CHAPITRE I

Section I. — FRANGE

1. Régime juridique du Rhône. — Le Rhône ne devient navigable qu'à partir d*un point situé un peu en amont de Seyssel.

La législation applicable au fleuve est donc, d*abord celle relative aux cours d'eau non navigables ni flottables, puis celle relative aux cours d'eau navigables. Il laut dire, cependant, que, pour le Haut-Rhône non navigable, son aménagement demandera oertainement le vote d'une loi spéciale et la conclusion d'un traité avec la Suisse, de telle sorte que nous pourrons être particulièrement brefs en ce qui concerne la législation des cours d'eau non navigables ni flottables.