PILOTAGE FLUVIAL
Ce pilotage n'est facultatif que pour les navires d'un jaugeage inftrieur a cent tonneaux, ainsi que pour les batiments voiliers de plus de cent tonneaux qui remontent le fleuve ay ant a bord leur capitaine. II est obligatoire, que la capitaine soit ou non a bord, pour tout b&timent voilier de plus de cent tonneaux qui navigue a la descente.
Pour les bateaux a vapeur, quel que soit leur tonnage, le pilotage est obligatoire aussi bien a la remonte qu'a la descente.
La section regularise du Danube est separee, en ce qui concerne le tarif, en deux parties principales et nommement:
a) de Alt-Moldova jusqua Orsova ou Vercerova,
b) de Orsova ou Vercerova a Turnu-Severin.
Sur ces deux sections les navires payeront les taxes suivantcs:
I. — Pour chaque bateau a vapeur ou remorqueur, chaland, bateau a rames ou peniche, charge* ou non, — 20 Hellers par tonne de 1000 Kilogrammes de porte>, c. a d. de capacite — f prouvee par le certificat cubique du navire en question.
II. — Pour les marchandises a bord des bateaux a vapeur, porteurs ou remorqueurs, des chalande, des bateaux a rames ou des peniches ot de tout autre navire — 18 Hellers par 100 Kilogrammes.
On pay era pour des animaux vivants d'apres le poids, egalement — 18 Hellers par 100 Kilogrammes.
Le poids sera etabli:
a) pours les navires a chargement complet, d'apres les documents de jaugeage du navire, correspondent au calage,
b) pour des envois partiels, c. a d. pour les transports par piece, d'aprea les normes suivantes:
Un cheval, poulain, mulet ou bete a corne a 500 Kilogrammes la piece.
Un veau, pore, mouton, chevre ou autre petit b6tail a 50 Kilogrammes la piece.
Participent d'une faveur exceptionelle et nommement d'une taxe de 6 Hellers les 100 Kilogrammes pour cbargements complete — les charbons de terre (anthracite, lignites), les pierres, le gravier, le ciment, lachaux,les rondins sci6sde bois decbauffage, les differentes especes d'engrais etle p£trole brut avec ses derives.
Les bateaux a vapeur de passagers avec itineraire regulier et faisant un service au moins bihebdomadaire, auront a payer pour les marchandises a bord les taxes entieres fixees au No II, mais les 50 % seulement des taxes de capacite pre" vues au No I.
Si un navire, devant payer lea taxes mentionne*es, n'emploie que Tune des deux parties de la section regularised du Danube, dont il a ete* question plus haat, les taxes a payer ne seront que la moitie" des taxes fixees aux No I et II.
Pour Tutilisation des remorqueurs entre Orsova et Turnu-' Severin dans le Canal des Portes de Fer, on payera sous titre de taxe de remorquage:
a) pour les bateaux a vapeur, les chalands, les bateaux a rames ou les p6niches — 5 Hellers par tonne de 1000 Kilogrammes, pour la portee ou capacity totale, d'apres le certificat cubique du navire.
b) pour les marchandises a bord des bateaux — 4 Hellers par 100 Kilogrammes.
Le eapitaine de chaque bateau entrant a Moldova et Turnu- Severin dans la section regularisee du Danube, est oblige* de remplir, d'apres le formulaire ci- annexe, la declaration de la capacite et de la charge du bateau.
Cette declaration, dont le pilote est oblige - de survoiller, autant que possible, l'6criture au complet, doit etre remise par le pilote a l'autorit6 de navigation d'Orsova, afin d^tablir la taxe de navigation et de remorquage affeVente. — La procedure relative au payement de la taxe de navigation et de remorquage dile, sera etablie par un r^glement special.
