AU CONSEIL MUNICIPAL

Messieurs,

Dans votre séance du 9 (1) avril dernier, vous m'aveîî chargé de négocier avec la Compagnie Parisienne d'Éclai* rage et de Chauffage par le Gaz y en vue d'obtenir une diminution immédiate de son prix de vente ; subsidiairement, vous avez décidé qu'en cas do désaccord avec la Compagnie, il y aurait lieu de se pourvoir par toutes les ^oies de droit, à Teffet d'obtenir la réduction qui serait fixée par l'Administration, de l'avis du Conseil municipal

(1) C'est dans la séance du 7.

et conformément aux traités. Enfin vous m'avez invité à vous soumettre, dans le plus l)rof délai, les propositions de l'Administration sur cette importante alTaire.

Afin de répondre à ce désir, j'ai cru devoir poursuivre simultanément les négociations avec la (Compagnie Parisienne et l'étude des difticuHés conlentieuses qui naîtraient d'un désaccord entre le Ville et la Compagnie.

Le Comité consultatif de la Préfecture delà Seine que j'avais chargé de ccttô étude, a consacré plusieurs séances à la recherche des moyens à employer pour arriver à une réduction du prix du gaz par la voie contentieuse. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux les résultats de son examen.

Je ne crois pas devoir discuter ici les diverses questions traitées dans le rapport du Comité. Il ne s'est pas prononcé sur le chiftre de la réduction du prix du gaz qu'il serait possible d'imposer à la Compagnie, attendu qu'il s'agissait d'une question technique échappant à sa compétence. J'ai fait étudier alors cette question technique par les ingénieurs du Service municipal, et je vous soumets le rapport rédigé à ce sujet par M. l'Ingénieur en chef, Sous-Uirecteur des Travaux de Paris.

Vous examinerez, Messieurs, ces deux documents avec l'attention que mérite la valeur des hommes qui les ont rédigés. Vous y verrez de combien de difficultés est entouré l'exercice de notre droit d'obtenir par la voie contentieuse un abaissement du prix du gaz et vous vous convaincrez que cet abaissement, si ligitime qu'il puisse être, ne serait pas réalisé à bref délai par des procès.

Le Comité du contentieux, tout en reconnaissant au Préfet le droit incontestable de fixer par un acte administratif une réduction du prix du gaz, a indiqué quelles seraient les conséquences possibles d'une semblable mesure.

Il faudrait que le fait de l'abaissement du prix de revient résultant de l'emploi de procédés nouveaux fût juridiquement établi. Or, cette constatation présente de sérieuses difficultés. En tous cas, si l'arrêté que le Préfet de la Seine prendrait à ce sujet devait être accepté par la Compagnie sous peine d'une mise en régie du service de rÉclairage et d'une déchéance définitive dans le cas où une résistance se produirait et se prolongerait, des me-

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sures de cette gravité ne seraient pas sans inconvénient ni sans péril au moins passa^icr pour le service public.

Mais, dans tous li^s cas, la Compagnie pourrait intenter contre le préfet do la Seine et la Ville de Paris une action en dommages-intérêts, à fin de réparation du préjudice que lui causerait la difTérencc entre les prix fixés par les traités et celui que rA<lministration aurait établi conformément à votre avis. Une action contentieuse intentée dans ce sens et qui serait portée devant la juridiction administrative, seule compétente, entraînerait de très longs délais, et une erreur d'appréciation sur le chiffre de rabaissement du prix du gaz pourrait amener pour la Ville des condamnations et des dommages-intérêts considérables. 11 faut donc, avant d'accepter rêventualHé de procès qui peuvent avoir de graves conséquences, examiner avec un soin scrupuleux tous les systèmes qui permettraient d'arriver par d'autres voies à donner une satisfaction sérieuse aux consommateurs de gaz.

Le premier consisterait à exproprier la Compagnie parisienne des droits que lui confère son traité; le second, à abandonner les ressources que le gaz procure à la Ville, soit sous forme de redevance, soit sous forme de taxe municipale, le troisième, que vous m'avez vous-mêmes indiqué, à traiter h l'amiable avec la Compagnie Parisienne, pour un abaissement du prix du gaz.

Le premier système, consistant dans l'expropriation des droits de la Compagnie, rencontre un premier obstacle dans les dispositions des actionnaires de la Compagnie, absolument opposés à un arrangement qui les dépouillerait de leur industrie. Il faudrait recourir à une loi pour les exproprier, et il n'est nullement certain qu'on obtienne cette loi des pouvoirs publics.

En supposant que ce premier obstacle pût être surmonté, il resterait à résoudre une grave difficulté financière.

Si Von expropriait la Compagnie, il faudrait lui tenir compte, non seulement de ses bénéfices actuels, mais de ceux qui lui promettrait l'augmentation de la vente du gaz jusqu'en 1905, date de l'expiration de sa concession; il faudrait aussi lui rembourser la valeur de ses immeubles pour la moitié dont elle restera propriétaire en fin de con cessien.

Le Rapporteur de votre Commission spéciale en J880 a établi que Fannuité du rachat par voie d'exproprialion ue saurait être inférieure à 44,000,000 de francs; et cette estimation était établie sur une augmentation de consommation du gaz de 10,000,000 de francs par an seulement. Aujourd'hui, celte augmentation dépasse 20,000,000 de francs, et le bcnélice annuel de la Compagnie, qui n'était que de 22,600,000 francs en 1880, atteint actuellement S6,10J,C00 francs. Sur ses bases nouvelles, l'annuité résultant de l'expropriation s'élèverait à 60 000,000 de francs environ.

Si la Ville rachetait le droit de la Compagnie du Gaz, il faudrait évidemment qu'elle vendît le gaz à fr. 20 c. au plus; on lui demanderait même d'en abaisser le prix, comme à Londres, à fr. 15 c. Or, comme le gaz, déduction fuite des droits d'octroi, coûte fr. 10 c. environ, le bénéfice par m'Hrc cube serait réduit à fr. 10 c. dans la première hypothèse, et à fr 05 c. dans la seconde. Pour que la Ville ne fût pas en perte, il faudrait, par conséquent, que le chiffre actuel de la consommation, qui n'est que de 263,000,000 de mètres cubes, montât immédiatement t\ 600,000,000 de mètres cubes dans le premier cas, cl à 1,200,000,000 de mètres cubes dans le second.

Peut-on espérer que rabaissement du prix du gaz produise un semblable accroissement de la consommation annuelle ? A Londres, o.i le prix de vente du gaz est arrivé ï\ son minimum, on consomme 550,000,000 de mètres cubes, pour une population de 3,500,000 habitants, soit 16 mètres par habitant. Paris qui compte 2,250,000 habitants, n'absorberait donc, le jour où sa consommation égalerait celle de Londres, que 360,000,000 de mètres cubes. On est loin des 603,000,000 ou des l,200,0CO,0O0 qui seraient nécessaires pour que la Ville n'éprouvât pas de pertes énormes par suite du rachat du monopole, sans compter le déficit de plus de 19,000,000 de francs que produirait dans son budget l'abandon des bénéfices qu'elle tire aujourd'hui de la vente du gaz !

La première hypothèse est donc irréalisable. Elle serait désastreuse pour les finances de la Ville.

Cette combinaison n'atteindrait môme pas le but que poursuivent les adversaires du monopole. Si la Ville exploitait elle-même, comme cela a lieu dans les grandes

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cités, le monopole existerait à son profit. Si de nouvelles concessions étaient faites et qu'on voulût avoir plusieurs Compagnies, il faudrait donner à chacune une circonscription séparée, car le sous-sol de la voie publique, envahi par les conduites d'eau, les égouts, les installations pour réleetricité, etc., etc., ne comporte pas plusieurs canalisations pour le gaz; on sait quels inconvénients présente pour la viabilité une seule canalisation; s'il fallait en établir plusieurs, la circulation deviendrait impossible. D'autre part, si les Compagnies ne s'entendaient pas pour appliquer un tarif uniforme et qu'elles eussent des prix différents, il en résulterait une inégalité" d'autant plus fâcheuse qu'elle pèserait surtout sur les habitants des territoires les moins peuplés, les frais de canalisation et les pertes augmentant considérablement à mesure que diminue la densité de la population.

