RARES

Le projet de convention prévoyait que les Etats participants s’acquitteraient de leur contribution proportionnellement à un indice qui n’a pas d’ailleurs été déterminé. Mais chaque fois qu’un des Etats adhérents accorderait des réductions douanières aux céréales des pays considérés, le montant de sa contribution serait réduit d'autant. Autrement dit, chaque Etat adhérent s’acquitterait soit sous forme de versement pécuniaire, soit sous forme d’avantage résultant de traitements de faveur.

Parmi les pays participant à la Conférence, seule la France a donné une pleine adhésion aux principes de la convention. L'Allemagne, tout en acceptant de collaborer à la revalorisation envisagée, a déclaré qu’elle entendait s’acquitter de sa part au « fonds agraire » par des traités préférentiels conclus par voie d’accors bilatéraux. D'ailleurs, il est hors de doute qu’un traitement de faveur serait une charge non moins onéreuse qu'une contribution pécuniaire, parce qu’en fin de compte les préférences aboutissent à une diminution de recettes de douane, par conséquent à une contribution budgétaire. -

Toutefois, cette réserve de l’Allemagne rendait impossible la détermination des parts contributives des autres pays, si l’on voulait d’une part qu’elles fussent proportionnelles à celle de l’Allemagne, fixées a priori par la . conclusion d'accords préférentiels et d’autre part, que leur.

total formât un montant global de 75 millions de francs suisses,

De leur côté, l'Angleterre, les Pays-Bas et la Belgique ont formulé des réserves plus sérieuses. Ces pays étaient également intéressés au redressement de la situation éco-

Le RUES

nomique de l’Europe centrale et orientale. Mais n'ayant pas établi de droits d’entrée sur les céréales, il leur était impossible d'accorder un traitement préférentiel. D’autre part, ils ont déclaré qu’ils ne pouvaient consentir à valoriser les produits agricoles des autres pays par des contributions pécuniaires alors que leurs cultivateurs vendaient leurs céréales au cours mondial. Notamment, la Grande-Bretagne a fait savoir à la Conférence qu’elle ne pouvait s'engager à favoriser les agriculteurs danubiens, alors qu’elle ne protégeait päs les producteurs de ses propres Dominions.

En ce qui concerne les pays agricoles de l’Europe centrale et orientale, ils ont approuvé à l’unanimité le projet de convention élaboré à Stresa. En échange des avantages et des faveurs accordés par les pays importateurs, ils se sont engagés à procéder à une politique commerciale plus libérale. Toutefois, les pays agricoles ont ajouté que le projet envisagé n’aurait qu’une importance théorique, tant que lès pays importateurs maintiendraient des droits prohibitifs et autres entraves qui rendent impossible toute importation.

Enfin, pour assurer l’exécution des dispositions du projet, la Conférence a décidé la création d’un comité composé d’un délégué de chaque pays bénéficiaire, d’un délégué de chaque pays acheteur de céréales, et des représentants des pays européens non importateurs. Le siège du comité a été fixé à Bâle, auprès de la Banque des Règlements internationaux. ue

Em projet de convention n’a abouti, d’ailleurs, à aucun résultat positif, étant donné que par suite des réser-

Ré, (ee

ves formulées et l’hostilité des pays d’outre-mer, sa ratification devint impossible.

L’unique résultat qui mérite d’être mentionné consiste en cela que c'était la première fois que les pays importateurs approuvaient les revendications préférentielles des pays agricoles de l’Europe centrale et orientale. En effet, l'établissement du système des primes prévu par le projet équivalait à un traitement préférentiel et à un abandon déguisé de la clause de la nation la plus favorisée.

VI. -— Conférence des représentants des Gouvernements des Etats agricoles de l'Europe centrale et orientale, tenue à Bucarest, du 4 au 6 juin 1933.

Malgré l’échec et la non-ratification du projet de convention élaboré à Stresa, les pays agricoles de l’Europe centrale et orientale n’ont cessé de réclamer l’application d’une clause préférentielle pour leurs céréales. Les représentants du Bloc agraire, réunis au mois de juin 1933 à Bucarest, en vue d’arrêter leurs programmes communs pour la conférence monétaire et économique de Londres, ont intégralement maintenu leurs revendications antérieures. Dans son discours, le représentant du gouvernement roumain (1) a insisté sur le fait que l’effondrement des prix agricoles est étroitement lié au protectionnisme agraire des pays industriels d'Europe qui constituent le seul débouché pour les excédents agricoles des pays danubiens. En se basant sur ce fait, il a affirmé qu’en attendant la solution générale, laquelle pourrait encore tarder,

() L'Est Européen agricole, 1933, N° 6, juillet, p. 13.

ces pays européens agricoles ne peuvent renoncer au remède urgent qui est le traitement préférentiel. Il ajoutait que cette solution a été reconnue comme la plus efficace par les délégués de quinze Etats participant à la Conférence de Stresa. Pour cette même raison, il déclarait qu’il était indispensable d’obtenir l’adhésion de la Conférence de Londres à l’idée du traitement préférentiel.

Le délégué de la Hongrie affirmait que les entraves au commerce international des produits agricoles n’avaient cessé d'augmenter depuis la conférence de Sofia, et qu’elles aboutissaient à une véritable autarchie.

Dans leur résolution, les représentants ont réclamé la reconnaissance définitive du principe du traitement préférentiel pour les céréales d’origine européenne à titre de dérogation temporaire et exceptionnelle à la clause de ja nation la plus favorisé. Ce traitement préférentiel devrait s'appliquer, conformément aux principes posés à Stresa. Dans le domaine de l’organisation internationale de la production des céréales, le Bloc agraire a été hostile à une réduction des surfaces cultivées. Dans l’acte final notamment, les délégués ont déclaré (4) : « Le Bloc agraire a examiné avec une attention toute particulière les nouvelles propositions faites pour arriver à une meilleure organisation du marché international du blé, et constate, une fois : de plus, que ce ne sont pas les pays agricoles européens exportateurs de céréales qui ont augmenté leurs surfaces d’emblavure, outre mesure lusqu’à amener la crise générale, et que ce n’est pas à eux de diminuer la production.

(1) L'Est Européen agricole, 1933, N° 6, juillet, p. 37.