DEUXIÈME PARTIE
La Campagne de l'abaissement du prix du Gaz
Cliapitre Preaiier.
Le rapport de M, Serf, ingénieur civile à la Chambre syndicale des tissus. — La délibération de cette Chambre. — Appel adressé aux Présidents et aux Membres des Chambres syn^ dicales de Paris.
L'idée d'un abaissement du prix du gaz à Paris est née au commencement de Tannée 1879.
Un ingénieur civil, M. A. Serf, écrivit à cette époque une brochure sur la question, et la présenta le 5 juin 1879 à la Chambre syndicale des tissus (section du détail), réunie en Assemblée générale.
Dans cette brochure, M. Serf disait d'abord que, parmi les dégrèvements de charges qui étaient le plus nécessaires à la prospérité et au bien-être de toutes les classes de Paris, la réduction du prix du gaz devait être placée en première ligne.
D'après lui, aucun contribuable, aucun habitant de Paris ne devait se désintéresser de cette question, puisque tous sont tributaires de la plus-value qui affecte ce produit, et qui grève de frais énormes le confort, l'industrie de la ville.
Il ajoutait avant d'aborder l'étude proprement dite de la question :
« Nous n'avons pas à apprécier les agissements des Inventeurs, Producteurs ou Spéculateurs des divers systèmes d'éclairage, mais nous avons le devoir, nous Consommateurs, de sauvegarder nos droits, de ne pas les laisser aliéner au bénéfice de quelques
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y- ^rimali^es par !a concessîoa oa le maintien de ' . ^-oles, de prÎTiIeges, ixit notre époque èminem- I. - : indnscnelle et progressste n'a que faire !
i^ Xûcre \Iank^)âI::e a ies mêmes deTcnrs ; elle n'y lailliim pas, doies en avons la cenitade ! EDe s'est, #aiElRrs« déjà oeenpee de cecte qaesôon d*éciairage en cQcsidêfa&oa de soa caractère d'aaraedoQ, alors «|ix'il V avait a faire les honneurs de la capitale ; mais, ai^yjrdliai que TExpo^sitioa est doise et que les eithibcti&K de lumière ne font plus partie d*im programme de fèces, elle sait qn'il loi reste a étudier les consèf|«eDres écononiiqoes poorant résulter des amélioraâofts réalisées dans ^ divers systèmes.
r Sî certaines traditions ne permettent peat-ètre {hB£ à nos édiles de prendre rinitiative de la révision ées ^-tes de leors prédécesseurs^ il en est d'antres, qm Bons, Conmierçants de la bonne Ville de Paris, nêr f^ooTCNfis oaUier et qui nous imposent Fobligation de Â^'endre, de revendiquer les franchises municipftles.
« C^st pourquoi. Messieurs» nous avons cru devoir vous saisir de cette imp:^riante qu^^on« une des prmiei^ales parmi celles que les Chambres syndicales se sc*ot donné pour mission d'étudier.
a P.:>ur en établir Téquitable solution, vous possédez ta o>ELpétence et Timpartialité nécessaires, et pour rutaenir vous avez la force suffisante. »
L -^fide de M. Serf — que nous ne pouvons reproduira id in-extenso — concluait à la révision du traité ^iii lie la Mlle à la Compagnie Parisiemne^ révision Cmc en faveur des consommateurs dans le sens d^un a&aissement du prix du gaz.
2« Partie. — CAMPAGNE DE L'ABAISSEMENT 47
L'argumentation de M. Serf s'appuyait sur deux points principaux :
1® Les bénéfices de la (Compagnie du gaz — qui se sont élevés en 1878 à la somme de 31,257,854 fr. 99, de laquelle il faut cependant déduire la participation de la Ville, cette année-là de9,400,000fr. — ont été obtenus en faisant payer aux Parisiens le gaz 30 centimes, quand il est vendu à Berlin 0,18, à Bruxelles 0,20, à Amsterdan 0,25, à Vienne et à Turin 0,24, à Londres de 0,11 à 0,15.
2* L'ïirticle 48 du traité de 1870 — le dernier passé entre la Ville et la Compagnie et dont on trouvera le texte slux pièces et documents annexes placés à la fin da ce volume — imposant la réduction du prix du gaz lorsque certaines conditions auront été obtenues.
Voici, textuellement, le passage de la brochure de M. Serf qui examine ce deuxième point •
a II y a, d'abord, l'article 48, qui impose la réduction du prix du gaz lorsque certaines conditions auront été obtenues. Ce qui est fait aujourd'hui I
« Il y est en effet dit :
« Si, par suite des progrès de la science, V Administration, de Vavis du Conseil municipal, jugeait tonvenable d'imposer à la Société l'emploi de procédés étrangers au système actuel de fabrication du gaz {année 1855), celle-ci serait tenue de se conformer aux prescriptions de l'Adfninistration.
« Dans le cas où l'emploi de ces nouveaux procédés aurait pour résultat un abaissement notable dans le prix de revient du gaz jla Société serait obligée défaire
profiter V éclairage publie et particulier de cet abaissement de prix, dans les proportions déterminées par l'Autorité Administrât ive, toujours de L'avis du Conseil municipal,
« // en serait de même pour le cas où, sans attendre l intervention administrative j la Société aurait ' pris l'initiative de Inapplication de procédés nouveaux,
« Dans les derniers mois de chaque période {de 5 ans) tous les procédés étrangers au système actuel de fabrication^ qui seraient jugés de nature à constituer un progrès, seront examinés par une Commission qui sera désignée par le Ministre de l'Intérieur et qui, après avoir entendu les Délégués de la Compagnie, indiquera ceux des perfectionnements ou celles des inventions qui lui paraîtront pouvoir recevoir une application industrielle et manufacturière,
« En cas de découverte d'un mode d'éclairage autre que l'éclairage par le g aJSj l'Administration se réserve le droit de concéder toute autorisation nécessaire pour l'établissement du nouveau système d'éclairage, sans être tenue à aucune indemnité envers la Société actuelle,
. M. Serf ajoutait :
« Ce texte est précis : il suffît pour rendre obligatoire la réduction du prix de vente, que le prix de revient ait été abaissée. »
La brochure finissait ainsi :
« Notre Conseil municipal élu a trop le sentiment de « ses devoirs envers ses Administrés ; il est trop ja- « loux des droits de ses Mandants, il s'intéresse trop
âp Partir. — CAMPAGNE DE L'ABAISSEMENT 41
« à la Chose publique, pour ne pas se placer à notre c< tète dans cette juste revendication.
« Le caractère du traité de concession, son texte a même, impose une réduction du prix de vente !
« De plus, combien d'expropriations, faites pour « cause d'utilité publique, seraient plus difficiles à « justifier que la modification et même la suppression « de ce monopole !
