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Une diminution d’emblavure serait de plus pratiquement impossible dans les pays dont le régime agraire repose sur l’exploitation paysanne. »

VII. —— Lu clause préférentielle etiles pays agricoles de l'Europe centrale et orientale.

Malgré l’activité considérable déployée depuis 1939 dans les nombreuses conférences internationales, les pays agricoles de l'Europe centrale et orientale n’ont pas réussi à obtenir l’octroi d’un régime préférentiel pour leurs céréales. Cet insuccès du Bloc agraire dans ses revendications a été d’ailleurs franchement reconnu à la Conférence des représentants des pays agricoles centre-européens tenue en juin 1933 à Bucarest. Le représentant du Gouvernement roumain, M. Madgearu, ministre des Finances, a déclaré entre autres : « Si l’on examine les résultats de l’action déployée jusqu’à ce jour par notre Bloc, il faut reconnaître avec franchise qu’en dehors d’un succès moral incontestable, nous n’avons obtenu aucun résultat positif. La crise n’a cessé de progresser, les souffrances endurées par nos pays se sont multipliées et aggravées, et nous nous sommes trouvés limités aux possibilités nationales d’une politique de résistance qui a consommé une partie importante du capital national de chacun de nos Etats » (1).

| Mais que les pays agricoles de l’Europe centrale et orientale n’aient pas réussi à faire admettre leurs revendications, cela résulte d’une part du fait qu’ils ont récla-

(1) L'Est Européen agricole, 1933, juillet, p. 15.

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mé un traitement préférentiel unilatéral et d’autre part, qu’ils ont demandé que des préférences leur soient accordées par tous les pays européens importateurs.

En effet, dans les résolutions de la Conférence de Bucarest, de Varsovie, ils ont demandé l'abolition de la clause de la nation la plus favorisée pour les céréales dans les traités de commerce, et une réduction considérable des tarifs pour les produits agricoles d’origine européenne, tandis que les droits sur les produits industriels restaient les mêmes. D’ailleurs, ils ont déclaré que d’après eux, cette préférence ne devait avoir qu'un caractère exceptionnel et temporaire, le caractère d’une dérogation justifiée par les circonstances anormales dans lesquelles se trouve leur agriculture.

Toutefois cette demande même ainsi formulée s’est heurtée à la protestation des Etats tiers jouissant de la clause de la nation la plus favorisée, et aussi à la résistance des pays importateurs.

En effet, le traitement préférentiel unilatéral n’est autre chose qu’une réduction pure et simple de revenus douaniers de l'Etat acheteur au profit de l'Etat vendeur. Or, les principaux pays importateurs des produits du Bloc agraire se trouvaient eux-mêmes dans la plus grande pénurie et n'étaient pas en mesure de faire des sacrifices pour les autres et de consentir une diminution des recettes de douane, sans contre-partie. D’ailleurs, que les pays du Bloc agraire fussent peu disposés à accorder des concessions réciproques, cela résulte de l’acte final de la 3 session ordinaire du Comité permanent d'Etudes économiques tenue à Varsovie au mois d’août 1932, où on

lit entre autres : « il faut enfin constater que toute tentative visant à faciliter les échanges ‘internationaux en affaiblissant l’industrie des pays agricoles ou en les obligeant à renoncer à leur industrialisation future, en contrepartie des facilités qui leur seraient accordées pour l’exportation de leurs produits, serait absolument incompatible avec la défense des intérêts de ces derniers. Dans les pays agricoles qui possèdent une population rurale relativement dense, seule l’industrialisation progressive peut augmenter la capacité d’achat des produits industriels » (1).

D’autre part, les événements ont démontré qu’une préférence même réciproque est irréalisable sous la forme présentée par le Bloc agraire : à savoir qu’elle soit accordée par tous les Etats importateurs d'Europe. La réalisation d’un système préférentiel bilatéral a échoué, principalement à cause de la résistance des pays d’outremer ; en effet, une telle dérogation à la clause de la nation la plus favorisée, qui est à la base du système des traités de commerce en vigueur, devait nécessairement provoquer des protestations des pays américains exportateurs de céréales. Les experts (2) de ces derniers pays se sont prononcés contre un régime préférentiel dont tireraient profit exclusivement les pays agricoles de l'Europe centrale et orientale. Ils ont déclaré qu’ils ne sont nullement opposés au redressement économique de ces pays, mais que, d’après eux, le remède proposé est inacceptable comme tendant à établir une inégalité entre les pays

() L'Est Européen agricole, 1932, N° 3, octobre, p. 160. (2) S.D.N. Comité économique. La Crise agricole, Genève, 1931 vol. IL, p. 57. î É