DE L IMPOT DU REVENU

Nous concluons donc au maintien des taxes directes actuelles, sauf les modifications que nous avons indiquées. Ces taxes sont aujourd'hui inscrites au budget en principal pour il 2 millions. Sans doute , ceux qui ont à les payer acquittent encore la plus grosse part des impôts indirectes^ notamment les droits de timbre et d'enregistrement, qui figurent pour 634 millions; ils supportent de même le plus fort des impôts de consommation, puisqu'ils possèdent la plus grande partie du revenu brut sur lequel ces impôts retombent; mais ils le supportent par l'effet de la répercussion et de l'incidence définitive; et en attendant que cet effet se produise et que l'impôt soit arrivé à sa destination, il peut y avoir des

troubles apportés dans la situation des individus j et de grandes inégalités dans la façon dont chacun est atteint. Pour corriger ce défaut, il nous paraîtrait juste de demander un peu plus aux taxes directes, et de proposer un léger impôt sur le revenu. Seulement, il devrait être bien entendu qu'il ne s'agit pas là d'une taxe de compensation et de redressement pour ce que les classes inférieures sont censées payer en plus par les impôts indirects ; elles payent comme tout le monde, en proportion de leurs moyens, et rien de plus. Nous croyons l'avoir démontré suffisamment, et si nous demandons un léger supplément aux taxes directes , ce n'est pas pour réparer une injustice, il n'y en a point de commise * c'est tout simplement pour mieux assurer l'équilibre du budget, et permettre à nos législateurs de remanier celles des taxes qui sont les plus nuisibles au progrès de la richesse.

Un économiste fort spirituel , M. de Molî-

nariy rendant compte de Texcellent livre de M. Vuitry sur le système financier de la France dans Tantiquité et au moyen âge j disait dernièrement qu'il était fort difficile ^ aujourd'hui encore y de savoir exactement ce que chacun de nous paye d'impôts; il y a ceux que l'on voit et que l'on sent j et ceux que Ton ne voit pas et que l'on ne sent guère. Il avait raison; si l'on ne se préoccupe que de l'incidence première I le calcul n'est pas aisé à faire. Mais ce n'est pas là ce qu'il faut chercher; ce qui importe, c'est le résultat définitif, et pour celuilà, il est facile à connaître; on n'a qu'à rapprocher le chiffre du budget de celui du revenu général du pays. Si ce budget est de 3 milliards, et que le revenu soit de 20, les ressources particulières de chacun de nous sont atteintes dans la même proportion, sous une forme ou une autre, c'est-à-dire que nous payons au fisc le septième environ de notre revenu, qu'il consiste en rentes, en traite-

ments ou en salaires. Voilà la vérité vraie et le dernier mot de la science. La forme de l'impôt n'a d'importance réelle qu'au point de vue du développement de la richesse ; il faut favoriser celle qui y nuit le moins»

aujourd'hui surtout que nous sommes en présence de la concurrence universelle et qu'il s'agit d'affranchir la production de tous les obstacles qui la gênent. S'il nous était permis de faire une comparaison, peut-être un peu familière, mais qui rendrait bien notre pensée, nous dirions ceci : Quand on veut obtenir d'un cheval de course qu'il développe tous ses moyens, on commence par diminuer le poids qu'ils est appelé à porter, et à l'égaliser avec celui des concurrents; on s'applique ensuite à le bien équilibrer, de façon qu'il ne pèse pas trop sur les parties du corps où il deviendrait le plus incommode. £h bien , on doit agir de même pour les impôts; il faut les alléger le plus possible, et les répartir ensuite

sur toutes les branches de la richesse, afin qu'ils n'en écrasent aucune. Telle est, nous ne pouvons trop le répéter, le véritable problème à résoudre; il n'y en a pas d'autre. Et pourquoi , à la fin de ces études , proposons-nous l'impôt sur le revenu ? C'est précisément pour fournir ce moyen d'allégement et arriver à une répartition meilleure.

