NOR

Résumer les principales tentatives qui furent faites pour arriver à porter remède aux maux importants dont souffrait le quartier, c'est résumer les travaux du syndicat en question, et c’est le plus bel éloge qu'on puisse lui faire.

Mais malgré tous ses efforts, malgré toutes les bonnes volontés qui furent mises à son service, il n’aboutit qu’à des améliorations de détail, maigres résultats, comparativement à l’œuvre d'ensemble qu’il y avait à envisager.

Ces efforts cependant, n’ont pas été vains, au contraire : outre que, bien souvent, grâce à ses pétitions, à ses souscriptions publiques, il aboutit à certains résultats de détail intéressants, il finit par créer peu à peu cet esprit de coopération si nécessaire à la bonne marche d’une œuvre qui a besoin de l’acquiescement, au moins tacite, de la majorité.

Si, dans certains lotissements, l'application de la loi de 1928 donne lieu à de nombreusès difficultés, si la mise en train des organismes nécessaires à son parfait rendement ne peut se faire qu'après de longs tâtonnements, la raison en est ordinairement aux difficultés sans nombre qu'il y a, même avec une loi qui en fait une obligation, à grouper des individus qui, la plupart du temps, s’imaginent avoir des intérêts différents, sinon même opposés.

Grâce aux efforts accomplis durant plus de vingt-cinq années par les dirigeants du Syndicat de Porchefontaine, la question, en ce qui concerne ce lotissement, a été moins difficilement résolue. Ils avaient tant et tant de fois exposé à leurs concitoyens, au cours de leurs réunions, les différents projets en présence, qu'aucune difficulté ne devait surgir lorsque la loi allait enfin aboutir. Leur enthousiasme et leur foi ne s'étaient laissés abattre par aucun des échecs si souvent répétés qu'ils avaient antérieurement subis. Ils avaient peu à peu

gagné les autres habitants, et ceux-ci s'étaient ainsi accoutumés à

l’idée que seules l'union de tous et la bonne volonté de chacun pourraient les sortir de leurs difficultés.

Les conversations que nous avons pu avoir avec ceux qui furent mêlés à ces premières tentatives nous ont convaincus de l'importance primordiale de ces facteurs.

Ce sont des impondérables, sans aucun doute, mais des impondéfables avec lesquels il faut compter, et c'est pour ne pas en tenir compte, parfois, que certaines dispositions législatives, pourtant bien étudiées par ailleurs, risquent d’avoir une mise en application plus laborieuse qu’on ne l'aurait imaginé au début.

Nous n'entrerons pas dans le détail des desiderata présentés par le Syndicat de Porchefontaine depuis son existence. Nous ne le suivrons pas dans toutes les démarches qu'il fit ou qu’il fit faire, et dont ses archives gardent trace. Nous nous contenterons d’étudier dans quelles conditions il s’efforça d’obtenir la mise en état de viabilité du quartier et son assainissement, et les différents moyens envi-

sagés par lui pour parvenir à ce résultat.

Les chemins desservant le quartier de Porchefontaine, étant voies privées (1), appartenaient aux vendeurs qui, dans les actes de vente, avaient prévu de façon plus ou moins différente leur entretien et leur maintien en bon état de viabilité.

Les clauses acceptées et signées par les acquéreurs variaient beau coup. La plupart cependant portaient cette mention :

« L’acquéreur entretiendra la rue en bon état de viabilité sur la moitié de la rue au-devant de sa façade. »

Sur d’autres, il était même ajouté : « Au besoin, fera la rue. »

(1) A l'exception de la rue Rémond, voie municipale appartenant au domaine classé de la Ville de Versailles.

Parfois également : « [acquéreur paiera l’impôt foncier de la rue en face lui. »

En principe, les rues étaient supposées avoir été faites.

La Ville, qui aurait pu faire appliquer, dans une certaine mesure, les lois concernant l'hygiène et le maintien en bon état des voies privées avait laissé le lotissement s'établir dans ces conditions. Quant aux acquéreurs ne tenant pas compte des clauses de leurs actes de vente, ils avaient laissé à l’abandon les embryons de chemins existants.

« On peut dire, énonçait M. Lamome, président du Syndicat, parlant en août 1925 à ses adhérents, on peut donc dire que les fautes concernant cet état de choses retombent d’abord sur les vendeurs, ensuite sur la Ville, et enfin sur les acquéreurs. »

« Ces derniers ont surtout une grande part de responsabilité du fait qu'ils n'ont pas entretenu leur rue ou qu'ils ne l’ont pas améliorée.

