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LA gl KSilON DU GAZ A I»AKIS
Lîi cMUJsoniinatiun des ])arti('iiliers s'éleviint à 2«)') millions de nièti-es cubes liii 1882 (1), voici ce que la (Jaisse municipale, indépendamment des frais judiciaires, aurait à supporter en cas de [»erte du procès :
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(1) En 1881 la consommai ion des particuliers était do 185 millions de mî'lres. D'après les augmcntalions publiées par le Journal Of/Iciol il est probable que cette consommai ion 'atteindra en cllel âOO millions de mètre cube en 1882.
, l'ARTlE. — (ôXCL'iilôNS 33Î
Les partisans de la ré Juctiou par arrêté préfectpral disent :
« — Eh bien ! si nous perdons le procès nous fe- « roijs su;. porter la réduction de O.O") centimes à la ck parti*4^»ation delà Ville et tout sera dit. »
Mais ce n'est pas tout : Un arrêté préfectoral réduisant d'office le prix de vente du gaz entraînerait inévitablement luie forte baisse sur les actions de la Compagnie l^arisienne du gaz.
Croit-on s-^rieusement que la Compagnie acceptera le fait accompli sans faire constater les dommages que la réduction arbitraire aura déterminés à se? titres ?
La Ville est en effet liée à la Compagnie par un contrat en due et bonne forme. Si le Préfet, au nom de la Ville, prend un arrêté qui soit judiciairement reconnu comme une violation de ce traité, qui peut garantir qu'indépendamment de la restitution à la Caisse Sociale, des 91.500.000 francs indûment enlevés aux bénéfices de l'exploitation, il n'y aura pas d'autres dommages intérêts à supporter par la Vilte?
Toutes ces questions ont une gravité exceptionnelle et méritent d'être étudiées à sang-froid, car, en admett6uit même le gain du procès, les finances et la responsabilité de la Ville seraient encore engagées d'une manière considérable, attendu que la réduction aurait porté sur une quotité supérieure à celle que l'application des stipulations des articles 11 et 48 rendait possible.
De tout ce qui précède il semble donc résnlter qti^ la 2""^ solution doit être écartée.
XiH LA QUESTION 1)1 GAZ A PARIS
S*"' Solution. — Abandon par la Ville de sa par< tielpation dans les Lénéjlces an pr^ifU de V Abaisse^ ment du prix du gaz.
Si la Ville pouvait se passer du revenu annuel qu< le partage des bénéfices de la Compagnie lui procure^ cette solution ne serait pas mauvaise, car en réalit la totalité des sommes perçues pxr la Ville constitua un véritable impôt sur Téclairage au gaz.
En 1881 la Ville, sous une forme ou sous une autre, touché 18.958.293 fr., la consommation totale ayan été de 261 millions de mètres cubes dont 185! pour l'éclairage particulier et 76 pour Téclairage municipal.
Sur l'ensemble de la consommation la moyenne de
l'impôt perçu est donc de : — ~p — = 0.0726.
Donc si la Ville voulait abandonner toutes les | sommes perçues pour abaisser le prix du gaz on paierait :
Gaz particulier, =• fr. 227 J: le mètre cube. Gaz municipal, = fr. 0774 le mètre cube.
La moyenne de vente qui était de 0.25i2 en 1881 s'abaisserait à fr. 1816 le mètre cube.
Mais si, voulant conserver le gaz municipal à G fr. 15 cent, le mètre, on affectait les 18.958.293 francs touchés par la Ville, à l'abaissement de l'éclairage particulier, le prix du mètre cube livré au compteur serait diminué de :
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4o Partie. — CONCLUSIONS '^'M^
Ce qui mettrait IVvlairage particulier à : fr. 1976 le mètre cube.
L/é?.lairage municipal resta it toujours à : fr. 15. lemètr«.
Comme on le voit la solution, ser.iit avanta;,^euso pour les consommateurs du gaz qui économiseraient ainsi plus de 20 millions de francs pour une consommation de 200 millioas de mètres cubes.