On ne peut donc renoncer au monopole pour l'éclairage au gaz de Paris. Il se reproduira toujours sous une forme on sous une autre. C'est, du reste, ce qui existe à Londres aujourd'hui. On a, dans le principe, autorisé quinze Compagnies. Celles-ci se sont fusionnées et se sont réduites à «[uatre, exploitant des quartiers séparés. Une seule Compagnie, celle de Gas ligt and Cock, dess,ert les trois quarts de Londres.

Le deuxième système, qui consisterait à renoncer aux produits que la Ville tire du gaz, donnerait incontestablement satisfaction immédiate aux consommateurs.

La Ville a perçu du chef du gaz, en i881, près de 19,000,000 de francs. La consoinmUion du gaz au compteur s'est élevée, dans lu môme année, à 185,000,000 de mètres cubes. Si la Ville renonçait aux 19,000,000 de francs qu'elle perçoit, le prix du gaz pourrait être réduit immédiatement à fr. 19 c. ; et il tomberait môme à fr. 18 c., si elle renonçait au prix de f r 15 pour son éclairage public, et à l'économie de 550,000 francs environ que lui procure l'allumage à prix réduit fait par les agents de la Compagnie.

Mais la Ville ne peut p.is retrancher, sans compensation, plus de 20,000,000 de francs de ses budgets. Cela est indiscutable pour vous, Messieurs, qui avez fait une étude attenlive do nos budgets, qui connaissez les charges de toute nature que la Ville a à supporter pour donner

sûtisfaclion aux besoins les plus impérieux de la population, pour assurer la salubrité de la cité, pour procurer une instruction suffisante à ses enfants, et pour subvenir aux obligations croissantes de Tassislance sociale dans une agglomération de plusieurs millions d'habitants. Vous ne pouvez pas sacrifier ces intérêts primordiaux (Viine population de 4,250,000 habitants aux réclamations, même les plus pressantes, de 130,000 consommateurs de gae, parmi lesquels fip^urent, pour la plus forte part, tous les grands établissements, les magasins, les restaurants, etc., qui consomment dos quantités énormes de gaz et auxquels profiterait principalement la réduction qu'ils poursuivent.

Il faudrait, si Ton consentait à retrancher plus de 20,000,000 de francs du budget de la Ville au profit des abonnés du gaz, trouver ailleurs des ressources à peu près équivalentes. Pour cela, il n'y que deux ressources immédiates : ou bien surélever les taxes d'octroi ou accroître le chiffre des centimes additionnels.

Une somme de 20,000,000 de francs de plus, demandée à l'octroi, représenterait une taxe supplémentaire de près de deux décimes. Elle porterait sur les vins seuls pour plus de 7,000.000 de francs, c'est-à-dire pour une somme supérieure au montant du dégrèvement que vous avez récemment voté.

Si, au contraire, on avait recours aux centimes additionnels, il faudrait en ajouter 40 environ au principal des quatre contributions, y compris les patentes, qui entrent dans le chiffre total des contributions pour près de moitié. Il s'ensuit que les petits patentables se verraient obligés de payer, au profit des grands patentables, des redevances presque égales à celles que leur procurerait l'abaissement du prix du gaz.

On îillègue, à la vérité, que l'impôt perçu indirectement p.ii- hi Ville sur les consommateurs du gaz est un impôt inique, immoral et spoliateur, faisant peser sur une partie des citoyens des charges qui devraient être réparties sur tous. Ce n'est pas ici le lieu de traiter de l'assiette des impôts. Certes, lorsqu'on pourra l'introduire dans notre législation, un impôt unique, sagement progressif, serait préférable aux impôts divers que supportent actuellement les contribuables. Mais, en attendant cette

3« Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C«« 249

ijirande réforme, il n'y a rien d'immoral à demander à cmix qui consomment un impùl fixé propr.rtionnellemonl à leur consommation ; c'est là une retîevanc.^ certainement plus équitable que les tax( «^ d'oclroi, qui j)èsent ép:alenient sur tous les habitants, quelles que soient leurs ress')upces. Il y aurait, d'ailleurs, un i^rave dan;^H^r pour les fiuiinces de la Ville de Pai-is à laisser supprimer les charges indirect ^^s qui ne frappent pas éLraleinenl tous les ciloyens et qui n'atlei-rnent que ceux faisant usajjre de certains services publics. Il faudrait alors renoncer aux droits perçus sur les eaux, sur les voilures, sur les concessions des promenadrs et les stationnements sur la voie publique, les marcht s, sur les constructions (droits de voirie et droits d'octn)i), et<'. Or, tous ces droits fournissent aujourd'hui à la Ville, sans compter l'octroi, près de 50 millions, c'est-à-dire une somme éijale à celle qu'exigent ses travaux publics de toute nature.

Il serait donc très imprudent de compromettre cet équilibre et de laisser attaquer le principe des redevances qui permettent de l'établir.

Les deux premiers moyens étant écartés, il ne me restait, Messieurs, pour atteindre le but que vous m'avez chargé de poursuivre, que le troisième mode de solution, consistant dans une entente amiable avec la Compagnie Parisienn?. Dans les négociations que j'ai engagées ù ce sujet, suivant la mission que vous m'avez confiée, je (levais me proposer un double résultat : d'une part, obtenir immédiatement une réduction aussi large que possible (In prix du gaz ; «l'autre part, éviter une perte de revenu trop considérable qui aurait troublé l'équilibre du l)udget de la Ville. J'ai pensé (jue ce double but pourrait être atteint en obtenant une réduction immédiate de fr. 05 c. sur le prix de vente du gaz et en amenant la Compagnie à consentir à cette diminution sans compensation. Dès le début, j'ai trouvé une résistance absolue de la part de la Compagnie à souscrire à la réduction demandée, sans la condition de réciprocité, c'est-à-dire sans une prolongation de sa concession actuelle pendant une durée de quarante ans ; et, dès lors, j'ai dû rechercher un système de compensation qui, tout en procurant des avantages immédiats aux consommateurs du gaz, ne fût pas de nature à créer des charges à la Ville. 11 est évident que je ne pou-

vais vous proposer, Messieurs, pour obtenir l'abaissement (lu prix du gaz à fr. 25. c, d'obliger non seulement la génération actuelle, mais celle qui nous succédera, à payer ce prix encore très élevé pendant soixante trois ans. Le système auquel je me suis arrêté est analogue à celui (jui a été adopté à Londres et qui consiste à limiter les bénéfices des Compagnies gazières à 40 % du capital employé, en les obligeant à réduire le prix du gaz ou en les autorisant à l'augmenter de 1/3 de centime poui* chaque augmentation ou réduction de dividende de 1/4 ^/o. Voici comment il serait procédé :

La Compagnie réduirait immédiatement, c'est-à-dire au 1®' Octobre (l'approbation des nouvelles conventions par le Gouvernement exigeant ce délai), le prix du gaz vendu au compteur dans Paris, de fr. 30 c. à fr. 25 c. En outre, à partir du !•' janvier 1886, les abonnés deviendraient participants à ses bénéfices comme la Ville et recevraient, par des réductions successives d'un quart de centime sur le prix du gaz, la moitié des bénéfices excédant le produit moyen réalisé dans les deux années qui viennent de s'écouler, sauf à accorder, comme à Londres, un relèvement du prix du gaz, si les réductions consenties donnaient aux abonnés plus de la moitié des bénéfices auxquels ils auraient droit.

La Compagnie demande que le minimun, à partir duquel sera appliqué le partage des bénéfices, soit fixé d'après le dividende de l'année qui précédera le traité nouveau à intervenii-, soit d'après celui de l'année 1831, qui s'élève à 39,150. fr., ainsi décomposé :

Par! de la Compagnie 26.050.000 fr. »

Part de la Ville 13.700.000 »

Dans le traité proposé en 1880, la Compagnie avait admis (|ue le chiffre initial pour le partage des bénéfices serait la moyenne des deux années 1879 et 1880. Je crois (|u'il y a là un précèdent à invoquer et que nous pouvons exiger que le minimum de revenu au-dessus duquel commencera le partage des bénéfices soit fixé d'après la nioviime des deux exercices 1880 et 1881 et ramené par e()n.sé(|nent à :J8,GOO,000 fr.

Le chilTie assuré à la Compagnie par cette combinaison serait réduit à 25,500,000 fr., qui représente à peu près

3« Partie. — POIRPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C*- 251

10 ^/o du capital en^^agé originairement par la Gonnpagnie dans ses opérations, et qui s'élève, y compris le dernier emprunt, à près de 260,000,00J de fr.

