PARTIENT PAS DE ME PRONONCER

a M. Harant, — Est-il impossible au Conseil d'in- « tervenir dans cette question' ei faut-il que ce soit le « Gouvernement seul qui mette la Compagnie parice sienne du gaz en mesure de tenir ses engagements? « Sans doute la Ville est liée par un traité, mais la « Compagnie doit de son côté exécuter les conditions a de son cahier des charges.

« il/, Ernest Hamel. — La Commission a pensé a que cette question était tranchée par le décret « approbatif du traité. »

Par conséquent la question était définitivement tranchée : et, la date du 7 février, c'est-à-dire le traité de 1870, était donc officiellement reconnue comme point de départ de la période quinquennale par l'Administralion municipale; car, d'après M. le directeur des travaux, qui parlait au nom de l'Administration, il ne pouvait être question du traité 1855.

M. Alphand pour affirmer le fait ajoutait :

a Le Conseil courrait le risque d'être forclos s'il « n'émettait pas dès à présent, un avis favorable à la « formation de la Commission afin de permettre au a Ministre de l'intérieur de la nommer en temps « utile, »

2e Partib. — CAMPAGNE DE L'ABAISSEMENT 77

Or, personne ne pouvait être mieux fixé sur ce point que M. Alphand lui-même, qui avait collaboré à la rédaction du traité de 1870 et qui savait naturellement à quoi s'en tenir là-dessus.

^ Il ne lui appartenait pas de se prononcer sur le fond même de la question » à cause justement de cette collaboration d'une part, et de ses fonctions actuelles de Directeur des travaux de la Ville de l'autre. Mais son opinion personnelle et Popinion de l'Administration, relativement au point de départ de la période quinquennale, suffisent" pour établir irréfutablement qu'il s'agissait bien du traité de 1870 et non celui de 1855.

Le Conseil municipal fut d'ailleurs de cet avis, car il adopta à la presque unanimité le projet de délibération présenté par M. Cernesson, projet qui comportait, ainsi qu'on vient de le voir, la date du 7 février 1870 comme point de départ des périodes quinquennales.

Mais voici encore un fait qui prouve que, même dans l'esprit des conseillers municipaux les plus hostiles à la Compagnie du gaz, il n'y avait alors pas d'autre interprétation :

A la fin de la discussion, et avant le vote des conclusions de M. Cernesson, M. Vauthier déposa un amendement qui tendait à modifier de la manière suivante les considérants du projet de délibération proposé par la 3® Commission :

« Le Conseil

o Considérant que depuis la mise en vigueur du (n traité passé le 7 février 1870 entre la Ville de

« Paris et la Compagnie parisienne du gaz, des « recherches pratiques et des inventions scientifiques « ont eu pour effet de procurer à diverses industries « les moyens d'étendre, sur une très large mesure a les applications industrielles des produits auxi- « liaires ou résidus autres que le gaz provenant de la « fabrication de la Compagnie ;

« Considérant que la mise en vente de ces produits x auxiliaires a augmenté les recettes de la Compagnie a du gaz, et a par suite incontestablement apporté « une réduction notable dans les frais de la fabri- (i cation et dans le prix de revient du gaz, tel qu'il « est fabriqué aujourd'hui ;

« Délibère, etc.. {la même chose qu'au projet de la « Commission.)

Comme on peut le constater, c'est encore du traité du 7 février 1870, et des réductions que la vente des sous-produits a dû apporter dans le prix de revient depuis cette époque, qu'il est question dans le projet de M. Vauthier. Et le vote du Conseil municipal du 24 décembre 1879 a été d'ailleurs formel à cet égard, car les considérants de la 3® Commission ont une précision qu'il serait difficile, même aujourd'hui, de contester.

Par conséquent, la mission de la Commission scientifique dont on provoquait la réunion était nettement définie.

L'opinion de l'Administration municipale et de la 3^ Commission, et surtout les considérants si formels du projet de délibération voté le 24 décembre par le Conseil municipal, précisaient d'une manière absolue la date à laquelle elle devait faire remonter ses

2e Partie. — CAMPAGNE J)E L'ABAISSEMENT 79

recherches et investigations. (Considérant que, depuis la mise en vigueur du traité passé le 7 février Î870 entre la Ville de Paris et la Compagnie parisienne du gaz, etc..)

Nous nous sommes un peu étendu sur ce fait par^:e que, depuis, on a critiqué la Commission scientifique de ce qu'elle n'avait i)as fait remonter ses recherches à l'origine de la concession de la Compagnie du gaz, c'est-à-dire au 1" janvier 1856.

