XVI TABLE DES MATIÈRES

N" Piges CHAPITRE U

Section L — FRANCE

Importance nouvelle de la question 14 14

Législation actuelle. Usines fondées ou non fondées

en titre. Autorisations administratives. Indemnités.

Compétence 15 14

Loi sur les distributions d'énergie électrique 16 17

Projets de lois sur les usines hydrauliques 17 17

Pèche. Conservation du poisson 18 22

Section IL — SUISSE Règles actuelles. Loi fédérale sur les forces hydrauliques * . . 19 22