Partie. — POURPARLERS ENTRE U VILLE ET LA

Vous voyez, continue M. Forest, que ce contreprojet ne compromet ni n'engage aucun des intérêts si nombreux que soulève cette question de l'abaissement du prix du gaz/ Vous arriverez ainsi à une ins truction plus complète, puisque la Commission scientifique qui, d'après les articles 11 et 48, aurait dû fonctionner tous les cinq ans pour vérifier si, par suite de perfectionnements ou d'inventions, le prix de revient du gaz n'avait pas baissé, puisque cette Commission, dis-je, n'a pas été réunie depuis 1855, sauf une fois en février en 1880. C'est l'ancienne Administration qui est coupable de ce fait; le Conseil en repousse toute la responsabilité. On a dit, il est vrai, que le traité de 1870 avait mis à néant celui de 1855 et que la Commission de 1880 avait considéré qu'il y avait eu un arrêt complet en 1870 et qu'elle ne pouvait pas remonter plus haut. C'est là une erreur de la part de la Commission. Elle n'avait ni le droit ni le devoir d'examiner cette question et encore moins de la résoudre.

absolument de bonne foi en accueillanl les pétitions, les communications et les adresses du Comité de pétitionnemcnt.

Ils croyaient que ce Comité poursuivait un but d'intérêt général, en réclamant l'abaissement du prix du gaz et qu'il n'y avait pas d'intérHi» personnels enjeu.

Ils ignoraient la Combinaison financière Serf et C^* qui a été tenue seciètc, puisque les statuts de cette Société n'ont jamais été publiés dans les journaux d'annonces légales et — si nos rcnseignemenls sont exacts — n'ont mCmc jamais été déposes au greffe du tribunal de commerce.

Nous tenions à faire cette déclaration pour mettre une fois pour tou'.es les honorables Conseillers municipaux de Paris et nos confrères de la presse parisienne en dehors de la Société Serf et C»« dont ils ne connaissaient même pas la création.

Si cette question ne se résout pas à l'amiable, il faudra la faire trancher par les tribunaux.

Si on se reporte au préambule et à Tarticle !•** du traité de 1870, on voit que ce traité a pour but d'apporter des modifications au traité de 1855, c'est-àdire que, toutes les fois qu'une clause de ce dernier traité n'est pas modifiée, elle continue à exister.

Or, l'article 11 du traité de 1855, qui prévoit l'abaissement du prix du gaz par suite de perfectionnements, est reproduit par l'article 48 du traité de 1870. Par suite, cet article 11 n'a pas cessé d'exister. Si donc, à partir de 1855, on n'a pas fait fonctionner la Commission scientifique, on n'est pas forclos. C'est pourquoi nous invitons l'Administration à faire porter le travail de la Commission sur la totalité des années depuis 1855, et ce sera à juste titre, puisqu'il est évident qu'il y a eu des perfectionnements, le prix de revient du gaz s'étant en effet abaissé de fr. 23 c. à fr. 078*2. Nous demandons donc à nous éclairer. Si nous avons raison, au lieu d'engager la Ville à concéder un monopole de soixante-cinq ans, au lieu de lui faire aliéner une propriété considérable, nous pourrons prendre une délibération qui donnera satisfaction, sans aucune espèce de sacrifices, à la Ville et à la population parisienne.

M. le Directeur des travaux. — Messieurs, je n'ai pas l'intention, à un moment si rapproché du terme de la session du Conseil municipal, de vous demander de voter sur le projet présenté par la Commission en vue de la réduction du prix du gaz et de prendre une résolution définitive sur cette importante affaire.

3« Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA Ci* 177

Je reconnais que le Conseil n'a pas eu le temps nécessaire pour étudier complètement la question et pour formuler une décision réfléchie, comme toutes celles qui émanent de cette Assemblée.

Si je prends la parole et si je vous demande quelques minutes d'attention, c'est qu'il me parait indispensable de rectifier des erreurs répandues dans le public et qui seraient de nature, le jour où vous auriez pu obtenir une réduction du j rix du gaz, à faire considérer cette réduction comme dérisoire. Il faut, au moment où les comices électoraux vont se réunir, que le public soit éclairé sur cette question ; il est bon qu'il sache exactement la vérité.

La situation est celle-ci : votre Commission propose un abaissement deOfr. 05 c. : diminution immédiate de fr. 03 c. et diminution ferme de deux autres centimes dans deux ans, délai nécessaire pour la construction de nouvelles usines destinées à faire face à l'accroissement de consommation qui sera la conséquence de l'abaissement du prix du gaz. Ces usines donneront lieu, si la consommation du gaz augmente dans la proportion que prévoit votre Commission, à une dépense d'environ 850 millions de francs.