« Il faut bien admettre que la plus grosse part de viabilité et d’assainissement doit retomber sur eux.

« C’est donc à votre Syndicat de défense de vos intérêts à rechercher les solutions les plus avantageuses pour vous tirer de là, c’est-àdire amener la Ville à faire le plus grand effort possible, peut-être y intéresser le Département, peut-être aussi l'Etat sur les fonds du Pari Mutuel. »

Nous avons cru devoir reproduire intégralement cette citation très intéressante, car, près de trois années avant le vote de la loi, elle renferme la plupart de ses principes, ce qui laisse à penser que la loi de 1928 comme toutes les lois élaborées et mises au point par ceux qui connaissent les besoins des intéressés, est, dans son ensemble, une loi répondant au but poursuivi.

Dès l’origine, et sous réserve peut-être de quelques exagérations, les représentants des lotis de Porchefontaine ont envisagé la solu-

tion du problème sous cet angle. Reconnaissant que l'effort devait,

dans sa plus grande partie, être supporté par eux, ils se bornaient, au début tout au moins, à n'exiger de la Ville qu'une participation qui, dans leur esprit, représentait réellement une charge due par la Ville, en raison des intérêts propres qu'elle possédait (rue Rémond).

C'est dans cet ordre d'idées qu’en 1903 furent exécutés des travaux de viabilité concernant la rue de Vélizy et le chemin du Cordon, pour un montant de 8.000 francs environ, supportés par le budget municipal de Versailles, à la suite d’une demande formulée par le Syndicat.

Ces deux rues étant les moyens d'accès naturels à la seule rue municipale du lotissement (rue Rémond), tous les matériaux de construction de cette rue devaient forcément y passer, ce qui occasionnait des dégradations ; de là l’acceptation par la Ville de leur mise en état à ses frais.

En 1904, le Syndicat renouvela la même demande en l’appuyant sur les mêmes raisons, à propos de deux autres rues : la rue de la

Ferme et la rue de la Fontaine.

Cette demande était contenue dans un ensemble de vœux très complets, très étudiés, soumis au Conseil municipal de Versailles, et qui, s'ils avaient été pris en considération à l’époque, auraient certes amélioré considérablement la situation du quartier et épargné bien des souffrances.

Les principaux arguments qui étayaient la réclamation étaient les suivants :

« Considérant que ce quartier procure à la Ville des ressources très importantes ;

« Qu'il est dès lors soumis aux mêmes charges sans avoir toutefois les mêmes avantages;

« Que sa population laborieuse est peu fortunée ;

« Considérant que la rue de la Ferme comprise entre l'avenue de

Porchefontaine et la rue Rémond se trouve impraticable l'hiver et qu’elle donne accès à l'avenue de Paris;

« Que, d’un autre côté, la rue de la Fontaine est également impraticable aux piétons et qu’elle est entièrement bâtie des deux côtés ;

« Le Syndicat exprime à nouveau le désir que la Ville fasse pour ces voies les plus légers sacrifices que la municipalité précédente a consentis pour les rues de Vélizy et du Cordon. »

Le vœu ajoutait :

« Il y a lieu d'espérer que les propriétaires riverains pourront s’engager à faire à leur charge un caniveau et un trottoir, et qu'il ne sera pas nécessaire d'établir d'égouts, ces voies ayant leur pente naturelle. »

Le Syndicat fut moins heureux cette fois, puisque sa demande n’aboutit à aucun résultat. Il est vrai qu'elle ne se justifiait pas dans les mêmes conditions que la précédente, en ce qui concernait l’obligation de la Ville à supporter ces travaux et qu’elle n’impliquait qu'une participation minime des habitants, réduite à l'établissement des caniveaux et des trottoirs.

Cette demande faisait partie d’un ensemble de revendications ex-

trémement intéressantes, et qui comprenait entre autres :

1° Canalisation et alimentation en eau potable de la partie la plus

agglomérée, avec installation de bouches d'incendie et établissement

de bornes-fontaines (x).

