Chapitre I

Discussion du rapport de M. Martial Bernard au Conseil municipal. — L'amendement de M. Forest et de 3d de ses collègues. — Le discours de M. Alphand. — La discussion est ajournie après les élections municipales.

Voici le compte-rendu officiel de la séance du 3 janvier 1881 :

SÉANCE DU LUNDI 3 JANVIER 1881 Extrait du Procès- Verbal

L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Martial Bernard, au nom de la Commission chargée de suivre les négociations avec les délégués de la Compagnie Parisienne d'Eclairage et

de Chauffage par le Gaz, au sujet d'un projet de Convention à passer entre la Ville et la dite Conpagnie,

M, Engelhard. — Je déclare m'abstenir de prendre part à la discussion de cette affaire et au vote qui la «uivra.

M, Forest* — Je présente, tant en mon nom qu'au nom de plusieurs de mes collègues, le contre-projet suivant :

Le Consbil,

« Considérant que le traité passé entre la Ville de Paris et la Compagnie du Gaz, à la date du 7 février 1870, n'a fait que modifier certaines dispositions des traités des 23 juillet 1855 et 25 janvier 1861, qui ont continué de subsister, dans toutes les clauses, charges et conditions auxquelles il n'a pas été dérogé ;

ce Considérant que l'article 48 du traité du 7 février 1870 n'est que la reproduction de l'article 11 du traité de 1855 relatif à la baisse du prix du gaz ; qu'en conséquence, l'article 11 du traité de 1855 n'a pas cessé d'être applicable ;

« Considérant, d'ailleurs, que, si Vinterprétation des traités devenait nécessaire, cette interprétation ne pourrait avoir lieu que par les voies judiciaires;

« Considérant qu'il est indiscutable que le prix de revient du gaz a subi un abaissement notable, et que cet abaissement a été obtenu par la transformation des appareils de distillation, par les modifications apportées aux cornues et aux fours, et notamment par l'accouplement d'un grand nombre de cornues

3« Partie, — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C'« 17g

dans un m^me four et aussi ï>ar Tadoption dos procédés Siemens ;

« Considérant que l'application de ces moyens nouveaux de fabrication ont eu [)our nVsuUat d'élever le rendement au gaz d'une tonne de houille de 221) à 302 mètres cubes ;

« Considérant que, par la négligence de l'Administration impériale, dont le Conseil municipal actuel ne peut pas accepter la responsabilité, la Commission prévue par Tarticle 11 du traité de 1855 et par l'article 48 du traité de 1870 n'a fonctionné pour la première fois qu'en février 1880, et a eu le tort de ne faire porter son examen que sur les années écoulées de 1870 à 1880, alors que cet examen aurait dû comprendre toutes les années écoulées depuis 1855 ;

« Considérant qu'en l'absence d'un examen complet, il y aurait danger de compronuîttre gravement les intérêts de la population parisieniKi en engn géant la Ville de Paris dans un traité qui assurerait à la (Compagnie du Gaz un monopole de soixante-cinci ans, et qui pourrait faire peser sur les contribuables la réduction de fr. 03 c. du prix du gaz, puisque, pour le cas où cette réduction amènerait une diminution dans les bénéfices, la Ville de Paris abandonnerait la somme nécessaire pour que la part des actionnaires de la Compagnie du Gaz ne subisse pas de diminu* tien;

ce Considérant, en outre, qu'aux termes des traités de 1855 et 1870, la Ville de Paris, en 1905, sera propriétaire de toute la canalisation, de tous les appareils d'éclairage sur la voie publique et de la moitié

de tout Tactif mobilier et immobilier de la Compagnie,

Le Conseil, Délibère :

a Sursoit à statuer sur le projet de traité entre la Ville de Paris et la Compagnie du Gaz ;

« Invite TAdministration à provoquer la nomination de la Commission prévue par Tarticle 1 1 du traité de 1855 et rarticle 48 du traité de 1870, à l'effet de dire si de 1855 à 1880, la Compagnie du Gaz a employé des procédés nouveaux et des perfectionnements ayant eu pour résultat un abaissement notable dans le prix de revient du gaz. »

Signé: Forest, Léopold Marais, Marsoulan, Levraud, Dujarrier, Lamouroux, Rigaut, De-

LATTRE, LaFONT, ErNEST*HaMEL, BrALERET, VaU-

THiER, François Combes, Mathé, Hbnricy, Manier, Cadet, Thorel, Sick, Henry Maret, Cat- TiAUX, Songeon, Vauzy, Sigismond Lacroix, le colonel Martin, Reygeal, Cussbt, Maillard, Yves Guyot, Bournev .le, Boué, Antide Martin, Hattat, Darlo , Grimaud, Crélay, Le-

VBN (1).

(1) Nous ferons remarquer que ces messieurs avaient parfaitement raison de soulever les objections contenues dans cet amendement, car, entre la distribution du rapport Martial Bernard (30 décembre 1880) et la discussion du projet (3 janvier 1881), il n*y avait pas eu le temps matériellement nécessaire pour étudier convenablement la grosse question qu'on allait discuter.

D'un autre côté, l'Administration n'avait pas fourni au ConseU tous les documents qui pouvaient l'éclairer.

Nous profiterons de «ette occasion pour constater également que les Conseillers municipaux, ainsi que la presse parisienne, étaient