Il s'agit donc de savoir si Fonpeut supprimer une pareille somme au budget de la Ville.
Les uns disent oui ! Les autres disent non ! La question est à étudier.
4® Solution. Maintien du Statu-quo,
Beaucoup d'écrivains, et un grand nombre de conseillers municipaux, croient que cette solution serait préférable à une prorogation quelconque de concession .
Ils s'appuient sur ce fait que la consommation du ^az augmentant d'année en année, et la Compagnie étant obligée de construire de nouvelles usines pour faire face à ces augmentations annuelles, il arrivera nécessairement un moment où colle-ci, écrasée par ses frais d'amortissement, toujours plus élevés, se verra dans la nécessité absolue de rabattre toutes ses prétentions pour obtenir une prorogation de concession, laquelle prorogation pourra seule la sauver de la ruine.
Nous croyons que ce raisonnement pèche par la base et que ceux qui le tiennent risquent fort de se tromper.
:U0 LA (iLESTlON DU GAZ A IWUIS
En effet comment supposer que la Compagnie Parisienne, qui constate tous les ans des augmentations de con.sommation et qui J.oit naturellement ju'évoir. l*a venir, se laissera prendre au dépourvu */
* Mlle achètera des terrains, construira des usine-; d'avance et pendant tout ce tem[»s les consommateurs paieront leur gaz 30 centimes le mètre cube.
Dans ce cas il serait plus pratique d'abandonner la part de la Ville et de l'appliquer à la réduction dw prix du gaz particulier.
Cette solution aurait ce double résultat : 1° Economiser fr. 010.24 par mètre cube aux consommateurs : C° Déterminer une énorme augmentation de gaz.
D'après les évaluations des ingénieurs de la Ville on suppose que les accroissements annuels de la consommation augmenteront de la manière suivante avec l'abaissement des tarifs :
Le gaz à 0.30 cent. Augmentations annuelles : 20 )nillions.
Le gaz à 0.25 cent. Augmentations annuelles : 30 millions.
Le gaz à 0.20 cent. Augmentations annuelles : 40 millions.
Par conséquent si le gaz restait à 0.30 cent, on aurait d'ici à 1905, c'est-à-dire en 23 ans, l'augmentation totale que voici :
Appelons : S la somme de toutes les augmentations annuelles ; P* le premier terme de la piogression (c'est-à-dire 20). P'' le dernier terme; R la raison (c'est-à-dire 20); N le nombre des termes (c'est-à-dire 23).
— , X ^ — '>^- millions de mètres
cubes .
I'^ Partie. — CONCLCSIONS 341
Avec le gaz à fr. 2ô cent, on aurait comme total ('es augmentations :
S = 20 + m >^ 23 = 828 millions de mètres cubes.
Avec le gaz à fr 20 cent, on aurait :
S = 40^+JJ20 X 23 = 1.10 i millions de mètres cubes.
Il est certain qu'avec de pareilles augmentai Ions la C vnpagnle Parisienne pourrait se trouver dans de sérieux embarras, mais qui peut affirmer que les évaluatioiis des ingénieurs se réaliseront ?
5^ Solution. . - Abaissement du prix du gaz par entente amiable entre ta Ville et la Compagnie ( Projet Floquet),
Le j)rojet Floquet réalise sur le projet Martial Bernard les avantages suivants pour les consommatours :
1" Réduction immédiate de (» fr. 05 cent au lieu d'une réduction de IV. 03 cent, d'abord et d'une vA\ive réduction de fr. 02 cent, deux ans [)lus t.ird.
2'' Abaissement à fr. 20 cent, du gtiz employa C(»mme force motrice.
3° Suppression des garanties aux actionnaires pour les années 1882, 1»33, 188 1 et 18S5.
iO Modification et simplincation du système des abaissements successifs.
5° Introduct'on d^une clause de rachat.
Le projet Floquet a été vivement combattu, par M, Voain, rapporteur de la 3' Commission, et par plusieurs orateurs au Conseil municipal.
