AUX ÉLECTEURS MUNICIPAUX

Chers Concitoyens,

Le Conseil municipal est convoqué en session extraordinaire en pleine période électorale et à la dernière heure de son mandat, pour se prononcer sur une question dont nous l'avons saisi depuis deux ans.

D'après les conclusions de son rapport la Commission propose :

a — 1° De prolonger sans compensation sérieuse^ pendant quarante années le monopole de la Compagnie parisienne d'éclaii^e et de chauiïo(je par le gaz et d'engager les finances municipales pour une période dont la durée dépasse celle de toutes les concessions accordées jusqu'à ce jour.

b — 2° De renoncer aux bénéfices que nous a légalement acquis jusqu'à ce jour la clause formelle introduite dans le traité de 1855 qui dit que le prix du gaz diminuera dans la même proportion que le prix de revient, lorsque, par suite des progrès de la science, des améliorations notables auront pu être apportées à la fabrication.

(1) Pour permettre au lecteur de suivre plus facilement la discussion qui va suivre nous avons divisé rafflche par paragraphes a, by Cf d etc.

c — 3« De faire garantir pendant la même période de QUARANTE ANNKE8 par la Gaisse municipale, le revenu net de 22 . 600 . 000 f r. que perçoit annuellement la Compagnie Parishnne^ et que menacent les nouvelles découvertes, noiamment celles qui se font presque sans cesse dans le domaine de réleclricité.

d — Le Conseil ne peut attribuer au traité de 1870 un semblant de lôgalité que les tribunaux ne sauraieutlui accorder, car la Compagnie Parisienne n'est parvenue à obtenir le prix de trente centimes par mètre cube pour les particuliers, et de quinze centimes pour la Ville, et de se faire préférer à des concurrents qui offrent le gaz à vingt centimes pour les pai'liculiers et GRATIS pour la Ville, (ju'en alléguant des faits que les événements ont démenti de la façon la plus formelle.

— En effet, en 1855, dans sa supplique à TEmpereur, elle s'appuyait pour implorer sa protection et justifier ses prétentions sur ce ({ue — d'après ses calculs — la consommation ne pouvait atteindre que 38 millions dp mètres cubes en d88i ; or, en 1879, elle dépassait déjà 218 millions de mètres cubes.

f — La Compagnie soutenait qu'il lui fallait vendre son gaz trente centimes le mètre cube pour assurer à ses actionnaires 5, 13°/o du capital engagé, tandis qu'à rhf^ire actuelle, les actionnaires se partagent un divivende de 30 "/o (9v2.600.000 fr. d«^bénéfices nets pour 73.000.000 du capital réellement engagé) et le prix du gaz n'a pas diminué d'un centime !

g — Le Conseil no peut donc que considvvev comme nulles les conclusions de la Commission scientifique qui a déclaré que le prix de revient du gaz n'a pas subi de diminution, puisqu'il résulte des déclarations faites par la Compagnie Parisienne elle-même que la tonne de houille, qui ne produisait que ^^O mètres cubes de gaz en 1855, lorsqu'elle réclamait son privilège, en donne aujourd'hui 302.

Que les fuites de la canalisation, qui grevaient alors

Isa production d'un déchet de 25 %, se sont réduites aujourd'hui à moins de 8 % ; Que la valeur des sous produits a augmenté dans une

3« Partu. — POCRPARLERS EXTR£ LA VILLE ET LA €*• lii

proportiou notable el qu'il son est léveîê de nouveaux ;

Que les diiférentes parties de rexploilation ont elo perfeclionnées ilans tous leurs détails :

Qa'il résulîe «lu reste, de l'aveu des ailmiuistrateurs de la Compajni" Par/5jV/j/i'\ tjue le prix de revîenî du mètre cube, qui était de 2^ cextimes au oommenoement de soo exploitation n'est plus actuellement que de 12 CENTIMES 77, amortissement compris.

L — Attendu qiie le C^mseil municipal sanctionnerait une doctrine danjrereuse, s'il consentait à faire bénéticier la Compagnie Parisinnae de l'or: iss ion commise par l'Administrai iou impériale, qui a manqué au devoir de convoquer rê,^îi'**remenl, tous les cinq ans, la Commisi sien seientilique chargée d'éclairer le Conseil sur la quotité de la réduction à faire subir au prix du gaz. .

j — Attendu que la pnrt annuelle de neuf millions, prélevée actuellement par la Ville de Paris sur les bénéfices de la Comparjnio Parisienne est un impôt déguisé cpie paient réellement les consommateurs de gaz.

Attendu aloi»s, que la validité des toutes dont Texistence est alléguée peut-être utilement contestée.

CHERS COXCITOYEXS,

Le Comité de Pktitionnement, qui a recueilli l'adiésion de quatre-vingt-dix- sept chambres syndicales et la signature de plus de vingt mille contribuables consommateurs de gaz.

VOrS ADJURE,

d'user de votre influence auprès des Conseillers sortants j auxquels nous devons déjà tant de travaux scrieux, pour obtenir d'eux, qu'ils se bornent à considt- J rer comme leur plus beau titre de gloire d'avoir sou

levé cette question d'intérêt général^ qalls repoussent les conclusions du rapport de la Commission^ et qu'ils cherchent la solution du problème de la réduction du prix du gaz par la voie judiciaire,

Paris, le 2 janvier 1881.

Le Président du Comité^ L. YUILLET, Président de la Chambre syndicale des Tissas (section du détail).

Le Secrétaire,