Dans la combinaison ({ue je vous présente, Messieurs, la prolongation de concession n'a plus d'inconvénient, puisque les avantages qu'elle procurerait, en diminuant les charges do l'amortissement, profiteraient bien plus aux abonnés qu'à la Compagnie. Les premiers recevraient en effet la moitié de l'économie réalisée sur Tamortisseni:nt, tandis que la Compagnie n'en toucherait qur^ le quart, Tautre quart revenant à la Ville. Si les prétentions de lo Compagnie à une prolongation de quarante ans étaient admises, le bénéfice de 4,626,400 fr. 05, qui en résulterait pour l'amortissement «l'un capital de 213 millions restant encore à amortir à Theure actuelle, apparticndi'ait pour 2.313,200 fr. aux abonnés, ce qui, pour une consommation de gaz de 185,000,000 de mètres, faite en 1881, leur donnerait une diminution d'un centime et demi par mètre cube de gaz.

Quoi qu'il en soit. Messieurs, je ne pense pas qu'il convienne de consentir à une prolongation des traités actuels pendant une période de quarante ans, comme le demande la Compagnie, par ce motif que les propositions qui vous ont été faites en 1880 prévoyaient cet accroissement de durée et que votre Commission ne l'a pas admis. Il vous appartiendra de déterminer la période de la prolongation, qu'on pourrait fixer à 25 ans. Cette réduction de quarante ans à vingt-cinq diminuera de 800,000 fr. environ le bénéfice sur l'amortissement à répartir entre les abonnés, la Compagnie et la Ville.

Ces bases étant posées, Messieurs, j'ai demandé, en outre, à la Compagnie, qui l'a acceptée, une réduction de JO centimes sur le prix du gaz employé comme force motrice, qui serait ramené de 30 à 20 centimes.

L'emploi de petites machines à gaz qui mettraient la force motrice à la portée des ouvriers, dans leur logement môme, est une des mesures qui me paraissent appelées à rendre les plus grands services à la population Si l'usage de ces moteurs ne s'est pas développé, il faut l'altribuer au prix élevé du gaz et à celui des machines. Le prix du gaz étant notablement abaissé, le prix des machines diminuera également par l'efTct de la

LA QUESTION Dl GAZ A PARIS

loi de Toffre et de la demande ; et les ouvriers poiirrout avoir à leur disposition im moteur intermittent, ne consommant qn<* f> /ndant qu'il sera en marche et ne coûtant pour une inaclii le d'un tlemi-cheval, comme celles qu'emploient généralement les ouvriers, que sept cenlimcs par heure, pour une consommation de 'j:<\z de 350 litres, au prix (le '20 cenlimes Une seml)la}de mar-hine, n'exi.^'eant pas rinteiv'^nlion d'un mécanicien, ne donnerait lieu, une fois le capital du prix d'achat amorti, qu'à une dépense de 70 ccntimos pour une journée de 10 heures de marche efT.ctive de la machine. 11 y aurait là, sans conteste, pour la population ouvrière une très sérieuse amélioration.

La Compag-nie, toutefois, demande que la réduction qu'elle oonsent sur le ^mz employé comme force motrice ne s'appli(iue qu'aux machines dont la force ne dépasse pas quatre chevaux, et cela, afm de ne pas créer une concurrence à l'éroulement du coke qui est employé aujourd'hui d;:ns certaines machines à vapeur. La vente «lu coke, dont le placement devient de plus en plus difficile, à mesiire que la fabrication du iraz augmente est l'une des plus vives préoccupations de la C'ompagnie, car le produit de cette vente diminue de plus de moitié le prix de la fabrication du gaz. Je ne crcis pas toutefois que l'emploi des machines à gaz puisse restreindre notablement la vente du coke et, dans tous les cas, les bénéfices qui seraient réalisés, même au prix de fr. 20 c., sur la vente du gaz employé comme force motrice, compenseraient la perte faite sur la vente du coke. Je pense donc (jue vous pourrez fau'o renoncer la Compagnie à la restriction qu'elle demande, en ce qui conrerne les machines excédant quatre chevaux de force motrice.

Enfin, Messi«»urs, afin «(ue la prolongation de concessioa ne devienne pas un obstacle pour nos successeurs, j'ai cru devoir inscrire dans les conventions nouvelles la faculté de rachat de la concession, à dater de 1905, dans les conditions admises aujounThui pour le rachat des chemins de fer par l'Etat.

Avant de vous proposer l'adoption de ces combinaisons et de rédiger le projet de traité destiné à les réaliser dans la pratique, j'ai fait étudier par les ingénieurs du service mmnicipal les conséquences qu'elles auraient au point de vue de l'abaissement du prix du gaz. Vous

H« t>ARTiE. — POIRPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA Ci' 25H

examinerez les tableaux et les diagrammes qu'ils ont dressés et qui sont joints à ce mémoire.

Le travail des ingénieurs montre que, les pertes auxquelles donnera lieu la diminution du prix du gaz étant compensées par l'économie sur l'amortissement et l'accroissenient de la consommation qu'on suppose devoir augmenter de ^5,000,000 de mètres par an, en raison do rabaissement du prix, la Ville retrouvera avant 1886 un revenu égal à celui qu'elle obtient dans les conditions de prix actuelles.

Ce travail établi! les chilîres probables des bénéfices

que produira, tant pour la Compagnie et la Ville que

pour les abonnés, l'application des nouvelles conditions,

d'ici à 1905. Il fait voir que le prix du gaz sei'a réduit

successivement d'un (juart de centime par an et sei*a

ramené, en 1894, à 43 centimes. Cette diminution pourra,

d'ailleurs, devenir bien plus rapide, si la Ville consent à

limiter les produits qu'elle retire du gaz à un chiftre

de âO millions, par exemple, et à faire abandon des

excédents au profit des consommateurs ; ainsi, en 1894,

la Ville retirera du gaz (voir les tableaux de prévision

des résultats. de l'application des nouveaux traités et les

diagrammes de F à N) une somme de 33,160,000 francs,

ainsi décomposée :

Part de bénéfice Fr. 21.700.000 »

Droits d'octroi sur le i^az. . . . 11.400.000 »

Total PAREIL 33.160.000 »

Kii réduisant son bénéfice à . . . 20.000.000 o

Hkstk . . . Fr. 13.160.000 »

qui permettraient de réduire le prix du gaz de près de 3 centimes 7, et de le ramener, par conséquent, à 20 centimes 1/2 et à 19 3/i en 19G5.

Enfin, les iUj^énieurs ont dressé également le tableau et la courbe des bénéfices que la Compagnie réaliserait d'ici à 1905, s'il n'était rien changé à ses traités, et en supposant que l'augmentation delà consommation du gaz, qui ne progresserait pas comme dans l'hypothèse d'une diminution du prix de vente, serait égale à 16 millions, moyenne des années précédentes.

251 LA giËSTlON Dl* GAZ A t^ARlS

La somme dos héïK^fioes à réaliser par la Compagnie sVlèvcrait à 771,930,260 francs, tandis que, par la combinaison nouvelle, elle serait réduite à 7^24,553,405 francs (1). Les dispositions du traité que je soumets à votre examen m'ont paru, Messieurs, contenir les éléments de la solution ((ue nous poursuivons en commun. Elles donneraient une satisfaction réelle aux consommateurs du gaz, en leur procurant un rabais immédiat de 17 0/0 sur les prix actuels, rabais qui serait suivi d'autres diminutions successives; de sorte (fue le prix du gaz serait ramené à moins de fr. 20 c., avant que les effets de la prorogalion de concession ne se fassent sentir.

Le traité nouveau, tout en assurant dans le présent de sérieux avantages aux consommateurs du gaz, n'aurait donc pas pour conséquence de grever après 1905 nos successeurs, qui, plus heureux que nous, jouiront du gaz au prix de fr. 19 c et, malgré ces réductions, il fournirail encore un apport de 20 millions aux Budgets de la Ville.

J'aurais voulu. Messieurs, obtenir de la Compagnie une réduction exceptionnelle pour le gaz employé comme mode de chauffage, à cause des avantages qui pourraient en résulter pour les petits ménages. Je regrette de n'avoir pu vaincre les résistances de la Compagnie à cet égard; toutefois, il ne faut pas attacher trop d'importance à l'usage du gaz pour le chauffage.