Voici quelles furept les conclusions de la Conmiission scientifique:

CONCLUSIONS

« De tout ce qui précède il résulte que, si l'on met en « parallèle le système suivi en 1870 par la Campa- « gnie parisienne vour la fabrication du gaz destiné « à l'éclairage et au chauffage, et le système suivi « par cette Compagnie en 1880, on e^t conduit à re- « connaître :

« l*' Que du fait de la distillation du charbon, la « Compagnie a réalisé des améliorations importantes, « mais que ces améliorations sont dues à de simples < tours de main et non pas à des procédés étrangers « au système suivi en 1810;

« 2° Que, du fait de l'adoption du condensateur de « MM. Pelouze et Audouin, elle a réalisé par un pro- « cédé nouveau une amélioration qui correspond à a un abaissement de fr. 00023 par mètre cube de

c< gaz fabriqué, c'est-à-dire à un abaissement qui nç « peut pas être considéré comme notable ;

« 3"* Que Tépuration chimique, d'une part, Temma- « gasinage du gaz, d'une autre, ont lieu par les t mêmes procédés qu'autrefois ;

« 4° Que le traitement des sous-produits ne doit « pas être considéré comme faisant partie des opérace tions qu'a entendu viser l'article 48, qu'il n'appar- « tient pas à la fabrication du gaz proprement dite « telle que le traité l'entend, qu'il constitue une fabri- « cation annexe, et que dés lors il n'y a pas lieu de « tenir compte, au point de vue de l'article 48, des « améliorations qui ont été réalisées dans ce travail, (( améliorations qui, d'ailleurs, ne résultent pas de ( l'adoption de procédés nouveaux.

« D'où la Commission, tout en reconnaissant comct bien il serait désirable de voir le prix du gaz livré « à la population parisienne subir une diminution « sérieuse, se trouve amenée à cette conclusion : « que l'application de l'article 48 du traité intercenu « en 1870 entre la Ville de Paris et la Compagnie « Parisienne n offre aucun élément sur lequel cette « diminution puisse être basée^ puisque dans le sys- (( téme suivi en 1880 par la Compagnie Parisienne « pour la fabrication du gaz on ne voit figurer aucun « procédé nouveau ou étranger au système suivi par « elle en 1870 qui soit de nature à déterminer un « abaissement notable dans le prix de revient de ce « produit. »

2* Part» — CAMPAGXE DE L ABAI5^^E1IEXT «1

De bonne foi : la Commissio i soieaîifî jue n'esi-elle pas restée dans les limites que le voie du 21 décembre lui avait assignées i

On lui avait posé la question suivante :

« Depuis la mise en rigueur du traité passé l^ 7 « février 1870 entre la Ville de Paris et la Compa- « g nie parisienne du gaz, le mode de fabrication c< actuellement en usage »-24 décembre 1879' et la « meilleure exploitation des sous-produits ont-ils eu « pour résultat de faire diminuer le prix de revient « du gaz f »

Elle y a répondu point par point î Dès lors, pourquoi veut-on récuser ses conclusions ?

eiiapitre IV.

I.o i'( ffxième rapport de M. Serf — Ses Douvclles appréciations — Sa manière de calculer.

M. Serl et M. Vuillet, convoqués par la Commission scientifique^ furent entendus par elle, une première fois, le 17 avril 1880, et une seconde fois le 3 juin suivant.

C'est après ces deux entrevues, dont on trouvera plus loin le compte-rendu, que parut un deuxième rapport de M. Serf, lequel fut encore adressé aux

membres du Conseil municipal et^ en outre, aux membres de la Commission scientifique.

Cette deuxième brochure, écrite avec une partialité des plus évidente, accentue davantage les affirmations et les arguments que nous avons successivement examinés nu chapitre II précédent.

C'est ainsi qu'il assure « qu'en 1879, d'après les chiffres du rapport annuel de la Compagnie parisienne j dit- il, le prix de revient du mètre cube de gas n'a été que de 11 cent. 34, alors qu'il était de 28 c, en 1855 ! »

C'est avec de semblables affirmations qu'on est parvenu à jeter dans cette question de l'abaissement, ce trouble, cette perturbation, ces ténèbres qui font que, même à l'heure actuelle, la majorité du public ne sait encore à quoi s'en tenir.

Nous allons, d'ailleurs, voir comment M. Serf s'y est pris pour arriver aux résultats qu'il indique.

Voici le tableau qu'il a établi sur l'exploitation de l'année 1879 :