Chapitre VI
Beprisé de la question du gaz, — Le projet Martial Bernard est définitivement abandonné. — M. Cochin est chargé par la 3* Commission de préparer un nouveau rapport sur la réduction du prix du gaz. — Rapport de M. Cochin
Dans le compte-rendu officiel de la séance du jeudi 24 février 1881, nous trouvons la reprise de la question du gaz : ^
fi M. Ernesi Hamel. — Une question préoccupe actuellement tout Paris : la question du gaz. Cette question, c'est moi qui l'ai soulevée dans Tancien Conseil; il est essentiel de lui donner une prompte îiolution. Dans ce but, je demande que le Conseil mette à l'ordre du jour de la prochaine séance la proposition de M. Forest tendant à inviter l'Administration à provoquer la formation d'une Commission administrative chargée d'examiner les perfectionne-
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ments introduits dans la fabrication d'i gaz pendant la période comprise de 1855 à 1870.
c( M. le Président. — Le Conseil sera convoqué en session extraordinaire jeudi prochain. II pourra examiner cette question au cours de cette session (|ui durera plus d'un mois
« M. La/ont. — Une exposition d'électricité doit s'ouvrir prochainement à Paris. II serait sage d'attendre jusque-là afin de profiter des découvertes nouvelles relatives à l'éclairage électrique pour régler Taffaire du gaz. Les deux questions sont connexes.
« M. Forest. — Il importe de ne pas ajourner la discussion, tant dans l'intérêt de la Compagnie du (3az que dans celui de la population parisienne. La cjuestion a été étudiée par l'ancien Conseil^ et le nouveau doit l'étudier à son tour le plus tôt possible. Les découvertes faites ne peuvent entraver cette étude.
« M. le Directeur des Tracaux. — L'Administration soumettra prochainement au Conseil un nouveau mémoire sur la question du gaz.
« M. Ernest Hamel. — Nous attendons le mémoire qui doit être présenté sur la question, mais j'insiste sur la nécessité de confier à une Commission administrative l'étude des perfectionnements introduits dans la fabrication pendant la période de 1855 à 1870.
« M. le Préfet de la Seine. — Le Conseil sera saisi à sa prochaine sénncc, c'est-à-dire à huitaine.
f( M. le Président. — L'incident est clos. »
l.e 3 mars la (|uestion fut remise en discussion, et voici la partie du com[>te-rendu qui s'y rapporte :
LA QUF.STION I)': GAZ, — NOUVELLE INTRODUCTION ET RENVOI 1)L' DOSSIER A LA TROISIEME COMMISSION.
« M. le Président. — M. le préfet vient de déposer sur le ])ureau du Consi^eil un dossier relatif à rabaissement du [)rix du gaz. Le Conseil entencl-il renvoyer rexamen de cette question à la troisième "Commission ou à une Commission spéciale i^
« M, Hercr dépose une proposition dont suit le dispositif :
«' Attendu ([w? la convenliou conclue cnlre l'Adminis- « tration préfectorale et la Compagnie rarisienne du Gaz, a sous réserve de la ratification du C^onscil municipal, (I stipule une réduction immédiate de 8 centimes, et une « réduction ultérieure de "1 centimes par mètre cube de « g.'iz livré an\ particuliers et au compteur;
" Attendu fprau moment de la conclusion de celte convcntion la Compagnie parisienne du Gaz .le prévoyait « (pf un accroissement annuel de consommation de 10 mil- «< lions de mètres cubes, avec un tarif réduit ,
« Attendu qu(* Taccroissement de la consommation, avec « l'ancien tarif, a été, pour Tannée 1880, de 25 millions a de mètres cnbes de gaz; que dès lors il y a lieu de a prévoir, dans le cas d'une réduction pins importante du a tarif, des accroissements annuels de consommation V fort supérieurs à dî> millions de mètres cubes ou môme « à 20 millions de mètres cubes, chiflre prévu' par la u (>)mmission de l'ancien Conseil municipîd ; que, dans « cette situation, la Compagnie parisienne du Gaz et la « Ville de Paris sont assurées, malgré la réduction du « tarif, ou pl.itôt grâce à cette réduction du tarif, de " retrouver, par le fait des accroissements de consoma mation, des bénéfices plus considérables que ceux a (pTelles se partagent aujourd'hui ; (pie par conséquent <« les arguments invoqués pour refusci' à la population f parisienne le tarif de "10 centimes par mètre cube de n gaz livré aux particuliers et au compteur n'ont plus de f raison d'être.
