CHAPITRE III

Application au lotissement de Porchefontaine de la loi de 1928

Cette loi, votée le 15 mars et promulguée au Journal Officiel le 17. donnait dans ses grandes lignes satisfaction à la majorité des lotis qui s’efforcèrent d'en tirer parti le plus rapidement possible.

Conformément à ses dispositions, le Syndicat de Porchefontaine, dans sa séance du 27 mars 1928, soit dix jours seulement après la date de promulgation, habilita son Président à déposer entre les mains du Préfet, les dossiers et pièces annexes nécessaires pour beénéficier des subventions et avances prévues.

En ce qui concerne le devis estimatif de la dépense et le programme des travaux répartis sur trois années, les formalités furent accomplies aisément et sans retard, le Directeur des travaux du Syndicat ayant depuis longtemps déjà pris ses dispositions pour l’établisse-

ment de ces différentes pièces.

Do

Mais en ce qui avait trait à la fixation des sommes susceptibles d'être consacrées aux travaux par l'Association sur ses propres ressources, aucun élément n'existait encore qui permit de savoir d’une façon exacte la contribution que chaque loti pouvait apporter à l'œuvre d'aménagement.

Cette contribution ne devait en effet être établie qu'après fixation de la subvention que la Ville et l'Etat pourraient accorder à l’Association.

Il en résultait donc que le Syndicat ne pouvait indiquer de façon précise le montant de l'emprunt et des avances à obtenir de la Caisse départementale (1). c

Pour éviter cependant tout retard, le syndicat, tenant compte de l'importance des travaux prévus dans la première tranche et s’élevant à 2.767.200 francs, sollicita du Préfet :

« Un prêt par avances de la Caisse départementale d’Aménagement des Lotissements de Seine-et-Oise, dont le montant maximum serait détermminé par la différence entre le chiffre des subventions qui seraient accordées à l'Association et le montant des travaux susvisés. »

Il s'engageait par ailleurs à déterminer, dès connaissance du taux des subventions, l’importance des parts contributives de chacun des lotis, et à fournir à l’Administration l’état nominatif des intéressés désirant verser immédiatement tout ou partie des sommes dues.

Par délibération en date du 31 mars 1928, le Conseil municipal de Versailles décida de subventionner l’Association à concurrence d’un montant de 10 % des travaux ressortant à son compte.

Il vota également les dépenses nécessaires à l’achèvement et à l’as-

sainissement des voies déjà classées du quartier de Porchefontaine.

@ Dans l'étude antérieurement faite de la loi, nous avions prévu cette difficulté.

Enfin, au cours de cette même séance, il décida d'accorder à l’Association la garantie de la Ville pour le remboursement des annuités d'amortissement des emprunts qu'elle pourrait contracter auprès de la Caisse départementale.

Le 26 mai 1928, le Conseil d'administration de la Caisse départementale d'aménagement des lotissements défectueuxf consentit à l'Association un prêt maximum de 3.500.000 francs remboursable

en dix annuités.

Le 28 juillet de la même année, une décision ministérielle accorda à l'Association une subvention de l'Etat égale à 50 % du montant des

travaux ressortant à son compte .

Ces différents points réglés, et permettant de procéder à la répartition contributive de chacun des intéressés, la mise en train des tra-

vaux prévus dans la première tranche pouvait être entreprise.

L'adjudication des travaux d’assainissement et de viabilité (1) eut lieu le 20 août 1928 et fut acquise par la Société ouvrière « les Paveurs réunis », moyennant un rabais de 18 % sur les prix du

bordereau du dossier.

Par ailleurs, il était passé contrat avec la Société « Fusion des

Gaz » pour l'installation des conduites maïtresses.

Marché était également signé pour l’exécution de la plomberie destinée aux diverses bouches d'incendie, et la pose de plaques portant le nom des nouvelles rues, en même temps qu'était établi l’acte administratif à passer avec le Service des Eaux, pour fonds de concours en vue de l’établissement des canalisations maîtresses de dis-

tribution d’eau.

(1) Le montant de cette première tranche était évalué approximativement à la somme de 2.500.000 francs; il comprenait l'exécution des travaux de terrassements, égouts, catialisations, empierrements, etc., à entreprendre dans les rues de la Ferme, de Velizy, de Viroflay. Victor-Hugo, Saint-Michel et de la Forêt.

