PINS RES

qui ont été fixées par la « Description topographique de la frontière entre le Royaume de Suède et l’Empire de Russie d’après la démarcation de l’année 1810, corrigée d’après la révision de 1888 ».

La position de tous les points indiqués dans le présent article se réfère généralement à la Carte d'Amirauté britannique n° 2297 de 1872 (avec les corrections apportées jusqu’au mois d'août 1921): toutefois, pour plus de précision, la position des points 1 à 11 se réfère aux cartes suivantes : carte finlandaise n° 32 de 1921, n° 29 de 1920 et carte russe n° 742 de 1916 (corrigée en mars 1920).

Un exemplaire de chacune de ces différentes cartes est déposé aux archives du Secrétarial per-

manent de la Société des Nations.

IT. - Les eaux territoriales des iles d’Aland sont considérées comme s'étendant à une distance de trois milles marins de Ja laisse de basse mer des îles, îlots et récifs non constamment submergés délimités ci-dessus; toutefois sur aucun point ces eaux ne s'étendent au delà des lignes fixées dans Le para-

graphe ! du présent article.

IL. — L'ensemble des îles, îlots et récifs délimités par le paragraphe L et des eaux territoriales définies par le paragraphe IT constituent la zone à laquelle

s'appliquent les articles suivants.