(1) « Le bureau du Syndicat de défense. des intérêts de Porchefontaine, con- Sidérant que l’adduction de l’eau de concession à Porchefontaine est d’une nécessité incontestable et absolue;

« Que, depuis quelques années déjà, les habitants de ce quartier ont signalé, à différentes reprises, à la municipalité, les dangers qu’il y avait à employer pour leur consommation journalière l’eau des puits;

« Attendu que la nappe d’eau qui alimente ces puits est peu profonde et que des infiltrations provenant de. fosses à purin et de fosses d’aisances non étanches ont déjà contaminé un certain nombre de ceux-ci:

€ Que, dès lors, beaucoup d’habitants sont privés d’eau potable ;

2° Construction d’un groupe scolaire;

3° Hygiène publique.

La première ne fut réalisée partiellement qu’en 1906.

Quant au groupe scolaire, le terrain nécessaire à son établissement ne fut acquis qu'en 1926.

On voit donc, par ce court résumé du. premier cahier réellement

complet des revendications présentées par le Syndicat de Porchefon-

« Qu'il y a lieu de rappeler que la municipalité précédente s'était rendu compte, sur place, de cet état de choses, dont elle s'était émue, à juste titre;

« Qu'en effet l'un de ses membres M. Leroy, avait porté la question à la tribune du Conseil, dans la séance du 21 décembre 1923; et avait signalé, avec beaucoup de bon sens, tout le danger qu'il y avait à ne pas remédier d'urgence à cette situation;

&« Que ce Conseiller municipal n'avait pas hésité à laisser entrevoir à ses collègues la responsabilité qu’encourrait la municipalité en ças d’une épidémie de fièvre typhoide, tout en leur indiquant les voies et moyens pour parer au danger existant:

« Qu'à la suite de cette interpellation, l'Administration avait demandé un devis à la Compagnie des Eaux dans le but de donner satisfaction à Porchefontaine, Que ce devis, s’élevant à la somme exagérée de 45.000 francs et permettant de canaliser les parties même inhabitées du quartier, ne répondait pas aux désirs de la population, et que, dès Îors, ce projet s'est trouvé ajourné par le Conseil, dans sa séance du 22 février dernier ;

Que, d’un autre côté, il convient de remarquer que la Société dite « La Chaumière » a acheté 20.000 mètres de terrain divisé en lots de 3 à 400 mètres, en vue d'y construire des maisons à bon marché;

« Que chaque propriété devra avoir un puits et un puisard, et que, certainement, dans un délai très rapproché, la situation signalée ne pourra que s’aggraver. Qu’enfin, diverses réclamations ont été adressées par la population à l'Administration pour les cas d'incendie et que ces réclamations sont des plus fondées ; »

« Qu'en effet, en cas de sinistre, les puits seraient vite épuisés. Que ce n’est pas lorsque le feu aura détruit nos modestes constructions que nous avons eu tant de peine à édifier qu’il sera temps de discuter les mesures à prendre.

« Pour ces motifs, le Syndicat de Porchefontaine :

« Prie le Conseil municipal de vouloir bien examiner avec bienveillance la question d'alimentation en eau de concession, et faire, à cet effet, toute diligence auprès de la Compagnie Générale des Eaux pour obtenir de cette Administration une étude plus appropriée aux besoins immédiats de Porchefontaine ; c’est-à-dire en vue de canaliser la partie la plus agglomérée, afin de fourair à ce quartier l’eau indispensable aux besoins domestiques de ses habitants et à l'hygiène publique.

« Que cette amélioration peut être réalisée sans aucune charge pour la Ville, puisque celle-ci serait remboursée de l'avance à faire pour l'exécution des travaux, au moyen du produit des concessions d’eau qu’elle encaisserait aux lieu et place du service des eaux, jusqu'à complet remboursement du capital avancé. »

taine, que les améliorations indispensables apparaissaient déjà nettement à cette époque.

En 1908, la Ville procéda, à ses frais, à la canalisation en eau potables des principales rues de la partie habitée de Porchefontaine. Elle y fit installer également les bouches d'incendie nécessaires.

Ce travail fut d’ailleurs exécuté au moyen de fonds de concours, la Ville ayant fait à la Compagnie des Eaux les avances nécessaires à la construction des nouvelles installations, et le remboursement de cette avance devant lui être fait au moyen des recettes de la consommation d’eau.

Cette année marqua d’ailleurs le dernier travail important exécuté

dans Porchefontaine pour l'assainissement ou la viabilité.

L'extension prise par le lotissement et les quartiers nouveaux, qui commençaient à se construire, révélèrent l'importance du travail d'en-

L2 semble qu’il était nécessaire d’effectuer.

Malgré leur bonne volonté et leurs efforts persévérants, il ne devait pas être permis à ceux qui allaient s’efforcer d'obtenir des améliorations de voir se réaliser leurs revendications avant le vote de la loi de. 1928.

