DES
EN
report». — Mesures de police prises par le gouvernement allemand contre les étrangers et les Français pénétrant ou séjournant en Alsace-Lorraine. — Admission et traitement des étrangers. Position juridique : 1® Droit des États en matière de passeports ; 2® Droit français ; 3® Droit allemand ; 4° Examen des mesures adoptées au point de vue du droit conventionnel franco-allemand,
(Allemagne, France et pays étrangers.)
Ux\.llemagne a cru devoir fermer la zone de sa frontière limitrophe à la France ; elle a du moins imposé à ceux qui veulent la franchir, même sans y résider, des conditions prohibitives d*un caractère exceptionnel et dont la sévérité varie avec la nationalité des voyageurs. Cette résolution a été assurée au moyen de diverses prescriptions légales.
Il nous a paru que le meilleur moyen de présenter sur cette question un exposé de fait impartial et exact, était de reproduire intégralement le texte même des pièces officielles.
Pour compléter le dossier, nous y avons joint quelques documents nés à Toccasion de Tincident que nous exa-
aHU.,.
inserveront ua intérêt historique à cettf
Beat allemand a révélé le nouveau régime ait opportun de créer sur la frontière franemier arrèié :
iistére d Alsace-Lorraine. — a Vu les lois du 10 vendémiaipe an IV de la République) et du [28 vendémiaipe an VI) ainsi que de l'ordonil 1814,
[■ du jeudi 31 mai, toua les étrangers arrivant française {franiûsische grenze) qu'ils ne soient ! ou qu'ils veuillent séjourner dans le pays, rteups d'un passeport portant le visa de Tarnagne à Paris. Le visa ne devra pas remonter à
égitimation de voyageurs de commerce étran-
hanceiier de l'Empire du 31 octobre, publié
euilk centrale de l'Empire atlemand) ne tiendront
sport.
■ qui ne seront pas porteurs d'un passe-port
[Tont pas cùntinuer leur voyage, et, si besoin
t reconduits à la frontière.
lemands arrivant par la frontière française
I de la production du passeport.
)itants des communes françaises limitropbes
,e l'obligation de produire un passeport, lors-
; pour leurs affaires dans une commune alle-
et qu'ils peuvent prouver leur identité aux
jolice de frontière.
22 mai 1888. — Ministère d'Alsftce-Lorraine.
rieur. Studt.
ité complété par les dispositions suivantes, ai, par l'adminislration allemande et pu- 'Mndeszeiiimg fur Elsass-Lothringen, jouîace- Lorraine, (28 mai 1888).
I. — Les personnes de oationalité française munies d'un passeport visé par l'ambassade d'Allemagne à Paria n'ont pas Besoin, sous la réserve des dispositions énumérées sous le chiffre III, d'une permission de séjour en Alsace- Lorraine, en tant que ce séjour n'excède pas une dnrée de hait ■"'maines.
Le président de département peut accorder la permisaior titre d'exception, pour une durée de plus de huit semaines moins que des objections, de quelque nature qu'elles soie] ne s'opposent ii un séjour prolongé,
II. — Tonte personne de nationalité (l^nçaiae est ten dans chaque localité du paya où elle feit un séjour de plua vingt-quatre heures, de Taire la déclaration de sa présence maire, dans les villes de Strasbourg, Metz et Mulhouse à direction de police, en joignant à cette déclaration le pas; port. Sur la demande de l'autorité, cette déclaration de être faite personnellement.
Le renouvellement des déclarations dans une seule et mê localité pour un séjour de quelque durée ne sera pas exigé.
Les déclarations seront inscrites, par ordre chronologîq dans une liste dans laquelle sera indiquée l'autorité qui a i livré le passeport et & quelle date celui-ci a été visé par l'a bassade d'Allemagne.
Les maires auront à adresser, le 1" de chaque mois, au recteur de l'arrondissement une copie des inscriptions fai dans la liste le mois précédent. Le directeur rassemblera i extraits de liste dans un relevé spécial, qui devra être t{ soigneusement au courant.
Le directeur d'arrondissement ou le directeur de pol pourront, par exception, accorder une permission de séj< provisoire à des personnes non munies d'un passeport pi tant le visa de l'ambassade d'Allemagne. Dans ce cas il y ai lieu de soumettre à la police locale, lors de la déclaration d' étranger, à ta place du passeport, la décision relative k permission da séjour et, dans des cas urgents, un eertifli que cette permission a été demandée.
Les dispositions des arrêtés de police des présidents de i parlement de juin 1883, relatifs à la police des étrangers, b< main tenue a.
Les gendarmes sont tenus do veiller à la atricte exécuti
i LA QUESTION DES PASSEPORTS EN ALSACB-LO DRAINE
es prescriptions relatives aux passeports et aux déclarations faire par les personnes de nationalité française, et, à cet ffet, ils ont notamment le droit de prendre en tout temps, lendant les heures de bureau ordinaires, connaissance des .stes tennea dans les mairies.
III. — Les personnes qui font partie de l'armée active ou de i. marine française, les officiers de la réserve et de l'armée ïrritoriale et les anciens officiers français, ainsi que les élèves .'écoles françaises militairement organisées, devront, pour iouvoir faire un séjour en Alsace- Lorraine, être munis d'un lasseport visé par l'ambassade d'Allemagne à Paris et, en ou- ,re, d'une permission spéciale. Cette permission ne peut leui •tre accordée qu'exceptionnellement par le directeur d'arronliasement ou le directeur de police, sur la production d'une lièce constatant l'urgence du cas, et pour une durée anss. ourte que possible.
Les personnes qni ont perdu la nationalité allemande avan! .'avoir satisfait à l'obligation du service militaire, et n'ont pas ncore acquis une autre nationalité ou ont acquis la natiolalité française (émigrt^s) devront être munies également l'une permission spéciale, aussi longtemps qu'elles n'ont pas .tteint l'âge de 45 ans révolus.
Les personnes désignées sous les chiffres 1 et 2 ont à proluire aussi, en faisant la déclaration de présence devant l'auorité de police locale, la permission de séjour et, dans des ias urgents, un certificat constatant que cette permission I. été demandée. Il y aura lieu d'en faire mention dans la iste.
