PT." RUE
La commission des juristes, qu’on peut nommer une commission internationale d’enquête, ayant écarté la demande suédoise, formulée pendant les séances précédentes, relative à un plébiscite dans les îles, semble avoir dirigé les travaux de la conférence dans le sens de s'occuper seulement de la neutralisation de l’archipel et de reconnaître l’usu- -apion exercé par la Finlande.
Nous avons dit usucapion, car il nous semble que c’est bien le cas : la Suède est dépossédée d’une façon violente de l’archipel, par la Russie, en vertu de la loi du vainqueur. Cette perte est sanctionnée par un traité; les peuples subjugués par la Russie, au moment de son écroulement, reprennent leur liberté, gagnent leur souveraineté (Finlande, Esthonie, Lithuanie, Pologne, etc). La Finlande profite de l’esprit pacifique de la Suède qui, ne voulant pas faire un « casus belli » de la question des îles d’'Aland, continue à exercer la domination sur larchipel suédois, se prévaut de son dr&it souverain parce que les iles ont été administrées sous la domination russe par le gouvernement d’Abo.
« Quel sera le laps de temps au bout duquel silence sera imposé à loute revendication trop tardive ? Nul ne saurait être fixé à priori. Vatte] aurait voulu que les Etats s’entendissent à ce sujet. Désir
bonnête mais peu réalisable, vu l'infini variété des
Qi
circonstances » (Bonfils et Fauchille. Droit international public).
Les deux projets en présence, le projet finlandais du 10 octobre 1921, indiquent d’une manière très ressemblante dans leur premier article, etse plaçant par rapport au méridien de Greenwich, la situation géographique exacte des îles de l’archipel d’Aland (Acte de la Conférence).
Dans les articles suivants, tout en affirmant que le traité est une suite de l’annexe du Traité de Paris de 1856 et souhaitant une reconnaissance par la Russie, dés qu'elle aura un gouvernement capable de se faire reconnaître, de- toutes les stipulations nouvellement insérées, proposent d’une façon presqu'identique les clauses militaires et navales qui devront être respectées, ainsi que les mesures qui pourront être prises en cas de conflit qui mettrait la neutralité des îles en danger.
Nous ne nous étendrons pas sur la reproduction des deux projets, ni sur la suite des discussions de détail que les représentants des différentes puissances ont eu dans les séances qui ont précédé l'adoption du texte définitif de la Conférence. Toutes ces questions portaient sur la procédure à suivre, sur des procédés qui sont loin d’influencer les règles, les lois du droit international, bien éta-
blies; elles manquent, et de la majesté imposante
PME" ALP
qui entouraient Îles traités de jadis, et de la droiture qui doit entourer ceux d’aujourd’hui, car si la majesté est remplacée par la démocratie, dans toute chose à suivre, elle doit au moins avoir la justice
pour la parer !
CHAPFFRE II
L'Acte de la Conférence. - Convention relative à la non-fortifieation et à la neutralisation des îles d’Aland.
La Finlande, confirmant en tant que de besoin, en ce qui la concerne, la déclaration faite par la Russie dans la Convention du 30 mars 1856, relative aux îles d’Aland, annexée au Traité de Paris du même jour, s’engage à ne pas fortifier la partie de
l'archipel finlandais, dite les iles d’Aland.
I. -__ Par/la dénomination, les îles d’Aland, la présente convention entend l’ensemble des îles, îlots et récifs situés dans l’étendue de mer délimitée par
les lignes suivantes :
PR A ous
a) Au Nord par la parallèle de latitude 60° 41° M;
b) A l'Est par les lignes droites reliant successive-
ment les points géographiques suivants :
i) Lat. 60° A1 0" N long. 21° 00’ 0” E de Greenwich
2) = 60035 9°N — 21° 069"E ù. EE 6078 SON NE CNT USTONE 2 4) 60615 8°N 21" 0Nb"E 2 AGO ANS OI OO 2 6): = 60° 0P4°N 2 21° 012" E
2) 122 GO OBS NM OENTE M 8): 2e 60e OL LIN MUTRONE = 9) — 59° 59 0°N — 21° 08 3"E 10), — 59° 53-0°N — 21°20"E ee 11) —,59° 48. 5°N — 9e2%0"E =h 19) O0 2 ON Copa SE Je
c} Au Sud par la parallèle de fatitude 59° 27° N.
d) A l'Ouest, par les lignes droites reliant succes-
sivement les points géographiques suivants :
13) Lat. 59° 27 0" N long. 20° 09 7” E de Greenwich
15) — 60° 11°8"N — 1905 EÆE —
16) Milieu du rocher Märket : lat. 60°18° 4’ N et longitude 19° 08° 5° E de Greenwich.
17) Lat. 60° 41° 0° N° long. 19° 14 4° E de Greenwich
Les lignes reliant les points 14, 15 et 16 sont celles