L'ensemble de ces revendications va d’ailleurs se résumer à ceci :

Les lotis, ou plutôt leur porte-parole, le Syndicat du quartier oriental de Porchefontaine d'abord, puis le Syndicat de Porchefontaine tout court, par la suite, présenteront une série de projets de travaux dont les charges seraient assurées, pour la plus grosse partie, par les intéressés eux-mêmes; pour la plus faible, par la Ville de Versailles.

La part de frais devant incomber à la Ville était d’ailleurs justifiée, semble-t-il, par les intérêts qu’elle possédait dans le lotissement, quelques-unes des voies existantes lui appartenant.

.. Le compte rendu de la délibération du Conseil, autorisant le

maire à accepter la cession gratuite du sol des voies privées, cession

consentie par leur propriétaire en 1911, est en effet conçue dans les termes suivants ! |

« Considérant que cette commission a examiné un projet d’ensemble évalué à 274.000 francs ;

« Que ce projet d'ensemble comprend certains travaux qui intéressent ou intéresseront dans l'avenir des voies communales déjà classées ;

« Que, pour cette raison, la Ville pourrait contribuer auxdits travaux jusqu'à concurrence... »

La hausse continue des prix et également l'extension prise par le lotissement modiferont par la suite les prix des projets, mais les conditions prévues resteront sensiblement les mêmes.

En 1007, M. Magnard présente un projet s’élevant à la somme de 125.000 francs se répartissant en :

85.000 francs pour les travaux de viabilité et 40.000 francs pout les travaux d’assainissement.

Ce projet ne put aboutir en raison des oppositions qu’il rencontra auprès de la municipalité de Versailles.

En 1910, l'architecte du Syndicat présente un nouveau projet très étudié, pour un montant total de 274.000 francs, la part de la Ville

et celle des lotis s’établissant ainsi :

Dépenses totales Ville Syndicat Assainissement … . ….... 4. 124.000 57.894. 66.106

EPS NT SR PTE I 50.000 61.900 88.100

La charge de la Ville pouvait paraître quelque peu élevée; en fait,

elle correspondait aux travaux concernant les voies de la Ville et

au PRE

celles qui y donnaient accès; très largement calculée d’ailleurs, elle constituait donc partiellement une subvention déguisée.

Ce projet prévoyait en outre les moyens nécessaires à l'exécution de ces travaux.

« Quant à la création des ressources nécessaires pour le paiement de la quote-part due par ses membres, le Syndicat ne pourra le faire que dans les formes prévues à sa pétition de 1907 : emprunt à long terme (cinquante ans) au taux le plus modéré possible (la Ville ne peut-elle pas obtenir 3,50 %, ?) et faculté par les tributaires de se libérer de suite ou dans un délai à déterminer. » |

Après avoir été longuement discuté, ce projet fut adopté, modifié il est vrai quant à la part de la Ville; il ne put aboutir cependant, en raison d’une erreur juridique commise par les dirigeants du Syndicat de Porchefontaine, qui, mal conseillés, avaiént cru pouvoir placer ces travaux sous l'application de la loi concernant le classement des voies rurales. |

Repris en 1913, nous ne pouvons mieux faire, pour résumer l’état dans lequel il se trouvait, que de reproduire le début du rapport présenté par M. Lefèvre, conseiller municipal, à la Commission des

Améliorations de Porchefontaine.

RAPPORT (CIMESSIEURS,

« Dans sa séance du 13 novembre 1911, le précédent Conseil, sur le rapport présenté par notre honorable collègue, M. Baillou, votait en principe un crédit de 84.000 francs, à prélever sur le fonds pour exécution du plan d’alignement, comme concours de la Ville aux travaux pour la mise en état de viabilité et d'assainissement des voies privées du quartier oriental de Porchefontaine. Ladite somme, desti-

née à parfaire la somme de 274.000 francs, montant de l'évaluation

de ces mêmes travaux, faite par la Commission municipale; le Syndicat des propriétaires, légalement constitué dans les conditions de la loi du 20 août 1881 sur les chemins ruraux, aurait fourni les 190.000 francs lui incombant par le moyen d’un emprunt à contracter au Crédit Foncier, avec la garantie de la Vilie, qui devait diriger les travaux au fur et à mesure de leur avance et encaisser directement les sommes empruntées.