« Le Conseil municipal invite l'Administration préfccto-
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» raie à ouvrir rie nouvelles iiéjîociations avec la r4oma pajinie parisienne du Gaa sur les bases suivantes :
« !• Réduction de 10 centimes par mèlre cube sur le a fçaz livré aux particuliers et au compteur, ladite « réduction devant être divi^et' en deux moitiés, savoir :
« 5 centimes à dater du 1" juillet 18><1 e* les 5 autres « centimes à dater du 1^^ janvier 188i ;
« 2» Pndongation du traité avec la('ompagnie parisienne M (lu Gaz pendant une période de 15 ans^ à dater de 1905.
Signé : hervè, watel, gamard, riant, binder,
MARIUS MARTIN, COCHIN, DESPATYS, BARTHOLOXI.
« M. Hervé. — Je demande le renvoi de cette proposition à la Commission qui sera saisie du dossier.
a M. Manier dépose une proposition dont le dispositif est ainsi conçu :
« Le Conseil,
« Considérant qu'il est diriicile d'espérer do traiter avec V la Compagnie parisienne du Caz, soit sur la base du « rachat du monopole, rachat qui, vu les progrès pro- « bablos de la science, ne sciait peut-être pas avantageux « aux finances de la Ville, soit pour un abaissement du « prix du gaz ;
a Considérant (|ue la participation de la Ville dans les c bénéfices de la Compagnie est un impôt indirect déguisé « et anti-démocratique, et ([u'elle sera toujours, avec « l'esprit qui anime la Compagnie, une entrav.^ à l'abais- « sèment du prix du gaz ;
" Considérant qu'un tel état de choses, en fac? des « réclamations de la population, ne peut décemment durer t plus longtemps ;
« Attende! qu'il est néanmoins nécessaire de sauvegar- (' der les intérêts de la Ville et de prendre, à cet cfTet, « telle mesure qui conviendra, en attendant la solution « demandée par la proposition de M Forest.
« !• Toute prolongation de monopole est repousséc ;
€ 2* La Ville se substituera aux obligataires de la u Compagnie eu les remboursant, soit par mi ennpruut « spécial, soit par Tunification de sa dette ;
« 3* I^a Ville rouonee à toute participation dans les « béuélices de In (Compagnie sur le gaz livré au compteur,
jusqu'à ee que les tiibunaux aient statué;
t !• Le prix du gaz livré aux particuliers est ramené « immcdialemenl au prix de vingt centimes le mèlre « cube à partir du l*''" avril prochain ;
« r>° Tous droit et intérêt de la Ville eûvers la Com- « pagnie sont réservés.
Signé: manier.
« M. Sonf/eon. — Je demande que le Conseil décide on princi[ e que pour les affaires d^me importance aussi ^rand<^ que celle-v*i, le mémoire du préfet, les rapjuu'ts d'iîigéniein-s et autres documents seront iinprimés et distribués à tous les conseillers ; dé cette façon nous pourrons connaître la pensée de TAdministration, nous préparer à la discussion et voter par suite en pleine et entière connaissance de cause.
« M. Ernest Hamel. — Je demande le renvoi de l'affaire à la troisième Commission qui s'occupe de toutes les questions d'éclairage.
« M. Forest. — J'appuie le renvoi à la troisième commission.
