CHAPITRE I

Section I. FRANCE

Régime juridique du Rhône 1 1

Organisation administrative des cours d'eau 2 1

Régime civil et administratif des cours d*eau navigables.. 3 2

Propriété domaniale des cours d'eau navigables. Etendue de cette propriété 4 3

Limite de la domanialité. Compétence 5 4

Modifications aux cours d'eau. Travaux. Indemnités.

Droits et devoirs du public 6 4

Navigation. Police et surveillance. Fleuves et Lacs internationaux. Limite de la Navigation Maritime. . . 7 6

Droits et taxes de navigation. Douane 8 7

Servitudes. Travaux d'entretien et de protection. Indemnités. Compétence. Syndicats 9 7

Canaux de navigation. Concession. Péages. Indemnités.

Compétence 10 9

Hypothèque fluviale 11 11

Lois relatives à la navigation intérieure. Programmes Freycinet et Baudin 12 11

Section II. — SUISSE Législation suisse relative aux voies navigables 13 13