On comprend que la construction de ces usinea nouvelles n'est pas chose facile, et que des travaux tels que ceux qu'on aura à exécuter pour la construction des énormes cloches d'épuration, qui exigent de gigantesques fondations en béton, ne peuvent se faire rapidement.

Je disais, Messieurs, que le rapport présenté par votre Commission assure d'une manière ferme Une

réduction de fr. 05. Cette réduction, calculée sur la consommation actuelle du gaz, représente une diminution de 8 millions par an environ, soit 17 "/o de la somme payée en ce moment [)ar les abonnés de la Compagnie. Elle n'est donc pas aussi insignifiante que le croit le public.

De plus, la consommation augmentant chaque année, normalement, de 10 millions de mètres cubes, on peut prévoir que Taugmentation de consommation sera doublée par la réduction du prix et atteindra 20 millions de mètres cubes. Cette réduction deOfr. 05 c., portant sur 20 millions de mètres cubes, procurerait chaque année au public un allégement de un million ; et si Ton fait le calcul de ces diminutions successives pour une période de vingt-cmq années, on arrive, en tenant compte de la diminiTtion de 8 millions que j'ai indiquée tout à l'heure, à un total qui ne sera pas moindre de 33 millions pour la dernière année, et qui, pour l'ensemble des vingt-cinq années, atteint le chiffre énorme de 512 millions et demi.

De plus, dans les prof)Ositions qui vous sont faites, on ne se borne pas à diminuer de fr. 05 c. le prix du gaz ; on vous propose une combinaison appliquée à Londres et qui consiste en ceci :

A partir du jour où une réduction de fr. 05 c. sera faite, tous les excédents de recettes que la Compagnie pourra réahser, soit par suite de l'accroissement de la consommation, soit par suite des économies résultant de l'emploi de procédés perfectionnés ou de la bonne gestion de l'entreprise, seront partagés de la manière suivante : la moitié au profit des consommateurs par voie de réductions successives sur le

3« Partib. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C»« 179

prix du gaz, un quart à la Ville et un quart seulement à la Compagnie. (Interruptions.)

Plusieurs membres, — C'est de la discussion cela.

M. Le Directeur des travaux, — Si le Conseil ne veut pas que la population soit édifiée. . . (Parlez ! parlez !)

M. de Lanessan. — Je demande la parole pour unt wQOtion d'ordre. Je désire que le Conseil soit consulté pour savoir s'il désire continuer à entendre M. 1© Directeur des travaux. Pour ma pïirt, je déclare que j'insiste pour que M. le Directeur continue à exposer la question. (Très bien! très bien!)

M. Yves Guj/ot. — Il est évident que les renseignements que nous donne M. le Directeur des travaux sont extrêmement intéressants, mais ces renseignements peuvent nous obliger à répondre et, par cohséquent, engager la question au fond.

{Le Conseil^ consulté maintient la parole à M, le Directeur des Travaux.)

M, Le Président, — M. le Directeur est prié de vouloir bien continuer son discours.

M, le Directeur des Travaux, — Si le Conseil veut me le permettre, je me bornerai à citer un certain nombre de faits ; ce sera le moyen d'abréger la discussion et de ne pas fatiguer le Conseil. (Parlez ! parlez I) • Mon seul but, comme je l'ai dit en commençant, est de rectifier les erreurs qui se sont produites. Ainsi, vous avez tous lu, dans un journal très répandu, des articles qui affirment que le gaz ne coût» que

fr. 03 c. à la Compagnie ; que, dans ces conditions, si le Conseil municipal réduisait le prix du gaz à fr. 05 c., la Compagnie ferait encore une magnifique affaire et que, par conséquent, le Conseil manquerait à tous ses devoirs s'il n'imposait pas cette réduction à la Compagnie.

Il y a une réponse bien simple à faire. Le prix de revient de la fabrication du gaz est de fr. 12 c. et non de fr. 03 c. L'erreur commise par le journal qui indique ce dernier chiffre provient de ce qu'on confond la confection du gaz avec sa distribution. En ce qui concerne la fabrication du gaz seulement, c'està-dire le charbon et la distillation, le prix de revient, ainsi que cela est établi dans le remarquable rapport de M. Martial Bernard, rapporteur choisi par votre Commission, est aujourd'hui de fr. 12 c.

