ORDRE
du O" Lrjeune, représentant du peuple, à Ve'gard du Citoyen Dauphin, directeur des salines de Montmorot, sur sa pétition.
Vu pétition. Nous Représentant du peuple dans le Doubs et le Jura, l'avons renvoyée au comité de surveillance de Lons-le- Saulnier, pour ses observations, et cependant ordonnons qu'il sera mis en état d'arrestation dans sa maison, afin que le service de la saline ne soit ni affaibli, ni suspendu, jusqu'à ce que nous ayions définitivement statué sur le tout.
Poligny, le 1" germinal, an deux de la République française
une et indivisible.
S. -P. Lejeune.
(Archives nationales, AF il. 112, plaq. 840, p. 2.)
Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Nous, Représentant du peuple, envoyé par la Convention nationale dans les départements du Doubs et du Jura pour l'établissement du gouvernement révolutionnaire ;
Instruit que des ouvriers coupeurs de la commune de Villeneuve d'Amont, occupés habituellement à l'exploitation de la forêt
d'Arc, futayage sapin, nécessaire à l'entretien de la saline, ont été mis en réquisition par les frères Lombard maîtres de forges à Ferrières-sous-Jougne ;
Considérant que si l'on souffrait que les ouvriers habituellement attachés à l'exploitation des bois destinés aux salines leur fussent arrachés, il en résulterait les plus grands inconvénients et que les coupes anciennes sont bientôt évacuées à raison des mesures efficaces que nous avons prises dans nos précédents arrêtés;
Considérant encore que l'utilité publique exige impérieusement que les moyens les plus actifs sont employés pour que les ouvriers attachés aux exploitations des forêts destinées à l'entretien des salines ne soient point distraits de leurs travaux ordinaires et qu'ils s'y livrent avec activité soutenue et que l'évacuation des coupes anciennes soient remplacées par les nouvelles;
Considérant qu'on doit s'empresser, d'un autre côté, d'amener l'écorçage du taillis en chêne, afin d'approvisionner les tanneurs dont les travaux sont si utiles aux braves défenseurs de la Patrie ;
Considérant enfin qu'il est urgent de prendre à ce sujet des mesures vigoureuses, si on veut que l'activité que l'on vient de donner aux salines ne soit pas ralentie. Arrête :
10 Que les dix ouvriers de la commune de Villeneuve d'Amont, requis par les frères Lombard, maîtres de forges à Ferrière-sous- Jougne, resteront en réquisition pour l'exploitation de la forêt d'Arc, dont les bois, en partie, sont destinés à l'entretien de la saline.
2^ Les ouvriers coupeurs généralement employés pour la saline de Salins et de Chaux sont en réquisition pour la coupe des bois nécessaires à ces deux salines, à peine d'être regardés comme suspects et traités comme tels. Enjoignons aux corps administratifs de tenir sévèrement la main à l'exécution de notre présent arrêté, sous leur responsabilité personnelle; chargeons l'inspecteur des salines de nous dénoncer, sous la même responsabilité, la négligence qui pourrait avoir lieu à cet égard. Ordonnons en outre que notre arrêté sera lu public et affiché, à la diligence des agents
nationaux des communes respectives.
S. -P. Lejeune.
(Archives nationales. AF 11. 112, plaq. 838, p. 23).
EXTRAIT
du registre des délibérations du directoire du district d'Arbois
Séance du 16 floréal an il
Inscription sur le registre de l'arrêté dont la teneur suit :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Nous, Représentant du peuple, envoyé par la Convention nationale dans les départements du Doubs et du jura pour l'établissement du Gouvernement révolutionnaire, et pour y prendre les mesures de salut public que les circonstances peuvent exiger ;
Considérant que la saline de Salins fait en ce moment exploiter dans les forêts de son arrondissement les écorces de chêne pour les livrer aux tanneurs d'Arbois et de Salins, en réquisition pour les armées ;
Considérant que le bien public exige que les écorces soient enlevées à mesure de leur exploitation, de crainte qu'elles ne soient détériorées par les pluies ;
Considérant qu'on ne peut parvenir à ce but salutaire qu'en mettant en réquisition pour cet objet les communes environnantes;
Arrêtons: que les communes de St-Tiébauld, Saisenay, Geraise; Arc-sous-Monténot. Pont-d'Héry, Chilly, la Châtelaine et Yvory, sont en réquisition pour voiturer les écorces de chêne exploitées dans les forêts de la saline de Salins.
