AVANT - PROPOS

Au moment de paraître, nous trouvons dans la Reçue des Deux- Mondes <15 novembre 1882. une étude trèscomplète de M. Denys Cochin, Conseiller municipal, sur la Compagnie du Gmz et la Ville de Paris,

Cette étude est d'autant plus intéressante à lire, que M. Denys Cochiii est Tauteur du remarquable rapport sur la Question du Gaz, qui fut déposé au Conseil municipal après le retrait du projet Martial Bernard.

Ce rapport — quelesicjteursde ce livre trouveront in-exienso à la j^a^e '2 )7 — concluait à une diminution du prix du gaz sans compensation f»our la Compagnie ; et, en cas de résistance de la part de celle-ci, à une réduîion par arrêté préfectoraL

C'est à la suite de la discussion des conclusions de ce r Apport (pie le Préfet de la Seine, M. Floquet, entra Cil né.^ojiations avec la Compagnie Parisienne et voici comment, M. Cochin, fait Thistorique de ces pourparlers :

M. le préfet c\ M Alplinmi enlamèront ave<* la Compagnie des uégo«'ialioQS iio'ivpII s. En même lemps, M. Floquet soumetiait auv avocats de la ville rinterp/ctation de Farlicle 48. C^'S junsconsuiles furent tout a fait d'accord, avec la commission de la voirie. Ils reconnurent que les rédacteurs du traité, prévoyant des progrès dans l'art de distiller la houille cl d'en employer les rés'dus, nvaieul voulu maintenir cerlaiue proportion entre le prix «le venle el le prix de revient du gaz, et que le pr.'fet,sur lavis du Conseil municipal, avait le droit d'ordonner par arrêté la diminution. Us admirent même qu'il n'était pas nécessaire de consulter la commission scientifique. Cependant les avocats de la viile ne pouvaient pas refuser à la Compagnie tout recours contre un arrêté préfectoral, le droit a l'abaissement est inconfestalde : mais s'ir le quantum de l'abaissement, les opinions peuvent varier. Si donc la (Compagnie se croyait lésée, on lui laissait la ressoui ce de se pourvoir devant le Goused de préfecture, el la Ville de Paris pouvait se voir condamnée à lui payer des dommages-intérêts.

Il importerait donc, si Ton se décidait à suivre cette

procédure, de recommencer une sévère experliso de la fabrication du f.^^z et (\o se rendre ri^ nw* uso:fiont<*onip!e de rabaissement du prix de lovirnt. 11 ne faut pas se tromper d un centime: chaque centime payé par mcîre cube à la Compa«(nie du j^az représente une somme annuelle de â millions 1/â.

Un pareil compte est difficile à établir. Les bénéfices d'une indnsiri ' peuvent îui;.:mcnter pour trois causes: progrès et inventions, bnisse de prix de la main-d'œuvre ou de In malicrc premièi'c, îniunienttition du chiflrt* d'aff;ures. La première cansc» pst scicntili([ne, les deux autres sont commerciales. L;i première seule est visée par le traité de Paris. Il n'en est pas de même à Londres. Le Parlement a passé dis ti-aités avec diverses compagnies qui se sont pirtaj^é les quartiers do l.\ ville et jouissent d'un vrai monopole, parce qu'il ne peut pas en être autrement, sans que le mol de monopole ait été prononcé. Nous avons, m'ont dit les iuLcénirurs, n procJicn/ monopoly. La Gas lirjJit and coho Coinjjany est de beaucoup la plus importante ; elîe fabriffiie à elle seule un tiers plus que la ('ompagnie Pnrisii'une. Le rapporteur du Conseil municipal de Paris a pu visiter stsmni>"nifiques usines, voir tous ses comptes et garder un exemplaire de ses traités, grâce à la très courtoise o})li,:^*cance de MM. les administrateurs et ini^énieurs. Li's traités de Londres déterminent une limite aux ])énétiecs des actionnaires, et en principe ce bénéfice -était fixé à 10 pour 100 du capital. Ainsi toutes -les causes, commerciales ou scientifiques, d'accroissement des bénéfices profiteront au consommateur. Vers 187.1, lorsqu'on commença là tirer parti des sous pi'oduits, la compai^^nie fit ol)server au ■ parlement que l'espoir de gagner davantage la poussci'ait à faire des essais et des recherches dont le publie profiterait. Le parlement le comprit. Aujourd'hui toutes les fois que la compagnie diminue d'un penny le prix des 1,000 pieds cubes, elle a le (h'oit de donner l/i poui'lOO de plus à ses actionnaires (1) C'est le principe du partage des bénéfices entre le fabricant et le consommateur.