Mais il faut déduire de ce chiffre la valeur des sousproduits, qui se composent du coke, du goudron, des eaux ammonicales et ensuite des produits chimiques, dont le principal est l'anthracène, qui rapportent en totalité une somme de fr. 08 c. par inètre cube de gaz produit. Si l'on retranche fr. 08 c. de fr. 12 c., il est très vrai que le prix du gaz, du fait de sa fabrication, ressort non pas fr. 03. c, comme l'affirmait le journal de M. Rochefort, mais à fr. 04 c. Et alors on dit au public : le gaz coûte fr, 04 c. à la Compagnie, elle le vend fr. 30 c, c'est scandaleux.

Rétablissons les faits. A côté des dépenses dont je viens de vous parler, il en est d'autres qui grèvent le prix du gaz au moment où il est livré au consommateur : c'est d'abord celle qui provient des intérêts et de l'amortissement du capital employé à la construction

3« Partib. — OmPARLEBS ENTRE LA VILLE ET LA €*• 181

des usines et à la canalisation. De ce chef, ainsi que le constate le rapport de M. Martial Bernard, il y a, pour la Compagnie, une dépense de fr. 03 c. 1/2 par mètre cube de gaz. Avec les fr. (M centimes indiqués plus haut, nous voici déjà à fr. 07 c. 1/2.

Il y a, en outre, comme dans toutes les entreprises de «ette nature, des frais généraux. Ces frais entrent dans le prix de la fabrication du gaz pour fr. 01 c. 1/2. La dépense se trouve portée, par suite à fr. 09 c. Il y a encore les droits d'octroi : fr. 02 c. Nous voilà arrivés au chiffre de fr. 11 c. Ce n'est pas tout ; le gaz qui sort des cornues, avant d*étre livré à la consommation, subit, par TefTet des fuites, des pertes qui représentent 8 0/0 du gaz fabriqué ; il y a aussi Tentretien de la canaUsation, les impositions, le personnel de la Compagnie, etc.

C'est en tenant compte do toutes ces dépenses incontestables qui résultent, non pas du dire de la ^Compagnie, mais des calculs faits par la Commission et basés sur des bilans vérifiés aussi bien par les intéressés que par l'Administration, que M. Martial Bernard est arrivé à établir d'une manière irréfutable que le prix de revient du gaz est aujourd'hui de fr. 12 c. par mètre cube de gaz livré au consommateur.

Je viens de vous faire connaître les éléments de la dépense; permettez-moi maintenant de vous indiquer les éléments de la recette.

Vous savez, Messieurs, que le gaz ne se vend que fr. 15 c. à tous les services publics. Vous savez également que, pour les grandes Compagnies de chemins de fer qui ne fabriquent pas elles-mêmes leur gaz, la Compagnie a dû leur faire des réductions con-

sidérables. Si Ton tient compte de tous ces éléments, on arrive à ce résultat : c'est qu'actuellement le prix de vente moyen du gaz n'est que de fr» 25 ; c'est le chiffre qui ressort du bilan du dernier exercice réglé. Mais, Messieurs, sur ce prix, la Ville a sa part de bénéfices, fr. 04 c. par mètre cube.

Il ne reste, par conséquent, à la Compagnie que fr. 21 c. La dépense étant de fr. 12 c, si la Compagnie consentait à la diminution de fr. 10 c, considérée comme un minimum par le public, il en résulterait pour elle une perte de fr. 01 c,

On voit par ce qui précède que, si l'on veut obtenir une diminution aussi notable sur le prix du gaz, il faut trouver des compensations à offrir à la Compagnie, qui reste ferme sur ses droits et sur les avantages qu'elle retire de sa concession, et qui n'entend ni abandonner ses bénéfices actuels, ni renoncer à ceux plus considérables encore que lui assure l'augmentation moyenne de consommation de 10 millions de mètres cubes par an.

Votre Commission s'est efforcée, dans ses conférences avec les délégués de la Compagnie, d'obtenir certains sacrifices que justifie sinon le droit, tout au moins l'équité, en présence de bénéfices qui dépassent évidemment les prévisions des auteurs du traité de 1855. Mais elle a échoué et n'a pu rien obtenir pour le présent sans accorder à la Compagnie des compensations lui garantissant le maintien des bénéfices actuels. C'est à grand'peine qu'elle a obtenu pour l'avenir des réductions qui seront peut-être de nature à nuire à la progression des bénéfices de la Compagnie.

3« Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C« 183

Il a donc fallu, pour obtenir des diminutions considérables sur le prix du gaz, discuter avec la Compagnie la nature et les compensations à lui accorder.