Maintenant, comment convient-il d'établir cet impôt? Il faut, suivant nous, le généraliser autant que possible, et ne point admettre pour ainsi dire d'exemption ; à cette condition seule on le rendra très-léger et très-productif j il ne troublera la situation de personne. Avec la grande division des fortunes qui existe en France, si Ton exemptait seulement les revenus inférieurs à 1 ,200 francs, on mettrait les deux tiers du revenu général du pays en dehors de l'impôt, on atteitidrait tout au plus 6 ou 7 milliards sur 20 , et pour réaliser 1 50 millions ît faudrait demander 21/2 pour 1 00 environ. Ce

serait évidemment trop, surtout si Ton veut laisser subsister les autres taxes directes avec lesquelles celle-ci fait double emploi. Pourtant, nous devons le reconnaître , la pratique gêné- i

raie est opposée; on considère cet impôt |

comme une taxe de luxe, et on le fait peser particulièrement sur les riches. En Angleterre, les revenus au-dessous de 2,500 francs en sont affranchis , et en Prusse ceux au-dessous de 3,750 francs. On croit faire ainsi une chose juste et favorable aux intérêts économiques; nous ne voyons pas ce qu'il y a de juste, tous les citoyens devant également rimp^, à exonérer les uns et à charger d'autant plus les autres; et quant à favoriser les intérêts économiques, un exemple prouvera le contraire. On prélève en Angleterre par Vincome-taco 1 50 millions par an sur les revenus supérieurs à 2,500 francs. Qu'auraient fait de cette somme ceux qui la possédaient, si on la leur eût laissée? Ils l'auraient employée d'une

façon quelconque, dépensée pour leurs besoins, ou économisée el prêtée à d'autres qui l'auraient utilisée; la conséquence, dans Tun et l'autre cas, eût été une augmentation de travail et de production, se traduisant par un accroissement de salaires et de bénéfices. Mais , dira-t-on , si l'on demande ces 1 50 millions directement aux riches, on n'aura pas à les exiger des pauvres; ceux-ci les consacreront également à augmenter le travail et la production, et le résultat sera le même. Cela est ainsi en apparence, mais non en réalité.

Les 1 50 millions que l'on prend sur les revenus supérieurs à 2,500 fraises sont plus ou moins nécessaires à la production; ils augmentent le stock des ressources disponibles avec lesqueHes elle s'alimente, et le taux de l'intérêt se règle en conséquence. Il en est autrement de la même somme demandée aux taxes de consommation ; elle ne sort plus du fonds de réserve destiné à la production , elle est prise lorsque

cette production a eu lieu et qu'elle se répand déjà entre les mains des consommateurs, c'està-dire lorsqu'elle arrive à destination. Cest comme l'eau qu'on va chercher à la source ou à l'embouchure d'un fleuve. Dans le premier cas , on risque de la tarir en en prenant trèspeu, et dans le deuxième, on peut en prendre beaucoup sans qu'on s'en aperçoive.

Il n'y aurait donc pas d'immunités à accorder, excepté aux personnes indigentes et à celles qui sont dans un état voisin de l'indigence. Hors de là, tout le monde devrait payer l'impôt, quel que soit le revenu, qu'il consiste en rentes, bénéfices industriels, traitements ou salaires , et pour le connaître , on s'en rapporterait à la déclaration contrôlée, comme en Angleterre, par des commissions spéciales. Dans ces conditions, l'impôt atteindrait peut-être les trois quarts du revenu brut de la France, soit 1 5 milliards sur 20, et au taux de 1 pour 100 il donnerait 150 millions; on

pourrait même le réduire à 2/â pour 1 00 si Fon n'avait besoin que de 1 00 millions; il ne serait alors écrasant pour personne , et la perception en deviendrait facile sans trop de fraude. On n'aurait pas à se préoccuper non plus de la question de savoir s'il fait double emploi avec d'autres taxes déjà existantes , comme l'impôt foncier, l'impôt mobilier et celui de patente. Ces impôts pourraient rester; un seul devrait disparaître , celui qui frappe aujourd'hui le revenu des valeurs mobilières. Celui-là n'aurait plus de raison d'être après l'établissement d'une taxe générale. Autrement , le même revenu se trouverait imposé , non-seulement deux fois^ sous des formes différentes, mais deux fois de la même manière.