M . Voisin a montré ce qu'il ferait gagner à la Coni' j)agnie Parisienne du Ga^, (i)mais il n'a pas ét\bli ce qu'il aurait rapporté aux consommateurs et à la Ville.
Admettons, comme M. Voisin et comme les ingénieurs de la Ville, que la réduction de fr. 05 cent, détermine pour jusqu'en 1905 une augmentation annuelle moyenne de 30 millions de mètres cubes, dont 25 pour les particuliers et 5 pour le gaz municipal.
Admettons également que les conditions générales de Texploitation restent, pendant toute la durée de la concession actuelle, fixées aux mêmes chiffres qu'en 1881, dernier exercice connu.
En 1881, pour une consommation totale de 261 millions de mètre cube.
La Ville à (ou ho comme païUVii-alion : . . 13.700.000
Soil en moyenne: 0.0525
par métré cube.
La Compagnie a louihc. . . , 2o.0"4.671
Soit en moyenne 0.0998
To'.m\' O.ir.23 89 754. G71
par mblre cub^^
Si nous admettons donc que la consommation augmente régulièrement de 30 millions de mètres cubes par année et que les conditions gènéj^ales de l'exploitation : — frais généraux, améliorations et perfectionnements, prix du charbon, main-d'œuvre etc., restent exactement les mêmes : Voici quels seraient les résultats précis de la mise en vigueur du projet Floquet :
(1) Voiries résultais financiers du rapport Voisin, page 303.
4« Partie. — CONGLWSIdNS 343
En examinant le tableau ci-contre on peut constater que :
1^ Le bénéfice par mètre cube des Consommateurs va toujours en augmentant (colonnes 15 et 16). En 1S83 ils touchent fr. 05 par mètre cube et le gaz est à 25 cent. En 1899 ils touchent fr. 082 par mètre cube et le gaz est à fr. 218. En 1900 ils touchent fr. 095 et le gaz est à fr. 205 : Enfin en 1905 ils touchent fr. 098 et le gaz est à fr. 202 le mètre cube.
2** Le bénéfice par mètre cube de la Compagnie (colonnes 18 et 19) va toujours en diminuant. En 1883 elle touche (r. 085 par mètre cube. En 1890 elle ne touche plus que fr. 061. En 1900 le bénéfice par mètre cube tombe à fr. 046 ,et nous le trouvons à fr. 045 à la fin de la concession actuelle.
3° Le bénéfice par mètre de la Ville (colonnes, 20, 21, 22, 23, 24 et 25) va également toujours en diminuant, mais dans une proportion moindre que celui de la Compagnie à cause des fr. 02 de droit d'octroi que la Ville perçoit toujours (ju'elle ({uo soit la réduction du prix du gaz.
4° La somme totale des bénéfices des Consommateurs atteint le chiffre de 1,015,022,000 fr. Celle de la Ville 847,346,550 fr. Celle do la Compagnie : 828, 186,550 fr.
Mi LA grESTUliA' Dî' GAZ A PARIS.
Voilà, en réalité ce qu'il résulterait de la mise en vigueur du Projet Floqnet, si la consommation augmentait annuellement de 30 millions de mètres cubes et si les conditions de Texploitation restaient les mêmes jusqu'en 1905.
A cette époque le gaz particulier ne coûterait plus que fr. 202 le mètre cube»
La Ville toucherait alors 19,623,000 fr. de droit d'octroi et 32,558,175 fr. pour sa participation dans les bénéfices.
Si elle voulait à ce moment-là se résoudre à abandonner cette dernière somme pour en appliquer le montant à la réduction générale du prix du gaz, voici à quels prix on aurait le gaz à Paris :
Gaz particuliei' : fr. 20« — fr. 033 = fr. 1690 le n^tre cube.
Gaz municipal : fr. 150 — fr. 033 = fr. 1170 le mètre cube.
4 Partie. — CONCLISIONS
Au dernior moment, on nous communique le placard suivant que le Comité de Pôtltionnement vient de faire afficher sur les murs de Paris :
DIMINUTION or PRIX DU GAZ