« Par cette même délibération, était acceptée la cession gratuite du sol desdites rues, offerte à la Ville par leur propriétaire, la dame Blandin, et leur classement éventuel.

« Enfin, M. le Maire était autorisé à provoquer la réunion de l’assemblée constitutive du Syndicat projeté.

« En prenant cette délibération à la sollicitation même des intéressés, qui avaient persisté, malgré les objections juridiques que la Commission leur avait opposées, à réclamer le bénéfice de la loi du 20 août 1881, au lieu de former une association syndicale régie par les lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 1888, le Conseil municipal accentuait les marques de bienveillance données par la Ville à ce quartier depuis 1905, en facilitant son alimentation en eau potable, en y installant des canalisations de gaz, et en assurant à ses frais l'éclairage public et l'enlèvement des ordures ménagères. Le lourd sacrifice que s’imposait la Ville se justifiait par l'effort personnel qu'un groupe important de propriétaires, déjà constitués en Syndicat libre, s'engageait à faire pour améliorer l'état si défectueux des voies de leur quartier, et aussi par les facilités que l’ensemble des travaux projetés offraient à l'Administration municipale pour l’exécution de certains travaux intéressant ou devant intéresser les voies communales déjà classées.

« M. le Rapporteur se réjouissait à la pensée que la délibération, dont il recommandait l'adoption, allait solutionner cette bien an-

cienne question de Porchefontaine, et il constatait que le Conseil

municipal, en votant le texte qui lui était soumis, allait prouver qu’il était heureux de pouvoir enfin contribuer à faire immédiatement aboutir une question qui intéressait tout un quartier de propriétaires modestes et une partie si intéressante de nos concitoyens ne craignant pas de prendre les engagements, assez lourds pour quelquesuns, de la loi de 1881.

« Malheureusement, cet espoir a été déçu, et deux années se sont écoulées, depuis la délibération du 13 novembre 1911, sans que la solution entrevue soit intervenue. En effet, le Syndicat, qui devait se constituer dans les conditions de la loi du 20 août 1881, n’a pu se créer pat suite de l'opposition manifestée par un certain nombre de propriétaires, qui ont retiré la promesse de concours qu'ils avaient primitivement donnée. En présence de cette opposition et des imprécisions de la loi de 1881, l'Administration préfectorale a engagé les intéressés à poursuivre la réalisation de leurs projets en s'appuyant sur les lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 1888, sur les associations syndicales de propriétaires.

« C'est ainsi que se réalisaient les craintes exprimées, dès 1908, par la Commission municipale, sur les difficultés d'application de la loi du 20 août 1881.

Le Rapporteur proposait d’ailleurs, pour éviter toute difficulté et obtenir l’assentiment de la majorité des intéressés, d’user des dispositions d’une loi nouvelle, votée l’année précédente, la loi Strauss, du 22, juillet 1912, relative à l'assainissement des voies privées,

. Le Conseil municipal, le suivant dans ses conclusions, adoptait son rapport, et le coût du projet étant passé de 274.000 francs à 330.000 « en raison de l'élévation générale des prix de la main-d’œuvre et des matériaux » (1), portait la part de la Ville à 105.154 francs,

le solde devant être supporté par les lotis intéressés.

Q). Extrait de la circulaire du Maire en date du 28 mars 1914, en vue de constituer un syndicat légal,

La guerre survint malheureusement avant que le Syndicat ait pu commencer à fonctionner.

Après la guerre, dès 1920, le Syndicat de défense de Porchefontaine commença à envisager à nouveau la question de la mise en état de viabilité du lotissement.

Toutefois, il semble que les sollicitations en faveur d'un appui financier de la Ville plus important que celui prévu pour la mise en état des voies communales, soient devenues plus fortes qu’auparavant. |

La conclusion de l'allocution du président du Syndicat à sa première séance de réouverture est assez caractéristique :

« L'indifférence d’un certain nombre, le défaut d'unité d’action, etc., ont été en partie les causes premières des insuccès. Il faut y ajouter le faux point de vue de l'Administration municipale, qui a entendu appliquer dans ce quartier les règles usitées pour la ville elle-même et ses riches quartiers bourgeois et de villégiature. »

La demande de subvention apparaît tout à fait évidente, et la ville qui, avant la guerre, s'était toujours opposée à une semblable proposition, y acquiesce partiellement.

