DIRECTION DE PARIS

Grenier à sel de la dite ville

Etat des suppléments des retrouvées en sel faites chez les regrattiers du ressort du grenier à sel de Paris

(Nous supprimons les noms des regrattiers et les dates des retrouvées qui sont toutes ou le 30 septembre ou le P'" octobre 1789),

Résidence

Quantité de sel

Sommes

qu'ils ont payées

pour ce sel

Sommes qu'ils auraient payées

Sommes à leur rembourser

des regrattiers

retrouvé

suivant

pour

la nouvelle loi

les indemniser

Yere

livres

PI. Maubert

R. St-Victor

Enclos

de Saint-Jean

du Lateran

Rue Bordet

Rue

Montorgueil

Rue

Mouffetard

Rue

de Loursine

PI. St-Michei

Rue du

Fg.St-Jacques

Créteil

Surennes

1416 livres 925-16— 6 424—16— 501— — 6

Somme qui revient aux regrattiers : 501 livres 6 deniers

30 livres le minot de sel, acheté au prix ancien, ces indemnités s'élevaient à 134,116 livres 11 sous 3 deniers '.

D'autres indemnités étaient également demandées, encore avant l'abolition des gabelles, par des « officiers > employés au service des greniers à sel. Un des plus importants documents de cette nature est la pétition suivante - qui donne des renseignements très précis sur la situation de quelques-uns de ces petits fonctionnaires de l'ancien régime :

« A Nosseigneurs de l'Assemblée Nationale Nosseigneurs,

« La position désastreuse où se trouve la Communauté des 60 officiers Jurés-Hannouards Porteurs de sel au Grenier à sel de Paris, dont le sort est nécessairement lié à celui de la gabelle ; la diminution journalière de leur travail et de leurs revenus, causée par la contrebande ; le retard qu'elle éprouve dans ses payements, et la crainte des frais que peuvent lui faire ses créanciers, moins les siens que ceux de l'Etat, puisque c'est pour lui, et d'après ses ordres, qu'elle a empruntée ; tout la force à supplier V Assemblée d'avoir égard au présent Mémoire. Un tableau exact de la recette et de la dépense facilitera à Nosseigneurs de l'Assemblée Nationale les moyens d'apprécier les travaux pénibles et la situation malheureuse de soixante individus, dont tout l'espoir repose actuellement sur la justice et la sagesse de V Assemblée Nationale, lorsqu'elle prononcera sur le sort des gabelles de Paris.

' Archives nationales G' 99. iMémoire du 14 mai 1790. - Archives nationales. AD IX, 572.

Tableau de la Recette

Nature des Recettes

Explications nécessaires

Montant des Recettes

Observations

Sel passant par Paris

Ce droit est ainsi nommé, delà i Livres

l perception de 2 livres 14 sous 2/ ) deniers par muid qui nous a été' .octroyée par arrêt du Conseil ( /sur les bateaux de sel remontant»

les rivières de Marne et de Seine.

1 Cette somme est \payée par la Ferme 10.000 générale qui retient idessus les 2 vingr tièmes.

: Cette somme varie suivant la i

At+r;i^,.+;r,nc i co"sommation annuelle de Paris,/

AttriDutions ijont le Receveur du Grenier de' 5.000

de fournissage ;paris nous paye 4 livres 10 sous\

(9 deniers par muid. /

Cette somme payée Ipar la Ferme, des Uonds de la recette, jest pareillement suf jette aux 2 vingtièmes.

Ainsi nommés, du produit d'une somme de 21. 600 livres provenant i de 5 sols par minot de sel qu'est[ Grands Quartiers jobligé de mettre en bourse corn-, 21 .600 iniune chaque Porteur, qui rece-i fvant 7 sous 6 deniers, garde pour I ,

i son salaire 2 sous 6 deniers. / ^

I A raison de 1.200 muids année com- Imune.

Rentes sur la Ville de Paris

Nous payons I à nos

^«^ 1 créanciers . .

. jUU , Nous ne [recevons que

Différence de.

livres

Emplacement

Ce travail est ainsi nommé de\ \ la rentrée du sel dans le grenier ;f . de la Ferme 3» ^

i nous recevons

' livres 12 sous par muid

Demi-minot del irivilè^ ichaqi

Sur ce demi-minot, évalué 32 .

, , . .,, .livres avant la diminution, il est/ sel de pnvilege)^^^^^^^ ,^P^^j^g^7,i^,ç5^5Q,f

accorde a chaque . ^^^.^\^ ^^ ; déduisant les 60' ^^^

Officier pour saL .^^.^^^^l ^5 y ^^rme la

consommation. [gQ^^ede

Montant de la recette ... 47 . 1 1 0 /

Tableau de la Dépense

Nature des Dépenses

Explications nécessaires

Montant

des Dépenses

Observations

Rentes dues aux créanciers

Le payement de ces rentes pro- \ Livres

vient d'une somme de 313.064)

ivres 5 sous 6 deniers qu? la/ \

.Communauté a empruntée pour y 11 .500 ^

ll'Etat, qui ne nous paye que 5 3001 j

'livres, tandis que nous payons) '