Et le 24 septembre 1928, commençaient les travaux d'aménagement du lotissement de Porchefontaine.

La visite ministérielle faite par M. Sarraut quelques jours après, le 1° octobre, marquait l'importance de l'événement qui allait enfin permettre à un quartier défavorisé de vivre d’une vie plus agréable et de se développer normalement.

Nous ne suivrons pas dans tous ses détails la marche des opérations entreprises par les dirigeants du Syndicat de Porchefontaine, sous l’active impulsion de son distingué Président, le D' Galimard.

La lecture du livre des procès-verbaux de l'Association ainsi que j’examen de ses archives permettent de suivre d’une façon aisée, et en quelque sorte au jour le jour, les problèmes successifs qui sont venus s'imposer à l'attention des Syndics (1).

Le projet d'exécution des travaux avait prévu trois tranches successives devant faire l’objet de chantiers ouverts au fur et à mesure de l'achèvement de la tranche précédente.

Nous avons vu que la première avait été adjugée avec un rabais de 18 %, laissant à l'Association un boni équivalent.

Il n’en a malheureusement plus été de même par la suite, les conditions économiques s'étant profondément modifiées.

La deuxième tranche, d’un montant de 3.400.000 francs, après avoir fait l’objet de deux adjudications successives, les 30 mai et 9 juillet 1929, qui aboutirent toutes deux à des soumissions comportant des majorations au lieu de rabais, fif l’objet d’un marché de gré à gré, passé avec le précédent adjudicataire de la première tranche, moyen-

nant une majoration de 18 %.

(1) Nous adressons ici, en particulier, nos sincères remerciements au Président du Syndicat, M. le D' Galimard, ainsi qu'au Secrétaire actuel de l’Association, M. Hug, dont les indications nous ont été précieuses, tant en ce qui concerne l'étude des opérations accomplies par le Syndicat, qu'en ce qui concerne les efforts tentés antérieurement par les & premiers pionniers » de l’aménagement de Porchefontaine,

Mais une difficulté nouvelle se posait. Qui allait, en définitive, supporter le poids de cette majoration? La part contributive des intéressés était arrêtée sans aucun doute, mais, par ailleurs, la Ville et l'Etat avaient également fait connaître le montant de leurs subventions désormais fixées.

Dans sa séance du 17 juillet, le Syndicat « s’engagea à souscrire par ses propres moyens la majoration de dépenses devant résulter de l'application de ce marché de gré à gré, déduction faite d’une subvention supplémentaire à solliciter de l'Etat, en faisant l'emploi du boni laissé par l’adjudication des travaux de la première tranche exécutée avec un rabais de 18 %, du disponible que laissera la somme à valoir figurant au devis de ces travaux, etc., tout appoint reconnu nécessaire après l'exécution des travaux restant à la charge de l’Association et devant être couvert par détermination d’une contribution syndicale complémentaire éventuelle. »

Le 9 décembre 1929, le Conseil municipal de Versailles votait d'ailleurs les crédits supplémentaires rendus nécessaires par cette majoration de dépense de 18 %.

AÀ peu près à la même date, une décision ministérielle (25 décembre) accordait à l'Association une majoration de la part de l'Etat correspondant. À

En sera-t-il de même en ce qui concerne la troisième et dernière tranche nécessaire ?

Tout laisse à penser que le processus se déroulera dans des conditions identiques.

Les opérations d’adjudication ont eu lieu le 3 octobre 1930 et ont abouti à des soumissions comportant des majorations plus fortes encore que celles obtenues pour la deuxième tranche.

En présence de ces résultats, les Syndics dans leur réunion en date du 11 octobre, ont pris la décision de passer un marché de gré à gré

comportant vraisemblablement une majoration de 26 % que l’As-

sociation s'engageait à supporter dans les mêmes conditions que celles de la deuxième tranche de travaux.

I1 faut espérer que la subvention de la Ville de Versailles et celle de l’État seront augmentées proportionnellement, la part contributive de chacun des lotis inféressés subissant, elle aussi, une hausse correspondante qu’il était impossible de prévoir au moment de l'établissement du projet financier des travaux, les indices écono-

miques s'étant considérablement modifiés depuis.