En 1921-1922, sur proposition du Syndicat, la municipalité de Versailles invita les habitants des quatre rues principales : rue de Viroflay, rue de la Ferme, rue de Vélizy et chemin du Cordon, à se constituer en Syndicats autorisés, suivant la loi de 1865-1888, se réservant de le faire d'office d’après la loi de 1912, s'ils n’y parvenaient pas de bon gré.

L'ingénieur municipal procéda à l’évaluation des travaux, qui furent fixés à la somme de 1.314.500 francs.

La subvention de la Ville, d’après les bases de la répartition établie en 1913, aurait diù s'élever à la somme de 200.000 francs en-

viron.

En fait, dans un but d'entraide sociale, le Conseil porta la subvention prévue à 300.000 francs.

Le reste de la dépense devait être supporté par les intéressés, déduction faite des subventions qu’on espérait pouvoir recueillir (1).

Un emprunt, avec garantie de la Ville, devait être négocié auprès du Crédit Foncier. Son amortissement en trente ans environ devait être supporté par les lotis, dont la part aurait été calculée dans les conditions suivantes : deux tiers des frais au prorata de la longueur de la façade sur rue, et un tiers à la surface.

Le projet, très complet, paraissait susceptible d’aboutir; il manqua malheureusement l’assentiment des intéressés.

Les adhésions reçues aux syndicats légaux en formation furent les suivantes :

Rue de la Ferme : 11 adhérents sur 25;

Rue de Vélizy : 12 adhérents sur 30;

Rue du Cordon : néant sur 2;

Rue de Viroflay : 46 adhérents sur 82.

Les proportions prévues par la loi des trois quarts des propriétaires et des deux tiers de la surface n’étaient donc pas atteintes.

Jamais les pourparlers et les dispositions préliminaires n’avaient été menées aussi rondement. La déconvenue fut grande chez les dirigeants du Syndicat libre, qui s'étaient attachés à faire aboutir ce projet et qui avaient cru voir enfin leurs espoirs se réaliser.

Les années qui suivirent n’apportèrent aucune modification à l’état de choses existant.

D'autres tentatives furent faites pour grouper en Syndicats cerfains quartiers ou certaines rues particulières, mais aucun de ces

efforts n’aboutit à quelque chose d’important.

(1) I s'agissait de subventions des grands magasins, du golf de La Boufhe etc. etc,

La question restait cependant toujours aussi angoissante pour les malheureux habitants de ce coin déshérité.

Leur nombre augmentait chaque jour, car les terrains les moins favorables trouvaient cependant preneurs. Les anciens chemins disparaissaient de plus en plus, en raison du trafic plus important que nécessitait une population accrue; ils ne formaient plus, à certains endroits, qu'une masse de boue dans laquelle risquaient chaque jour de s’enliser piétons et véhicules.

Les dangers que présentait cette situation commençaient d’ailleurs à alarmer l'administration supérieure.

Voici, par exemple, le texte d’une lettre adressée par la Préfec-

ture de Saine-et-Oise au maire de Versailles, le 24 mars 1923.

PRÉFECTURÉ DE SÉINE-ET-OISÉ « Versailles, le 24 mars 1923.

Le Préfet de Seine-et-Oise

à Monsieur le Maire de Versailles.

« Mon attention a été à nouveau appelée sur l’état déplorable dans lequel se trouve le quartier se Porchefontaine et sur l’opportunité d'y remédier dans le plus bref délai possible.

« Dans ce but, il y a lieu d’envisager deux hypothèses : ou bien les propriétaires, dans la crainte de se voir contraints à engager une dépenses trop importante pour l'assainissement de leur quartier, consentiront à se constituer volontairement en association suivant les dispositions de la loi du 21 juin 1865 — 22 décembre 1888 — ou bien l'Administration, devant l'impossibilité d’arriver à une entente, fera application de la loi du 22 juillet 1912.

« Il convient donc, d’abord, de provoquer une réunion de tous les

propriétaires intéressés et de leur exposer la question telle qu’elle se pose. |

« Si la constitution volontaire du Syndicat ne peut être obtenue, vous aurez alors à suivre la procédure instituée par la loi du 22 juillet 1912. Il vous appartiendra de faire dresser le rapport relatant les travaux d'assainissement à effectuer, et je crois devoir appeler votre attention sur l'avis émis à ce sujet par le Conseil départemental d'hy-

giène dans sa délibération ci-jointe du 22 février dernier.

