SÉANCE DU SAMEDI 13 MARS
« Etaient présents :
« MM. Debray, Friedel, Aimé Gérard, Lan, Rolland, Troost.
a II est donné lecture du procès-verbal de la séance du 7 février, qui est adopté. Conformément à la décision prise dans la dernière réunion, il y a lieu de procéder à la nomination d'un Président et d'un Secrétaire. M. Rolland est élu président à l'unanimité et M. Troost est, également à l'unanimité, chargé des fonctions de Secrétaire.
« M. le Président expose qu'en raison de ses nombreuses occupations il se trouvera peut-être dans l'impossibilité d'assister à toutes les séances, et il demande que l'un des membres soit désigné pour remplir les fonctions de Vice-Président. M. Debray est élu Vice-Président.
« Sur rinvitation de M. le Président, il est donné lecture : De l'article 48 du traité de 1870. De la délibération du Conseil municipal qui a provoqué la réunion de la Commission. D'une lettre (1) de la Compagnie du Gaz qui proteste contre les termes de cette délibération. Et, enfin, de la décision ministérielle qui a désigné les membres de la Commission.
« M. Lan fait remarquer que le Conseil municipal n'ayant visé dans sa délibération, et l'Administration n'ayant elle-même soumis à la Commission, aucun procédé nouveau étranger au système actuel de fabrication, la tâche de la Commission semble devoir être limitée à l'examen des procédés mis en œuvre par la Compagnie Parisienne.
(1) Voici le texte de cette lettre :
A Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Paris, le 10 janvier 1880.
Monsieur le Ministre.
En concédant à la Compagnie Parisienne, pour 50 années, à partir du !•*' janvier 1856, le droit exclusif d'établir, sous les voies publiques, des tuyaux pour la conduile du gaz d'éclairage et de chauffage, la Ville de Paris s'est réservé la faculté de faire profiter réclairage public et particulier des avantages qui pourraient éventuellement résulter de l'application à la fabrication du gaz de procédés nouveaux, étrangers au système de fabrication actuel.
L'article du traité du 7 février 1870, qui détermine dans quelles conditions cette faculté doit s'exercer, est ainsi conçu :
procédés étrangers au systeme actuel de fabrication, mode d'étîlairage autre que par le oaz.
Art. 48.
(Suit l'article 48 déjà donné en entier, page 72). Hien que ni l'Administration municipale ni la Compagnie
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c< M. le Président se range à cet avis et estime qu'au cas où la Commission consentirait à entendre des inventeurs, elle devrait rejeter à priori tous les systèmes purement théoriques *et n'examiner que le^ X^rocédés qui non seulement lui paraîtront susceptibles d' une application pratiques, mais encore auraient été l'objet d'une expérimentation d'une certaine durée.
« La Commission se range à cette opinion.
« A ce sujet, le Chef du bureau de la Voie publique fait connaître que M le Président du Conseil municipal a informé l'Administration que M. Riboulet, (5, rue des Bons-Enfants), ingénieur, M. le Président de la Chambre syndicale des tissus, et M. Serf, ingénieur de cette Chambre syndicale, désiraient être entendus par la Commission.
« M. le Président, après avoir consulté la Commission, décide que ces Messieurs seront entendus à la prochaine séance.
« Sur l'observation du représentant de l'Administration que les délégués de la Compagnie du Gaz ont été convoqués, en conformité de la décision prise à
Parisienne n'aient aucun ppor^cdé de fibrication du gaz nouveau à soumettre à l'examen de la Commission spéciale dont iJ vient, d'Ctre parlé, le Conseil municipal de la Ville de Paris a, dans une dclibéi'ation rC'^enle, insista sur l'opportunité de la réunion de celle Commission. Il estime qu^, .si los procédés de fabri-^ cfition du gaz n'ont pas chanqê, la Compagnie Parisienne a, du moins, introduit dans le traitement de ses sous-produits, des nm'sliorations qui ont nécessairement dû réagir sur le prix de revient du- gaz et il semble admettre qu'il pourrait y avoir là un moyen d'obliger la Compagnie à donner satisfaction aux prétentions des consommateurs qui, par l'organe d'un certain nombre de chambres syndicales» rr'climonl l'Eibaissement du prix du gaz. Les considiranls sur lus |iir4s s^ajpiud la il^ibiValiûii du Conseil municipal nous piraîast^ul, Monsicui' le. Ministre, obso-
la (h'rnit rc séance, M. le Présideat l'invite à les introduire.