L'Association ayant signé avec les propriétaires intéressés un corn trat de cession gratuite du sol des voies privées qui allaient être aménagées, supportait de ce chef les impôts correspondants à la surface du terrain ainsi possédé par elle. Elle avait donc tout intérêt, les travaux de viabilité de la première tranche étant terminés, à réclamer le classement des voies aménagées. |

En agissant ainsi, outre qu’elle n'avait plus à acquitter les taxes. foncières, elle se dispensait, chose absolument nécessaire et prévue d’ailleurs par les dispositions légales, de l’entretien des nouvelles voies créées.

Le 24 mai 1930, à la demande du Syndicat, le Conseil municipal de la Ville prononça le classement dans la voirie urbaine des six rues aménagées, ayant fait l’objet des travaux de la première tranche, moyennant versement à la Ville d’un indemnité de classement de 60.000 francs, destinés à couvrir les dépenses de goudronnage nécessaires,

Cette disposition fut notifiée à l'Association, étant entendu d’ailleurs qu’elle n’en continuerait pas moins à répondre des engagements.

et obligations pris par son entrepreneur adjudicataire jusqu'à réception définitive.

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Ainsi rapidement résumé l'aménagement du lotissement défectueux de Porchefontaine peut apparaître, dans la pratique, comme ayant été chose relativement aisée.

I s'est agi en somme, peut-on s'imaginer, d’une simple exécution de travaux, soigneusement étudiés à l'avance et dont la mise en train et l'achèvement se firent suivant un programme müûrement réfléchi.

Les crédits semblent avoir été obtenus avec facilité puisque dans les. cas de dépassement des prévisions, l'Association des lotis a trouvé aisément les compléments nécessaires, et qu'après quelque temps, le classement des voies nouvelles est venu en quelque sorte mettre un point final à l’ensemble du problème.

Qu'on se garde pourtant de pareilles illusions, qui ne correspondent pas à la réalité pratique. Lorsqu'on examine avec une certaine attention la mise en application de la loi, dans un cas précis comme celui qui nous a occupés, on se rend compte précisément des difficultés. nombreuses qui surgissent et qui proviennent :

a) des incidents fréquents et variés soulevés au cours de lexécution des travaux;

b) des conditions parfois difficiles dans lesquelles s'effectue la gestion financière,

Telles sont les remarques que l’on peut faire en parcourant le dé-

tail de l’aménagement pratique du lotissement de Porchefontaine.

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A) Le simple énoncé du problème à résoudre permettra d’ailleurs. d'imaginer aisément les questions nombreuses et les difficultés qui sont venues s’y greffer.

De quoi s’agissait-il en fait?

er

D'implanter solidement et en quelque sorte instantanément, au sein d'un organisme qui s'était développé spontanément, tous ces liens, ces habitudes, ces servitudes qui, normalement, ont pris naissance et se sont développés lentement et progressivement dans les autres aggiomérations.

C’est une jeune plante ayant déjà pris ses habitudes de lib-rté et d'indépendance que l’on va contraindre à se plier, à se façonner, pour former tel ou tel arrangement.

La chose ne pouvait se faire sans heurts, d'autant que dans un lotissement aussi ancien que celui qui nous a occupés, des dispositions avaient été prises, des états de fait existaient au cours des dizaines d'années de vie collective qui s'étaient écoulées depuis sa création.

Chaque pas en avant devait soulever une nouvelle question, chaque jour amener une nouvelle difficulté.

L'Administration formaliste (et par là, nous englobons l’ensemble de services généraux animés de l'esprit de routine) s’est dressée à chaque instant, réfrénant les efforts de chacun, gênant les initiatives et semblant prendre un malin plaisir à retarder la solution désirée en soulevant constamment des questions nouvelles.

Et Dieu sait si les rapports que pouvait avoir l'Association avec

elle devaient être nombreux et variés.

Ici ce sont les « Eaux et Forêts », avec lesquels il est nécessaire

de traiter pour la mise en état de certaines sections de routes faisant plus où moins partie de leur domaine.

La, ce sont les Chemins de fer de l'Etat, avec qui il est nécessaire de passer telle ou telle convention pour le déplacement, l’utilisation où Ja modification d'un ouvrage d’art, rendu nécessaire par suite de l'exécution des travaux prévus.