Les prescriptions militaires relatives aux déclarations de irésence de militaires français (arrêté du 18 novembre 1882, . A. 12,597) sont maintenues.
IV. — Les personnes de nationalité française qui, dès avant e 10 avril 188T, ont séjourné en permanence dans le pays, Linsi que celles qui possèdent des biens immeubles en Alsacelorraine et qui ont passé jusqu'à présent régulièrement une )artie de l'année en Alsace-Lorraine, n'ont besoin, dans aucun las, d'une permission de séjour spéciale, si, s'étant rendues emporairement en France, elles en reviennent un peu plus ard.
Enfin, les enfants arrivant seuls en Alsace-Lorrafne, &
l'exception des garçons astreints à l'obligation scolaire, n'ont besoin, dans aucun cas, d'une permission de séjour spéciale.
Le journal officiel d'Alsace fait suivre cette communication des observations ci-dessous :
« Il résulte de ce qui précède qu'un passeport visé par l'ambassade d'Allemagne à Paris est exigé non seulement des étrangers venant par la frontière française, mais aussi de tous les nationaux français qui se rendent en Alsace-Lorraine par le Luxembourg, la Suisse ou la frontière allemande, et s'arrêtent plus de vingt-quatre heures dans une localité quelconque. Le permis préalable exigé jusqu'à présent des nationaux français pour un séjour en Alsace-Lorraine est par conséquent remplacé, en général, à l'avenir par la possession d'un passeport régulier, mais une autorisation spéciale du président du département est nécessaire si la durée du séjour dépasse huit semaines.
<( La possession du passeport ne suffit cependant pas pour permettre le séjour dans le pays aux personnes désignées sous le chiffre 3, savoir: les militaires et les marins français, les officiers de la réserve, ceux de l'armée territoriale, les officiers en retraite et les élèves des écoles organisées militairement, ainsi que les émigrés, c'est-à-dire ceux qui ont perdu leur nationalité allemande avant d'avoir satisfait à l'obligation du service militaire par suite d'un des motifs énumérés par la loi du 1«* juin 1870 sur la nationalité, tels que renvoi de la nationalité, séjour de'dixans à l'étranger, etc., efqui n'ont pas encore recouvré une autre nationalité ou sont naturalisés Français. Les personnes de cette catégorie, lorsqu'elles veulent s'arrêter plus de vingt-quatre heures dans une localité du pays, sont obligées de se munir d'un permis spécial qui leur sera délivré par le directeur de l'arrondissement compétent ou par le directeur de police.
« Le permis de séjour provisoire ne concerne que les nationaux français qui ne possèdent pas de passeport régulier et qui sont arrivés par une autre frontière que la frontière française, puisque à cette dernière tout étranger qui ne peut présenter un passeport est renvoyé. Cette mesure a pour but de
iO LA QUESTION DBS PASSEPORTS EN ALSACE-LORRAÎNE
facUiter aux Français qui yiennent dans le pays par une frontière non soumise à Tobligation da passeport le moyen d'obtenir ce papier indispensable pour tont séjoar au pays.
« Le chiffre IV a en me les nationaux français qui jusqu'à présent n'avaient pas besoin d'une autorisation spéciale pour séjourner en Alsace-Lorraine. Si ces personnes arrivent par la frontière française, elles sont également obligées d*être manies d'un passeport visé par l'ambassade d'Allemagne à Paris.
« Les sujets de l'Empire allemand n'ont pas besoin de passeport en venant de la frontière française, mais ils devront se légitimer comme tels. Est admis comme preuve tout papier qui constatera, aux yeux du fonctionnaire chargé du contrôle des voyageurs, Fidentité réclamée. Pour éviter tout désagrément, on fera bien de se munir d'une Passkarte délivrée par l'autorité indigène.
«Le contrôle du passeport, en ce qui concerne les nationaux français, est complété par l'obligation, imposée par le chiffre II de l'arrêté, d'annoncer à la police laprésence de tout étranger. Cette obligation, imposée à tous ceux qui hébergent un étranger par l'arrêté des présidents de département du mois de juin 1883, ainsi que les dispositions relatives aux déclarations de présence des militaires français qui séjourneront dans le pays, continuent à rester en vigueur.
« Le contrôle des passeports des voyageurs arrivant par la frontière française est exercé par les fonctionnaires chargés de la police de la frontière, par les douaniers et les gardes forestiers de service dans les forêts situées près de la frontière.
« Quant à l'exception prévue dans le n** 2 de l'arrêté du 22 mai sur les passeports, les présidents de département désignent les communes françaises dont les habitants pourront franchir la frontière pour leurs affaires sans avoir besoin d'un passeport.
u Les relations de frontière, sont maintenues telles qu'elles existaient jusqu'à présent et dans la mesure exigée pour les affaires entre les riverains. »
Le « journal d'Alsace » du 30 mai 1888 analysant
les dispositions de ces différents arrêtés les résumait ainsi :
Si maintenant, l'ordonnance du 22 mai et les explications données par le journal officiel en main, nous cherchons à nous rendre compte de la situation qui sera faite désormais aux différentes catégories de personnes se rendant en Alsace-Lorraine, voici à quels résultats nous aboutissons :
!• Les Français [ou Françaises) traversant r Alsace- Lorraine pour se rendre en Allemagne devront être munis d'un passeport visé par l'ambassade d'Allemagne à Paris.
2** Les Français désirant faire un séjour en Alsace^ Lorraine devront être munis d'un passeport, quelle que soit la frontière, — française, luxembourgeoise ou suisse, — par laquelle ils se rendront en Alsace-Lorraine et même s'ils y arrivent par d'autres pays allemands (grand-duché de Bade, Prusse, Palatinat bavarois). Le passeport leur donnera le droit à un séjour de huit semaines sans autre autorisation, mais ils seront soumis à l'obligation, dans les localités où ils s'arrêteront plus de vingt-quatre heures, d'en faire la déclaration au maire, soit^ dans les villes de Strasbourg, Metz et Mulhouse, à la direction de police. Passé les huit semaines, une prolongation de séjour ne pourra être accordée que par le président du département.