Les frais d'établissement d'une canalisation spéciale pour le chauffage par le gaz ne s'élèvent pas à moins de 800 francs, et l'entretien des appareils coûte 7 fr 20 c. En location, la dépense première monterait à 80 francs et la location serait de 36 francs. Or, il résulte des expériences faites par nos ingénieurs que la dépense de chauffage, par mille unités de chaleur, s'élève :

Pour la houille, à . . . . fr. 0081

Pour le coke, à 0094

Pour le bois, à ..... 0203 Pour le charbon de bois, à. .0 0250

(1) Et en supposant une augmentation annuelle de 25 millions de mètres cubes au lieu de 16, ou si la moyenne d'augmentation restait égale à ce dernier chiffre les bénéfices de la Compagnie seraient de beaucoup diminués. — N, de l'auteur.

H« Î^ARTIE. — rorRPARLËHS KNTRE LA VILLé! KT LA C» 200

Pour le gaz, à fr. 30 c, à .0 0501 Pour le gaz, à fr. ^20 c, à .0 0374 Pour le gaz, à fr. 15 c, à. . 02H1

I^e gaz employé comme chaufÎMge est donc sept fois plus cher que la houille: au prix de fr. 20 c.; il coiMerait encore quatre fois et demie de plus et trois fois et demie à fr. 15 c.

Après vous avoir indiqué. Messieurs, les bases de la transaction que je vous propose, il me reste à vous exposer les motifs qui me paraissent justifier les dispositions cla projet de convention qui a été rédigé en vue de réaliseï* cette transaction.

L'article premier est relatif aux diminutions de prix du gaz. 11 ne donne lieu à aucune observation» si ce n'est en ce qui concerne la restriction apportée à la diminution du prix du gaz employé comme force motrice pour les machines excédant quatre chevaux, restriction que je vous propose de repousser par les motifs que j'ai indiqués dans le cours de ce mémoire.

L'article 2 est relatif aux réductions du prix du gaz résultant de la moitié des bénéfices appartenant aux abonnés, au delà d'un chiffre de bénéfices que je vous propose de fixer à 38,600.000 francs, au lieu de 39,750,000 francs proposés par la Compagnie.

Le second paragraphe de l'article stipule la création d'un compte d'ordre intitulé: Abaissement du prix du gaz, qui restera ouvert jusqu'à la fin de la concession et (jue l'on créditera à la fui de chaque année de la moitié dos excédents des produits nets appartenant aux abonnées. Lorsqu'à la fin d'une année, le solde de ce compte sera créditeur et s'élèvera au double de la somme nécessaire pour permettre d'abaisser d'un quart do centime le prix du gaz, cet abaissement aura lieu à partir du 1^' avril de l'année suivante, ('ettc dispo-.ition a pour ol)jot de ne ■pas appliquer immédiatement un abaissement de prix qui résulterait d'une année exceptionnelle, qu'on ne pourrait maintenir dans les années suivantes.

Dans le cas où le solde du compte d'ordre deviendrait débiteur, ce qui indiquerait que la somme des abaissements consentis dépasse la part de bénéfices revenant aux abonnés, le prix du mètre cube de gaz, par analogie

avec ce qui se passe à Londres, devrait être relevé. J'ai pensé que ce relèvement du prix du î^az pourrait donner lieu à des réclamations, et j'ai fait insérer dans la convention une clause qui permet de l'éviter, moyennant l'abandon par la Ville d'une très minime part de ses bénéfices.

J'ai fait réserver l'intervention du Conseil municipal sur l'option entre le relèvement du prix du gaz ou l'abandon d'une part des bénéfices de la Ville.

Le chiffre du relèvement, s'il y ^a lieu à y procéder, serait d'ailleurs iixé par TAdministration, sur Tavis du Conseil municipal

Enlin, pour que les abonnés jouissent de la totalité de la moitié des bénéfices qui leur est accordée, les sommes portées, tant au crédit qu'au débiî du compte d'ordre, sont productives d'intérêt calculé au laux moyen des place* ments de fonds de la Compagnie.

li'article 3 a pour objet d'éviter, aussi bien pour la Ville que pour la Compagnie, les réclamations que les abonnés pourraient faire au sujet du compte d'ordre.

L'article 4 indique que les réductions du prix du gaz ne s'appliquent pas aux ventes de gaz qui sont faites en vertu de traités particuliers, en conformité des articles 44, 45 et 46 du traité du 7 Février 1870.

IjCS réductions que consent la Compagnie ne s'appliquent qu'aux abonnés de Paris consommant le gaz au compteur, et non aux établissements pour lesquels la Compagnie a traité à des conditions spéciales, en vue de conserver des consommateurs qui auraient pu fabriquer eux-mêmes le gaz nécessaire à leurs besoins, si la Compagnie ne le leur avait pas vendu à des prix ou à des conditions exceptionnels.

Cet article stipule, d'ailleurs, qu'il y a lieu de tenir des comptes séparés pour le gaz vendu au compteur et pour le gaz vendu comme force motrice, afin de pouvoir établir le montant des réductions successives du prix du gaz applicable à ces deux modes de consommation et l'établissement du compte d'ordre indiqué à l'article 2 du projet de convention.

L'article 5 est relatif à la prorogation de la concession. La Compagnie demande quarante ans II vous appartient. Messieurs, de statuer sur la durée de cette prorogation,

__ 3« Partie. — POURPARLEJJS ENTRE LA VILLE ET LA Ci« 25"

en vous fondant sur les considérations que j'ai développées dans ce mémoire. J'ai la conviction que la Compagnie acceptera une réduction notable sur sa demande, si vous en failes une condition de votre adhésion à la convention qui vous est proposée et si la prorogation a au moins une durée de vingt-cinq ans. Je vous rappelle (lue la durée de la prorogation profite aux abonnés, pour la moitié de la réduction dans le chilTro d'amortissement du capital, à la Ville pour un quart cl à la Compagnie pour le dernier quart seulement.

I /article 6 traite du rachat de la concession. Il a été rédigé sur les bases adoptées par le Gouvernement pour les Compagnies de chemins de fer.

Il stipule que le rachat ne peut avoir lieu que par périodes quinquennales, à dater de 1906. Cette réserve de la (^iOmpagnie me paraît admissible. Il serait difficile de la tenir à -chaque instant sous le coup d'un rachat qui paralyserait sa liberté d'action et l'arrêterait dans la voie de» améliorations, qui prfjfiteront désormais bien plus aux consommateurs de gaz, qui prélèvent la moitié des excédents de bénéfices, tandis qu'il n*cn reste qu'un quart à la Compagnie.

LiCs bases du rachat consisteraient, d'ailleurs, dans le paiement d'une annuité égale à la moyenne des bénéfîcei des cinq dernières années, sans que cette moyenne puisse descendre au-dessous du dividende correspondant à la dernière année.

La Compagnie, dans le dernier paragraphe de l'article 6, demande des restrictions au droit de rachat, dans le cas ou il dcvx^ait être opéré à la suite de circonstances exceptionnelles, telles que la substitution consentie par la Ville d'un autre mode d'éclairage à celui en usage aujourd'hui, les cas deguerr: et, généralement, tous cas de force majeure (jui alTecteraient gravement les opérations de la Compagnie dont les cinq dernières années procédant celles dans lesquelles on voudrait procéder au rachat.

Il est évident que le rachat opéré dans ces conditions serait la ruine de la Compagnie. L'annuité à lui servir deviendrait dérisoire et le rachat lui enlèverait tout espoir ultérieur d'un relèvement. Mais j'ai pensé que ces conditions exceptionnelles ne devinienl {mt< rmpi^^rher le ra-

i>58 LA QUESTION DU GAZ A PARIS

chat ultérieur lorsqu'elles auront dispnru, et rarticle 6 contient une disposition qui permet de reprendre le rachat à l'expiration de la période quinquennale suivant celle dans laquelle il serait ajourné.