Arrêtons en outre que tout propriétaire d'attelage requis pour cet objet, qui négligera ou refusera d'obéir à la dite réquisition, payera la somme de trois cents livres d'amende par exécution militaire, et son attelage confisqué au profit de la République ;
Enjoignons à l'administration du district dans le territoire de laquelle les communes dont il est parlé plus haut se trouvent placées, de tenir la main à l'exécution de notre arrêté, et à l'agent national de nous en rendre compte sous sa responsabilité personnelle.
Enjoignons aussi à l'Inspecteur des salines de veiller à ce que les lieux où ces dites écorces doivent être voiturées, soient indiqués par l'administration des salines et de nous dénoncer les moindres négligences à cet égard.
Pontarlier, ce 13 floréal, 2^ année de la République française, une et indivisible.
S.-P Lejeune.
(Archives nationales. AF H. 112, pi. 838, pièce 22).
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil général du district de Qiiincy, département du Doubs
A la séance publique du 5 prairial an deux de la République française, une et indivisible.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Nous, Représentant du Peuple, envoyé par la Convention nationale dans les département du Jura, Doubs et Haute-Saône pour rétablissement du Gouvernement révolutionnaire et pour y prendre les mesures de salut public que les circonstances peuvent exiger.
Considérant que le Directeur de la saline d'Arc manque d'ouvriers pour faire les réparations nécessaires aux usines qui lui sont confiées.
Considérant qu'il est indispensable de lui en procurer pour r.e pas laisse périr une pareille mine aussi précieuse qu'utile à la République.
Considérant que parmi le nombre d'ouvriers qui lui sont utiles, tant pour les réparations d'un réservoir d'eau salée, qu'autre chose, il s'en trouve deux de la dernière réquisition, dont l'un est envoyé au port de la Montagne pour y travailler, mais que la nécessité nous fait un devoir de requérir pour le service national de cette saline, et l'autre dans le 18^ Bataillon du Doubs, actuellement incorporé dans le onzième régiment de chasseurs.
Mettons en conséquence, en réquisition les citoyens Charles Chavaux, volontaire au troisième bataillon du Doubs, envoyé par congé au Port de la Montagne, et Xavier Terny, actuellement dragon au onzième bataillon, pour le service de l'usine nationale des salines d'Arc.
En conséquence les susnommés resteront attachés à ce service jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
A Besançon, ce trois prairial, deuxième année de la République française.
S. -P. Lejeune.
(Archives nationales. AF II. 78, plaq. 720, pièce 48).
DÉCRET
de la Convention nationale du dix-septième jour de prairial, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète :
Article premier
Les lois des 24 et 30 mars, 5 avril et 26 octobre 1790 sur 1 impôt de remplacement des droits supprimés sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon et l'amidon sont rapportées en ce qui concerne l'établissement, la répartition et la perception de cet impôt.
Art. 2
Dans le cas ou la totalité ou partie de cet impôt aurait été acquittée dans quelques communes de la République, il sera fait compte aux contribuables, sur leurs contributions foncière et mobibilière de 1793 et des années suivantes, de la somme par eux payée pour cet objet.
Art. 3
Pour suppléer à l'impôt de remplacement supprimé par le présent décret, les corps administratifs verseront à la Trésorerie nationale, dans le délai d'un mois, à compter de la publication du présent décret, la partie qui reste disponible du produit des rôles supplétifs des six derniers mois de 1792.
L'article 3 du décret du 26 septembre 1789 est rapporté.
du Registre des Arrêtés du Comité du Salut public de la Convention Nationale, du 26 Prairial, l'an deuxième de la République Française, une et indivisible.
Comme les procédés suivis jusqu'à ce jour dans les Salines n'ont pas été examinés avec attention, et n'ont pas reçu les degrés de perfection et d'amélioration dont ils sont susceptibles, la Commission d'Agriculture et des Arts présentera au Comité un Citoyen pourvu de l'expérience et des connaissances nécessaires, qui sera envoyé dans les Salines, pour faire et recueillir des observations sur l'état de ces Salines, sur les procédés suivis pour la formation des sels, sur les matières qu'on emploie, sur la quantité et l'espèce de combustibles, sur les économies à faire, sur tous les moyens d'art employés sur ce que l'on peut changer, améliorer sur tous les rapports de la quantité, de la qualité des sels et de l'augmentation des revenus des Salines.