Si ce principe était écrit dans notre traité, le rôle de M. le préfet de la Seine serait bien facile. Il n'est pas douteux que les bénéfices de la Con.'pagnie Parisienne aient énormément augmenté; il est certain qu'aujourd'hui son prix de revient ne dépasse pas 1 centimes par mètre cube, 15 centimes en y joignant toutes les charges

(1) La compagnie Gas lùjht and coke a monté, depuis six ans, des appareils à distiller le î?oudi'on dans son immen (» usine de Beckton. Elle a pu, depuis lors, <iiminuer de s i>enoes le i>rix des mille pieds cubes de i^az, tout en augmentant de z pour 100 1« revenu des actions.

municipales, même la part des bénéficos de la ville. Il est prouvé que ce prix de revient, sans lès charges, bien entendu, ne dépasse pas celui de Londres: car si la houille conte moins cher à Londres le coke se vend plus cher à Paris.

Enfin la Compagnie ne peut nier (pie, sur la vente d'un mètre cube au prix moyen de '21 centimes, elle ne gagne environ 40 pour 100. Mais, cehi dit, il faut en revenir nu traité : les raisons d'éciuilé ont peu de prise sur les hommes de finances, (['û n^ srnt pas des philantn phes. Or, des trois causes qui pouvaient s M^'ir la pr spérilé de la Compagnie, le traité n'en vise qu'une, la cause scientifique. Et, sachons l? ree onnltre, un pareil svstèmi* n'est pas facile n appliquer !l ne s'agit pas ici d'une grande découverte, capa? le de bouleverser toute une industrie, mais de petits progrès de tiélail : distinguer exactement le profit dû à ces progrès, sans tenir compte d'aucun autre élément, -est un problème incommode. Par exemple, on constate une économie de main-d'œuvre, ou une économie de ehaulTage ; la Compagnie a moins d'ouvriers à payer et plus de coke à vendre ; mais en même temps la main-d'œuvre augmente et le coke est en l»aisse. Voilà qui rend difficile de démêler exactement le profit dû au nouveau procédé.

11 est également difficile d'estimer d'une manière f\M*me et définitive les bénélices retirés de la découverte des substances colorantes fournies par le goudron de houille. Depuis dix ans, les cours de l'anthracène ont changé du simple au triple. Cette matière s'expédie en grandes quantités dans l'extrême Orient : les résidus du gaz de Paris servent à teindre les lapis (îe Perse L'année de la guerre entre les Russes et les Turcs, l'anthracène ne se vendait plus à aucun prix. On voit cond)ien il est malaisé de démêler ce qui appartient en propre au progrès de la science. Le système anglais est bien préférahie, car il établit entre le prix de revient et le prix de vente une vraie balance et fait profiter le public de tous les progrès scientifiques ou finaneiers.

Ces considérations obligent le Conseil municipal et M. le Préfet de la Seine à se montrer très modéits dans leurs évaluations. La Commission de la voirie estimait de 8 à 9 centimes la diminution du prix de revient d'un mètre cube de gaz. Mais le rlernier rapport, déposé au mois de juillet par M. Voisin, in vile M. le Préfet à ahaisseï* par arrêté le prix du g iz de 5 centimes seulement. Ce serait agir sai:ement. Exposer la ville de Paris à payer des dommages-intérêts à la Compagnie, ce serait exposer l'ensemble des contribuables à acquitter la note des abonnés du gaz.