Indépendamment de l'annuité à servir aux aclionnaires de la Compagnie eu cas de rachat, il y a lieu de leur allouer une seconde annuité pour leur tenir compte do la valeur de la moitié de l'actif mobilier «t immobilier qui leur appartient en fin de concession. Le paragraphe 4 du projet de convention a pour objet de faire régler cette valeur par une expertise. Je vous propose, Messieurs, de modifier cet article de manière à bien établir que la Compagnie ne peut jouir de sa part de l'actif mobilier ou immobilier qu'en fin de concession, et qu'il n'y aura lieu de ne tenir compte que de la valeur de cet actif au moment du rachat.

Du reste, une coavention spéciale annexe sera nécessaire pour régler l«s détails des conditions du rachat, la convention actuelle posant seulement les principes à suivre.

Le deuxième paragraphe de l'article 6 stipule l'établissement de cette convention ; je vous propose de supprimer la fin de la rédaction proposée à cet effet par la Compagnie, qui me paraît au moins inutile et peut être considérée comme blessante pour l'Administration municipale.

L'article 2 de la nouvelle convention ayant spitulé que tous les excédents des bénéfices appartiendraient par moitié aux abonnés et par quart à la Ville, les dispositions des quatre premiers paragraphes de l'article 48 des traités actuels, stipulant que les économies résultant de l'application de nouveaux procédés devront profiter en partie aux abonnés et à la Ville, n'ont plus de raison d'être, puisque ces économies reviennent déjà aux abonnés et à la Ville, dans les proportions déterminées à l'article 2.

Il y a lieu, au contraire, de maintenir le dernier paragraphe de l'article 48, qui donne à l'Administration le droit d'imposer les procédés nouveaux, constituant des améliorations et des progrès, et tient la Compagnie n'aurait pas pris l'initiative. t

y article 8 a pour «bjet de mettre la Compagnie à l'jibri

:V- Partie. — TOIRPARLER^ FNTRE LA \\l\X VA LA <* jâ'*

des (lemanùes cxcossives Je j^az qui pouiTonl être ia conséquence de la réduction de son pinx de vente. Il faut environ trois ans pour créer de n >uvell.*s usines, qii ne peuvent p ts s? construire in^t tntanéniiiil. Aus>i la Compa^^nio demande quo, jusqu'au î**" Avril ISSO, elle ne puisse être poursuivie p:u* les parlimliers auxqueLs elle ii«^ serait pas en état de livrer le jraz.

Cette restriction aux traités en viirueur, qui est indispensal)le à la ('.ompagnie, aurait pu donner lieu à des abus et désarmer l'Adminislralion, si elle avait été acceptée sans réserve. Je vous propose de n'y consentir qu'à h condition, acceptée parla ('.•>inj>a,^^ji.», de fournir à tous les ■ besoins de la consommation, jus \u i concurj-^nce d'une aup:mentation moyenne de vinj^t-ciuq millions de mètres cuhes par an, chiffre bien sup};*ie.ir à c^dui des aujrmenlalions annuelles obtenues jusqu'ici.

La Compagnie m'avait demin lé d'in^é/or dans le traité une clause portant que la Compai^nle sera déclarée d'utilité publique et que li Viilî s'eni^a.^e à exproprier pour son compte, soit dans Paris, soit en dehors, les immeubles nécessaires à la création de ses nouvelles usines.

Je reconnais que cette m?sure est nécessaire pour arriver à bref délai à la création des usines indispensables pour fournir au développement d3 la consommation du gaz; mais il s'agit d'un droit que la municipalité parisienne n'a pas qualité po.ir a^cor 1er. J'ai di.ic doTiand j la suppression de cet article dans la convention entre la Ville et la Compagnie ; mais, si vous m'y autorisez, je me pourvoirai devant le Gouvernement en vue dé pouvoir obtenir,pour laV:llede Paris, la déclaration d'utilité publique pour rétablissement, soit à Paris, soit en dehors, des usines à gaz destinées à pourvoir aux besoins de ses habitants, sauf à exercer ce droit pour le compte et aux risques et périls de la Compagnie, commo nous le faisons pour nos opér itions de voirie ou autres travaux ayant un caractère incontestable d'utilité publ'qne.

L'article 9 a ponroljjct de remédier à une situalionqui est en contra lielion avec la législation en vigueur sur les sociétés anonymes.

Ces sociétés ne peuvent avoir aujourd'hui un capital en obligations supérieur à celui de leur capital-actions Or» les traités actuels de la Compagnie Parisienne du Ga/.

avec la Ville ne lui permettent pas d'augmenter son capital-actions, et aujourd'hui son capital-obligations est deux fois plus élevé quo son capital-actions. C'est mémo ce qui explique les bénélices considérables que réalisent les actionnaires.

Il serait évidemment imprudent de continuer dans celte voie. Il faut prévoir, si les nouvelles conventions sont adoptées, un accroissement de capital de plus de 500 millions, pour fournir au développement de la consommalion du gaz; et je doute que le (jouvernement, sous la tutelle duquel sont placées les sociétés anonymes, permettent ce développement d'émission d'obligations. II est donc nécessaire (juo la Compagnie puisse se procurer les capitaux indispensables au développement de son entreprise, tant en actions ({u'en obligations.

C'e'st l'objet de l'article 9, (pii stipule, toutefois, pour ne pas nuire aux droits de partage do la Ville et des abonnés, que ces actions, comme ces obligations, ne figureront au compte d'exploitation ([ue pour un taux d'intérêt égal à ct'lui des ol)ligauons,

I/article 10 stipule que toute réduction sur le droit d'octroi de 2 centimes donnera lieu à une réduction équivalente sur le prix du gaz. L'article 8 du Ij-ailé de 1870 pouvant laisser quelques doutes à ce sujet, il importait de les faire disparaître dans une convention nouvelle.

Les deux derniers articles sont des articles d'ordre et ne paraissent devoir donner lieu à aucune observation.

En résumé. Messieurs, le projet de convention sur lequel je vous prie^de délibérer, modifié sur les divers points que j'ai indiqués dans ce rapport, aurait pour effet, sans compromettre les finances de la Ville, d'assurer de notables avantages aux consommateurs du gaz :

P Par une réduction immédiate de 5 centimes sur le prix du gaz, soit 17 °/o, donnant aux abonnés du gaz au compteur une économie de plus de dix millions, sans préjudice des abaissements successifs qui amènerait le prix du gaz à moins de 20 centimes ;

S*» Par la réduction à âO centimes du prix du g-az employé coçime force motrice, ce qui permettrait aux ouvriers d*avoir, à toute heure, à leur disposition dans

3« Partie. — POURPARLERS ENTRE FA VILLE ET LA Ci* 2G1

ItMir atelier, un motcui' intermilteiit, ne consommant que pendant la durée de leur emploi, et cela à un prix inférieur à celui des machines à vapeur, dont l'installation serait impossible dans un logement d'ouvrier.

11 est vrai que ces avantages ne seront obtenus que par une augmentation de durée de la concession ; mais, grâce aux clauses de la nouvelle convention, le bénéfice de ramortissement qui résultera de cette prolongation appartiendra pour moitié aux abonnés et pour un quart à la \ illo ; en sorte que la ('ompagnie n'en profitera que pour un ((uart.

La prolongation du traité serait donc avantageuse à la jj;:éiiération actuelle et ne grèverait ])as nos successeurs, par suite de la faculté do rachat insérée dans le traité et dont la Ville pourra user, à partir de la concession actuelle. .

L'augmentation de la concession peut d'ailleurs n'être que de vingt-cinq ans au lieu de quarante ans demandés par la Compagnie, qui acceptera cette réduction si vous la lui imposez.

On le voit, le nouveau projet est préférable à celui qui avait été préparé parla Commission constituée en 1880.

J'ai donc la conscience, Messieurs, d'avoir rempli au mieux des intérêts de la Ville la mission que vous avez l)ien voulu me confier en me chargeant de négocier avec; la Compagnie Parisienne. Mais je ne m'attribue pas le succès de ces négociations ; il est du surtout aux travaux de votre 3^ Commission, au remarquable travail de son rapporteur et aux discussions qui ont eu lieu dans vos séances des 5 et 7 avril dernier.

Je ne pense pas qu'on puisse obtenir de plus fortes diminutions par d'autres procédés, à moins de renoncer à la somme de 20 millions de francs (pie la Ville tire des bénéfices du gaz, ce qui ne pourrait se faire qu'en frappant de nouveaux impôts, qui enlèveraient aux petits consommateurs de gaz, au profit des grands établissements, à peu près réijuivalent des réductions qu'ils obtiendraient sur le produit du gaz.