Que faire dans ce but, quels pouvaient être les procédés à employer pour réduire les prétentions de la Compagnie? M. Forest vient d'en indiquer un tout à rheure. Il a cité l'article 48 des traités en vigueur qui sti[)ule que toutes les économies qui ont pu être réalisées dans la fabrication du gaz depuis 1855 jusqu'à nos jours doivent donner lieu à des diminutions du prix du gaz livré au consommateur.

Il a pensé que l'Administration était suffisamment armée par les dispositions de cet article pour imposer à la Compagnie une réduction de prix importante,

Avant de recourir à cette solution, permettez-moi, Messieurs, de vous indiquer quelles en seraient les conséquences: il faut d'abord bien préciser les dispositions de l'article 48, qui ne stipule nullement que toutes les économies de fabrication doivent profiter aux consommateurs, mais seulement que les consommateurs profiteront, dans des proportions à déterminer, des réductions de prix qui résulteront des procédés nouveaux, donnant lieu à des économies notables. Par conséquent, si les économies réalisées ne proviennent pas de procédés nouveaux, mais uniquement d'une meilleure fabrication ou d'une meilleure administration, ils ne créent aucun droit pour les consommateurs.

J'ajoute que, conformément à la disposition de l'article 48. le Conseil munie pal vient d'obtenir du Ministre de l'Intérieur la nomination de la Commission scientifique quinquennale qui doit indiquer s'il existe

des procédés nouveaux et rechercher les économies auxquelles peut donner lieu leur application. Cette Commission, nommée en 1880, n'a pu indiquer aucun procédé nouveau pour la période de 1870 à 1880. M, Forest prétend que les investigations de la Commission auraient dii remonter à 1855. C'est une question de droit que je ne veux point discuter dans l'éventualité des procès auxquels elle peut donner naissance. Mais, en fait, la Compagnie a refusé à votre Commission d'admettre l'interprétation indiquée par M. Forest.

Si le Conseil veut entrer dans cotte voie, un procès dont la solution demandera un nombre considérable d'années est inévitable et, pendant tout ce temps, les consommateurs de gaz, au lieu de jouir d'une réduction immédiate de fr. 05 c. et d'autres diminutions successives, continueront à le payer fr. 30 c.

Mais en admettant le gain possible des procès à intervenir, quelles pourront être les conséquences du succès obtenu ? Elles sont faciles à déterminer et c'est un des points précisément sur lesquels ont été commises les plus graves erreurs par les Comités qui réclament la diminution du prix du gaz; erreurs qu'on a fait partager à l'honorable M. Forest.

On a dit: en 1855, le gaz coûtait fr. 28 c. Vous avez réalisé sur le prix de fabrication des réductions énormes par suite de l'application des fours Siemens, desdispositionsmeilleuresdes cornues, d'unemeilleure condensation, de nouveaux procédés d'épuration, d'une canalisation plus parfaite. Tout cela appartient au consommateur.

Il y a là Messieurs, une série d'erreurs 'qui ont

3« Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C^« 1

été relevées dans le rapport de M. Martial Bernard.

En effet; en 1855, il y avait, à Paris, six Compagnies qui vendaient le gaz à des prix différents, variant de fr. 37 à fr. 45 c. L'autorité municipale eut alors la pensée de centraliser toutes ces entreprises, afin d'éviter les inconvénients que présentait la dissémination des usines, principalement au [»oint de vue du bon état de nos rues.

Pour chaque usine, en effet, il fallait une canalisation spéciale^ et souvent une rue était sillonnée par plusieurs conduites de gaz. Cette situation a existé à Londres ; on a également fini par y renoncer, à cause de la dépense de l'entretien des chaussées qui devenait extrêmement coûteux.

On a donc, ainsi que je le disais^ groupé toutes les Compagnies en une seule et accordé à cette Compagnie unique une concession ayant une certaine durée.

Mais il faut que l'on sache bien en quoi consiste cette concession.

Elle n'est pas un monopole au point de vue de l'éclairage ; elle ne constitue un monopole qu'au point de vue du droit de poser des conduites sur la voie publique pour la distribution du gaz.

Il en résulte que si, demain, il vous plaisait d'employer un procédé d'éclairage autre que le gaz, vous en seriez parfaitement libres. Le monopole de la Compagnie ne crée donc pas un obstacle à l'amélioration des systèmes d'éclairage ou à l'application de nouveaux procédés.

Vous pouvez autoriser l'emploi de l'éclairage électrique par des transmissions sur les voies publiques,

si cet éclairage présente des avantages reconnus sur l'éclairage au gaz.