« La pan)le est doniiêt» à M. Camus, directeur de la Compagnie du Gaz, *jui s'ex[)rime ainsi :
« En v«rtu d'un truite en date du 23 juillet 1855, « qui a été successivement remplacé par celui du « 25 janvier 18G1, et plus tard i»ar le traité du « 7 février 1870, la Ville de Paris a concédé à la « Compa;.aue Parisienne du Gaz le droit exclusif, a pendant cinquante ans, à dater du 1" juillet 1856, t de pi;s«i- sous le sol des voies publiques des tuyaux ♦ pour la conduite du ^az d'éclairage et de chauf- « fage.
« Aux termes de ce traité, la Compagnie Parisienne «t est tenue, pendant toute la durée de sa concession :
a Do livrer le gaz à tout consommateur, qui lui en « fait la demande, à un prix invariable deO fr. 30 c, « quelles que soient la valeur du charbon, Taugmen- « tatiou de la main-d'œuvre et des difficultés « d'écoulement des sous-produits ;
lumont contraires à la letlre et à l'esprit (ie nos conventions avec l« Ville. lia f. nt, on effet, confusion entre les procédés de fabritêtêim nouvciiux, vtrnngôrs nu système en usage en 1870 et les i^mêiior^tiotts de détail et de peu d'importance réalisées dans tutilisntion des si)US'produits de Id fabrication du gaz telle t^w'o» /ri pratique aetuellemenC, amclioralions qui dépendent UhtijUt^luoul virts soiiKs et de rintelligence apportés dans l'administrntlon don dlviirsos l)ranoties de leiili"cprise,mais qui n'impliquent, eu tt\to\tni^ l>»v''^'^ '*" cliangement dans le seul mode de fabrication ^U t«*' unl\»>\'f*\*llen»ent nvtoja.* jusqu'à ce jour.
KrtHl^^le \^ de nohv trail»^ ne visj que les procédés de fabrit»nHoU lUHUewiu, tneonnus on 1^70, et il nous parait impossible d»' IhUiVeu \h\ prele\le a labaissonient du prix du gaz dans les |lPt*tV»eHnhl\0h^Mdi* tlont los procédés de ftibriciition anciens nous tttU \\t\V[\ ftUioepIlbleK.
Nous i\^ H'Mïrt noiumtM» pA8 dissimulé, Monsieur le Ministre,
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« De payer à la Ville une redevance d'octroi de fr. 02 c. par mètre cube de gaz consommé ;
« De payer une somme de 200,000 francs par an « pour locition de la partie du sol des voies public< ques occupée par ses conduites ;
« D'entretenir à perte le matériel d'éclairage public « appartenant à la Ville ;
« De partager, en outre, ses bénéfices par moitié « avec la Ville de Paris au delà d'une somme déter- « luinée. — (Pour l'année 1879, ces quatre derniers « articles réprésentent seuls un total de 14,024.09 1 fr. « 05 c.) ;
« De fournir à moitié prix le gaz nécessaire à l'éf( clairage de la voie publique ainsi que des établis- « f;ements municipaux, départementaux et militaires. « (Art, 15 du Traité du y février 1870), — (En 1879, « 1.1 réduction, de ce chef, s'est élevée à 4,471.030 fr. « 10 c);
qu ' l'introduction, dans notre traité, des réserves de la Ville de Pat i«, concernant les inventions nouvelles, pourrait, dans l'applicalii^ii, soulever quelques difficultés ; mais nous n'avons pas h sUi à les accepter, parce que nous trouvions une garantie sufiisante dans la disposition qui confie au Ministre de l'Intérieur le choix des membres de la Commission chargée de l'examen de ces inventions.
Nous venons donc, avec confiance, Monsieur le Ministre, appeler votre attention sur les observations qui précèdent ; et, dm- le cas où \ous jugeriez à propos de réunir la Commission quinquennale, vous prier de limiter ses attributions à l'étude de procjdv,s nouveaux, étrangers au système de fabrication du gaz actuel, dans les termes de l'article 48 du traité du 7 février 1870.