Maintenant une autre question se pose :

faut-il faire une distinction entre les revenus j taxer davantage ceux qui sont spontanés et fixes, comme les fermages et les rentes, et un peu moins ceux qui proviennent du travail^

comme les bénéfices industriels, les traitements et les salaires? On Ta beaucoup demandé , et la question a été fort débattue dans les pays où existe Timpôt du revenu. En Italie , on fait la distinction , on impose pour leur intégralité les revenus fixes y aux six huitièmes ceux qui proviennent du travail et de Tempoi des capitaux, et aux cinq septièmes les revenus personnels, comme les traitements et les salaires. En Angleterre, on ne fait pas de différence, et voici une des raisons qui en ont été données par les commissaires de Vinland revenue dans un de leurs rapports : (( Quelque plausibles que soient, disent-ils, ces théories (celles qui deman* dent des distinctions) , elles prêtent le flanc à des objections pratiques de la plus grande gravité ; un impôt sur le revenu , pour pouvoir être maintenu , doit reposer sur des principes très-simples et très-intelligibles. Les compli-* cations et les raffinements ne seraient pas seulement difficiles, nous pourrioils même dire

impossibles dans la pratique ; mais nous pensons qu'ils cesseraient bientôt de satisfaire le public. En deux mots, après un surcroît d'expérience de treize années, nous ne voyons pas de raison de changer Topinion exprimée dans notre dernier rapport : que le système présent est le seul dans lequel une taxe puisse atteindre la propriété en Angleterre en passant par le revenu. » La distinction qu'on demande ne serait même pas équitable. En effet, quand on impose les revenus fixes d'un particulier, on les. prend tels qu'il les a déclarés sauf contrôle, sans en rien déduire. S'il s'agit d'un industriel, au contraire, ou d'un commerçant, celui-ci n'est tenu de faire connaître que son bénéfice net, après déduction de toutes les dépenses qu'il devra faire pendant le cours de l'année, même pour son entretien. Par conséquent, si le premier a besoin de tout son revenu pour vivre , il ne lui restera plus rien à la fin de l'exercice, tandis que le second aura écono-

misé ce qui n'aura pas été pris par l'impôt.

C'est là une différence essentielle. Soutiendrat-on que, même avec cette différence, l'égalité n'existera pas encore, que le bénéfice du commerçant est précaire et peut périr demain, tandis que celui du propriétaire subsistera toujours? Gela est vrai; mais, si l'on veut être logique et aller jusqu'au bout , il faut dire qu'on ne devra pas imposer du tout les bénéiices industriels, car, imposés même à moitié ou au tiers des revenus fixes, ils paraîtront ;'être encore davantage. En bonne justice; il n'y a que le traitement des fonctionnaires et les honoraires de toute nature qui devraient être ménagés. Mais ici encore on a le droit de mettre en dehors de la déclaration ce qu'on est obligé de payer pour une assurance sur la vie si l'on en a fait une, de sorte qu'il dépend de ces contribuables de convertir dans une certaine mesure leurs revenus précaires en i^evenus solides.

Malgré cela, il faut en convenir , T impôt du revenu sera toujours difficile à établir en France. Notre pays est celui où l'on obéit le plus aux préventions. On a dit que cet impôt, devant reposer en grande partie sur les déclarations, donnerait lieu à une fraude considérable ; cette objection a été adoptée sans examen, et elle a suffi, jusqu'à présent, pour faire écarter le principe même de la taxe. On ne réfléchit pas que celte déclaration dont on se défie tant est déjà la base de beaucoup de nos contributions, et des plus importantes. C'est sur la déclaration , pouvant être contrôlée comme le serait celle du révenu , que sont perçus les droits de mutation, de succession, ceux de douane, l'impôt des boissons, du sucre, etc.

La fraude existe sans doute, mais elle est si peu considérable que le fisc aime mieux la subir que de chercher à la réprimer par des moyens vexatoires. Enfin on dit : Gardons-nous de l'impôt du revenu , car il ouvrirait la porte

à l'impôt progressif; ce serait le premier pas dans cette voie. M. Casimir Périer a déjà répondu à cette objection dans un rapport de 1872. « Le jour, a-t-il dit, où le pouvoir serait entre les mains de gens capables de soumettre le pays à Timpôt progressif, ils n'auraient pas besoin de précédent ou de préliminaires. »

Ils rétabliraient en effet, d'un trait de plume, au moyen du rôle des contributions directes , ou par d'autres procédés qu'ils ne craindraient pas de rendre vexatoires. Cette fin de nonrecevoir n'a donc aucune valeur, et d'ailleurs, en généralisant Timpôt, comme nous le deman=:i dons, on l'écarté absolument. Ce n'est plus une taxe de luxe qu'on met sur les riches , c'est une taxe comme les autres qui pèse sur tout le monde et qui doit rester proportionnelle; il n'y a plus de raison pour qu'elle change de caractère.