Ces dispositions toutefois ne s'appliquent ni aux militaires, ni aux autres Français assimilés à ces derniers et dont nous parlerons plus loin, ni enfin aux émigrés et optants, dont il va être également question. Mais quant à toutes autres personnes, — voyageurs de commerce, touristes, hôtes des stations balnéaires ou des stations des
Vosges, etc., — la possession d'un passeport visé par Tambassade d'Allemagne équivaudra à la possession d*un permis de séjour valable pendant huit semaines, et dispensera, à l'arrivée à la frontière, de toutes les autres formalités qu'il fallait subir jusqu'à ce jour.
Faisons remarquer encore que les déclarations (Anmeldungen und Abmeldungen) sur l'arrivée ou le départ d'étrangers de passage, en visite, en garni, — déclarations prescrites par les ordonnances des présidents de département de juin 1883 et que doivent faire les personnes qui logent l'étranger, — que ces déclarations, disons-nous, restent obligatoires.
3® Les militaires français et les émigrés alsaciens^ lorrains^ qui se rendront en Alsace-Lorraine devront produire non seulement le passeport, mais encore une autorisation spéciale du directeur d'arrondissement ou du directeur de police. Cette autorisation devra-t-elle avoir été demandée et obtenue avant l'arrivée à la frontière ? Le journal officiel ne dit rien à cet égard. Mais ce qu'il dit, c'est que ces autorisations seront absolument exceptionnelles, qu'elles ne seront délivrées que dans les cas urgents et pour un temps très court.
Parmi les personnes que ces prescriptions concernent sont compris les officiers et soldats en activité de service dans l'armée et dans la marine^ les officiers de réserve, les officiers de la territoriale, les anciens officiers et les élèves des écoles militaires de France. Le passeport et l'autorisation temporaire délivrée par le directeur d'arrondissement ou de police ne les exemptent pas de la déclaration à faire à l'autorité militaire en conformité des prescriptions du 18 novembre 1882.
Quant aux émigrés, les ipesures s'appliquent à tous ceux qui n'ont pas atteint Tâge de A5 ans révolus, qui ont perdu la nationalité allemande et qui n'ont pas acquis une autre nationalité ou acquis la nationalité française. On sait qu'après que l'ordonnance impériale, rendue sur la proposition du maréchal de ManteufFel, pour régulariser la situation des optants, fut entrée en vigueur^ les émigrés reconnus comme étranger par la commission dite des optants pouvaient se rendre en Alsace-Lorraine et y séjourner au même titre que les sujets des pays autres que la France. Ce droit leur est aujourd'hui retiré. Ils ne pourront désormais faire en Alsace-Lorraine que des séjours très limités, comme nous venons de l'expliquer.
Cette disposition nouvelle est la plus rigoureuse des mesures qui viennent d'être prises: elle atteindra un très grand nombre de familles.
4* Les Français résidant régulièrement dans le pays depuis le 10 avril 1887 ou quiy y possédant des terres, y font des séjours réguliers ne seront pas inquiétés et ne seront pas obligés de se munir d'une autorisation spéciale après avoir fait un séjour en France.
5** Les enfants arrivant seuls en Alsace-Lorraine sont dispensés du permis de séjour, à moins qu'il ne s 'agisse de garçons soumis à l'obligation de fréquenter les écoles.
6® Les Français arrivés jusqu^en Alsace-Lorraine sans être en possession d'un passeport, pourront, s'il y a urgence, être autorisés par le directeur de l'arrondissement ou de la police à faire un court séjour en Alsace-Lorraine.
Enfin,
Les étrangers autres que les Français sont soumis à l'obligation du passeport s'ils arrivent par la frontière
franco-allemande. Ils sont dispensés du passeport s'ils arrivent par rAllemagne, le Luxembourg ou la Suisse.
Les Alsaciens-Lorrains rentrant dans le pays après un voyage en France sont dispensés du passeport, mais ils seront obligés de prouver qu'ils sont Alsaciens-Lorrains habitant le pays, et à cet effet ils feront bien de se munir d'une Pass-KariCy d'une carte-passeport.
L'ambassade d'Allemagne à Paris a mis en distribution depuis le 30 mai 1888 l'avis imprimé suivant, que nous reproduisons avec les passages soulignés comme dans la pièce orignale :
Ambassade d'allemagne a paris. — 78, Rue de Lille. — Tout étranger arrivant en Alsace-Lorraine par la, frontière françàise, qu'il ne soit que de passage ou qu'il veuille y séjourner, devra être porteur d'un passeport émanant de son gouvernement ou d'un agent diplomatique ou consulaire de son pays, et muni du visa de V ambassade d* Allemagne à Paris. Ce visa n'est valable que pour un an. Les frais sont de 12 fr. 50.
En outre, tout Français qui séjournera plus de vingt-quatre heures dans une commune de l'Alsace-Lorraine, quelle que soit la frontière par laquelle il sera entrée devra faire une déclaration de résidence dans les vingt-quatre heures, soit au maire de la commune, soit, pour les villes de Metz, de Strasbourg et de Mulhouse, au directeur de police, en justifiant de son identité par un passeport également muni du visa de Vamhassade d^ Allemagne à Paris.
Ces passeports tiennent lieu d'un permis de séjour de huit semaines, sauf des cas exceptionnels. Les huit semaines écoulées, une prolongation peut être demandée au président du district.
L'ambassade d'Allemagne ne peut viser les passeports des Français voulant se rendre en Alsace-Lorraine qu'après s'être informée auprès des autorités de ce pays si rien ne s'y oppose. Cette formalité cause nécessairement un certain retard.
« kl
Aux Français qui présenteraient à Tambassade un permis de séjour qu'ils se seraient eux-mêmes procuré, le visa est généralement délivré aussitôt.
En demandant le visa à Tambassade d* Allemagne, les voyageurs français feront bien d'indiquer avec pièces à Tappui les motifs de leur voyage ainsi que les lieux où ils veulent se ren*dre et la durée probable du séjour. Il sera en outre bon de donner des références.