V.uilh.z agréer. Monsieur le Ministre, l'expression de nos Sf^nlitnenls les plus respectueux,
Lo Pivsnient du Conseil d'Administration, Le Directeur de la Compagnie SignS: MARGUERITTE S/V/iié ; Km. CAMUS.
t D'abandonner ;?ratuiteraent à la Ville, à Texpira- « tion d3 la concession, la totalité de la canalisation « établie sous les voies publiques et la moitié de la t valeur de ses usines, ainsi que de tout son actif « mobilier et immobilier. ^
€ Enfin, la Ville de Paris s'est réservé la faculté, « pendant toute la durée de la concession, de faire a profiter l'éclairage public et particulier des avan- « tages pouvant éventuellement résulter de l'applica- « tion à la fabrication du gaz des j>rocédés nouveaux « qui seraient ultérieurement découverts, et d'auto- « riser tous les systèmes d'éclairage autres que Té- € clairage par le gaz, sans être tenue à aucune in- € deranité envers la Compagnie.
« Cette réserve a été insérée à l'article 11 du traité € du 23 juillet 1855 et se trouve textuellement repro- « duite à l'article 48 du traité du 7 février 1870, avec 9 cette particularité, toutefois, que, dans le traité de « 1870, on lui a donné un titre spécial qu'il n'avait « pas dans le traité dô 1855, et qui a pour objet d'en « mieux préciser la signification.
« Pour bien comprendre le sens de cet article, q:ii « n'est, comme on vient de l'entendre, que la repro- « duction textuelle de Tarticle 11 du traité du 23 juillet a 1855, il faut se reporter à l'époque où ce dernier « traité a été passé.
« Il y avait alors plusieurs concurrents en pré- « sence pour entreprendre l'éclairage de la ville de « Paris.
a Les uns proposaient le gaz de tourbe, les autres « le gaz à l'eau carburé au moyen d'huile de schiste c ou brûlé à l'aide d'une corbeille de platine ; enfin
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« les Compagnies qui se partageaient Téclairage de « la ville de Paris et dont les traités arrivaient à Tex- « piration, préconisaient le gaz de houille.
« Tous ces procédés furent soumis à une longue et a minutieuse étude. On détermina le prix de revient a du mètre cube de chaque espèce de gaz ; et en don- « nant la préférence au gaz de houille, on en régla le « prix de vente de manière à concilier dans une sage « mesure, les risques et les charges de l'entreprise a avec les améliorations qu'une administration pru- « dente et laborieuse pouvait apporter dans les dé- « tails de son exploitation.
« L'Administration municipale se réserva, il est « vrai, de substituer au gaz de houille d'au! res gaz (t connus ou inconnus qui pourraient être employés à « l'éclairage et au chauffa^i^^e, s'il en résultait un « abaissement notable du prix de revient ; mais il « n'est jamais venu à la pensée d'aucune des parties « contractantes qu'on put- assimiler à un nouveau <c moyen de fabrication du gaz, le fait de traiter dite rectemcnt les résidus de la distillation de la houille « et de chercher à en tirer le meilleur y>arti possible.
« Cependant, l'année dernièru, i)lusieurs chambres (« syndicales ont pris l'initiative d'une demande ten- « dant à obtenir l'abaissement du prix de vente du « gaz.
« Elles soutenaient que le gaz est vendu plus cher « à Paris que dans la plupart des autres grandes « villes ;
« Que la Compagnie réalise des bénéfices exagé- « rés ;
« Enfin, que cette dernière ne peut se soustraire
« à une obligation qui doit lui être imposée en vertu « de l'article 48 de son cahier des charges.
a La lettre que nous avons adressée à M. le Direc- « teur des Travaux de Paris, le 12 décembre dernier a en réponse à la communication d'urse brochure pute bliée à ce sujet, démontre combien ces prétentions « sont peu justifiées (1),
a Nous croyons cependant devoir insister sur le « premier point, en produisant :
« 1° Un tableau qui indique, d'après les- bilans de « la Compagnie, le produit brut de la vente du mètre « cube de gaz fabriqué, déduction faite des charges « municipales imposées à notre entreprise.
« 2^ Un état des prix de vente du gaz dans les (•< principales villes d'Europe et d'Amérique.
« Il résulte de l'inspection de ces deux tableaux « que la Compagnie ne reçoit que de 18 à 19 centi- « mes par mètre cube de gaz fabriqué, et que ce prix « est inférieur à celui que Ton paie dans les autres (f grandes villes, la ville de Londres exceptée, où le « gaz est vendu 16 à 17 centimes ; et encore cette « différence n'est-elle qu'apparente, puisqu'à Lon- « dres les habitants sont soumis à une taxe spéciale « pour l'éclairage public.
a En ce qui touche nos bénéfices, nous n'avons. <f qu'un mot à dire, c'est que nous avons toujours « rempli loyalement nos obligations envers la Ville « de Paris ; que tous les ans nos comptes sont véri- « fiés par une Commission de Conseil municipal, « qu'ils ont toujours été trouvés réguliers, et que,
La t" brochure de M. i?«rf.
