Elle devait participer à la construction des silos

4 — D'’encourager la sélection et la standardisation de la production agricole.

En outre, la Société privilégiée a procédé à l’étude des marchés nouveaux, et elle a fait connaître le blé yougoslave sur les marchés importateurs. De même, elle a réussi à obtenir une réduction allant de 20 à 30 % des tarifs de chemins de fer pour le transport des céréales destinées à l’exportation.

Par conséquent, au commencement de son activité, la Société se présentait plutôt comme un organe centralisateur et régulateur des exportations des produits agricoles. Le commerce de céréales est resté libre à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur. Pendant la première année de son fonctionnement allant du 10 juin 1930 au 10 juin 1931, la Société a acheté aux producteurs et a exporté à l’étranger 560.000 quintaux de blé, ce qui représentait, à peu près, la moitié du total des exportations yougoslaves. Dès le mois d’octobre 1930, quand les cours ont subi un fléchissement sensible, la Société est intervenue, achetant le blé à un prix légèrement supérieur à la parité mondiale,

Pendant le premier semestre de l’année 1930-31, le prix

du blé a varié en Yougoslavie entre 140-160 dinars par quintal et, dans le deuxième, il s’est manifesté même une tendance à la hausse. Cette amélioration des cours était d’ailleurs due plutôt à une légère augmentation des prix qui a eu lieu sur le marché international, qu’à l’intervention de la Société. D’après les données officielles, elle a clôturé l'exercice de la première année 1930-31, avec une perte de 2,4 millions de dinars.

Mais, à partir du mois de juin 1931, sous l'influence de la nouvelle récolte qui s’annonçait abondante, les prix ont subi un fléchissement sensible, ce qui a amené le Gouvernement à prendre des mesures énergiques pour le maintien des cours. Ainsi, au mois de juin, le ministre du Commerce a convoqué les représentants de la Société privilégiée, de la Minoterie et des Coopératives agricoles à une conférence en vue d'établir les moyens de maintenir les prix à un niveau rémunérateur. Les participants étaient d'avis qu’il était indispensable d’assurer aux agriculteurs un prix minimum de 150 dinars par quintal, prix considéré comme correspondant au coût de production.

Pour mettre en œuvre le régime du prix minimum, le gouvernement a institué, par la loi du 27 juin 1931 (1) au profit de l'Etat, le monopole d’exportation et d’importation du blé, du seigle et de leurs farines.

ARTICLE PREMIER. — L’importation et l'exportation de toute espèce de blé, seigle et farine constituent un droit exclusif de l'Etat.

ART. 2. — L'Etat fera usage de ce droit exclusif par

() Annuaïre International de Législation agricole, XXI° année, 1931! Rome, 1932.

l’intermédiaire de ses organes ou de l'institution qui aura été désignée dans ce but par le Ministre du Commerce et de l’Industrie après l’approbation du Président du Conseil.

ART. 4. — Le Ministre du Commerce et de l’Industrie est autorisé à édicter des prescriptions plus précises pour réglementer l’activité de l’institution désignée, ainsi que d’autres prescriptions relatives à l’exécution de cette loi.

L'exercice du monopole de l’exportation a été confiée

à la Société privilégiée, obligée d’acheter tout le blé offert par les agriculteurs. Le prix d’achat pour le blé fut fixé à 160 dinars le quintal, et les moyens financiers nécessaires étaient fournis par l'Etat.

Toutefois, pour éviter des offres massives au commencement de la campagne commerciale, on a décidé d'augmenter les prix chaque mois de façon à atteindre en avril, le niveau de 180 (1) dinars le quintal. Par ailleurs, le commerce des céréales est resté libre à l’intérieur du pays. Les pertes de la Société résultant de la différence entre les prix d’achat à l’intérieur et ceux de vente à l’extérieur devaient être supportées par le Trésor.

-La Société a été autorisée à acheter les céréales soit directement au producteurs, soit par l’entremise des coopératives agricoles.

Toutefois, elle a acheté de préférence les qualités supérieures, étant donné que la presque totalité de ses achats est destinée à l’exportation. Dans le même but de réserver les meilleures qualités au marché extérieur, les moulins travaillant pour le marché intérieur ont été obligés

(1) Les cours du blé ont varié entre 100 à 120 dinars le quintal sur le marché mondial durant l’année commerciale 1931-32.

d'employer pour la fabrication de la farine un certain taux minimum du blé de qualité inférieure. Le Ministre du Commerce a été également autorisé à réserver à l'Etat le droit exclusif d’achat dans les régions qui produisent les meilleurs blés.

Cependant, dès le commencement de la mise en œuvre du monopole, les pertes de la Société se sont montrées trop lourdes pour le Trésor. En effet, en introduisant le monopole extérieur, on a calculé les excédents exportables de blé à environ 3 millions de quintaux, alors qu’en réalité ils ont dépassé 4 millions, de même les pertes par quintal de blé exporté ont été également supérieures à celles prévues au moment de la fixation des prix d’achat.

Au mois de juillet 1931, la Société a vendu 500.000 quintaux de blé sur le marché tchécoslovaque à 150 dinars le quintal. Par contre, au mois d’août, les prix sur le même marché n’étaient que de 95 dinars le quintal.