Il nous pni'nit impossible que les li-ihuiuiux ne rahiient i>MK Ih diminution ilo 5 centimes, mais il est eerUiin que runtMé de M. le Prefol île la Seini* ilonneia lieu à un

tu'oeès fort long» ù »lcs expertises fort 'lélii*ales, et (|ue Il oueslion «lu gaz scia rgilée pend-ul deux ans.

\ n moyen sesl piv seule de la Iran-her immédiatement. La Compagnie a propose p »ur la seeonde fois de IransigtM', et les eondil i»ns tprelle olTre U'^ i.ssunliîi ni j;>iè'. e ài relie ilu premier projet

l,»'H »> eenlimes de rédtjelion iemrtli.le s;inl aoeonlés. Le g»/. emploNo eouînie force motrice se vendra '2i) ecnlimes, la ville, luen enlen lu, negaranlilpas le délicil, et il vHi permis d'en eoneUnv tpie son droit est reconnu..

La eiUH'ession est prtdongée de quarante ans, mais tous h'H heutdiccs dopassent le chiffre actuel, 38 millions, seront p ulagcs avec les ahonnès. lue moitié sera répartie également enlie la vd'e et les aelionuaircs, l'autre moitié sera eudoyee eu dégrèvements.

Kniln, M partir de IIKK», la ville aura le dioit de rr.cheter la et»ueession.

(•e projet lut soumis à la commission, avec quelques ehangtMUcnts que M. le préfet proposait et cpi'il se faisait fmt d tddenir Le principal consistait à redUiie à vingtcinq nus la I ndong.dion.

La eommissioiï fut unanime à repousser le projet. Mais une faible minorité eût voulu le recevoir à corrections. Suivant nous, les conditions deviemlraient acceptables avec bien peu de changements. Il faut remarquer d'abord une véritable omission. Kn 1905, le traité actuel donne à la ville la propriété d'une part d'immeubles et de matériel qui vaudra 2 oii :U»0 millions. Le traité prolongé, la ville laisse à la compagnie, pendant vingt-cinq ans, la jouissance d'un pareil capital sans intcrèts. Sans doute, elle continue à loucher sa paît de bénélices ; nuiis ce n'est pas là le revenu du capital qu'on veut lui faire engager en 1905, c'est le prix de la concession, c'est un impôt pur et simple, une suie de patente imposée au monopole. II faut donc qu'elle tire un loyer «les immeubles et du matériel qu'el.e aurait pu repren<lre à la compagnie en 1905. Le capital vaudra 40 centimes par mètre cube. L'intérêt vaudra donc !2 centimes, au taux légal. Il y a donc lieu de stipuler pour 1905, — outre les réductions convenues, — une réduclion de ^2 centimes par mètre cube. C'est en ce sens que nous avons présenté un amendement, mon honorable collègue M., Yves Guyot et moi. Nous demandions aussi la suppression d'une clause de relèvement du prix, prévue pour des circonstances à l vérité presque irréalisables. Enfin nous demandions à l'administration une étude nouvelle des conditions du rachat, qui nous paraissaient trop dures

Si le nouveau truilé élait ainsi modili ^ le prix du j^az tomberait avant tlix ans à "22 cenliines. Il arrivcr.'iit à 20 centimes vers la fin du siècle, si la ville savait se contenter (les 20 millions de rente que lui sert actuellement la compaprnie et eniploynit à déjjrrever les abonnés Texcédent de ses bénéfices. Enfin le gaz vaudrait, et au plus, 18 centimes en 1905, tout en payant le tribut de la ville : il serait vendu 14 à 15 centimes si 1 1 ville, devenue plus riche, pouvait alors renoncer à ses 20 millions. Tous ces comptes sont faciles à établir depuis le progrès régulier de la consommation.

