Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA Ci

Serf étaient inexactes. On va en juger par les explications que nous allons donner sur chacun de leurs paragraphes :

a — La compensation accordée aux consommateurs était sérieuse et même très sérieuse, puisque pour Tannée 1894, en supposant une consommation annuelle de 500,000,000 de mètres cubes, nous venons de voir qu'avec le traité de 1880 les consommateurs auraient économisé 37,550,000 fr., sur les 87,900,000 que la Compagnie et la Ville auraient touchés avec le traité de 1870.

En réalité, de 1880 à 1905, terme de la concession actuelle, les consommateurs auraient gagné environ 725 millions de francs, avec une augmentation annuelle de 25 millions de mètres cubes et 600 millions avec une augmentation moyenne de 20 millions.

b — Loin de renoncer aux bénéfices acquis le traité de 1880 associait directement le consommateur à l'exploitation et celui-ci avait droit, non seulement à une réduction de 0,05 cent, par mètre cube, mais encore à la moitié de tous les excédents de bénéfices — au-dessus d'une certaine somme — quelle que fussent leurs provenances.

Or, nous savons qu'avec le traité de 1870, la Compagnie et la Ville peuvent doubler leurs bénéfices sans pour cela qu'il y ait lieu à abaisser le prix de vente du gaz, si l'augmentation a pour cause un accroissement de la consommation et non un abaissement du prix de revient.

e — Les garanties stipulées à l'article II et III du traité de 1880 n'avaient pour but que d'assurer aux atctionnaires de la Compagnie un minimum de revenu

net pour les années 1881, 1882, 1883, 1884 et 1885, et pour les années qui auraient suivi les abaissements successifs.

Mais cette garantie était faite sur la participation de la Ville dans les bénéfices de la Compagnie et non sur la caisse municipale.

Le finances de la Ville n'étaient donc nullement engagées, puisque une invention nouvelle pouvait, à n'importe qu'elle année de la concession, ruiner la Compagnie du gaz, sans que la Ville n'eût à perdre que sa part aux bénéfices de l'exploitation.

Ce point établi, nous n'hésitons pas à reconnaître que cette garantie était d'ailleurs parfaitement inutile et qu'elle prétait réellement à la critique.

d — . Comme l'a très-bien constaté M. Martial Bernard dans son rapport :

ce La Ville de Paris et la Compagnie du Gaz sont « liées par le traité du 7 février 1870, dont la légalité « ne saurait être contestée. En effet, autorisée par c( décret rendu en Conseil d'Etat, conformément à « l'article 16 de la loi municipale du 27 juillet 1867, « cette convention a reçu de la loi du 21 décembre « 1872 une sanction qui la met au-dessus de toute « attaque. La redevance d'octroi, elle-même, que l'on c< voudrait présenter comme perçue irrégulièrement, « a été validée par l'article 7 de la loi du 16 juin c( 1859.

« C'est donc en tenant compte de la légalité de ce « traité que la Commission a dû rechercher les cornet binaisons de nature à lui permettre d'atteindre le ft but proposé. »

En outre, aucun des concurrents de la Compagnie

3e Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C- 159

Parisienne en 1855 ou antérieuremenf, n'a offert de donner le gaz gratis à la Ville, et à Vingt centimes aux particuliers.

e — En réalité, la consommation du gaz avait déjà atteint 40,774,000 mètres cubes de gaz en 1855. La Compagnie — qui n'a d'ailleurs existé légalement qu'à partir du 1" janvier 1856 — ne pouvait don(3 prétendre à cette époque que la consommation aurait diminué 30 ans plus tard.

La vérité, la voici : Dans le courant de l'année 1855; la Commission municipale du gaz, dont nous avons raconté les travaux au chapitre II de la première partie de ce livre, déposa ses conclusions sur la question qu'elle étudiait depuis 1850.

Les gérants des six Compagnies répondirent et, en parlant de l'augmentation probable de la consommation du gaz ils estimèrent que cette consommation — qui avait été de 38 millions de mètres cubes en 1854 — aurait au moins doublé d'importance en 1884.

Cela ne ressemble en rien au paragraphe e de l'affiche.

/ — Même observation qu'au paragraphe précédent, avec cette particularité : qu'en 1879, le capital réellement eni^^agé de la Compagnie n'était pas de 73,000,030 de franci^, mais qu'il était en réalité de 197,258,250 francs, décomposés do la manière suivante :

Capital-actions. . 84,000,000 fr. moins 9,429,250 fr. d'actions amortis.— 74,570,750 fr. Capital-obligat. . 133.000,000 — 10,312,500 d'obligat. — — 122,687,500

Totaux. . . 2I7,0C0,000 — 19,741,750 — 197,258,250

^ — Nous avons étudié la différence qui existe entre les prix de revient de 1856 et de 1879 et nous savons — d'après les documents officiels — à quoi

nous en tenir sur le rendement de la houille, les fuites, la valeur des sous-produits et les perfectionnements de Texploitation.

La Commission scientifique de 1880, qui n'avait pas le même intérêt que MM. Serf et Vuillet à dénaturer les chiffres, ne pouvait donc que constater la vérité.

h — L'omission commise par l'administration impériale, bien que très-blamable, n'avait aucune conséquence matérielle réelle puisque il n'y a pas eu réduction dans le prix de recient depuis l'origine de la concession jusqu'à 1870. — Nous l'avons démontré en commentant les conclusions de la Commission scientifique de 1880, page 122.

i — Enfin, nous admettons très bien que la participation de la Ville (qui n'est pas annuellement de 9 millions, mais qui est proportionnelle aux bénéfices de la Compagnie puisqu'en 1881 cette participation a atteint 13,700,000) est un impôt déguisé payé par les consommateurs de gaz.

Mais cette situation a été légalisée comme nous venons de le voir au paragraphe d.

Par conséquent, l'Adresse aux électeurs municipaux de Paris était contraire à la vérité depuis la première jusqu'à la dernière phrase.

Mais toutes les affirmations fantaisistes et erronées qu'elle contenait n'en eurent pas moins créance auprès du public, et les chiffres du Comité de pétttionnement furent préférés aux chiffres et aux calculs de la Commission municipale, que le rapporteur, îvL Martial Bernard, le directeur des travaux do la Ville, M. Alphand et le préfet de la Seine,

3« Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA Ci» IGl

M, Hérold — ce dernier avait signé la nouvelle convention le 21 janvier 1880, — avaient contrôlés, vérifiés et dont ils attestèrent Texactitude à la tribune même du Conseil. (Voir plus loin le compte-rendu de la séance du 3 janvier 1881.)

Mais quel était donc le mobile qui poussait ainsi le Comité de petit ionnement à s'opposer avec autant d'énergie à Tadoption de l'abaissement progressif du prix du gaz ? Quelles étaient les raisons qui lui donnaient l'audace de braver les responsabilités auxquelles l'exposait cette manœuvre de la dernière heure, cette pression tentée sur le Conseil municipal de Paris à l'aide d'un placard mensonger?

C'est ce que nous allons tâcher d'expliquer clairement.

Cliapitre III

Ce qu'était devenu le Comité de Pétitiontiement — Les engagements qu'il faisait signer aux consommateur'? — Formation de la Société on commandite par actions : Serf et €'• — Les statuts, le capital social, les apports de M. Sorfy le partage des bénéfices — Les prospectus d'émission — Les bénéfices probables que réalisera M. Serf.

Le Comité de Petit ionnement avait besoin d^argent pour poursuivre son œuvre. Le 23 septembre 1880 il se réunit pour prendre la délibération suivante :