Par suite de l’augmentation considérable des pertes, le gouvernement a été obligé de les faire supporter au moins partiellement par la consommation intérieure. A cet effet, la loi du 4 septembre 1931 a institué le monopole intérieur du commerce du blé. Son exécution a été également confiée à la Société privilégiée, les moulins ont été obligés de s’approvisionner en blé auprès de la Société.

Le prix de vente était fixé à 240 dinars le quintal, prix s’élevant chaque mois pour atteindre 270 au mois dé décembre.

Tous les noh producteurs, détenteurs d’une quantité de blé supérieure à 200 kgs., ont été tenus de déclarer leurs stocks aux organisations financières et d’äcquitter

pour chaque quintal une taxe égale à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente sur le marché intérieur.

Les sommes ainsi reçues ont fourni les recettes du « fonds de blé » créé auprès du Ministère des Finañces, destiné à couvrir les pertes résultant des ventes sur le marché extérieur.

Pour mieux assurer le fonctionnement du monopole et afin d’éviter les fraudes, les moulins ont été divisés en deux catégories, les uns, dits moulins commerciaux, n'étaient autorisés à moudre que des blés achetés à la Société privilégiée, les autres, par contre, destinés uniquement aux besoins des agriculteurs, ne pouvaient fabriquer qu’une seule catégorie de farine avec des blés apportés par les producteurs. Mais, par suite de l’insuffisance de contrôle sur les moulins, ceux-ci ont acheté le blé directement aux producteurs à des prix sensiblement inférieurs à ceux fixés par la Société.

Il en est résulté un commerce illégitime des farines qui a rendu le monopole tout à fait illusoire. Les ventes de la Société, destinées à la consommation intérieure, diminuèrent d’un mois à l’autre, par conséquent, les recettes du fonds de blé se trouvèrent également réduites au minimum. | El

Etant donnés les résultats médiocres, le gouvernement a abrogé le monopole intérieur du commerce des céréales par la loi du 27 mars 1932. D’après les données officieilles, la Société a veñndu aux moulins pendant le régime du monopole intérieur, 1,19 (1) millions de quintaux de blé, Or,

(1) Compte rendu de la Société privilégiée; Belgrade; 1932, p. 24.

ce chiffre est de beaucoup inférieur à la consommation réelle de la population non productrice.

La même loi a créé une taxe forfaitaire à la charge de l’industrie meunière et au profit du fonds de blé. Cette taxe a été fixée suivant la capacité des moulins avec maximum de 300 dinars par tonne de blé.

Mais après la mauvaise récolte, en 1932 (14 millions de quintaux, contre 26,9 en 1931), la Yougoslavie n’a pas eu d’excédent exportable, et c’est seulement grâce à ses stocks de l’année précédente, qu’elle a pu éviter l’importation du blé étranger. Dans ces conditions, les prix du blé à l’intérieur ont augmenté et se sont maintenus pendant toute l’année commercial 1932-33, autour de 220 dinars le quintal, dépassant ainsi le double de ceux du marché international.

Bien que les exportations de blé aient complètement cessé, le monopole du Commerce extérieur n’a pas été abrogé. Ce n’est que le 27 juillet 1933, avant l’ouverture de la nouvelle campagne commerciale, que le gouvernement en a décrété la suppression (1).

(On a reproché en effet, au monopole, de favoriser uniquement les producteurs de blé, alors que toutes les autres branches de l’agriculture souffraient également de la dépression économique. D’autre part, en payant pour le blé des prix sensiblement supérieurs à ceux du marché international, l'Etat a subi des pertes considérables.

D’après les données officielles (2), la Société privilégiée a acheté, pour le compte de l'Etat, pendant le ré-

(@) L'Echo de Belgrade, du 16 novembre 19383. (2) Compte rendu de la Société privilégiée, Belgrade, 1933; p. 17.

gime du monopole d’exportation, 4,6 millions de quintaux de blé pour une somme de 965 millions de dinars. Par contre, cette même quantité, elle ne l’a revendue à l’étranger que pour un total de 621 millions de dinars. D’où une perte pour l'Etat de 344 millions de dinars.

Cependant, la suppression du monopole n’a pas introduit pour le: commerce extérieur du blé, un régime de liberté. En effet, le décret abrogeant le monopole a déclaré que l'exportation du blé ne peut être effectuée soit par le producteur, soit par les coopératives ou par les maisons d'exportation, qu'avec l’autorisation du Ministre du Commerce et de l’Industrie. On a choisi cette forme concessionnaire pour la raison que l'Etat désirait conserver tous les avantages des accords préférentiels, conclus avec l'Autriche et la Tchécosiovaquie.

L’exportation sur ces marchés est confiée à la Société privilégiée qui continue à fonctionner comme organisme centralisateur pour les principaux produits agricoles.

Cependant, la Yougoslavie n’a exporté pendant les premiers dix mois de l’année commerciale 1933-34, qu’une quantité de 141.000 quintaux de blé, car une partie de la récolte 1933 est utilisée, comme en Roumanie, à la reconstitution des réserves, fortement entamées après la récolte déficitaire de 1932. |

Il en est résulté également, une augmentation de prix à l’intérieur, dépassant légèrement la parité DPAPAE tation. A:

(3) Revue Int. d'Agricult., 1934, mars, p. 227.