Chapitre IV. — Quelques dét-ai's statistiques ^ur
l'exjiloitatinn actuelle page
IP Partie. — La Campagne de l'abaissement du prix du gaz.
Chapitre I«'. — Le rapport «le M. Serf, ingénieur civil, à la. Chambre syndicale des tissus. — La délibérvition de cette Chambre. — Appel adressé aux Présidents et aux Membres des ^îhambres syndicales de Paris
Chapitre II. — Examen du lapport de M. Serf. — Parallèle entre le prix du gaz de Paris et celui de Londres. — L'abandon par la Ville de sa part dan:^ le** bénéfices de l'exploitation. — L'article 48 d i ti-aité de 1870 page
page 45
Chapitre III. — Le mouvement du ropinion. — L'Administration et le Cou cil municipal sont saisits de la quesli«»n. — rétiliunnemont. — P.cpofiiion do M. Erne^.t Hamel. — Xouvellei péiifions. — Rapport »le M. t'eine.>!?on au nom de la 3« Commission (Eclairage et Voirie). — La dé;i}rnation de la Commi .ion s-cientifiqne, prévu' par l'article 4^ du traité de 1870, est demandée nu Minist.o «le llntéiieur. — Formation do cette CommisMon . . ... pnge fii
Chapitre IV. -- Le deuxième rapport de M. Se:f. — Ser, nouvelles appréciations. — Sa manière de cilculer page 81
Chapitre V. — La composition de la Commission .M-icntifiqie. — I es piéaiiccs. — Le"; délégués de la CoiUi'agnie Parisienne du ga'. ;ont eutendut^. — MM. Vuillet e** Serf sont é^Mlement entendus. — Rapport (le la Commission. — Sm conclusions page 94
IIP Partie. — Pourparlers entre la Ville et la Compagnie.
Chapitre h*'. — Dei pourparlei-s 8 »nt engagés entre la Ville et la Compaf/n'c Parisienne pour arriver à un abaii^^iement du prixdi.gaz — Le Conseil municipal délègue cin.j membres pour prendre part aux conférence-,. — Formation de la Commi sion. — Compte-rendu des conférences. . page 126
Chapitre IL —Le rapport de M. Martial Bernard. — Les conclusions. — Examen du rapport. — Adre^^;e du Comité de pétfti )nuemenf aux électeurs ^
municipaux alïichée dan- Pari 5. — Examen de l'adresse page 1 4.^
Chapitre IlL — Ce qu'était devenu le Comité de Pétitiounement. — Les engagements qu'il faisait signer aux censommateurs. — Formation de la Société en commandite par ac'ions: SerfetC>«. — Les statuts, le capital social, les apports de M. Serf, le partage des bénéfices. — Le.^ piospectus démission. î.e-s bénéfice; probables que réalisera M. Serf page 161
Chapitre IV. — Discussion du rapport de M. Martial Bernard au Conseil mnnicipal. — L'amendement de M. Fore«t et de 86 de ses coUpgue>s.
— Le discours de M. Alphand. — La discu fJon est ajourtiée après les éiection^î municipales . page J71
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(hAiPiTRB V. — La lettr« de M. Sert aux Conseillers launioipaux signataires (U l'amendement Forest.
— Période électonile. — Proclamation du Comité de pétitionnement. — L'échec de M. Martial Bernard page 197
Chapitre VL — Reprise de la question du ^'az. — Le projet Martial lîernard est définitivement abandonné.
— M. Cochin est charg»^ par la :i« Conimii:sion de préparer un nouveau rapport .^ur la rédaction du prix du gaz. — Rapport de M. Cochin. page 200
Chapitre VIL — Séances des 5 et 7 Avril 1882. — Les conclusicus du rapport Cochin sont modifiée'î et adoptées par le Conseil. — Réponse de la Compagnie Parisienne au rapport Cochin . . pjge 224
Chapitre VIII. — Mémoire de M. Floquet au Conseil municipal. — Examen de ce Mémoire. — Rapport de M. Huet, ingénieur en chef, sousdirecteur des travaux de la Ville. — Examen de ce nipport. — Rapport du Comité de contentieux de la Ville. -- Examen de ce rapport, page 24.3
Chapitre IX. — Nouvelle lettre du Comité de pétitionnement au Préfet de la Seine. — Appréciation de cette lettre pajr M. Cochin. — Rapport de M. Voisin au nom de la o« Commission. — Examen de ce Rapport page 290
Chiipitre X. — Les séances des 7, 8 et 9 aoiît. Préfet d^ la Seine retire son projet . .
•Le
page 311
IV* Partie. — Conclusions.
Cinq solutions en présence : — Le rachat du Monopole pjr la Ville. — L'abaissement du prix du gaz par arrêté préfectoral, sans compensation pour la Compagniet — L'abandon de la participation de la Ville. — Le maintien du sata-quo. — L'adoption du projet Floquet page
(Dernier placard du Comité de pétitionnement). . . . id.
Pièces et documents annexes.
Traités de 1855 et de 1861 • , . page 346
Traité de 1870 •...-.. id. 371
Convention de 1872 id. 400
Projet de Ti-aité Martial Bernard id. 4(i6
Pfoj«li de Trati té Floquet id. 411
