « que les contrats d'apprentissage ne stipuleront aucune somme en faveur ni du maître, ni de l'apprenti, mais garantiront au maître les services gratuits de l'apprenti jusqu'à un âge ne pouvant excéder 25 ans et à l'apprenti, la nourriture, l'entretien et le logement. »

Il est possible que l'état du pays à cette époque ait paru légitimer de pareilles mesures, mais elles lésaient complètement les intérêts des pupilles, aussi fallut-il bientôt en revenir aux deux principes suivants :

1° A la cessation de la pension les élèves seront maintenus autant que possible à la campagne, et ils ne pourront être ramenés dans les hospices qu'en cas de maladie ou d'infirmité. (30 vent, an V, art. 3-5, 19 janv. 1811, art. 17 et 20.)

2° Les commissions hospitalières feront des transactions particulières avec ceux qui se chargeront de ces enfants. (30 vent, an V, art. 13.)

Remarquons que toutefois, dans ce système suivi par tous les départements, le pupille doit se suffire lui-même à douze ans et travailler assez pour gagner au moins son entretien. Disposition draconienne à l'égard de ces pauvres êtres, atténuée un peu, il est vrai, par la continuation de la pension jusqu'à 13 ans, mais que la pénurie du budget ne parvient pas à juslifier suffisamment, car exiger trop de l'enfant, encore en bas âge, c'est compromettre l'avenir d'un membre de la nation et sacrifier ainsi un double intérêt.

§ VI. — Tutelle des commissions hospitalières.

Que 1 enfant soit en nourrice ou placé en apprentissage, les Commissions hospitalières ont de nombreuses occasions

36 LES ENFANTS ASSISTÉS AU XIX e SIÈCLE

d'exercer leur tutelle ; il faut examiaer quelles sont les bases et retendue de cette tutelle légale que leur attribue l'art. i ar de la loi du 15 pluviôse an XIII, dont il est bon de rappeler les termes :

« Les enfants admis dans les hospices à quelque titre, et sous quelque dénomination que ce soil, seront sous la tutelle des commissions hospitalières de ces maisons, lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle 1 . » (Art. 3.) « Cette tutelle durera jusqu'à la majorité des enfants ou h leur émancipation par le mariage ou autrement 2 . »

Le rapporteur de la loi au corps législatif, Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, précise la portée de ces dispositions en disant : « Le gouvernement a du s'occuper d'assurer le sort des enfants abandonnés, de créer pour eux à la place des parents qu'ils ne connurent jamais ou qu'ils ont perdus, une * paternité sociale qui exerçât tous les droits, toute la puissance de la paternité naturelle et qui en suppléât les soins, la vigilance et la protection. »

La siluation est donc bien claire; l'enfant, une fois immatriculé ii a plus de famille, la Commission administrative possède à son égard les droits attribués aux pères et mères par le code civil 3 , et il n'y a pas à distinguer s'il s'agit d'un enfant naturel ou d'un enfant légitime. Le droit de succession réciproque, sous les conditions que nous examinerons ultérieurement, forme le seul lien subsistant dans ce vaste nau-

1. A Paris, la loi du 10 janvier 18 i9 a confié au Directeur de l'administration générale de PAssistance publique la tutelle des enfants assistés, mais le conseil de surveillance de cette administration, dont les attributions sont limiUtivement déterminées par la loi et qui d'ailleurs n'administre pas puisqu'il donne simplement des avis, ne saurait être assimilé au conseil de tutelle formé des membres des Commissions hospitalières des départements. Il en résulte que le Directeur de l'Assistance, tuteur légal sans conseil de famille, a par la force même des choses les pouvoirs du père pendant le mariage.

2. Ces dispositions sont confirmées par le décret de 1811 fart 19j.

3. Cette formule se rencontre dans la loi de pluviôse à l'occasion de l'émancipation (art. 4). <' Les commissions jouiront, relativement à l'émancipation dos mineurs qui s >nt sous leur tutelle, des droits attribués aux pères et mères par le code civil. »

frage des attributs de la puissance paternelle que crée l'abandon l . Il en résulte que les Commissions hospitalières ont les droits de garde et de correction , d'émancipation, de consentement au mariage et aux engagements militaires, et d'administration des biens.