La compagnie aurait bien tort de ne pas accepter quelques modifications à son projet. Les dégrèvements graduels ne commenceront pas avant qu'elle ait regagné le chiffre actuel de ses bénéfices; c'est l'affaire d'un an au plus, et les bénéfices ne sont comptés qu'après amortissement complet des capitaux engagés, en sorte que la compagnie serait assurée de maintenir pendant quarantehuit ans encore, et même de dépasser les gains énormes qu'e'ile fait aciuellement ; assurée aussi de doubler ce capital énorme de terrains et de constructions, qui se trouvera ne lui rien coûter, lors de la fin de son bail, et constituera pour ses actionnaires un profit net, au moins double du prix d'émission de leurs actions.

D'autre part, la ville aurait-elle avantage à accepter le traité modifié ? Nous le pensons. Nous préférons de beaucoup la clause de partage de bénéfices, visant tous , les motifs de réduction, à l'article 48, qui ne prévoit que le progrès scientifique. Pour le présent, le traité donnerait évidemment plus que l'arrêté préfectoral. Il est vrai qu'il engage l'avenir; mais l'engagement est sans danger. En efTet, si les choses suivent leur cours normal, aucun fabricant, en 1905, ne fournira le gaz à 17 centimes, tout en payant iO millions à la ville de Paris. Si une grande invci.tion vient changer toutes les conditions de l'industrie^ de réelairage, deux hypothèses se présentent : ou bien le gaz coûtera beaucoup moins cher, ou bien on ne l'emploiera ])his. Au premier cas, les prix baisseront, grâce au partage des bénéfices ; au second cas, le monopole n'existera plus. Enfin, et pour comble de sûreté, nos successeurs auront le droit de racheter la concession, s'ils y voient profit. Ils n'auront point de reproches à nous faire.

Tous les détails de cette difficile affaire ont été plusieurs fois exposés au conseil municipal ; après trois rapports, après des mémoires administratifs, des ('tudes d'ingénieurs et des consullations d'avocats, enfin, après trois jours de discussion, la session touchant à sa fin, M. le préfet a jetiré le dossier. 11 paraîtra peut-être difficile d'ajourner encore, et les abonnés, qui continuent à payer 3©

cenlimes, sauront bientôt si la compagnie cède un peu de ses prétentions ot parvient à s'entendre avec le consei' inimi(ûpnl, ou si le nouveau préfet de la Seine accepte la responsabililé d'abaisser par un arrêté le prix du gaz I^e droit de la ville nous paraît clair : il ne s'agit pas de violer In traité, mais de le faire appliquer sirictement. C'est là le devoir de l'administration municipale, s', contrairement à ce que nous aurions souhaité, les projets de transaction ne rénsissent pas.

Denys Gochin.

Ainsi, M. Cochin croit que, sans violer le traité, la Vaille a le droit d'imposer à la Compagnie Parisienne une réduction de 0.05 centimes environ sur son prix de vente, et néanmoins il est partisan du projet de co:ivention proposé par M. Floquet.

Il est persuadé que cette detniére solution est préférable à un arrêté préfectoral ordonnant d'office, et sans compensations [!Our la Compagnie, une réduction du prix du gaz.

L'opinion de M Cechin s'appuie sur ce fait : que l'arrêté entraînerait un long procès — que la Ville gagnerait selon lui — mais qui pourrait durer plusieurs années, tandis que l'adoption du projet Floquet, amendé sur quelques points, donnerait immédiatement satisfaction à l'opinion publique — sans compromettre les finances de la Ville, sans engager l'avenir — et réserverait; en outre, aux consommateurs lamoitié de tous les bénéfices de l'exploitation du g iz, à partir d'une somme déterminée.

Le livre que nous publions aujourd'hui — livre qui est plutôt un rejuoil de documents qu'un ouvrage économi ]U3 proprement dit — donnera peut-être quelques évilaircisseme'.its sur cette question du droit de la Ville que le ra[)port et l'étude de M. Cochin n'établisse ït qu î très-in^pai'faiteme :t, et sur laquelle on est si profondément divisé, même à l'heure actuelle.

Toute la Question de l^ ah a es sèment du prix du gas im là! Nous désirons viveme U que le rapprochement di3 tous les éléments du problème, puisse en hâter la résolutioti.

Paris, 17 Novembre i^Wi.

PREMIÈRE PAKIIK