On a parlé der lièrement du gaz que l'on extrait du liège; je crois li chose pratiquement impossible; mais si ce procédé était applicable, vous auriez le droit, aux termes des traités, le jour où il en résulterait une économie, de dire à la Compagnie : Vous allez employer le liège et vous ferez profiter les abonnés d'une partie de cette é3onomie, déterminée administrativement.

Vous pouvez faire de même pour tout nouveau gaz fjui serait reconnu applicable à l'éclairage; vous pouvez imposer toute amélioration que la Commission scientifique jugerait susceptible de constituer une économie notable. Le monopole de la Compagnie ne s'oppose donc à aucun progrès.

Ceci posé, je reviens à mon point de départ. On vous a dit qu'en 1855 le gaz se vendait fr. 28 cent. C'est une erreur manifeste. Les six Compagnies alors existantes qui vendaient le gaz de fr. 35 à fr. 47 centimes le fabriquaient à des prix variant de fr. 14 à fr. 27 c. 1/2, et la moyenne comme prix de revient, fixée dans les ra[)ports de M. Pelouze^, membre de l'ancien Conseil municipal, et dans les délibérations de ce Conseil, était de fr. 20 c. en nombre rond. Mais du moment où toutes ces Compagnies fusionnaient, elles devaient appliquer les procédés des usines qui fabriquaient à meilleur marché et ijui avaient la meilleure canalisation et la plus grande consommation par mètre courant de canalisation. C'était là une des conséquences inévitables de la

3« Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA €»«. 187

fusion qui a été officiellement constatée de la manière suivante :

Je fus chargé en 1858, au moment de ranuexion, de faire rexpeitise et d'établir h) prix de revient du gaz. J'arrivai au chitfi-e fr. 139. Le document est officiel ; il est à la disposition du Conseil. J'étais alors en désaccord avec la Compagnie, qui, en v^ie d'obtenir de plus graïids avantages pour l'éclairage de la zone annexée, soutenait que le prix de revient était plus élevé. Mais elle fut forcée de reconnaître l'exactitude de mes appréciations, qui servirent de base au traité de 1861.

Aujourd'hui, le prix de revient du gaz est de fr. 12 c. La différence entre le prix de fabrication de 1855 et celui de 1880 ne dépasse donc pas fr. 02 c.

On peut nommer toutes les Commissions scientifiques qu'on voudra; elles ne [»ourront jamais constater une différence de plus de fr. 02 c. entre les prix de 1855 et ceux de 1880. Et, par conséquent, aucune Commission ne pourra indiquer un ensemble de procédés nouveaux de fabrication produisant des économies su})érieures à fr. 02 c. Donc, en supposant que vous réussissiez à gagner le procès qui serait intenté à la Compagnie, vous n'obtiendriez, au bout de plusieurs années, qu'une diminution inférieure à fr. 02 c. pour la part revenant au consommateur, tandis que vous pouvez arriver immédiatement à une diminution de fr. 05 c.

M. Forest reproche à la Commission scientifi(|ue de 1880 de n'avoir pas porté ses investigations sur les procédés nouveaux, susceptibles de produire des économies, qui étaient employés antérieurement à

1870. C'est une erreur; la Commission n'a pas admis que CCS procédés pussent entrer en ligne de compte pour faire imposer aujourd'hui une réduction du prix du gaz à la Compagnie. Mais son rapport et ses procès-verbaux donnent le résultat de Texamen qui en a été fait.

En premier lieu, la Commission scientifique s'est occupé de l'application des fours Siemens et a constaté que ces fours n'ont été employés que dans deux usines. La Compagnie n'a pas été plus loin dans cette application, parce qu'elle a trouvé que la dépense de capital était tellement considérable que l'économie réalisée ne s'élevait pas à 6 0/0 du capital employé.

Dans ces conditions, il est évident que la Compagnie n'avait aucun intérêt à modifier ses usines.

M. Forest a dit aussi qu'avec la même quantité de houille, on arrive aujourd'hui à fabriquer plus de gaz.

• Cela est exact et la Commission a constaté qu'on en fabrique 20 0/0 do plus.

Mais la dépense du chef de la houille étant, ainsi que je vous l'ai déjà dit, de fr. 09 c.^ un rabais de 20 0/0 sur ce dernier chiffre ne donne qu'une réduction de fr. 018 par mètre cube de gaz, dont la majeure partie provient, non de procédés nouveaux, mais d'améliorations successives dues à la bonne gestion de la Compagnie.

La Commission scientifique s'est également occupée des procédés nouveaux, de la fabrication de l'anthracène. {Parlez ! parlez!)

