TAXES

Les droite de pilotage et do pkares sont compris dans les taxes de navigation perc,ues par la Commission a la sortie du fleuve. Les b&timents qui ne payent pas de droits de navigation et qui prendraient un pilote, soit volontairement, soit en vertu des dispositions du Reglement, paieront une somme fixe de 15 francs par jour pour un pilote de l e classe, et de 10 francs par jour pour un pilote de 2 e classe, pendant le temps que le pilote restera a bord.

En tout etat de cause, les capitaines des batiments qui entrent dans le fleuve sont tenus, apres avoir rempli les formalites sanitaires, de se presenter a la Caisse de navigation pour y faire viser leur role d'^quipage, formalite* dont Tomission entraine une forte amende.

') Cette disposition, toutefois, n'est pas applicable aux bateaux a vapeur faisant des voyages periodiques, lesquels peuvent se servir de leurs propres pilotes.