Les voyageurs de commerce devront présenter avec leur passeport la carte de patente (Gewerbe légitimation Karte), Bureau des passeports ouvert de 10 heures à midi et de 1 heure 1/2 à 3 heures.
 la séance de la Chambre des députés du 2 juin 1888, M. Laur déposa en son nom, et au nom de MM. Laisant, Susîni, Clovis Hugues, Duguyot ce projet de loi (1) :
Exposé des motifs. — Messieurs. — - L'Allemagne a cru, devoir prendre à l'égard des Français et des Alsaciens -Lorrains des mesures dont quelques-unes sont contraires, selon nous, au droit des gens.
La France a le devoir de protester au nom du droit international, d'abord, et en dehors de toute pensée de provocation et l'Europe entière y est intéressée.
Appliquer la loi du talion paraît être ensuite le minimum de satisfaction que l'on puisse accorder à notre amour-propre national blessé.
Il appartient au pouvoir exécutif de démontrer devant les chancelleries de l'Europe que le gouvernement allemand en exigeant, d'une façon absolue, le visa de son ambassadeur à Paris pour rendre valable les passeports français à la frontière d'Alsace-Lorraine a, en réalité, anéanti une partie de notre
(l) Nous publions ce texte, non d'après le Journal officiel du 3 juin 1888, où il a paru incomplètement, mais d'après la France du 4 juin 1888, journal dont M. Laur est un des principaux ré^ dacteurs.
droit de police intérieure et installé un Téritable commissaire allemand à Paris. En effet, nne nation qaelconqoe est libre, à sa frontière^ d'examiner la validité des passeports délivrés par la nation voisine, de les déclarer insuffisants par l'organe de ses fonctionnaires exerçant sor le territoire national, mais il est en dehors de tontes les traditions de donner à nn fonctionnaire étranger résidant à Paris, par exemple, le droit de faire, chez noas, des enquêtes sur la qualité, le domicile, les affaires le grade, les intentions, etc., de citoyens français. En réalité, dans le cas actuel, ce sera Tambassadeur d'Allemagne à Paris qui, par l'absence ou la présence de son visa, rendra valable ou non le passeport français. Autant avouer que le passeport est délivré à nos nationaux par l'ambassadeur allemand à Paris. C'est une atteinte directe au droit de police intérieure que chaque nation possède et qui a été jusqu'à présent le plus res- ' pecté de tous.
Mais s'il appartient à l'exécutif de rappeler l'Allemagne au droit des gens, il est du devoir du législatif de créer une situation nouvelle correspondante à des nécessités nouvelles.
n est inutile de démontrer que nous devons dresser en face de l'Alsace-Lorraine le même rempart qu'on y élève contre nous.
Si nous ne pouvons le faire aussi haut sur tous les points que celui de nos adversaires par suite de nécessités impé^ rieuses, tout au moins, pour les questions de police intérieure, sommes-nous entièrement libres d'imiter l'Allemagne et de prendre chez nous des mesures analogues à celles qui ont été prises par elle en Alsace-Lorraine. Notre droit est donc certain et l'opinion publique ne comprendrait pas notre silence et notre inaction.
Ne semblerions-nous pas, en effet, avoir à jamais oublié cette heure où un homme de génie et des Français de cœur, déposaient sur le bureau de l'Assemblée cette déclaration qili est et demeure notre foi, notre droit et la règle de conduite de tout patriote vis-à-vis de l'Allemagne.
(c L'Alsace et la Lorraine, disait Gambetta, protes^nt hau- « tement contre toute cession. La France ne peut la consentir, « l'Europe ne peut la sanctionner.
« En foi de quoi nous prenons nos concitoyens de France,
« le gouvernement et les peuples du monde entier à témoin « que nous tenons pour nuls et non avenus tous actes et « traités, votes ou plébiscites, qui consentiraient abandon en « faveur de rétranger de tout ou partie de nos provinces de « TAlsace et de la Lorraine. » (Bravos.)
« Nous proclamons par les présentes à jamais inviolable le « droit des Alsaciens et des Lorrains de rester membres de la « nation française et nous jurons, tant pour nous que pour • nos commettants, nos enfants et nos descendants, de le re- « vendiquer éternellement et par toutes les voies, envers et « contre tous usurpateurs. »
Il ne faut pas qu'on puisse nous demander aujourd'hui : « Qu'avez-vous fait pour TAlsace et la Lorraine depuis dixsept ans ?»
Contentons-nous cependant d'une mesure de calme et de dignité nationale. Prenons le texte même du décret officiel publié dans le Landeszeitung, de Strasbourg ; copions-le « textuellement » et créons une zone sur notre frontière de l'Est, comparable à celle que l'Allemagne a créée en Alsace-Lorraine.
Nous oôons espérer que le patriotisme de la Chambre sera à la hauteur des événements et qu'elle adoptera la proposition de loi suivante :
Article premier. — Il est créé au nord-est de la France une zone d'observation dans laquelle les sujets allemands y résidant ou voulant y séjourner, devront se conformer aux prescriptions spéciales ci-dessous.
Cette zone sera comprise tout entière au nord-est d'une ligne droite allant de Rouen à Genève jusqu'aux confins du territoire français.
Art. 2. — Les Allemands munis d'un passeport visé par l'ambassade de France à Berlin seront (sous réserve des dispositions contenues dans l'article 4, dispensés d'exhiber un permis de séjour dans la zone française ci-dessus si ce séjour ne doit pas durer plus de huit semaines). — (Les formalités du permis de séjour seront fixées par un règlement ultérieur de séjour.)
Si le séjour doit durer plus de huit semaines, le préfet du département pourra exceptionnellement leur accorder l'autotorisation nécessaire à condition qu'aucune considération de
quelque nature qu'elle soit ne s'oppose à la prolongation du séjour.
Art. 3. - Tout Allemand sera tenu aussitôt après son arrivée dans une localité de la zone ci-dessus, où il désire s'arrêter plus de vingt-quatre heures, d'avertir le maire de son arrivée et de lui soumettre son passeport. A Nancy, Toul, Verdun, Paris, il faudra avertir le commissaire de police. Si l'administration l'exige, le voyageur allemand devra se présenter en personne soit devant le maire, soit devant le commissaire de police.
Si le voyageur s'arrête assez longtemps dans une seule et même localité, il ne sera pas tenu d'accomplir plus d'une fois la formalité qui vient d'être indiquée.