Je crois, Messieurs, (fue vous n'hésiteriez pas à accepter le projet qui vous est soumis, s'il ne comportait une prolongation de la concession de la Compagnie au delà de 1905, car il ofYre des avantages incontestables pour le

présent. L'avenir seul paurrait vous préoccuper ; mais en ce qui touche l^ privilège d'une Société concessionnaire, je pense vous avoir démontré qu'il est inévitable tant qu'on fera usage du gaz, dont l'emploi nécessite la pose de conduites sous la voie puljli({ue. Je vous ai fait connaître également ((ue le prix du gaz sera réduit, en 1905, à moins de 20 centimes, tout en laissant à la Ville un revenu de 20 millions de francs. Je ne crois pas que, si la prolongation des traites actuels n'avait pas lieu et qu'on fît une nouvelle concession en 1905, on trouvât une Société qui, ayant à dépenser près de 400 millions de francs pour racheter L\ part deli Compagnie sjrt;mte, même en supposant que la Ville lui abandonnât gratuitement la moitié lui revenant, fut on état de faire dps conditions meilleures. Enfin, il est possible qu'avant cette date le gaz soit remplacé par d'autres procédés d'éclairage. En présence de semblables éventualités, vous penserez sans doute avec moi, Messieurs, ({ue le nouveau traité réalise tous les avantages que comporte la situation actuelle et j'espère que vous ne refuserez pas à cenjc de nos concitoyens qui font usage du gaz les améliorations notables que ce traité leur assure, notamment au point de vue de la production de la force motrice.

Paris, le 12 juin 1882.

Le Préfet de la Seine, C. FLOQUET.

Ce mémoire, remarquable à tous les points de vue, a surtout b mérite d'établir d'une manière très précise les situations respectives de la Ville, de la Cornparjnle Parisienne et des consommateurs.

II envisage en les commentant — avec les documents à l'appui, — les trois hypothèses d'un abaissement du prix du gaz obtenu : 1*^ par la voie judiciaire; 2** par l'abandon de la participation de la Ville aux bénéfices de la Compagnie ; 3'' par un nouveau traité à intervenir entre la Ville et la Compagnie.

2« Partie, — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C'« 263

Les conclusions proposées par M. Floquet s'appuient : 1° sur le rapport ([ue lui a fourni M. Huet, ingénieur en chef, sous-directeur des travaux de la Ville ; 2'* sur l'avis fourni par le Comité consultatif sur l'interprétation du traité 1870.

Pour rester fidèle au programme que nous nous sommes tracé, programme qui consiste à réunir dans un seul volume tous les documents relatifs à la question du gaz, nous allons donner la copie in-extenso de ces deux documents.

Rapport de Tlngénieur en chef, Saui-Directeur

La Compagnie du gaz, dans sa réfutation du rapport de la 3^ Commission du ('onseil municipal sur la question de rabaissement du prix du gaz (M. Cochin, rapporteur), a spécialement iiisisté sur le côté juridique et notamment sur le droit qu3 prétend avoir l'Administration de faire remonter "jusqu'à l'année 1855 l'examen des procédés nouveaux ou des perfectionnements qui ont pu èlre apportés dans la fabrication du gaz.

Nous ne discuterons pas ce côté de la question, qui n'est pas de notre compétence. Nous bornerons notre examen du rapport de M. Cochin au côté technique au contrôle des chiffres qu'il indique, en nous playant au même point de vue que lui, c'est-à-dire en remontant à l'année 1855.

Nous ferons remarquer toutefois que, si l'article 48 du traité de 1870 n'est pis clair dans sa rédaction, il ne faut pas perdre d? vu3 qu'il n'est pas la reproduction textuelle de l'article 11 du traité de 1855, et qu'un membre do phrase a été ajouté au 4« paragraphe de l'article 48.

L'article 11 est ainsi conçu : « ces stipulations ne seront applicables que par période de 5 ans ».

r/article 18 ajoute : a et après le rapport de la Commission dont il sjra parlé au paragraphe suivant ».

Le traité de 1870 fait^ intervenir la Commission dans Tapplicalion de la stipulation relative à l'abaissement du prix du gaz, tandis que, d'après l'art icle 11 du traité de

1855, cette Commission, dont il n'est question qu'au 5° pa' ra graphe, n'intervient que pour examiner les procédés étrangers au système actuel de fabrication et les perfectionnements ou les inventions qui lui paraîtront pouvoir recevoir une application industrielle et manufacturière.

(iC paragraphe est resté textuellement le môme à l'article 48 du traité de 1870, mais il est rattaché par le 4® paragraphe à la stipulation relative à l'abaissement du prix du gaz.

Le traité de 1870 a donc entendu que la Commission interviendrait à ce sujet en examinant les procédés étrangers au système actuel de fabrication du gaz, cest-a-dirc ' au système suivi en 1870, ou tout au moins qu'elle éclairera il la question vis-à-vis de l'Administration et de la Compagnie ; le traité ne dit pas, en effet, quelle sera la portée de l'avis de la Commission, il dit simplement que ce n'est qu'après son rapport que les stipulations formulées par les trois premiers paragraphes seront applicables.

Mais nous n'insisterons pas sur ce point, et nous passerons à l'examen technique du rapport.

L'obligation pour la Compagnie d'abaisser le prix de vente du gaz est subordonnée en premier lieu à un abaissement notable dans le prix de revient du gaz.

Or, en 1880, le prix de revient du mètre cube jle gaz fabriqué a été (voir le tableau A joint au présent rapport) de 9 c. 74

En 1856, il a été de i2 c. 79

Différence. ... 3 c. 05

Cet abaissement est notable.

Il faut reconnaître cependant qu'il ne peut conduire à un abaissement bien sérieux du prix de vente, si l'on songe que ce dernier abaissement doit se faire d'après rabaissement du prix do revient et dans des proportions à déterminer par l'autorité administrative.

Cotte obligation pour la Compagnie de réduire son prix de vente est limitée, en second lieu, au cas où l'abaissement notable du prix de revient résulterait de l'emploi de procédés nouveaux introduits dans le système actuel de fabrication.

a« Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VaLE ET LA Ci« 265

A ce point de vue, l'obligation de la Compagnie ne nous paraît pas douteuse, et il est certain que la diminution du l>rix de revient du gaz, de 1856 càl880,est due à un abaisscîiîcnt du prix de fabrication, que aet abaissement résulte <lo remploi de procédés nouveaux ou de simples améliovations apportés dans la fabrication.

Il suffit pour s'en convaincre do se reporter encore au tîibleau A susvisé, déduit des comptes rendus annuels de In Compagnie Parisienne, tableau qui fait ressortir les «litférents éléments dans l^quels se décompose le prix i\c revient du gaz pendant les années 1856-1800, 1851, 1862, 1803, 1869-1879, 1880 et 1881.

On voit que, du fait de la dépense en houille employée à la fabrication du gaz et des frais de distillation, le prix fie revient du mètre cube de gaz fabriqué (chiffres noirs

dudit tableau A) a baissé de 18 c. 17

eu 1856, à 9 c. 79

en 1880, soit de 3 c. 38

Mais le prix de la houille peut jouer un rôle important dnns cet abaissement de prix de revient et il convient d'en éliminer l'influence ; les oscillations du prix de la houille n'ont, en elTel, aucun rapport avec l'influence, sur le prix <lc revient, des procédés nouveaux uu de perfectionnements apportés dans la fabrication du gaz.

Pour déterminer cette part de fabrication dans la dimimilion du prix de revient du mètre cube de gaz fabriqué, on éliminant l'influence du prix de la houille, nous suivrons la méthode qu'a adoptée M. Gochin en entrant plus avant dans le détail de la fabrication. Nous admet- Irons que le prix de la tonne de houille a été le môme en 1856 et en 1880, et nous prendrons pour ce prix celui de il\ fr. 6!29 adopté par M. C'ochin.

En 1856, avec cette de houille on produisait 250 mètres cubes de gaz, c'est-à-dire que le prix de revient du mèlre cuhe de gaz ou point de vue de la dépense de houille était de 9 c. 85

Ouant à la dépense de combustible nécessaire à ht distillation d'ini mèlre de gaz, elle cl ait, d'après le tableau P joint au présent rapport, de 1 c. 91 en 1861 (première année pour laquelle on trouve, à ce sujet, des ren-

Bi'i;-rnoinoiils préeis dans les comples rendus (le la (ionipajfiiie) ; elle a diminué ensuite à peu près régulièrement jusqu'en i881, où elle n'esi plus que de 1 e GO, c'est-à-dire qu'en vin;^-| uns elle a baissé de e. 8i.

