Chapitre II

Examen du rapport de M. Serf. — Parallèle entre le prix du gaz de Paris et celui de Londres, — L'abandon par la Ville de sa part dans les bénéffces de l'exploitation. — L'article 48 du traité de 1870.

Avant de continuer Phistoire des différentes phases de la question de rabaissement du prix du gaz, il convient d'examiner si les faits et les chiffres exposés dans la brochure de M. Serf, qui est le point de départ de la question ne Toublions pas, sont bien réels,

S2 h\ gOKSTIOK DU GAZ A PARIS

et 81 aucune erreur d'appréciation ou de calcul ne s'y est glissée.

Certes les Chambres syndicales avaient raison, au point de vue de l'intérêt de leurs membres, de demander une réduction du prix du gaz, de signer et de faire signer des pétitions dans ce sens à tous les abonnés de la Compagnie Parisienne. L'acheteur a toujours et aura toujours la faculté de réclamer un abaissement dans le prix de la marchandise qui lui est nécessaire même si ce prix lui est imposé par des clauses indépendantes de sa volonté telles qu'un traité de concession: Toute la question est de savoir si, la vente étant libre, le vendeur consentira à faire la réduction réclamée ; ou encore, la vente étant imposée, si en vertu des traités passés le consommateur a le droit d'imposer la réduction au vendeur.

C'est bien de ce dernier cas dont il s'agit dans la Question de l'abaissement du prix du gaz, par conséquent il est indispensable, avant d'aller plus loin, d'examiner la valeur des arguments sur lesquels s'appuyait M. Serf pour démontrer ce droit-là.

M. Serf demandait d'abord pourquoi nous payions le gaz 0,30 cent, à Paris, alors que les consommateurs de Londres par exemple, ne le payent en moyenne, que 0.14 cent ?

Nous allons nous poser aujourd'hui la même question :

En étudiant les chiffres contenus dans le compte d'exploitation de l'année 1881 de la Compagnie Parisienne du Gaz, comparativement aux conditions d'exploitation des Compagnies londoniennes, nous remarqupns les faits suivants :

2e Partie. — CAMPAGNE DE L'ABAISSEMENT 53

A Londres, les consommateurs payent te gaz 0,11 c. en moyenne, mais tes Compagnies gaziéres ne sont frai»pées d'aucun impôt, d'aucune redevance, d'aucune charge relativement à teur concession : Voici au contraire ce que la Compagnie Parisienne^ a payé à la Ville de Paris en 1881 :

1*» Redevance de 0, 02 cent, par mètre cube de gaz

consommé 4 501 193 f. 90

2"* Location du sous-sol des ru es. 200 000 »»

3<» Perte sur l'allumage, extinction et entretien des appareils d'éclairage public déduction faite de l'indemnité de fr. 04 cent, par appareil et par jour allouée à la

Compagnie 557 099 60

4° Partage des bénéfices audessus de 12 400 000 francs . . 13 700 000 »i>

Total . ' . . . 18 958 293 50

Voila donc une somme de 18 958 393 fr. 50 que la Compagnie Parisienne, sous une forme ou sous une autre, a payée à la Ville.

Mais si de son côté, en 1881 la Ville avait abandonné cette somme aux consommateurs de gaz parisiens : Si elle avait dit à la Compagnie : « Diminuez te prix du gaz vendu aux particuliers de cette somme de 18 958 293fr. 50»; Les consommateurs de gaz parisiens au lieu de payer les 185 millions de mètres cubes de gaz qu'ils ont consommés à raison de 0,30 c. le mètre cube, ne les auraient payés que : 0,30 c. moins ^^^6^00 - ^-^024 c'est-à-dire Ofr.1976.

Par conséquent, si la Compagnie Parisienne s'était

S4 LA gUESTlON DU GAZ A PABIS

trouvée en 1581 exactement dans les conditions d'exploitation que les Compagnies ga^ières de Londres — c'est-à-dire : si la Ville n'avait pas prélevé sur son exploitation une somme de 18 958 263 fr. 50 — les consommateurs parisiens auraient pu payer leur gaz Ofr.1976, etlaVilleOfr. 15.