Le maire ou le directeur de la police devra inscrire sur une liste, suivant leur ordre de succession, tous les avis qu'il aura reçus concernant l'arrivée des voyageurs allemands, en y ajoutant une note indiquant l'autorité qui a accordé le. passeport et la date à laquelle l'ambassade de France a visé le passeport.
Les maires devront envoyer au préfet, le premier jour de chaque mois copie de toutes les inscriptions qui auront été faites sur la liste sus-mentionnée au cours du mois précédent. Le « préfet » devra porter toutes les copies qui lui seront envoyées sur un registre spécial qui devra être tenu soigneusement au courant. Par mesure d'exception le « préfet » ou le « commissaire de police •> de la localité où voudront séjourner les Allemands non munis d'un passeport visé par 1' « ambassade de France », pourra leur accorder un permis de séjour provisoire. Dans ce cas, le voyageur allemand devra, en avisant de son arrivée les autorités de police de la localité, leur soumettre, à la place du passeport, la décision que leur accorde un permis de séjour et dans les cas urgents, l'attestation que ce permis a été demandé.
Les gendarmes sont tenus de surveiller la stricte exécution des dispositions concernant le passeport et l'avis d'arrivée des voyageurs allemands. Dans ce but, ils sont autorisés à prendre connaissance chaque jour, aux heures où ils sont de service, des listes dressées par les mairies.
Art. 4. — Les personnes qui font partie de l'armée active « allemande » ou de la marine « allemande », ainsi que les
hk QUESTION DES PASSEPORTS EN ALSACE-LORRAINE
orflciers de la réserve et de l'armée territoriale, les i offlciers « allemands « et les élèves d'écoles allemaEdes organisées militairement, seront tenus de produire non seulement le passeport visé par l'ambassade de France à Berlin, mais encore une autorisation spéciale. Cette autorisation ne leur sera accordée par le » préfet " ou le <■ commissaire do police » que dans des cas exceptionnels, sur la preuve qu'il s'agit d'un besoin urgent, et pour une durée qui sera limitée le plus étroitement possible.
Auront également besoin d'une autorisation spéciale les personnes qui ont perdu la nationalité « française " avant d'avoir satisfait à lobllgation de servir dans l'armée française et qui n'ont pas acquis une autre nationalité ou qui ont acquis la nationalité allemande (les éinigrants), tant que ces personnes n'auront pas acquis leur quarante-cinquième année.
Les peraonnos vist'cs pm- les alinéas I ot2 oi-dessiis devront, en avisant de leur arrivée les autorités de la localité, produire le permis de séjour qui leur est accordé, ou, dans les cas urgents, une attestation portant que ce permis est demandé, et mention de tous ces détails devra être faite sur la liste dont il a été parlé plus haut.
Les prescriptions concernant l'annonceà faire aux-autorités militaires de l'arrivée de militaires « allemands seront réglées ultérieurement ».
Art. 5. — Les Allemands qui, avant le l" mai J887, ont constamment résidé dans la « ïono française ci-dessus et les anciens Français d'Alsace-Lorraine » ainsi que ceux qui possèdent des biens-fonds dans le pays et qui jusqu'ici y ont passé régulièrement une partie de l'année, n'ont besoin en aucun cas d'un permis de séjour spécial s'ils se rendent pour un temps donné en u Allemagne •> et reviennent ensuite dans la zone ci-dessus ou en Alsace-Lorraine.
Seront également dispensés du permis de séjour spécial, les enfants qui viennent en visite.
Le débat auquel donna lieu celte proposition est ainsi reproduit daoa le Joumalofficiel du 3 juin 1888 :
U. Praneis Laur. Je crois que la France, en répondant à l'Alemagne, non par des mesures de provocation et d'excitation,
LA OLiESTFO» DES PASSEPORTS E.V ALSACE-LOBRAISE
mats parla loi du talion, exerce un droit qui sera reconnu par tout le monde.
M. te Président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. Je demande à la Chambre, au nom du Gouvernement, de repousser l'urgence réclamée par l'honorable M. Laur en faveur de sa proposition. Je pensais même qu'une proposition semblable n'avait pas lieu de se produire. (Très bien ! très bien !)
J'ai fait connaître, il y a deux jours, la pensée du gouvernement français sur ce sujet.
Ce qui vient d'être dit du visa me paraît inexact : le visa des passeports étrangers a toujours été donné, en France, comme dans les autres paySj par les représentants des gouvernements étrangers. (C'est évident 1)
Quant ^ prendre des mesures du genre de celles dont a parlé tout à l'heure M. Laur, j'ai dit également l'autre jour dans quelles conditions le Gouvernement pourrait être appelé à le faire. Jusqu'à présent, la République a tenu h. honneur de laisser sa frontière largement ouverte. ,, f Applaudissements à. gauche et au centre) et, à part quelques faits particuliers qu'aucun paya ne peut éviter ni aucune police prévenir, chacun sait de quelle sécurité et de quelle liberté les étrangers, quelle que soit leur nationalité, jouissent dans notre paya. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Le jour où notre intérêt nous commandera de diminuer ces facilités, nous saurons prendre l'initiative qui nous appartient.
Pour aujourd'hui, je demande à M. Laur et aux quelques signataires de sa proposition, de la retirer. (C'est cela! très bien !)
S'ils la maintenaient, je vous demande à vous, messieurs, de repousser l'urgence et de vous en remettre au Gouvernement comme au gardien naturel et au digne gardien de l'honneuret des intérêts de la France. (Applaudissements répétés à gauche et au centre.)
If. te Président. Je vais mettre aux voix la déclaration d'urgence demandée par M. Laur.
M. Francis Laur. It y a une demande de scrutin, monsieur le président.
LA QUESTION DES PASSEPOllïS EN ALSACE-LORRAINE 21
M. le Président. J'ai déjà ^ntre. les mains deux demandes de scrutin (Très bien ! très bien !)
Elles sont signées : •
Le l'», de MM. Félix Faure, Ribot, Hippolyte Faure, G. Ganault, Frogier de Ponlevoy, Goirand, Brugère, Noblot, Camille Viox, Munier, C. Paillard-Ducléré, Gévelot, Auguste Hovius, Récipon, Georges Cochery, Bernier, Mennesson, Lucien Dautresme, Horteur, Blandin,etc.