Il faut que le Conseil connaisse exactement cette question.

3» Partie. - POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA Ci«. 189

Autrefois, la Compagnie, après avoir retiré de la houille le goudron, le brai, les eaux ammoniacales, les huiles lourdes, abandonnaient complètement kg autres produits.

Elle eut la pensée d'utiliser ces produits d'où sont extraits Panthracène et ses dérivés, notamment les couleurs d'alizarine, très répandues aujourd'hui et qui constituent un véritable progrès pour Pindustrie.

Lia Commission scientifique s'est demandée tout d'abord si l'anthracène et sa fabrication doivent être considérés comme une amélioration dans la fabrication du gaz.

Elle a pensé, à tort ou à raison, que cette fabrication accessoire, étrangère à la production du gaz, ne rentrait pas dans les prévisions de l'article 48; que l'utilisation des matières qui se perdaient autrefois et dont la Compagnie, en bon négociant, tire parti aujourd'hui, constituait uniquement un acte de sage et habile administration. La Commission a voulu se rendre compte, d'ailleurs, de l'étendue des profits résultant de la fabrication de l'anthracène pour le cas où son interprétation de l'article 48 ne serait pas admise. Elle a constaté que la Compagnie retire de la vente de l'anthracène un bénéfice qui s'élève à fr. OOA par mètre cube.

La Commission a également examiné le procédé ingénieux de MM. Pelouze et Audouin pour la condensation du goudron. Mais, là encore, elle n'a trouvé qu'une économie très minime de fr. 0023 par mètre de gaz.

En dehors de ces procédés ne donnant, dans leur

Iw L,\ QCKSTIOX Dr GAZ A PAMS

en^*mhle, que de< réductions insignifiantes, la ComnU'^ioa n'a rien trt»uvè.

On repr*H*he à l'ancienne Administration, que je n'ai pas à défendre en ce moment, de n'avoir pas appliqué les dispositions de Tarticle 48 dans la pêrt<Kle de 18r>5 à 1870. Mais elle ne les a pas applii|uêes jKir la raison quVlle ne connaissait i)as de nouveaux pnx*èilês, et person?ie, à cette époque, n'était e!i étal d'indi jnerde^ procédés nouveaux susceptibles de réaliser de notables économies.

Aujourd'hui encore, la situation est la même. Il s'est formé un Comité de protestation qui a à sa tête un homme très actif, se prétendant ingénieur civil et qui s'est occupé de Tindustrie du gaz. Il affirme qu'il y a des économies considérables à réaliser. Mais, malgré sa compétence, il n'indique aucun procédé nouveau en dehors de ceux qui ont été décrits par la Commission scientifi<iue et qui ne donnent point l'économie notable qu'il annonce.

Je comprendrais que si des procédés économiques eussent été indiqués et que la Commission scientifique eût négligé de les examiner, il fût nécessaire de venir demander la nomination d'une nouvelle Commission. Mais il n'en est rien.

Il est évident qu'une nouvelle Commission n'arriverait pas à vous signaler de nouveaux procédés, attendu qu'aucune des personnes qui, lors de la réunion de la Commission, auraient eu tout intérêt à faire connaître ces procédés, s'ils eussent existes, n'a été en mesure de le faire.

Il ne faut donc pas que, dans le public, on croie

3* Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C'«. 191

qu'on arrivera à un abaissement de prix considérable sa.ns faire certains sacrifices à la Conif»agnie.

C'est un point important qu'il importait d'établir d'une manière très nette, afin de faire tomber toutes les illusions.

Que reste-t-il à faire dans cette situation ?

Puisqu'il faut accorder quelque chose à la Compagnie, que peut-on lui accorder? Il n'y a que deux partis à prendre : ou renoncer aux 1 1 millions de recettes que la Ville retire de la vente du gaz, ce qui permettrait une réduction immédiate de fr. 07 c. à O fr. 08 c. sur le prix du mètre cube de gaz, ou diminuer les charges de l'amortissement.

Pouvez-vous renoncer à cette recette de 14 millions? Votre situation budgétaire le permet-elle? Je pose simplement la question. Si vous ne pouvez le faire, il ne reste d'autre solution que la diminution des charges de l'amortissement, et cette diminution ne peut être obtenue que par la prolongation de la durée de la concession de la Compagnie. C'est à ce parti, Messieurs, que votre Commission a dû s'arrêter à regret, à défaut d'autre moyen pour vaincre la résistance de la Compagnie et obtenir la réduction notable du prix du gaz que nous désirons tous.