C'eut été encore beaucoup plus cher qu'à Londres.

Mais à Londres la tonne de houille coûte 10 francs moins cher qu'à Paris — M. Serf reconnait lui-même la vérité de ce fait — Or nous avons déjà vu que 10 francs pour 302 mètres cubes de gaz produits constituent à une différence de 0.0331 par mètre cube.

Donc si la Compagnie Parisienne n'avait pas donné en 1881, 18 958 293 fr. 50 à la Ville, et si elle avait payé sa houille au même prix que les Compagnie^ londoniennes, elle aurait pu donner le gaz.

Aux consommateut^s : 0.1976 moins 0.0831 =» fr. 1645 A la Ville .... : 1600 moins 0.0351 = fr. 1169

Ce n'est pas tout :

A Londres les Compagnies ont des concessions perpétuelles. Elles n'ont donc pas à se préoccuper de l'amortissement des capitaux engagés dans leurs entreprises : elles en payent seulement l'intérêt ;

A Paris la concession étant limitée à 1905, la Compagnie du gaz, indépendamment de l'intérêt du capital engagé, doit encore payer un amortissement proportionnel à la durée de la concession.

Les tableaux que les délégués de la Compagnie ont communiqués aux membres de la Commission municipale de 1880 établissent que cet amortissement était déjà à cette époque de fr. 015 par mètre cube

2« Partie. — CAMPAGNE DE L ABAISSEMENT SS

"livré à la consommation. En 1881, à la suite de Temprunt de 1880^ il s'élevait à 0.0164.

Par conséquent si la Compagnie Parisienne n'avait pas eu — indépendamment des chaînes énumérées plus haut — des frais d'amortissement à payer en 1881 ; en d'autres termes si elle avait eu une concession perpétuelle comme les Compagnies londoniennes elle aurait pu donner le gaz aux prix suivants pendant la même année :

Consommateurs : fr. 1645 moins fr. 0164 » fir. 1481 Ville : Ofr. 1169 moins Ofr. (H64 » Ofir.iOOB

Enfin à Londres tous les habitants, sans distinction^ doivent payer pour l'éclairage public une taxe annuelle de 16 francs environ par 1,000 francs de loyer. A Paris cette taxe n'existe pas, et la Ville — c'est-à-dire tous les habitants en général — retire un bénéfice énorme de la vente du gaz.

Voilà en somme des chi fifres dont nous défions qui que ce soit de contester la rigoureuse exactitude.

Qu'on les examine comme on voudra, qu'on les retourne, qu'on les interprète de toutes les façons possible, ils n'en resteront pas moins avec leur précision mathématique.

Mais puisque nous sommes sur cette question examinons-là sous toutes ses faces : Nous venons de raisonner séparément sur le gaz particulier et sur le gaz public et nous avons démontré que si la Compagnie Parisienne avait été exactement dans les mêmes conditions d'exploitation que les Compagnies gazières de Londres, elle aurait pu donner en 1881, sans dimi-

nuer un centime de ses bénéfices, le gaz aux prix suivants:

Consommateurs fr. 1481

Ville » 1005

Soit comme moyenne de vente :

i85.000.000^X 0.1481 + 76.000,000 X 0*005 ^ q ft, ^3

iôi.mooo

Nous allons maintenant faire la même démonstration sur l'ensemble de la consommation :

En 1881 la consommation du gaz (gaz particulier et gaz municipal) à donné une recette totale de vente de 66.471.190 fr. 84.

Le prix moyen de la vente a donc été de :

Soit. . . Ofr. 25471e m. c.

Nous avons vu que les prélèvements de la Ville ont atteint, en 1881. la somme de 18.958.293 fr. 50. Répartie sur Fensemble de la consommation cette somme donne par mètre cube :

lo«90o.29o»oU /-» fyycy'y