La 2% de MM. Lafont, Mesureur, Dutailly, Roret, Crémieux, Camélinat, Préveraud, Ransgn, Maillard, Hubbard, Félix Matbé, Lacôte, Tony Révillon, Steenaskers, Wirkersheimer, E. Brelay, Barodet, Ceccaldi, Daniel Lamazière, Ernest Lefèvre, Millerand, Sigismond Lacroix, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
Af. le Président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre de votants . . . 517 Majorité absoflue .... 259
Pour l'adoption . . 7
Contre 509
La Chambre des députés n'a pas adopté. (Applaudissements.)
A la séance du 14 juin 4888, la Commission du budget présenta, par Torgane de M. F. Faure, un rapport favorable à un projet de loi ayant pour but d'abaisser le prix des passeports en France.
Nous reproduisons ce rapport :
M. Pernand Paure, rapporteur. Messieurs, la Commission du budget a donné sans hésiter son'approbation la plus complète au projet de loi qui vous est soumis.
La réduction à Ofr. 60 du droit de timbre de 12 francs sur les passeports à l'étranger et du droit de timbre de 2 fr. 40 sur les passeports à l'intérieur est une mesure d'une imporportance tout à fait minime au point de. vue fiscal.
Le préjudice que ce dégrèvement pourra infliger au Trésor
ne dépasse pas 50,000 francs. Il sera probablement inférieur à ce chififre par suite de l'augmentation du nombre des passeports.
" Mais il n'échappera certainement pas à la Chambre que ce n'est point à des considérations financières que le gouvernement obéit en vous présentant son projet de loi.
Des mesures récentes prises par un gouvernement étranger sont venues rendre particulièrement difficile et onéreuse la sortie de France par Tune de nos frontières. Pour beaucoup de nos concitoyens atteints par cette mesure, « qui, sans rentrer dans la catégorie de ceux auxquels la gratuité du passeport peut être accordée, sont cependant dans une position peu aisée, la délivrance obligatoire du passeport constitue une lourde charge. A la taxe fiscale viennent s'ajouter en outre les frais élevés qui leur sont réclamés pour l'apposition du visa diplomatique sans lequel ils ne peuvent utiliser le passeport qui leur est délivré. Enfin, si ce visa vient à être refusé, ils se trouvent exposés à subir la- perte du droit de timbre d'une pièce devenue inutile. » (Exposé des motifs, p. 2.)
Le gouvernement de la République a pensé, et tout le monde pensera avec lui, qu'il était de son droit et même de son devoir de chercher à atténuer dans la plus large mesure la charge qu'il a plu à un gouvernement voisin d'imposer à quelques-uns de nos concitoyens.
Trois jours après, la loi était promulguée au Journal officiel du 17 juin 1888 :
Loi tendant à abaisser le prix des passeports à Vintérleur
et à Vétranger,
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Le prix des passeports à Tintérieur et à l'étranger est abaissé à cinquante centimes en principal. Ce droit reste soumis aux décimes. Dans cette fixation sont compris les frais de papier et timbre et tous frais d'expédition. Le prix ci-dossns fixé sera imprimé surlos passeports.
Art. 2. — Un décret rendu dans la forme des règlements
d'administration publique déterminera les conditioas d'application du nouveau droit ainsi que toutes autres mesures transitoires on d'exécution.
Art. 3. — Les passeports à délivrer aux personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'eu acquitter le montant continueront à être délivrés gratuitement.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État,
Fait à Paris, le 16 juin 1888. — Carnot. — Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. Pkytral.
Enfin, le gouvernement français adressait aux Préreta, au sujotde l'exécutioD de cetie loi, les instructions suivantes :
" Paria, le 26juin 1888.— Monsieur le Préfet, les règlements sur la matière avaient établi deux sortes de passeports : les passeports sur formule à l'étranger et les passeports sur formule à l'intérieur. Les passeports pour l'étranger étaient délivrés au prix de 12 francs, et les passeports pour l'intérieur au prix de 2fr. 50, décimes compris. Remise des droits était faite aux indigents reconnus hors d'état de les acquitter.
<i La loi du 16 juin 1888, dont vous trouverez le texte au Journal officiel du 17, a unifié le prix des formules en laissant d'ailleurs subsister les passeports d'indigents. Le prix des passeports tant à l'intérieur qu'à l'étranger est fixé, en principal, par l'article premier, à cinquante centimes, non compris les décimes, qui en portent le prix réel à soixante centimes. Dana ce prix sont compris les frais de papier, de timbre et tous frais d'expédition.
" Cette disposition législative n'apporte aucune modification à la procédure adoptée pour la délivrance des passeports, ni aux décisions en vertu desquelles la formalité du passeport a été suspendue par mesure de réciprocité entre la France et certains pays, ni aux règles établies parles autorités compétentes dans les États ofi la production de ce titre de voyage est obligatoire.
« Jusqu'à ces derniers temps, elle n'était imposée que dans les provinces turques d'Europe et d'Asie, dans les provinces
autrichiennes de la Bosnie et de THerzégovine, en Russie et dans la ville de Berlin. Par suite d*une décision récente du gouvernement allemand, elle Test maintenant en Alsace- Lorraine.
c II y a lieu de rappeler que, pour la Russie, la Turquie, la Bosnie et THerzégovine, les passeports doivent être visés par les représentants diplomatiques ou les agents consulaires de ces divers pays.
« Four TAlsace-Lorraine, ils doivent être soumis au visa de Tambassade d'Allemagne à Paris ; celle-ci le délivre, après enquête, moyennant un droit de 12 fr. 50, sur la demande des intéressés.
« Je vous prie de porter les renseignements qui précèdent à la connaissance de MM. les sous-préfets, les maires et les commissaires de police de votre département par la voie du Recueil des actes administratifs de votre préfecture.
« Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. — Pour le Président du Conseil, Ministre de rintérieur : Le Sous-Secrétaire d'État, Léon Bourgeois. »
Les autorités allemandes ont appliqué les arrêtés des 22 et 23 mai 1888 de la façon la plus stricte.