• Kn ce (jui concerne rimpressi(m demandée par NL Songeon, elle me semblerait inutile dans l'espèce, si les conclusions de l'Administration sont les mêmes que précédemment.
a M. /e Directeur des travaux.- — L'Administration avait institué une commission pour examiner la (|uestion du gaz; le Conseil n'a pas délibéré sur le travail de cette Commission. Aussi avons-nous pensé
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qu'il convenait de réintroduire l'affaire telle qu'elle avait été présentée précédemment. L* Administration est prête à la discussion devant la Commission du Conseil à laquelle l'affaire sera renvoyée, mais elle ne croit pas devoir faire dès à présent de propositions fermes. On assure que la Compagnie aurait réalisé en 1880 un bénéfice bien supérieur à celui de 1879. C'est là un élément nouveau qui peut avoir une influence considérable sur la solution de la question.
« M. Songeon, — Je n'insiste pas pour l'impression des documents ; seulement je m'étonne que, dans une affaire où les intérêts de Paris sont si gravement engagés^ l'Administration n'ait pas pris un parti à l'avance.
« M. Deli[jny. — Je demande l'impression et la distribution des rapports de la Compagnie sur les exercices 1879 et 1880.
« M. Manier. — Je demande la distribution du rapport de M. Martial Bernard (dernier tirage).
c< M. Antlde Martin. — Je dépose des pétitions rel idves à l'abaissement du prix du gaz, pétitions revêtues de 4,000 signatures. J'ajoute que le Comité de petit ionnement prépare un mémoire répondant à la Compagnie, au rapport de M. Martial Bernard et au discours de M. le Directeur des travaux.
« M. Hervé. — Le rapport de l'exercice 1879 peut être facilement distribué, mais je crois savoir que celui de 1880 n'est pas prêt. J'ai constaté l'augmentation de la consommation de 1880, d'après les public itions qui sont faites périodiquement au Journal o fi ciel. »
i<)6 LA QUESTION DU GAZ A PARIS
Le dossier présenté par l'Administration est renvoyé à la troisième* Commission, ainsi (jue les propositions d<' MM. Hervé, Manier et les pétitions déposées par M. Antide Martin.
Le mardi 14 juin nouvelle lettre au Conseil du Comité de petit ionnement :
« M. le président donne lecture d*une lettre (1) par lacjuelle le Comité de petit ionnement des chambres syndicales pour la réduction du prix du gaz demande (|ue la question d'abaissement du prix du gaz soit étudiée et résolue le plus promptement possible par le Conseil municipal.
« M. Thorelj président de la troisième Commission. — La troisième Commission s'occupe très activement de la question du gaz ; elle s'est réunie pour la discuter jeudi dernier, hier lundi et s'en occupera de nouveau dans sa séance de jeudi prochain. Il est probable qu'elle pourra formuler dans cette séance des propositions définitives.
« La lettre du Comité est renvoyée à la troisième Commission. »
La 3* Commission poursuivit très sérieusement ses études jusqu'au mois d'août 1881. A cette époque elle s'ajourna avec le Conseil au mois d'octobre, mais avant de se séparer elle se divisa en trois sous- Commissions chargées de compléter les recherches :
(1) Nous n'avons pu i»ous procurer le texte de cette lettre.
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l" sous-Commission . — Examen de la question scientifique. — MM. Mesureur, Cochin, Voisin.
2* sous-Commission. — Examen des questions juridiques et administratives. — MM. Boue, Riant, Vauthier.
3* sêuS'Commission» — Etude des propositions de transaction et des questions financières. — MM. Thorel, Ernest Hamei, Songeon.
A la session d^octobre, les trois sous-Commissions préparèrent leurs rapports spéciaux, et vers la fin de décembre 1881^ M. Cochin fut chargé de centraliser toutes les études et de rédiger un rapport général sur la question de V Abaissement du prix du gaz.
Voici le rapport de M. Cochin, que nous trouvons annexé au procès-verbal de la séance du 29 mars 1882. C'est un document tellement important qu'il est nécessaire de le reproduire in extenso :