Que reproche-t-on à cette mesure ? EWe est évidemment profitable à la génération actuelle, puisqu'elle permet de réduire notablement le prix du gaz jusqu'en 1905, fin de la durée des traités actuels; mais, dit-on, elle grève l'avenir, et en prolongeant de quarante ans la concession de la Compagnie, vous imposerez de lourdes charges à la génération qui nous succédera de 1905 à 1945.

Il faut donc, M essieurs, rechercher quelles seraient les conséquence de cette prorogation de concession à partir de 1905.

D*après le nouveau tiaitô soumis à votre examen, et grâce aux réductions successives du prix du gaz qu'il permettrait deffocluer, on arrivera à abaisser, en 190 , le prix du gaz à fr. 21 c, ; et si, à ce moment, vous abandonniez une partie de la somme énorme de 4 i millions qui formera la part annuelle des bénéfices de la Ville, vous pourriez réduire le prix du gaz à fr. 15 ou fr. 16 c, c'est-à-dire au même prix qu'à Londres.

Quels seront les inconvénients pour la génération uturef D'abord, elle trouvera le prix du gaz établi à fr. 15 c. ; elle sera plus heureuse que nous^ ne le sommes aujourd'hui. Mais ce chiffre sera susceptible de réductions ultérieures à mesure que de nouveaux l>roc6dés, des améliorations dans la fabrication ou l'accroissement de la consommation augmenteront leé bénéfices de l'entieprise.

Et puis sommes-nous bien sûrs qu'en 1905 on

éclairera toujours Paris au gaz? Personne ne le sait.

C'est là une des grosses difficultés de la situation

[)Odc la C ompagnie du Gaz. En effet, avec l'augmen-

ati.) 1 d e la consommation s'accroissent les dépenses

u capital de la Compagnie dans des proportions

normes, qui atteindront probablement plus d'un

milliard, et le jour où une Société rivale, appliquant

un autre procédé que le gaz, arriverait à produire la

huniôre à des prix inférieurs, tout ce capital énorme

serait pordu ou tout au moins gi'av ement compromig

Le traité soumis à votre examen^ Messi eurs, f rc-

3« Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA (>•. 193

curerait donc d'incontestables avantages à la génération actuelle, sans que la prorogation qui pèsera sur nos successeurs puisse leur imposer des charges notables, puisque le traité modifié leur assure tous les avantages qu'on peut espérer du progrès de la science et de l'industrie en matière d'éclairage.

Voilà, Messieurs, les considérations que je voulais développer devant vous, afin que les questions soulevées par la réduction du prix du gaz soient bien connues du public.

Un dernier mot pourtant. Je voudrais vous indiquer quelle est la situation de l'éclairage à Londres. Vous savez que l'une des grandes préoccupations du public est celle-là. On dit que le gaz à Londres coûte fr. 11 c. ; le fait est inexact, on ne le vend pas ce prix. Il est distribué par cinq Compagnies, dont l'une, la Compagnie Gaz Light and Coke C**, livre 4(»0 millions de mètres cubes sur les 500 millions qui sont consommés à Londres. C'est cette Société qui règle le marché. Elle vend son gaz fr. 1176, c'est-à-dire près de fr. 15 c. ; ce n'est donc qu'un écart de fr. 06 c. environ avec le prix que la Compagnie du gaz retire à Paris de ses produits.

Mais les Compagnies de Londres, n'étant pas concessionnaires, ont la propriété indéfinie de leur matériel d'exploitation et de leurs usines ; elles n'ont donc pas à prévoir d'amortissement. C'estOfp.Olc.1/2 par mètre cube en leur faveur. Enfin, la différence entre les prix du charbon à Londres et à Paris représente fr. 02 c. 1/2 par mètre cube de gaz. En tenant compte de ces éléments, on arrive au chiffre

de fr. 19 c. par mètre cube, inférieur de 2 centimes seulement à celui que la Compagnie Parisienne retire de la vente du gaz.

Le prix du gaz, cette année,à Londres, est sensiblement réduit et n'atteint pas fr. 15 c. Mais cela tient à ce que les actes du Parlement autorisant les Compagnies gazières à Londres stipulent un prix type de gaz fixé à fr. 151:7 par mètre cube, prix qui diminue ou augmente d'un tiers de centime par mètre cube; suivant qu'il va une augmentation ou une diminution d'un quart pour cent dans les dividendes distribuées par les Compagnies.

Une semblable combinaison serait difficilement applicable à Paris ; on ne consentirait [las, après une diminution dans le ,>rix de la vente du gaz, à un relèvement de ce prix.

