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Ce qui frappe en ces tableaux, c'est la diminution des revenus de la vente du sel. Ce n'est cependant pas d'une manière uniforme et constante que se produit ce phénomène, surtout en 1789. La première baisse sensible n'a pas lieu partout le même mois, ni avec la même force ; et l'on serait tenté d'utiliser ces tableaux comme baromètre des mouvements insurrectionnels, les sommes réalisées étant en rapport inverse de l'intensité de l'action révolutionnaire.

Dans les pays des petites gabelles le mouvement des recettes est à peu près analogue, quoique d'une manière bien moins sensible, il n'y a guère que la direction de Narbonne dans laquelle les variations atteignent l'intensité des pays de grandes gabelles. Narbonne en effet pour les mois de l'année 178Q fournit les chiffres suivants :

Janvier 88,454/

Février 34,795

Mars 27,522

Avril 29,925

Mai 42,651

Juin 41,064

Juillet 31,751 /

Août

Septembre Octobre . .

Novembre.

Décembre.

11 faut, dans ce tableau, tenir compte du fait que « la perte a été totale depuis le mois d'aoïit dans la partie de la direction de Narbonne qui forme l'ancienne province du Roussillon ; dans celle qui est de l'ancienne province du Languedoc il n'y a eu qu'une diminution qui n'est pas excessive. >

Pour la direction d'Alençon on est à même de connaître jusqu'à la date de l'entrée du premier faux sel, grâce à une enquête faite parmi les receveurs '. En voici le résultat, quant à ce point :

Alençon août,

Argenton commencement de septembre.

Bellesmes 10 août,

Bresole commencement d'octobre,

Carrouges 19 août.

Conches commencement de septembre,

Falaize commencement d'août.

Archives Nationales. Q'/91.

Frenay

14 août,

Gacé

commencement d'août,

Laigles

4 septembre,

Livarot

3 septembre,

Mamers

14 août,

Mortagne

19 août,

Reymalard

septembre,

Séez

fin septembre.

Verneuil

septembre.

11 n'est malheureusement pas possible de connaître les circonstances, très probablement de nature locale, qui ont causé les écarts des dates ; toujours est-il qu'entre le commencement d'août et la fin de septembre tout le district était amplement pourvu de sels ne provenant pas des lieux de vente officiel, qu'on vendait ouvertement à bien meilleur compte que celui-ci, et qui rendait presque impossible l'écoulement des sels de la ferme.

Tous ces mouvements eurent, bien entendu, une fâcheuse répercussion sur les recettes de la ferme'générale, et, par ricochet sur celles de l'Etat à qui l'on demandait de supporter les conséquences de la diminution du prix du sel.

Voici un mémoire ^ de la ferme générale, adressé au président de l'Assemblée nationale, réclamant des indemnités pour les regrat^ tiers ayant acheté du sel avant la mise en vigueur de la loi du 23 septembre 1789.

Vente exclusive du sel Direction générale

Mémoire

La ferme générale, en adressant à ses préposés des exemplaires du décret de l'Assemblée nationale du 23 septembre dernier, et du règlement fait par le Roi le 27, portant réduction, à compter du 1" octobre, du prix du sel à 30 livres le minot dans les greniers où il était fixé à un taux supérieur, les a chargés de faire constater par actes réguliers ce qui resterait chez chacun des regratiers des quan-

' Archives nationales. G ' 99.

tités de sels par lui payées à l'ancien prix, et leur a annoncé qu'elle mettrait sous les yeux de Monseigneur les états qui seraient formés par ces quantités, et le solliciterait de lui faire connaître ses intentions sur l'indemnité qu'il pourrait trouver juste d'accorder à ces regrattiers pour remboursement du montant de la différence du nouveau prix à raison duquel ils seraient obligés de faire la revente de ces sels au prix ancien payé par eux.

Elle n'est pas encore à portée de présenter dans un état général l'objet total des répartitions que ces revendeurs sont dans le cas de former. Elle n'a pu encore réunir tous les états particuliers qui doivent lui être fournis, mais pressée par les instants des regrattiers de la ville et faubourgs de Paris et des lieux du report du grenier de cette ville, et cédant à la considération du besoin que la plupart aura d'obtenir promptementles indemnités qu'ils réclament, elle croit ne pouvoir différer de solliciter pour eux ces indemnités de la justice et de la bienfaisance de Monseigneur.

Elle prend dans cet objet la liberté de lui présenter l'état certifié par le directeur des fermes au département de Paris des quantités de sels trouvées chez chacun d'eux à l'époque où ils ont commencé la distribution au nouveau prix de 30 livres le minot, de leurs levées antérieures au l^*" octobre. Cet état indique les quantités de sels trouvées d'après l'évaluation de 100 livres par minot, leur valeur au prix ancien et au prix nouveau, et établit dans le montant de la différence de l'un et l'autre objet des indemnités répétées.

il s'élève pour les regrattiers de la ville et faubourgs de Paris à la somme de 4858 livres 5 sous 5 den.

Et pour ceux de la campagne du ressort du grenier à 2998 » 19 » 9 »

Total 7857 livres 5 sols 2 den.

La ferme générale ne doute pas que Monseigneur ne juge que ces indemnités ne peuvent être refusées à ces regrattiers, mais elle a besoin de son autorisation pour leur en faire payer le montant et elle la supplie pour eux de vouloir bien la lui donner.

La décision était celle qu'avait demandé le mémoire : le 16 décembre 1789 la ferme générale était autorisée à faire payer aux regrattiers intéressés ^ les indemnités réclamées, s'élevant au total à la somme de 7857 livres 5 sous 2 deniers.

Les indemnités dues aux regrattiers de tous les pays des grandes gabelles, à raison de la perte qu'ils éprouvaient en vendant

' Voici, à titre d'exemple, un relevé de ces comptes relatifs à une partie de Paris. (Archives nationales, G 799).

Cabslles retrouvées

1er octobre 1789