« Vous voudrez bien me tenir informé de la suite que vous aurez

donnée aux présentes instructions.

bi ë , ni

« Le Préfet de Seine-et-Oise, « À. BONNÉFOY-SIBOUR. »

Le vote de la loi de 1924 étant survenu dans l'intervalle, et le problème des lotissements redevenant d'actualité, le Syndicat des intérêts de Porchefontaine reprit la question de la viabilité et de l’assainissement du lotissement.

Un facteur nouveau était intervenu : l’idée que l’État et la collectivité municipale, par suite de l’absence de réglementation lors de la création des premiers lotissements, avait encouru une certaine responsabilité dans l'état de choses présent et qu'ils devaient en supporter partiellement la réparation.

Cette idée va dominer désormais (longtemps avant le vote de la loi de 1928) les pourparlers et projets qui aboutirent finalement, après plusieurs années d'attente, aux réalisations actuelles.

Elle se trouve implicitement renfermée dans un avis exprimé au Syndicat par un avocat qui avait été sollicité d'étudier la question du

lotissement de Porchefontaine.

D'après lui, la question était complexe, du fait qu'il n'y avait eu au-

cun dépôt de cahier des charges, ni de plan, pas plus à la mairie qu’à la préfecture.

De plus, le sol des rues appartenait au vendeur, et les différentes clauses acceptées et signées par les acquéreurs reconnaissaient que les rues étaient supposées avoir été faites.

Il ajoutait d’ailleurs que ce lotissement, entrepris vers 1863, bien avant les lois de 1919 et 1924, ne pouvait leur être soumis.

Toutefois, à son avis, la Ville n'avait pas fait ce qu’elle aurait dû faire, en faveur de Porchefontaine. Klle avait laissé faire, au lieu de faire appliquer, dans une certaine mesure, les lois existantes concernant l'hygiène et les voies privées.

Elle aurait pu supporter certains sacrifices, car ces habitants nouveaux allaient lui apporter une part de ressources nouvelles.

On aperçoit donc très nettement l'orientation nouvelle donnée aux revendications formulées par les habitants du lotissement de Porchefontaine, sous l'inspiration des dirigeants de leur syndicat.

Ils allaient d’ailleurs rencontrer cette fois, auprès de la municipalité, un accueil différent, qui laissait entrevoir une solution à la question.

Nous avons retrouvé, dans les procès-verbaux du Conseil du Syndicat, le compte rendu d’une démarche faite par ses dirigeants, en août 1925, auprès de la municipalité.

Il y est dit tout d’abord « que le maire s'est déclaré tout à fait décidé à tirer Porchefontaine de l’état d’insalubrité dans lequel il se trouvait, ajoutant qu'un projet d’assainissement pour l’ensemble de Porchefontaine lui paraît seul intéressant. Les dépenses à la charge des intéressés seraient récupérées par les soins du receveur municipal. La Ville apporterait largement sa part. »

La seule difficulté résidait dans la question financière.

La dépense globale étant désormais évaluée à 7 millions environ, les finances de la Ville ne pouvaient certes supporter cette charge, et la

AE

situation financière de l’époque laissait peu d'espoir d'obtenir un emprunt du Crédit Foncier.

Un crédit fut, en effet, ouvert par le Conseil municipal dans le budget de la Ville, pour la préparation du projet de viabilité et d’assainissement auquel travailla le service de la voirie de la Ville.

Plusieurs années s’écoulèrent cependant en raison de l'impossibilité pour la Ville de commencer les travaux avec ses seules ressources.

Enfin, la loi de 1928 étant en discussion, il fut décidé de surseoir à toute exécution jusqu’à son vote, les projets et travaux préliminaires devant être toutefois mis au point pour permettre une application rapide de la loi, dès qu’elle serait intervenue.

La municipalité de Versailles, avisée des conditions dans lesquelles se présentait le projet gouvernemental et des- résultats probables qui en découleraient, s’efforça, en ce qui concerne le lotissement de Porchefontaine, de mettre au point, à l'avance, l'organe qui paraissait devoir être la base du système futur : l'Association des habitants du quartier intéressé.

Et ce que n'avaient pu obtenir les dirigeants successifs du groupement des intérêts de Porchefontaine réduits à leurs uniques ressources et à leur seule influence, se réalisa presque sans difficulté, lorsque la municipalité eut donné l'impulsion au mouvement, l’appuyant de son autorité et l’avalisant en quelque sorte, tant aux yeux des Versaillais, que de ceux qui allaient s'y trouver mêlés et qu'on incitait à y entrer.