Il n'y a aueune raison d'admetlre que lorscju'en vinj^t ans, de 1861 à i88i, elle a baissé de e. J34, elle ait baissé plus rapidemen! pendant les c'in([ années précédentes, c'est-à-dire de i8r)G à 1861.

Nous ne pouvons pas, en efï'et, accepter à ce sujet les résultats des calculs présentés par M. (^oeliin lorsque ces résultats sont en op])Osition ab.solue avec les chiffres précités tirés des comptes rendus îmnuels de la (lompnj^nie, de 1801 à 1881, et ne sont bises que sur des indivntions générales données par M. Payen enlSGi, par MM. Pelouzo et Fremy en 18Ô^, ou sur des chiffres indiqués par M. ('amus comme résultats non d'une labiieation courante, mais d'expériences comparatives faites en 18G7.

Toutefois, atin de nous mettre à l'abri de toute erreur d'appréciation, nous admettrons (lue la baisse de dépense de combustible dans le prix de revient de la fabrication du j;'az a été deux fois plus rapide de 1856 à 18G1, que de 1861 à 1881.

11 en résulte qu'en 1856 cette dépense devait être par mètre cube de gaz distillé d'environ 2 c. 11

(Vest au totîd, au point de vue de la houille et <lu combustible employé à la distillation, une dépense de 11 c. 96

Kn ISSO, celle même tonne de houille a produit 80^ màtvQs cubes de gaz, ce qui fait ressortir le prix' de ri'vi'Mit du mèli'e cube du gaz au point de vue de la dépense de houille nécessaire à sa"fabi*ication à

Quand à la dépense de combustible, elle a élé, d'après le tableau B ci-joint, de .

Soit au toHal. . , ♦

3e Partie. — POURPARLERS EXTRE LA VILLE ET LA C"^ 267

La diminution du prix de ivviont du gaz, de 18r,0 à 18S0, *lu fait de la fabrication proprement dite, n'a donc été en

réalité, au lieu de î3 e. 88

indiques plus haul, que de ^ c 18

chifl'i-c qui diflei'C notablement de celui de 0.(^3i auquel arrive de ee elief le Happort de la Commission (page :25 de ce iai)port .

I^is vaiiations qui se produisent dans la pi'oportion du gaz perdu dans la disiribulion sont, avant tout la conséqiieuco du développement île la canalisation, par rapport à la quantité de gaz consommé; c'tst-à-dire ([uc les perles sont proportionnellement moindres lors(pie la consommation est plus grande, par rapport à un même développement de la canalisation ; ce qui explique comment, de 1879 à 1880, les perles ont passe de 7 % à 8% (pat»*c »^5 du Happort de M. Cochin). l'augmentation du ^•az consommé ayant été de d/10 environ, sans que le développement de la canalisation se soit accru à beaucoup pr.ès dans cette proportion.

Si cependant, attribuant, comme Padmet M. Cochin, cette diminution des pertes aux perfectionnements apportés dans l'emmagasinage du gaz et à Pamélioration de la canalisation, nous voulons nous rendre compte de îa diminution aîTérente de ce chef à rabaissement du prix de revient du gaz de 18'6 à 1880, il nous suffira de reprendre les calculs (pie nous venons de faire en tenant compte des pertes constatées en 18G6 et en 1880.

I.c tableau A indique bien en chilTrcs rouges les éléments du prix de revient du gaz livré à la consommation, c'est-à-dire en tenant compte des pertes dans Pemmagasinage et la distribution ; mais si nous nous reportions à ces chiffres pour apprécier la diminution afférente, du chef de la houille et de la distillation, en tenant compte de ces pertes, à l'abaissement du prix de revient de gaz de 18(6 k 1880, nous obtiendrions un chiffre de 4 c. 68, trop élevé en ce qu'il serait influencé, ainsi (jue nous Pavons <lit }dus haut; par le prix de la houille.

Dans nos calculs, nous admettrons avec M. C40chin ((ue les pertes ont été en 18r)() de 14 "/o et en 1880 de 1 % seulement, bien qu'en j'éalité elles aient été en 1880 de plus de 8 o/o et même de 9 '^/o ainsi (pie le constate, sans se l'expliquer, M. Cochin lui-même (ï)assage de so» liapport déjà mentionné ci-dessus, page Sb),

20)8 LA QUESTION Dr GAZ A PARIS

Nous trouvons ainsi qu'on 18Ô6, la part afîércntc à la houille et au eomlmstihle employé à sa distillation ressortait dans le prix de revient du mètre cube de Gaz livré à

la consommation à i3 c 91

tandis qu'en 1H80 celte part n'y entrait plus

(jue pour , . 10 c. 51

Diminution, . . 3 c. 40

au lieu du chitîre de .5 oontiines que M (iochin regarde (page 30 de son RnpporI) cpmme au-dessous de la réalité et considère comme ropi'rsentnnt Je brncfice résultant pour le fabvicunt des progrès rcaJiscs depuis vingt-cinq ans dans l'industrie du gaz^ sans parler de la maind'œuvre et du traitement des sous-produils.

Ce cliilfre descend même à 3 c. 13^ si l'on tient compte des pertes réelles cpii ont été en 1880 de 9,34 **/o et non de 7 o/o.

Nous répéterons d'ailleurs que la diminution dans les perles de gaz faljri(iué ou plutôt que les oscillations dans la proportion relevée annuellement entre la quantité de gaz fal)ri((uée et celle consommée, sont à peu près complètement étrangères aux améliorations qui ont pu être apportées à la cîuialis:dion et qu'il y a lieu d'en revenir, en réalité, au chifTre de 2 c. 18 trouvé plus haut comme étant la part des progrès ou des améliorations de la fabrication pi'oprenient dite dans la diminution du prix de revient d'un mètre cube de gaz de 1856 à 1880.

Si maintenant, admettant encore (jue le traitement des sous-produits fait partie de la fabrication du gaz proprement dite et que l'augmentation des produits qui en résulte doit venir en diminution du prix de revient de cette fabrication, nous pouvons nous rendre facilement compte de l'influence exercée par ces sous-produits dans la diminution du prix de revient du mètre cube de gaz de 1850 à 1880.

H nous suffi! pour cela de nous reporter encore au tableau -«A, où nous trouvons qu'en 1880 les produits de ces entreprises accessoires s'élevaient à 10 c 34 par mètre cube de gaz fabriqué, tandis qu'en 1856, ils ne s'élevaient qu'à S e. 44, donnant ime augmentation

de 1856 à 1880 de le 90

qui, aj- utée au chilTre trouvé phis baut de. 2 c. 18

Donne un total de 4 c. 08

3« Partie. — POIRPARLEÙS ENTRE LA VILLE ET l\ (>« 269

pour la part afférente dans la diminution du prix de revient du gaz aux progrès ou amélionitions apportés depuis 1856 soit à la fabrication proprement dite, soit au traitement des sous-produits.

Ce chiffre serait porté au maximum, à 5 e. 03, si l'on voulait y faire entrer, contrairement à ce qui nous semble rationnel, la part de diminution du prix de revient alTérenl à une réduction des perles dans la distribution.

On voit même qu'on arrive ainsi, de ce chef, à un abaissement supérieur à celui de 3 c. 05 qu'accuse le prix de revient total du mètre cube de gaz de 1856 à 1880 ; niais dans ce prix de revient total entrent bien d'autres éléments, dont une partie l'ont influence en sens absolument contraire, et notamment l'élément relatif aux charj^a^s de capital qui, de en 1856, s'est élevé à 4 c. 03 en 1880.

H nous paraît d'ailleurs, facile à comprendre et à expliquer cju'une diminution du prix de revient du gaz, dans ces limites, c'est-à-dire dans lu limite d'un chilTre de fr. 04 c. environ (4 c. 08 trouvé plus haut), puisse résulter, si ce n'est de procédés absolument nouveaux et étrangers au système de fabrication suivi en 1856, du moins d'un ensemble de perfectionnements apportés dans les détails de cette exploitation.