De plus, l'aménagement amène forcément à envisager des problèmes et des travaux, moins utiles peut-être et surtout d’un besoin

moins immédiat que ceux concernant la viabilité, mais qui, devant

tôt ou tard se poser, demandent à être traités de préférence au même

° moment.

le problème des moyens de transport urbains (établissement de nouvelles lignes de traways, par exemple) ne doit-il pas être résolu lors de la mise en état des rues qu'ils devront parcourir. Dans quelles conditions l'Association doit-elle participer, si toutefois elle le fait, à cet établissement ?

La question des pans coupés entraînera la cession à l'Association des parties de terrains nécessaires à l'application de ce principe d’urbanisme courant.

Dans le même ordre d'idées, les voies déjà classées appartenant à la ville (et c'était le cas notamment de la rue Rémond ainsi que nous l'avons vu dans notre première partie) pourront, profitant des travaux en cours, être mises en état d'assainissement grâce à l'installation d’une canalisation maîtresse, Mais, dans cette hypothèse, les propriétaires riverains ne seront admis dans l'Association qu’à titre d'adhérents volontaires pour !lexécution des travaux d’assainissement dont le montant leur incombera personnellement.

On imagine aisément, par cette simple énumération, la complexité des problèmes, leur lenteur et les difficultés qu'il y a à les résoudre. Ce ne sont peut-être que des points de détail, à côté du travail de gros œuvre à accomplir, mais ce sont le plus souvent ces petits àcôtés qui retardent, compliquent et parfois paralysent complètement

toute initiative.

B) Quant aux difficultés financières, dans le cas particulier de Porchefontaine, elles ont été plus aisément résolues; d’une part, en raison de ce que considérée presque, comme une expérience officielle ainsi que nous l'avons dit, la mise en cours des travaux s'est faite

sans retard dès le vote de la loi, ce qui a permis à l'Association de

bénéficier des premiers crédits, tant en ce qui concerne les subventions que les avances; d’autre part en raison de la situation, relativement aisée, de l’ensemble des propriétaires du lotissement de Porchefontaine (1).

Les dirigeants du syndicat, surtout à l’origine, n’en durent pas moins user de toute leur énergie et des influences qu’ils pouvaient faire agir pour obtenir les premiers versements, à valoir sur la subvention de l'Etat.

La bonne marche des travaux n’en fut d’ailleurs pas retardée, les paiements d’acomptes aux entrepreneurs ayant été assurés dans les premiers temps surtout grâce aux versements des propriétaires et aux avances de la Caisse, ainsi que l'indique ie montant des recettes

du compte de l'exercice 1928, qui se répartit comme suit :

TRES. SVUMCA ES RE MTS in DOM IEN 774.980,45 Subvention de l'Etat !à valoir... 4.002 331.750 » Subvention de ia Ville de Versailles à valoir... 131.161,90 DUDVeNtIONS NET M tu LE COTE 8.650 »

Intérêts des fonds placés au Trésor........ 161,12 Avances de la Caisse départementale....... 300.000 »

Cette situation fait ressortir la régularité avec laquelle, jusqu’à présent, s’est opéré l’acquittement, par les propriétaires inéressés, des annuités qui leur ont été imposées.

Au 20 juin 1930, sur 849.718 francs 12, correspondant au montant du rôle émis en 1928 pour le recouvrement des taxes syndicales de la même année, il ne restait plus qu’une somme de 10.445 fr. 06

à verser par les intéressés.

(1) Plus, en effet, un lotissement est ancien, plus la fortune moyenne de ses habitants est élevée, leur épargne ayant eu le temps de se reconstituer.

Sur les taxes {de 1929 d’un montant sensiblement égal, seuls 64.579 fr. 78 restaient à percevoir.

De ce côté donc aucune difficulté ne semble s'élever, les exercices suivants devant plutôt amener encore une amélioration dans les rentrées en raison de la fin des travaux (Tr).

Aussi, grâce à l'énergie de ses membres et à l'appui de la Préfecture et de la Municipalité, le syndicat de Porchefontaine aura réussi à franchir les multiples obstacles dont nous venons de donner un rapide aperçu.

A l’heure actuelle (2) les deux tiers des travaux cent terminés et l'achèvement de la dernière partie paraît devoir se faire sans trop de difficultés.