Sur l'initiative de la Ville (1), M. Auvray, agent voyer honoraire, auteur du projet des travaux destinés à aménager le lotissement de Porchefontaine, fut chargé de procéder aux formalités de constitution d'une Association syndicale autorisée, destinée à grouper les habitants de Forchefontaine dans des conditions conformes aux prescriptions légales (application des lois de 1865 à 1888).

: (1) Avis favorable du Conseil municipal de Versailles, cn date du 26 novemre 1027.

Par arrêté en date du 12 décembre 1927, la préfecture de Seine-et- Oise autorisa l'Association et nomma le D' Galimard administrateur provisoire (1).

Le 8 janvier 1928, se tint l’Assemblée constitutive de ladite Association. La majorité des propriétaires avaient répondu à l'appel qui leur avait été adressé, puisque, sur un total de 377, le nombre des propriétaires présents ou représentés s'élevait à 354.

I/Assembiée, valablement constituée, procéda donc à l'élection des premiers syndics et les chargea, entre autres choses, d'obtenir toutes les subventions possibles, tant de la part de l'Etat, du Département ou de la Ville, que d'autres groupements ou sociétés intéressées à l’aménagement des voies du quartier (2).

L'Association n'avait, en effet, aucune ressource à sa disposition, et les premières dépenses constitutives avaient été avancées par la Ville de Versailles. La municipalité, comprenant d’ailleurs le rôle qu’elle avait à jouer à ce point de vue, vota un crédit de 25.000 francs pour permettre de faire face aux premières dépenses.

Pendant toute la période qui va s’écouler depuis la date de nomination du Syndicat jusqu’à celle de la mise en application de la loi tant attendue, la tâche des dirigeants de l’Association, guidés en cela par

les avis éclairés de la préfecture de Seine-et-Oise, va être de procéder

(1) « Association syndicale autorisée » pour la mise en complet état d’assainissement, de viabilité, d'aménagement des distributions d’eau de gaz, etc. des voies privées du quartier de Porchefontaine.

(2) Le Président de l'Association s'est adressé, entre autres : au Président de la Chambre de Commerce de Versailles, au Président du golf de La Boulie, au Président de l’Automobile-Club de France, etc., tous plus où moins intéressés à cette mise en état de bonne circulation des voies privées destinées à être utilisées par les membres de leurs groupemnts.

Jusqu'à présent, seules ont répondu à cet appel : la Société des Vidanges de Versailles, accordant une subvention de 1.000 francs, et la « Belle Jardinière » . dé Paris versant 50 francs au titre de membre du groupement de la Nouveauté. Il faut espérer que d’autres versements seront effectués, une fois les travaux exécutés, ce qui permettra à l'Association d’embellir ou d'améliorer certaines parties de voies plus particulièrement fréquentées.

à toutes les formalités préalables nécessaires à l'application de la loi nouvelle, de façon à pouvoir bénéficier rapidement des dispositions favorables escomptées.

Les opérations préparatoires à l'établissement des dossiers concernant les travaux d'aménagement sont activement poussées auprès des différentes sociétés ou administrations intéressées (1).

Par ailleurs, les différents dépôts de pièces ou de dossiers sont effectués conformément aux demandes de la préfecture; entre autres : le dossier du programme d'aménagement établi en triple exemplaire et prévu comme en matière de nouveau lotissement (lois de 1919 et de 1924), ce qui permet de régulariser ainsi la situation du lotissement de Porchefontaine, qui n'avait jamais été autorisé par un acte administrtif quelconque.

Ce dossier avait d’ailleurs reçu un avis favorable du Bureau d’hygiène municipal, dans sa séance du 18 février 1928.

Le projet présenté par le préfet à l'examen de la Commission départementale d'extension et d'aménagement des villes et villages, fut approuvé par lui le 14 avril 1928, après avoir subi quelques légères modifications de détail exigées par la Commission (2).

Éc L +

Association constituée, syndics désignés et déjà exercés aux nouvelles fonctions qu’ils allaient être appelés à remplir, dossiers mis au au point et déposés, tout était donc prêt à Porchefontaine pour la mise

en application rapide de la loi attendue.

(1) Société « Fusion des Gaz », Service des Eaux, etc.

(2) Ces modifications concernaient d’ailleurs des accroissements de travaux (approfondissement d'égouts, par exemple), nécessaires pour mettre les nouvelles installations en harmonie avec ce qui existait précédemment; pour cette

ns ils étaient d’ailleurs prévus comme devant rester à la charge de la ille.