M. le directeur de l'arrondissement de Metz-Campagne notifiait aux maires de son ressort l'avis suivant :
« L'ambassade d'Allemagne à Paris visera les passeports des sujets français sans prendre d'informations lorsque ces derniers déclareront ne vouloir que traverser l' Alsace-Lorraine et ne pas y séjourner. Ce visa portera la mention : « Visé seulement pour le passage. » Un passeport revêtu de cette mention ne donne pas droit à un séjour en Alsace-Lorraine. Si des sujets français, possesseurs d'un passeport visé seulement pour le passage, séjournent dans le pays, vous voudrez bien m'en informer immédiatement. » (Journal d'Alsace, 4juillet 1888.)
Le gouvernement allemand a imprimé à ces mesures un caractère essentiellement politique, qui ne rentre pas dans
notre examen. Il importe seulement de retenir, dans l'intérêt même de notre recherche d'ordre exclusivement juridique, avec quelle netteté ses journaux officieux ont déclaré qu'elles étaient spécialement, et même exclusivement, dirigées contre la France. Nous nous bornerons à quelques citations. On les multiplierait en recourant aux organes de la presse les plus autorisés, publiés en Allemagne dans le courant de juillet 1888 :
« On avait complètement perdu de vue que la chose à faire était de détruire ou d'aflfaiblir les relations provenant de ce que le pays avait fait partie de la France, et Im faire comprendre que la frontière n'est plus sur le Rhin, mais sur les Vosges. Pour obtenir ce résultat, il faut faire entrer plus profondément la notion de la frontière dans les esprits et accentuer les effets de cette frontière, » Norddeutsche Zeitung, (Journal d'Alsace, 4 juillet 1888.)
Et ailleurs :
<- Il ne s'agit pas tant de prévenir l'espionnage que de marquer aux Français, de la façon la plus claire et la plus décisive qu'ils n'ont plus rien à faire en Alsace-Lorraine sans la permission de l'Allemagne
« Il ne s'agit pas, pour le cas actuel, d'une chicane administrative qui pourrait être abrogée au bout de trois ou quatre semaines. L'arrêté des passeports est un acte de politique extérieure mûrement réfléchi dans toutes ses conséquences, et qui subsistera jusqu'à nouvel ordre, quand même les intérêts commerciaux et jusqu'aux relations de famille entre la France et l'Alsace devraient en souffrir. » {Correspondance politique. Journal d'Alsace, 8 juillet 1888).
Ailleurs encore :
« La mesure est un acte de politique étrangère par lequel le gouvernement allemand se prononce clairement vis-à-vis du gouvernement français sur les relations réciproques du droit des gens et d'affaires (Verkehrsbeziehungen) qu'il entend entretenir à l'avenir. Les affaires d'Alsace-Lorraine sont si peu
cause de Tobligation du passeport que cette prescription aurait tout aussi bien été appliquée à la Prusse rhénane, si celle-ci avait des frontières communes avec la France... On a dit non sans motif qu*il y a plutôt lieu de multiplier et d'aggraver les mesures prises contre la France que de les rendre moins sévères. » ^La Post de Berlin. Journal d'Alsace, 12 juillet 1888.)
L'obligation d'obtenir un passeport pour pénétrer en Alsace n'est pas demeurée à l'état de pur formalisme. En plusieurs occasions, le gouvernement allemand a refusé de délivrer à des Français les passeports qu'ils demandaient. Le cas de M. Kœcblin-Schwartz, ancien maire du huitième arrondissement de Paris en est un récent exemple (août 1888). Conformément au traité de Francfort, du 10 mai 1871, M. Kœchlin, Alsacien d'origine, a opté pour la nationalité française ei transporté son domicile en France. Sa mère, âgée de 82 ans est restée dans la province annexée. M. Kœchlin y a conservé sa fortune sous forme d'immeubles ou de parts d'intérêts dans des industries importantes. L'article 2 du traité du 10 mai 1871 l'y autorisait : « Ils (les Français ayant opté) seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne. » Malgré ces circonstances, le gouvernement allemand a interdit le séjour de l'Alsace à M. Kœchlin-Schwartz (1).
(1) Des Français ont été expulsés d'Alsace, aussitôt leur entrée sur le territoire, malgré la possession d'un passeport obtenu dans les conditions fixées par les rescrits des 22 et 23 mai 1888.
Le Journal de Genève a publié le 1" septembre 1888, la lettre suivante du D' Ch. Bourcart, médecin à Cannes :
« Des rairoDS sèrieiipeu exigeaient cette année, pour moi et mes deux ûlf, ua séjonr dan» iiotre famille en Alsrce. Xai obtenu, après plnsîenrs semaines de démarches, les trois parneports vistéi: k l'arabassade. Us doivent donner droit à hnit semaines de sëjoar. Je me rendis à Gnehwiller. Les passeports n'ont pas été demandés à la frontière ; mais, aussitôt arriyé, j'en ijs le dipAt au commissariat de la police.
« Le lendemnin, je fus asisii^né par le commissaire de police, qui me signifia simplement une décision préfectorale cjiii m'expuUait, et me d 'ana lectare de rarticio 361 de
Aucune concession ne paraît devoir être faite par le gouvernement allemand dans Texécutiôn de cette mesure prohibitive (1). L mtention systématique, hautement avouée, qui y est attachée explique la rigueur déployée.
La Chambre de commerce de Strasbourg a fait parvenir à l'Empereur Guillaume II, par Tintermédiaire du Slatthalter la requête suivante :
« Strasbourg, le !«' juillet 1888. — A SaMajesté l'Empereur d'Allemagne. — Nous avons recueilli avec une profonde reconnaissance les nobles paroles prononcées à l'ouverture du Reichstag, par lesquelles Votre Majesté assure à toutes les classes de la population d'Allemagne Sa haute protection et exprime Sa ferme volonté de venir en aide aux intérêts en soufifrance.
« Encouragés par l'assurance que nous donne la paternelle sollicitude de Votre Majesté, nous prenons la liberté de Lui adresser la respectueuse requête ci-après :
« Un arrêté ministériel du 22 mai de cette année interdit l'entrée eu Alsace-Lorraine, par la frontière franco-allemande, à toute personne étrangère non munie dun passeport revêtu du visa de l'ambassade allemande de Paris. Cette décision a
leur règlement qui me condamne à six semaines de prison si je suis troayé en Alsace- Lorraine viagt-qnatre heures après.
