ARTE

Dans le cas où la déchéance de M. . . . . viendrait à être prononcée pour l’une des causes prévues à l’article 2 ci-dessus, M. . . . . n’aura droit à aucune indemnité, ni pour les plantations faites, ni pour les constructions édifiées sur les terrains concédés, lesquels feront retour de plein droit à la Société dans l’état où ils se trouveront au moment où la déchéance sera pro-

noncée.

Le présent acte sera enregistré à Nouméa aux frais de M “

Fait quadruple à. . . .. le.

Sur les terres que possède la Société française des Nouvelles-Hébrides, 20.000 hectares sont réservés à l'établissement des colons.

Les terres que possède aujourd’hui la Société française des Nouvelles-Hébrides se répartissent ainsi :