Messieurs, je vous le répète, l'Administration ne vous demande pas de délibérer immédiatement sur les conclusions de votre Commission, mais elle a tenu à rectifier les erreurs répandues dans la population, erreurs qu'il était indispensable de dissiper, afin que toute réduction que vous obtiendrez sur le prix du gaz ne soit pas considérée comme dérisoire.

En conséquence, je demande à la Commission d'ajourner la question jusqu'à la réunion du nouveau Conseil.

M. Yves Guyoi, — Dans le rapport de M. Aimé Girard, nous voyons que la Commission ministérielle n'a examiné la situation que depuis 1870; or, il n'y avait i)as de raison pour ne pas remonter jusqu'en 1855.

La Commission s'est basée sur ce que l'Adminis-

Z* Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA Ci*. 195

t ration ne Tavait pas réunie ; le fait est vrai, mais il provient uniquement de la négligence de TAdministration. M. le Directeui- vous a dit qu'il n'y avait pas eu de procédé nouveau jusqu'en 1870 ; mais ni lui ni nous ne sommes cdmpétents pour juger cette question, qui devait être examinée parla Commission.

M, Vauthier. — Je me rallie à Tamendemeat de M. Forest.

Mais je dois déclarer que j'avais présenté une proposition d'ajournement motivée, notamment, sur la prolongation de quarante ans de la durée de la concession.

M. Deligny, — Je demande l'ajournement pur et îsimple et le renvoi à l'Administration de la proposition de M. Forest.

M. Watel. — Nous ne devrions »ien engager ; la question doit rester entière à nos successeurs ; par conséquent, je voterai l'ajournement pur et simple.

M. Jules Roche — Je demande le renvoi au prochain Conseil. Nous ne pouvons, au moment de terminer notre mandat, prendre aucune décision sur cette affaire.

M. Forest. — J'insiste pour l'adoption de mon contre-projet, qui permettra d'arriver à l'abaissement du prix seulement au moyen des économies faites par les procédés nouveaux.

M. Martial Bernard. — La Commission dont je suis le rapporteur soumet simplement au Conseil le résultat de ses négociations.

On demande l'ajournement ; la Commission n'insiste pas, mais elle tient à déclarer qu'elle se rallie à

m LA QUESTION DU GAZ A PARIS

Tajournement pur et simple, de façon à réserver la question tout entière. M. Forest, au contraire, vous demande d'inviter la Commission scientifique à un nouvel examen, ce qui pourrait entraîner à un procès.

M. le Président. — J'ai reçu une demande de scrutin sur la proposition d'ajournement pur et simple.

A/. Enr/elharff, — Je déclare ne pas prendre part à ce scrutin,

Le scrutin, auquel il est procédé, donne les résultats suivants :

Membres dont la présence a été constatée : 71.

Ont pris part au vote 61

Majorité absolue 31

Pour i8

Contre 13

Le Conseil a adopté rajournement pur et simple.

Ont voté pour :

MM. Martial BEciNAiiD, Bixio, Boui':^ Bournevillf.,

DE BOUTEILLER, CaDET, ClÉKAV , CoLLIN ,

François Combes, Cusset , Delabrousse , Deligny, Dubois, Frère, Germer-Bailliére, Grimaud, Hattat, de Hérédia, Hovelacque, HuBBARD, Jacques, Sigismond Lacroix, Lafont Lamoureux, de Lanessan, Narcisse Leven, Lbvraud, Loiseau , Manet, Marsoulan, Antide Martin, le colonel Martin, Georges Martin, Masse, Mathé, Métivier, Morin, Murât, Réty, Aristide Rey, Reygeal,Rigaut, Jules Roche, Sick, Songeon, Thulié, Vauthier, Watel.

3 • Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C««. 197

Ont voté contre :

MM. Cattiaux, Darlot, Delattri:, Dujarrier, FoREST, Yves GuYOT, Ernest Hamel, Hknricy, Maillard, Manier, Lèopold Marais, Henry Marbt, Thorel.

I^à séance est levée à six heures et demie.

€li»|iitre V

Lsi lettre de M. Serf aux Conseillers municipaux sigoatairet de l'amendement Forest — Période électorale — Proclamation du Comité de pétitionnement — L'échec de M. Martial Bernard,

Le lendemain de rajournement de la discussion du nouveau projet de traité à intervenir entre la Ville et la Compagnie Parisienne j le Comité de petit ionnement adressa aux treize conseillers municipaux qui, ayant persisté à défendre Tamendement Forest, avaient voté contre Tajournement pur et simple la lettre suivante :

COMITE DE PETITIONNEMENT