DE LA TAXE MOBILIÈRE ET PERSONNELLE

Reste à examiner maintenant la taxe mobilière; celle-là, selon la croyance générale, est plus particulièrement destinée à atteindre le revenu. — On a prétendu qu'à l'origine elle avait été même établie sous la forme progressive. C'est une grave erreur qui s'explique ainsi : l'Assemblée constituante, voulant se rendre compte de ce que pouvaient être les revenus mobiliers qu'il s'agissait de frapper, supposa qu'ils devaient être en rapport avec le loyer d'habitation et selon des proportions différentes; elle calcula qu'un loyer de 200 francs représentait le tiers du revenu, tandis qu'un loyer de 8,000 à 1 0,000 francs n'en était tout au plus que la huitième ou la dixième partie. En un mot, elle partit de cette idée, que plus on

était riche, et moins on mettait à son loyer, proportionnellement à sa fortune; c'est sur cette base que fut établi Timpôt mobilier. Il était progressif par rapport au loyer, mais restait proportionnel quant au revenu. Ce mode d'appréciation était plus ou moins erroné; l'expérience a montré qu'il l'était beaucoup , car on n'a pas tardé à le changer, et l'on est arrivé au système actuel après diverses tergiversations. Ce système consiste à imposer également tous les loyers au marc le franc, sans s'inquiéter du rapport qu'ils peuvent avoir avec le revenu réel. 11 est encore très-loin de réaliser la perfection, et il donne lieu dans la pratique à beaucoup de choses assez choquantes. Ainsi deux individus sont également riches; l'un habite la province; l'autre, Paris ; le premier a pour 4,000 francs de loyer, le deuxième occupe un appartement qui lui coûte 10,000 francs; ils seront imposés très-différemment à la taxe mobilière. Et cependant celui qui ne paye que

iyOOO francs sera encore plus riche que Tautre de toute Téconomie qu'il aura faite sur son loyer. Il y a là une inégalité très-grande.

D'autres inégalités résultent des exigences sociales ou industrielles; beaucoup de personnes sont obligées, par leur situation comme fonctionnaires ou comme commerçants, d'avoir un luxe d'habitation qui ne s'impose pas à d'autres personnes plus riches, mais qui ne sont pas dans la même position. L'avocat, le médecin, le dentiste, pour ne citer que ces professions, sont tenus souvent d'habiter certains quartiers et d'avoir un logement audessus de leurs moyens.

Mais la plus choquante de toutes les inégalités est celle qui se produit à l'occasion de l'augmentation des charges. Votre famille vient à s'accroître par la naissance de plusieurs enfants ; il vous faut un appartement plus grand ; vous ne pouvez pas, pour des raisons diverses, l'aller prendre dans un autre quartier ou mon-

ter à des étages supérieurs. Vous êtes obligé de vous agrandir dans les mêmes conditions où vous êtes, en payant plus cher. L'impôt mobilier s'accroît en conséquence et s'ajoute à vos nouvelles charges. On a cherché à faire des distinctions dans certains cas; mais ces cas auraient été si nombreux, si l'on eût admis toutes les réclamations fondées, que le produit de la taxe en eût été grandement compromis. On a dû y renoncer et maintenir l'impôt tel qu'il est. Malgré cela, il faut le dire, il est encore de ceux qu'on supporte le plus aisément ; il n'est bien lourd que dans les grandes villes et particulier rement à Paris; partout ailleurs il est assez léger, et personne ne s'en plaint. Les 1 00 millions qu'il rapporte ne représentent que 1/2 pour 100 du revenu brut du pays, si tant est que ce revenu soit de 20 milliards. Il est vrai qu'il faut en défalquer 4 milliards de profits industriels qui payent déjà l'impôt de la patente, et pareille somme de revenus fonciers

qui sont soumis également à une taxe particulière. Mais même après cette défalcation, l'impôt reste encore assez léger, et personne n'y ferait attention s'il était mieux réparti. On a proposé de l'augmenter, de le porter en moyenne à 1 pour 1 00 des valeurs locatives.

On en obtiendrait ainsi environ 1 60 millions. Ce serait encore moins de 1 pour 1 00 par rapport au revenu général. Cette mesure pourtant ne serait pas bonne ; elle ne corrigerait point les inégalités de la répartition, et ne ferait au contraire que les aggraver au préjudice de ceux qui en soufiFrent. Ce n'est point ainsi qu'on peut améliorer la taxe mobilière.

Enfin quelques personnes réclament encore contre la taxe personnelle qui frappe tout individu majeur, jouissant de ses droits civils. On veut voir là un souvenir de la capitation d'autrefois, et Ton trouve que cette taxe frappe très-inégalement. En vérité, il faut être bien ombrageux à l'endroit de tout ce qui peut rap-

IMPOT SUR LE REVENU. 20d

peler Tancien régime pour se récrier contre cet impôt. D'abord, il n'a rien de la capitation d'autrefois, n'est point arbitraire, et pèse sur tout le monde; ensuite, il coûte fort peu, 3 francs en moyenne par personne , et quand on devrait acheter à ce prix la qualité de citoyen et l'exercice des droits politiques, ce ne serait pas trop cher. — Aux États-Unis, dans ce pays très-libéral et où règne le suffrage universel, comme chez nous, il faut quelquefois payer jusqu'à 2 dollars pour avoir le droit de voter. L'État aurait bien tort de renoncer à cette taxe -, il en tire une vingtaine de millions, et c'est une de celles qui se perçoivent le plus aisément et qui se sentent le moins, bien qu'inscrite sur un rôle nominatif.