!> Paiî-^. — ■ AM?A*AT IjL TA} .>>rvrAT l(ij
« par con?^q::enî, nous ne r«V'.:r ;i3^-.':iS ^ y»ers<~>nn* f( le droit d>n cont*'^:'^r K Jè^iTi..wif .
« Quant a Fîntor relation d t.,r.ée a l^ar:icîe 48 de « iioîr^- Vrnler tKu;J, il e>t t-xidfin, d'A;-rv> les ex- « pHcfiîi<'>"is f<^i]r'-i/^ ;; rtv"'r.ieni:.ienT, ';uVlle n'esî j»as « soute nable.
et Le iraz de :iol;]î> se f:^iT-il a m renient anjonrd'huî « qu'en 1n7o/ Les lv^iaus ue la ù^stillàtion de la « houille sont-ils di.Têrentsue ce qu'ils eiâ'ent alors ^ € Existe-t-il d'au lies pi\ cédés de fahricaiion pouvant « produire un abaissement notable du prix de revient « du mèire cube de praz f
« E\idennme:it non.
« La fabrication du gaz de tourbe, du gaz à Teau, « du gaz de |>étrole, du gaz de noyaux dVdives ou de « marc de pommes etc., n'est pas plus pratique ni « plus avantageuse qu'elle ne Tétait en 185G, en 18G0 « et en 1870. Donc il n'y a j^as lieu à Tapplication de « l'article 48.
«r Cependant, dit-on, depuis 1870, vous avez ap- « porté dans la fabrication du gaz, et surtout dans le c traitement des sous-produits, des améliorations a nombreuses ; vos rapports aux Assemblées géné- « raies, aux jurys de l'Exposition en font foi ; et puis- <ï que ces améliorations ont contribué à diminuer le « prix de revient du gaz, vous devez en abaisser « d'autant le prix de vente.
« En principe, la Compagnie conteste que les perce fectionnemenfs introduits dans la fabrication du « gaz, telle qu'elle s'opérait en 1870, et dans Tutili- « sation des sous-produits, puissent être assimilés à « un procédé de fabrication nouveau. Elle exerce une
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2e Partie. — CAMPAGNE DE L'ABAISSEMENT 105
« houille, qui se composent de coke, do goudron et €€ d'eaux ammoniacales, on en tire aujourd'hui abso- « lument le même parti qu'en 1856, en 18G1 et en <f 1870. On casse le coke pour le classer en morceaux « de grosseurs différentes proportionnées aux dimensions des foyers dans lesquels il doit être brûlé. Sa <.f valeur varie, avec celle du charbon de 1 fr. 30 c. « à 1 fr. 60 c. l'hectolitre, et la différence appliquée « à 8 ou 10 millions d'hectolitres peut se traduire, en a argent, par des différences considérables.
a II résulte, en effet, de l'examen des bilans de la K< Compagnie que, de 1876 à 1879, malgré l'accrois- « sèment de la consommation du gaz, le produit net c< de l'exploitation di coke a diminué de 2, 100,000 fr.
Cl Aujourd'hui, comme autrefois, on traite les eaux '< ammoniacales afin d'en tirer du sulfate d'ammonia- « que et de Talcali concentré, et on distille les goua drons pour en extraire des huiles légères, des huiles « lourdes et des brais.
cf Avec les huiles légères, on obtient des benzines o rectifiées pour la fabrication de l'aniline et des (f essences à détacher ; malheureusement, la valeur •< de ces produits, dont le marché est limité, diminue K au fur et à mesure qu'on en produit davantage.
« II y a quelques années, la Compagnie a dû renon- « cer à exploiter l'usine qu'elle avait montée pour la a fabrication de Taniline, dont le prix était tombé de « 12 francs à 2 fr. 50 c. le kilog.
« Les huiles lourdes, aujourd'hui comme autrefois, « servent au chauffage et à la conservation des traa verses de chemins de fer; leur prix est resté ce « qu'il était il y a quinze ans : il varie de 4 francs à
« 5 fr. 50 c. los 100 kilog., suivant Fimportance du « marché.