RÉSUMÉ IT CONaUSION

Arrivé au terme de ces études ^ nous avons besoin de résumer les conclusions qu'on peut en tirer. La première , c'est que, l'impôt étant

la rémunération des services rendus par TÉtat, et dont nous profitons tous également, chacun le doit dans la proportion de ses facultés, et par facultés on entend non-seulement ce qu'on possède de la richesse réalisée et disponible, mais aussi de celle qui se forme tous les jours, et qui se trouve distribuée sous forme de traitements, de salaires ou de bénéfices industriels. L'État couvre tout de sa protection; par conséquent, tout lui doit rimpôt. Gela est élémentaire. Maintenant, sous quelle forme l'exiger? On a pris la forme directe pour la fortune déjà réalisée. On s'est adressé naturellement à ceux

qui la possédaient , et on leur a demandé une part du revenu qu'ils en tiraient; on ne pouvait pas agir de même vis-à-vis de ceux qui ne possèdent rien. Cependant^ comme la richesse réalisée est loin, je le répète, de constituer toutes les ressources d'un pays, que celles qui se produisent au jour le jour et se consomment de même sont de beaucoup les plus considérables, et que rÉtat leur accorde également sa protection , il fallait bien qu'elles contribuassent aussi aux charges publiques. On a eu recours pour cela aux impôts indirects; on a présumé à juste titre que chacun consommant en raison de ses facultés, si Ton mettait une taxe sur les objets de consonunation générale, on ferait contribuer tout le monde dans une proportion exacte, ^lors sont arrivées les objections.

On a prétendu d'abord qu'il était immoral et inhumain d'imposer les choses nécessaires à

la vie, comme s'il y avait dans la société des gens qui dussent avoir le privilège de n'être

point imposés. Ce privilège existait autrefois en faveur des classes élevées; on Ta aboli, et Ton a bien fait. Voudrait-on le faire revivre pour les classes inférieures? Ce ne serait pas plus juste y et le seul moyen qu'on ait d'atteindre tout le monde y c'est précisément de taxer les objets qui sont d'un usage universel. Mais, diton , l'impôt pèse plus sur les pauvres que sur les riches; la consommation des objets taxés n*est pas en rapport avec la fortune. Si j'ai 100,000 francs de rente, je ne bois pas cent fois plus de vin et ne consomme pas cent fois plus de sel que celui qui n'a que 1 ,000 francs de revenu. Cette objection, qui frappe bien des gens, est plus spécieuse que réelle. Non, les riches ne consomment pas directement beaucoup plus des choses taxées que les pauvres, mais ils les consomment indirectement en les remboursant à ceux dont les services leur sont nécessaires, au tailleur qui leur vend un habit, à l'entrepreneur qui construit leur habitation.

aux ouvriers qu'ils emploient sous diverses formes. Et quant à ceux qui ne dépensent pas leurs revenus y qui en économisent une partie qu'ils prêtent, ils retrouvent encore la taxe dans rintérèt qu'on leur sert^ et qui sera d'autant moins élevé que l'emprunteur aura plus d'impôts à subir. En un mot, ces taxes font partie des charges générales de la société , et comme elles sont acquittées par le revenu brut sur lequel nous vivons tous, la part que chacun a dans ce revenu donne la mesure de celle qu'il prend à l'impôt. L'une est exactement proportionnelle à l'autre. Gela est d'une vérité absolue.

Nous avons fait ressortir encore que les taxes de consommation étaient les meilleures, parce qu'elles se payent aisément, sans décourager personne; elles n'ont qu'un défaut, celui d'exiger beaucoup d'employés, d'être d'une perception assez chère, et de donner lieu quelquefois à des mesures inquisitoriales. Mais ces

défauts se corrigent tous les jours , et on les verra disparaître lorsque la moralité publique sera plus développée et qu'on pourra compter davantage sur la déclaration des contribuables. Du reste y ces taxes sont si bien conformes au progrès que tous les États qui veulent avoir de bonnes finances s'empressent d'y recourir.

C'est de l'empirisme , dira-t-on , mais de l'empirisme qui réussit si bien et depuis si longtemps ressemble beaucoup à de la vraie science. En un mot : obligation pour tous de payer l'impôt y proportionnalité mieux assurée avec les taxes indirectes qu'avec les autres, et meilleurs résultats économiques obtenus. Tels sont les trois points que nous avons cherché à mettre en lumière dans ces études