Le moment approche où en somme, le quartier de Porchefontaine si longtemps délaissé prendra enfin l’aspect d’une agglomération urbaine normale (3).

La halte-sation, prévue sur la voie électrifiée qui longe le lotissement, réclamée depuis longtemps par l’ensemble des habitants, semble devoir être sous peu une réalité. La question dans son ensemble, paraît donc à peu près résolue.

Deux années sont passées depuis le jour où le premier coup de pioche a été donné et, pour qui a connu Porchefontaine avant cette date, et le revoit maintenant — quelle transformation déjà !

Les chemins de terre fangeux, l’obscurité humide des soirs d’hiver,

(1) Le système de la division des travaux en trois tranches avait amené quelques protestations de la part de plusieurs propriétaires situés dans des quartiers dont la viabilité et l'assainissement n'étaient prévus qu'en dernière tranche et qui ne comprenaient pas la nécessité d'agir ainsi. Il en était résulté, par réaction, quelque retard dans je paiement des taxes dues, ce qui, en principe, ne devrait plus se produire pour les années suivantes, les derniers travaux achevés devant faire disparaître toute cause de mécontentement, et, par conséquent, de retard dans les versements.

(2) Octobre 1930.

(3) Une visite ministérielle devant marquer la fin des gros travaux d’aménagement est prévue pour octobre 1931.

la boue gluante, ont disparu. Porchefontaine n’est plus classé parmi les « lotissements défectueux ».

Les choses, comme les gens, prennent un tout autre aspect lorsque le milieu qui les entoure est sain, exempt de tares ou de vices (tr)...

Et lorsque le printemps revient, image de la jeunesse et de la santé, il ne s’écarte plus du « Porchefontaine d'autrefois », croupissant dans sa lèpre, sa misère et sa crasse, mais s'y arrête au contraire, semblant avoir à cœur de réparer son indifférence passée. Chaque maison s'entoure de verdure; quelques taches encore de-ci, de-là, mais les fleurs viennent bientôt masquer ce que l’œuvre de l’homme n’a pas terminé, et c'est une Cité-jardin, une « Cité-fleurs », comme disent les urbanistes américains, qui s’entr'ouvre et sourit au passant qui l’admire (2). “

Cette image ne doit pas nous faire oublier pourtant les autres lotissements qui restent à aménager, et qui ne sont, hélas! que trop nombreux encore autour de nos grandes villes.

Nous reconnaissons, certes, l'ampleur de l’effort à accomplir et l’importance des sacrifices à consentir. Mais n'est-ce pas le plus beau placement qu’une société puisse faire que celui qui doit apporter bonheur et santé à une partie de ses membres particulièrement déshérités ?

Economiquement parlant, d’ailleurs, ne constitue-t-il pas une excellente opération, puisqu'il arrive à créer, là où rien n'existait précédemment, une agglomération productive, ruche bourdonnante et pleine de

promesses.

(1}« La pluie qui tasse là-bas de si vilaine boue sur les chemins et creuse « des ornières si profondes, n’est plus ici qu’une ondée élégante, aristocratique, « avivant la rougeur des briques, le vert des pelouses, lustrant les feuilles des orangers.… »

Contes du Lundi. — Alphonse DAUDET.

La partie de billard.

(2) Porchefontaince ne nous semble pas encore avoir atteint son plein épanouissement. D'ici quelques années, la hausse des terrains aidant, lorsque les vieilles masures encore existantes auront fait place à de coquettes villas, ce quartier sera l’un des plus charmants et des plus agréables de Versailles.

Les résultats déjà obtenus sont intéressants et constituent le plus précieux des encouragements à persévérer dans la voie choisie. Les problèmes relatifs à la vie de l’homme en société sont trop complexes, trop importants pour être traités, ou même envisagés seulement sous l'angle individuel. La collectivité a un rôle important à jouer; elle se doit de le tenir.

La fonction sociale de l'Etat ne saurait être un simple mot, à l’usage des candidats quêtant des suffrages. C’est une réalité vivante et solide, qui chaque jour doit entrer davantage dans nos coutumes et dans nos mœurs, et que nous devons accepter parce qu’elle correspond à un

besoin général, qui, sans elle, ne serait pas satisfait.

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