<r Quant au ]>rai, que Ton utilise surtout pour la « fabrication des hriciuettes de chemins de fer, il tend (f sans cesse à diminuer de valeur; son prix, qui se <• tenait, il y a quelques années, entre iO et 50 francs < la tonne, est descendu, dans ces derniers tennps, à <f IJOTrancs. On fabrique^ en effet, députant moins de <i briquettes que le charbon de terre est meilleur « r larché; et la baisse que le prix du charbon a subie « de;»uis 1877 a détt»rminé une accumulation de brai « qui se traduit par la dépréciation très importante de « la valeur de ce produit.
« Reste l'anthracène, dont la Compagnie a entre- « pris la labrication en 1873 et que Ton présente i- comme une inveition qui, en procurant d'énormes « bv^néficos, couvre les dépenses de fabrication du gaz « et en réduit le prix derevientà rien ou à presque rien.
« La vérité est que, de 1873 à 1879 inclusivement, tv la Compagnie a fcibriqué 524,800 kilog. d'anthra- « cène, qui ont été vendus, suivant les années, de « 1 fr. 7G c. à 11 fr. 86 cent, le kilog. , et ont produit « une somme de 4,2 48,519 fr. 51 c, ce qui correspond « à une recette nette de 607,000 francs par an, soit « 1/3 de centime par mètre cube de gaz fabriqué « pendant une même période.
« En résumé, de tout ce qui- précède on peut con- « dure :
« 1*^ Que la Compagnie Parisienne ne reçoit, en « etfet, par mètre cube de gaz fabriqué, déduction « faite des charges municipales qui lui sont imposées, « que de 18 à 19 centimes ;
2e Partie. — CAMPAGNE DE L'ABAISSEMENT 107
« 2*^ Que ce prix est inférieur à celui qu on paye « dans to vîtes les grandes villes d'Europe et d'Amé- « rique^ l'Angleterre exceptée;
f< 3° Que, depuis 1870; le mode de fabric^ltion du « gaz de houille n'a pas changé et que les modifica- « lions de détail qui y ont été apportées n'en ont, en a aucune façon, modifié le caractère;
c< 4** Que le goudron et les eaux ammoniacales sont ce soumis .au même traitement qu'avant 1870, et qu^en « fabrir^uaiit de Tanthracène, dont la découverte « r r.iionte d'ailleurs à 1857, la Compagnie a usé du « droit incontestable de tirer de ses résidus le meil- « leur parti possible;
c< 5* Que le produit du traitemeat du goudron, y a iompris la valeur de i'anthracène, n'a pas sensi- « blement varié depuis 1875, tandis que, dans les « mémos intervalles, la recette du chef du coke a c< diminué de [»rés de deux millions et demi;
a 6** Que, par suite, la valeur retirée de l'ensemble « des sous-produits de la distillation de la houille qui, « en 187G, était de 19,334,954 fr. 60 c, en 1879 est « descendue à 17,197,103 fr. 78 c;
(' . 7** Que le produit de ce chef, par mètre cube de i* gaz, est très sensiblement le même en 1879 qu'en « 1868 et 1869;
« 8*^ Qu'au contraire, de 1868 à 1879, les charges « résultant du service des intérêts et de l'amortisse- <c ment d»^.s obligations, ainsi que de l'amortissement « des actions, sont montées de 2,430,711 fr. 17 c. à a 8,434,57 4 fr. 96 c, soit^ par mètre cube de gaz, de « Ofr. O175à0fr. 0385;
« 9** Et que, par mètre cube de gaz, la valeur reti-
« rée des sous-produits, déduction faite des chargi « d*emprunt, loin d'augmenter a diminué, puisque « fr. 056S qu'elle était en 18G8, elle est tombée « 1879 à Ofr. 0401;
a En conséquence, il n'y a pas lieu à ap^^lication « l'article 48 du traité du 7 février 1870, et il « inexact de prétendra que, par suite du progrès « la scie ice, l'exploit ition des produits do la distil' « tion de la houille ait subi des transformations q « justifient une révision des conditions de notre traî « avec la Ville de Paris et un abaissement du pri « de vente du gaz. »
« Après M. Camus, M. Margueritte insiste à sd tour sur le peu de fondement des opinions qui tel draient à assimiler le traitement et la vente des souï produits à un perfectionnement sur le mode de fabrt cation du gaz.
« Après un échange d'observations relativement l'heure des séances de la Commission, il est déci( que celle de quatre heures sera maintenue. La prol chaine réunion est fixée au samedi 20 mars.
« La séance est levée.