Cet agent se concertera, avec celui ou ceux de la Commission d'Agriculture et des Arts, qui en fera son rapport au Comité, et proposera les changements que les connaissances acquises et l'expérience feront juger nécessaires.
Cet agent encourra, avec celui ou ceux de la Commission des revenus nationaux, à rendre aux Salines, dans leur état actuel, et par les procédés connus et usités, toute leur valeur, et à remettre leurs travaux en pleine activité.
Le Représentant du Peuple ordonnera provisoirement, sur les rapports de ces Agents, ou des uns séparément, pour ce qui les concernera, ou des uns et des autres dans les cas où ils devront concourir, toutes les opérations et dispositions sur lesquelles il serait préjudiciable au service d'attendre une décision du Comité.
Signé au Registre. R. Lindet, Carnot, B. Barère, Billaud- Varenne, C.-A. Prieur, Collot-d'Herbois.
Pour extrait conforme, le 26 Thermidor, an 2^ de la République» Billaud-Varenne, C.-A. Prieur, P.-A. Laloi, Treillard, Bréard, eschassériaux.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Nous, représentant du peuple, envoyé par la Convention nationale dans les départements du Doubs et du Jura, pour l'établissement du gouvernement révolutionnaire et pour y prendre les mesures de salut public que les circonstances peuvent exiger,
Ordonnons que Thiébaud, ex-agent du service à la saline de Salins et actuellement employé dans ladite saline, prévenu de complicité dans l'émigration de Bouchet, sa femme et enfants, exdirecteur de la susdite saline, aussi prévenu depuis ce temps entretenir des correspondances avec les susdits, sera mis en arrestation, conduit à Besançon à la maison de justice à la diligence de l'agent national près la commune de Salins, que nous chargeons de faire apposer les scellés sur les papiers du susdit, le tout sous la responsabilité personnelle, ainsi que de nous en rendre compte dans le plus bref délai.
Besançon, ce l^"" messidor, an 2^ de la République française une et indivisible.
S. -P. Lejeune.
(Archives nationales. AF il, 98. Plaq. 720, p. 70).
Au Registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale, du 24 thermidor au II
Le Comité de salut public arrête que les citoyens Besson et Reynaud se rendront sans délai dans le département du Jura, investis des pouvoirs délégués aux représentants du peuple en mission, pour y prendre toutes les mesures de salut public et de sûreté générale qu'ils croiront nécessaires. Le citoyen Besson, l'un d'eux, est chargé particulièrement de la surveillance des salines qui sont dans ce département et de prendre tous les renseignements relatifs à ces établissements.
CoLLOT d'Herbois, Billaud-Vakenne, Eschassériaux, B. Barère.
(Aulard. Comité. XVI, p. 18. Archives nationales AF II. 59).
du Registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale, du 25 thermidor, l'an 2^ de la République Française, une et indivisible.
Le Comité de Salut public, en conséquence de son arrêté de ce jour, relatif aux Salines de la Meurthe, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône et du Mont-Blanc, nomme le citoyen Nicolas, pour être employé comme artiste près lesdites salines, et y exercer les fonctions prescrites dans l'Arrêté du Comité du 26 Prairial, en ce qui peut le concerner, pour le perfectionnement et l'amélioration des Etablissements dont il s'agit. Le citoyen Nicolas, conformément aux instructions contenues dans les Arrêtés ci-dessus mentionnés, sera considérés comme Agent de la Commission des armes et poudres à qui il rendra compte de toutes ses opérations, et sera placé sous la surveillance immédiate du Représentant du Peuple Besson, pour tout ce qui a rapport à la mission dont ce Représentant est chargé.
du Registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale, du 26 thermidor, l'an 2^ de la République Française, une et indivisible.
Le Comité de salut public arrête que le représentant du peuple Besson se rendra incessamment aux salines delà Meurthe, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône et du Mont-Blanc pour y surveiller ces établissements conformément à ce qui est prescrit à l'arrêté du Comité du 26 prairial, et y remplir la mission précédemment attribuée au représentant du peuple Lejeune. Les salines étant actuellement dans la dépendance de la Commission des armes et poudres, le Comité de salut public déroge à la partie de son arrêté du 26 prairie qui concerne l'artiste à faire nommer par la Commsision d'agriculture et arts; le Comité y pourvoira par un arrêté particulier. Toutes les dispositions de l'arrêté du 26 prairial seront
d'ailleurs appliquées aux salines de la Haute-Saône et du Mont- Blanc, comme à celle des autres départements ci-dessus mentionnés.