« Il me fut impossible «l'obtenir une explication qaelconqae soit à la police, soit à la Kreisdirection. Jl m'était tout aussi impossible de comprendre le pourquoi : né, il y a cinquante ans, à Guebwiller (Alsace), je me suis établi à. Cannes en 1869. Après la guerre, j'ai opté pour la France et j'ai établi mon domicile légal à Cannes. Mes deux fils, qui figurent dans cette affaire, sont nés à Cannes et vivent à Genève depuis plusieurs années. Deux de mes frères et deux de mes sœurs occupent encore l'Alsace avec leurs nombreuses familles. Ma vie à Cannes est absolument obscure an point de vue politique , je ne fais partie d'aucune société, je n'occupe aucune situation publique et je ne sors pas de la vie privée. »
(1) Le Standard de Londres signale dans son numéro du 13 septembre 1888 qu'un Français et sa femme ont été empêchés de continuer leur route à" Avricourt, par ce motif que leur enfant, âgé de moins d'un an, n'était pas pourvu de passeport.
Des Français, des Alsaciens optants, appelés subitement auprès de parents mourants, ont été repoussés à la frontière, faute de passeports. Obligés d'entamer de longues négociations, ils n'ont pu arriver près des leurs, que lorsque ceux-ci avaient rendu le «ieriiier soupir. ( Vffaire Ostré, Cliipon à RotUau. Journal d'Alsace, 21 septembre 1888.)
28 LA QUESTION DES PASSEPORTS EN ALSACE-LORHAîNB
eu dans notre pays un profond retentissement, elle a causé un vif émoi chez tous ceux, — et ils sont nombreux, — qui ont vu dans cette rigoureuse mesure un nouvel et sérieux obstacle aux relations entre parents et amis que les événements et les frontières ont séparés les uns des autres. Il ne nous appartient pas de dire combien de douloureux froissements sont la suite fatale de ces entraves. Organe du commerce et de l'industrie, nous devons nous borner à signaler, au point de vue purement économique, les conséquences fâcheuses que Tobligation du passeport a produites, à quel point se trouvent lésés les intérêts matériels de nos compatriotes et sont légitimes leurs plaintes et leurs doléances.
« De fait, l'arrivée des voyageurs en Alsace- Lorraine par la frontière franco-allemande est suspendue, les milliers de personnes qui pénétraient dans notre pays pour y faire leurs achats, pour fréquenter nos stations des Vosges et nos stations balnéaires, ou pour poursuivre leur route vers l'Allemagne ou la Suisse après quelques jours de séjour, font maintenant défaut, et ainsi se trouve tarie pour toutes les branches du commerce, pour les hôtels, petits et grands, pour les établissements de bains, etc., une source de revenus, nécessaire non seulement à leur prospérité, mais même à leur existence.
« Pour tous les intérêts atteints, cette perte de clientèle, incessante et continue, est une cause de grave préjudice, pour beaucoup c'est la détresse et la ruine à brève échéance.
« L'industrie, aussi bien que le commerce, ressent le contre-coup de cette situation, car par les difficultés, par l'impossibilité même pour les clients demeurant en France de venir discuter avec les patrons de nos établissements industriels les conditions d'un marché, bien des commandes suivent une autre route et sont perdues pour les fabriques de notre pays.
« Si l'obligation de passeport était, comme on pouvait le croire d'après la teneur même des premières instructions, une simple formalité, destinée à constater l'identité du voyageur et à permettre à l'autorité d'exercer un contrôle qu çlle peut juger nécessaire, le mal. serait déjà sérieux, parce que toute entrave à la libre circulation a pour effet d'en changer le courant ; mais il résulte de nombreux faits portés à notre connaissance que la délivrance des passeports, lorsqu'ils sont demandés en vue d'un séjour en Alsace-Lorraine, même pour une courte durée, est entourée des plus grandes difficultés et qu'il arrive souvent qu'elle soit refusée ou qu'elle ne soit accordée que pour un simple passage à travers le territoire
LA QUESTION DES PASSEPORTS EN ALSACE-LORfUlNG 2Ô
de l'Alsace-Lorraine, sans conférer le droit de s'y arrêter au delà de quelques heures, et c'est ainsi que le mal s'aggrave d'une manière vraiment alarmante.
« Par tous ces motifs la chambre de commerce a l'honneur de demander à Votre Majesté qu'il soit porté remède à la situation fâcheuse faite au Reichsland par l'application des récentes mesures de police relatives à l'obligation du passeport à la frontière française. Nous accueillerons avec une profonde reconnaissance et comme un don de joyeux avènement au trône toute manifestation de l'auguste volonté de Votre Majesté pour faire cesser le régime exceptionnel dont nous souffrons. — Dans le plus profond respect, de Votre Majesté Impériale les plus obéissants et les plus fidèles sujets. — Au nom de la Chambre de Commerce de Strasbourg. — Le Président : J. Gegenwald » (l).
Celte requête du commerce strasboui^gcois a été considérée comme non avenue par son destinataire.
A son tour,, la chambre de commerce de Pforzheîm a adressé, le 7 juillet 1888, au prince chancelier de TEmpire une pétition pour demander que des voyageurs munis de billets directs pour des stations situées en deçà de TAIsace-Lorraine et qui, voyageant dans le train express d'Orient, ne quittent pas pendant le trajet par TAlsace- Lorraîne, soient exempts de Tobligation du passeport.
Dans la dernière séance de la chambre de commerce de Pforzheim, (août 1888), il a été donné lecture de la réponse du prince de Bismarck, portant que la situation politique ne permet pas de donner suite à la pétition ; car une autorisation de cette nature rendrait possible le retour non contrôlé en Alsace-Lorraine de stations situées au-delà des frontières de ce pays et serait contraire au but de la prescription relative au passeport.
(1) Travaux de la Chambre de Commerce de Strasbourg, août 1887-août 1888. (Journal d'Alsace, 15 septembre 1888).