Kn cifet, les cornues en terre étaient employées avant 1856 (1): mais ce n'est que de 1862 à 1864 que leur substitution aux Cornues en fonte est devenue générale. Klles permettent de distiller la houille à une température plus élevée et d'en extraire plus complètement et dans de meilleures conditions les produits qu'elle renferme.

Nous ne nous arrêterons pas aux fours Siemens. La ('oinpagnie les a essayés à l'usine de Vaugirard, m.iis e!lc n'a pas jugé à propos d'en étiMidre de suite rai)plicr'.tioii Elle les adopte toutefois aujourd'hui à sa nouvelle usine de Clichy, mais par suite de tonsidéralions spéciales relatives au relief du terrain sur lequel sont établis ces fo'irs Elle estime qu'en général l'économie qu'ils peuvent donner dans l'exploitation ne compense pas l'augmentation de leur dépense de premier établissement.

L'emploi des extracteurs ou aspirateurs, corrélatifs do

(1) M. Mallet, Dictionnaire des Arta et Manufactures, 2" édition 1853.

270 LA QIESIIOX Dr (JAZ A PARIS

remploi (le cornues en terre, constituerait certainement un procédé nouveau ; mais ces machines étaient employées avant 185l>, dans un ^n-and nombre d'usines, si ce n'est avec leur dCj^rc de pcrfeclion actuel, du moins dans des conditions ti'ès prati((ucs. Elles ont pour l)ut d'aspirer le l^'az- au fur et à niesure de sa production ou d'empèchcr (ju'il n'atteigne dans les cornues une pression trop élevée (jui nuirait à la distillation et faciliterait les dépôts qui tendent à se faire contre !c ^ ^larois des cornues.

Quant aux colonnes de décoloration (appareils Pelouze et Audouin)^ elles conlituent certainement un procédé nouveau d'éi)uration mécanique qui augmente la quantité de goudron lecueillie en diminuant les dépenses d'épuration chimifiue.

Enlîn, le traite. nent du goudron, (jui permet d'en tirer successivement, en le distillant à des températures de plus en plus élevées, le phénol, la benzine, le tolluène^ le n:iphtalinG et l'anlhracène, ainsi que tous les dérivés de ces premiers sous-produits, et notamment l'alizarine, constitue certainement un perfectionnement important de cette exploitation accessoire.

La Compagnie Parisienne n'emploie pas les Scrubbers, et il est certain que les appareils analogues dont elle se sert no lavent pas le gaz de façon à le débarrasser complètement de l'ammoniaque qu'il contient. Mais elle voit avantage à en conserver une certaine (luantilé. qui débarrasse le gaz du sulfure de carbone, en se combinant avec lui pour former des sels ammoniacaux solubles. L'Administration peut-elle et doit-elle, en vertu de l'article 48 du traité de 1870, lui imposer l'emploi des Scrubbers, c'està-dire la modification des procédés qu'elle emploie et qu'elle considère comme meilleurs?

Nous poserons la môme question en ce qui concerne les fours Siemens, dont nous avons parié plus haut, et les gazomètres télescopiqucs qui étaient employés à Paris avant 18uG. Si la Compagnie Parisienne ne les a pas employés dans les nouvelles usines <iu'( lie a construites depuis cette époque, môme dans celle de Glichy, c'est qu'elle a jugé qu'elle n'y avait pas avantage.

Enfin, si elle ne donne pas au traitement de ses goudrons tout le développement que ce traitement pourrait comporter d'après les récentes découvertes faites à ce

:> Partie. — roiRPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C"^ :':i

sujet, c'est qu'elle n'y voit pas encore un bénéfice assez certain pour balancer les risques que comporte toujours la création, sur une grande échelle, d'une exploitation nouvelle.

Il lui importe de n'avancer ({u'avec la plus grande circonspection dans l'exploitation de ces sous-produits. Los bénéfices qu'elle en tire et qui se sont élevés en 1880 à 8 c. 69 par mètre cube de gaz fabri([ué, constituent la plus grosse part de son l)énéfice total, qui n'a été, dans cette naôme année, que de dO c. 17; un développement de production trop rapide et trop considérable qui amènerait un avilissement des prix, aurait sur ce bénéfice une action immédiate et qui pourrait être très importante. C'est ce que la Compagnie redoute, non sans (juelque raison, pour le coke, qui constitue le sous-produit le plus important de sa fabrication, celui dont la vente entre pour la plus grande part dans le bénéfice de 8 c. 69 que lui procurent ses sous-produits: or, le développement de la production du coke est une conséquence forcée de l'augmentation de la production du gaz ; la demande cesse déjà d'être en rapport avec l'offre.

11 faut reconnaître, d'ailleurs, d'une manière générale, qu'en ce qui concerne l'application de ces inventions ou de ces perfectionnements, une (compagnie bien administrée et bien dirigée (or personne ne conteste à la Compa-^ gnie Parisienne du Gaz et l'intelligence et la capacité) est le meilleur juge de l'opportunité et des conséquences do ces applications au point de vue do ses intérêts, qui se confondent avec ceux de la Ville.

Quoiqu'il en soit, toutes ces questions peuvent èti'c étudiées par l'Administration d'ici à la nominaUon de la première Commission à désigner par M le Ministre de l'Intérieur, afin de lui éiro soumises FJles n'ont pas à intervenir aujourd'hui dans rexainen d'un abaissement du prix du gaz appuyé sur les plipiihiîioas de rarlicle 48 du traité du 7 février 1870.

Enfin, disons quelques mois en lorminant du pouvoir éclairant du gaz livré par la Compagnie Parisienne comparé au pouvoir éclairant du gaz de- Londres

La Compagnie Parisienne se conforme aux conditions de son traité, et le gaz qu'elle livre à la consommation donne bien l'éclat d'une lampe carcel brûlant 42 grammes

d'huile de colza à rheuro, ou dépensaut par heure ÏT)5 litres de gaz daus uu l)ee Beuykel en porcelaine à 30 trous, brûlant sous une pression de 2 à 3 millimèlrcs d'eau. Ce pouvoir éclairant est inférieur à celui exigé à Londres des Compaj^nies de gaz; mais Fest-il dans des proportions aussi importantes que l'indique M. Cochin ? Nous'^ne le pensons pas

A Londres, le (ras Jifjlit and (loke Company doit livrer le gaz dans des conditions telles qu'une dépense de 5 pieds cubes, soit de 141 litres H6 par heure, donne l'éclat (le 10 candies 'de Spermaecli.

M. (Cochin en conclut (page 38 de son rapport) que 1,102 candies équivalent à 11 5 lampes carcel, il suffit de dépenser par heure 8.) lilrcs de g^z de Londres, au lieu de dépenser lor) lilrcs de gaz de la Compaguic Parisienne, pour avoir l'éclal d'ane lampe carcel, c'est-à-dire (|uc le gaz de Londres a un pouvoir de 20 ^jo supérieur à celui de la Compagnie Parisienne.

Mais M. (^iOchin ne ti(^nt pas compte du bec qui sert à Loiulres pour véiiller ce pouvoir éclairant (^e n'est plus comme à Paris le biM* Ueuykel, c'est un bec qui utilise le gaz dans de meilleures conditions. Le t'.it est incontestable Des ex})»'riences ])oursuivies en octobre 1880, sur le gaz de la Compagnii' Parisienne avec le bec de Londres, ont démontré que lii litres 80 r!c ce gaz dépensés par luMirc donnaient nii^ écdat de 11,7 candies au lieu de 10 candies, soit 1/10 en moins seulement.

De nouvelles expériences photométriques viennent d'être entreprises à ce sujet par le ser\ice municipal de la vérification du gaz. Les résultats en seront prochainement connus.

Jusque-là, il convient de ne se prononcer qu'avec la plus grande réserve sur le pouvoir éclairant du gaz de Londres, d'autant plus que la nature de l'étalon photomé- Irique employé à Londres est loin d'avoir le caractère de fixité de l'étalon photomélrique français, de la carcel réglementaire.

Il résulte, en efl'et, d'expériences officielles faites récemment à Londres par une Commission supérieure de physiciens et de chimistes, que les bougies de blanc de baleine présentent à l'égard de la lumière des différences de 15 <>/o.

L'Ingénieur en chef, Sous-Directeur des Travaux. Paris, Sî Mai i882,